Site : http://www.associations.gouv.fr
Classement : 400 / 977
4 articles sélectionnés
Le kit gratuit pour votre association | Associations.gouv.fr
Ce kit gratuit recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d'une association à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires.
Aux termes de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : "l'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager...
Date: 2017-11-29 05:20:39
Thèmes liés : compte bancaire association loi 1901 / compte bancaire association gratuit / compte bancaire association 1901 / document ouvrir compte bancaire / ouvrir compte bancaire
Comment créer une association | Associations.gouv.fr
Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l'être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des...
Date: 2017-11-29 05:20:00
Thèmes liés : creer un compte bancaire pour une association / ouvrir compte bancaire / comment ouvrir un compte bancaire / document ouvrir compte bancaire / exemple compte bancaire
Compte engagement citoyen : les décrets sont parus ...
Par son article 39, la loi du 8 août 2016 relative au travail prévoit la création d'un compte d'engagement citoyen (CEC) au sein du compte personnel d'activité (CPA) lequel comprend aussi le compte personnel de...
Date: 2017-11-29 07:39:20
Thèmes liés : compte personnel / creation compte cpf
La comptabilité d’une association | Associations.gouv.fr
Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité.
La loi du 1er juillet 1901 n'impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée. Une telle obligation peut toutefois, résulter de dispositions,...
Date: 2017-11-29 05:32:43
Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / compte bancaire association loi 1901
4 Ressources