Decret du 12/05/2004 fixant le statut des membres du ...

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)

Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / commission administrative regime retraite et d'assurances / definition titre de sejour / definition titre professionnel / definition titre de participation

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres ...

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

I. Titres de participation.

1

Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :

- les titres de participation au sens strict,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr

2017-05-03T11:04:09.000+02:00

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

I. Titres de participation.

1

Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :

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Compte titres - Définition de Compte titres (Share account)

Compte titres - Share account

 Définition

  Un compte titres est un compte bancaire sur lequel les titres (actions, obligations, SICAV, FCP, warrants, etc) sont déposés.

 Description

  Le compte titres possède généralement deux fonctions : gérer les titres de l'investisseur et gérer les liquidités nécessaires aux achats/ventes des titres.

Un compte titres particulier, de part sa...

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Clôture des comptes annuels : évaluer les titres de ...

Les auteurs de l'article ont animé l'atelier homonyme de la journée CNCC de l'évaluation le 10 octobre 2013.

La cl�?ture des comptes de l'exercice 2013 se fera à nouveau dans un contexte économique dégradé pour les PME avec en substance et de façon globale :

Ces éléments sont structurants pour l'entreprise, les experts comptables et les auditeurs, dans le cadre du suivi de la valeur...

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

       BUT DE LA CIRCULAIRE

    1. Le régime de l'entrepôt autre que douanier dans sa forme en vigueur en Belgique depuis le 1 er janvier 1996, appelé plus communément régime de l'entrepôt T.V.A., est commenté et réglé par la circulaire n° 9 du 5 novembre 1996 de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines et par les addenda du...

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