I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr

2017-05-03T11:04:09.000+02:00

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

I. Titres de participation.

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Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :

- les titres de...

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BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

I. Titres de participation.

1

Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :

- les titres de participation au sens strict,...

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Valeur mobilière de placement - definition.actufinance.fr

: Lexique financier : Bourse : Valeur mobilière de placement - la définition

 

Valeur mobilière de placement

es valeurs mobilières de placement sont des titres financiers, actions ou obligations. En comptabilité, elles correspondent aux excédents de trésorerie placés par l'entreprise. Elle va alors chercher à obtenir une rentabilité le plus souvent sur le court terme. En effet, la trésorerie peut être nécessaire à l'entreprise par la suite pour financer son besoin en fonds de roulement. Elle doit...

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Thèmes liés : placement financier obligation / placement a court terme definition / titre de placement comptabilite / placement financier a court terme / placement financier compte a terme

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
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