Articles sélectionnés pour le thème : compte caisse d epargne
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Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
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N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Site :
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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IS - Champ d'application et ... - bofip.impots.gouv.fr
- les fonds de dotation.
50
Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
60
Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Poids des cotisations selon les régimes [13] [ modifier | modifier le code ]
La notion invoquée par cet article est trop technique ou pas assez détaillée.
Il serait bien de la préciser au moyen d'un lien wiki ou d'une note.
Pour plus de renseignements, consultez Aide:Wikification et Aide:Note .
(février 2017)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ]...
Date: 2017-11-18 03:06:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / retraite duree d assurance requise / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d'assurance retraite paris / calcul retraite duree d'assurance
Mon compte Crédit Agricole Provence Côte d’Azur en ligne ...
Mon compte Crédit Agricole Provence Côte d'Azur en ligne - www.ca-pca.fr
par Julien o
o 2 Commentaires
La banque Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Provence Côte d'Azur fait partie du Groupe Crédit Agricole . C'est pourquoi, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur commercialise des produits bancassurances dont de prêt, de crédit et financiers. Par ailleurs, le CA...
Les banques face à leurs clients - La Vie des idées
Les banques face à leurs clients
Salariés de banque et inclusion bancaire
par Georges Gloukoviezoff , le 28 janvier 2013
English
La grande majorité des banques se sont détournées de leur ancienne fonction de conseil et préfèrent aujourd'hui traiter leurs prestations de service comme des produits à rentabiliser au maximum. Jouant du thème de l'autonomie du client, elles se défaussent...
Date: 2017-11-29 05:53:37
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Assurance vie : Quels résultats pour les fonds euros en 2015
Les taux de rendement des principaux contrats d'assurance vie en euros distribués par le réseau des conseillers de AG2R La Mondiale sont compris entre 2,35 % et 3 % pour les contrats d'épargne (Sur Terre de Vie, le fonds Eurocit' est ainsi ramené de 1,05 % à 3 %) et de 2,60 % pour les contrats de retraite.
3 %, c'est le taux annoncé par la MACSF mais uniquement sur ses contrats retraite....
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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Date: 2017-07-29 07:48:24
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IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
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IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
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L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Radiation Auto-Entrepreneur - Comment se radier en Auto ...
Commençons par le moins agréable :
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Vous n'avez posé aucune question, mais vous soulevez bien sûr plusieurs points à la fois intéressants et importants.
Merci donc pour ce témoignage que...
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Transfert de compte bancaire - FAQ - Hello bank!
TRANSFERER MON COMPTE BNP PARIBAS CHEZ HELLO BANK!
Puis-je transférer mon compte personnel de BNP Paribas vers Hello bank! ?
Bien sûr ! Pour demander le transfert de votre compte bancaire, accédez au formulaire « DEVENIR CLIENT » puis cochez « Vous êtes client BNP Paribas et vous souhaitez transférer l'intégralité de vos comptes et produits vers Hello bank!» dans le champ « VOTRE...
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hellobank.fr
ERGO épargne-pension, assurances, épargne et investissements
Dossier pension
Que devez-vous savoir sur votre pension et sur l'épargne-pension?
ERGO possède une équipe d'experts, spécialisés dans différents domaines financiers comme la fiscalité, les pensions, les investissements, la macro-économie et les assurances. Ils publient régulièrement leurs conseils par le biais d'articles sur notre blog ERGO Coach et ils proposent également des dossiers spécifiques.
Epargne et investissement
Nouvelles règles concernant l'épargne pension, les assurances-vie et les...
Date: 2017-11-29 02:25:18
Site :
https://www.ergo.be
Thèmes liés : produit assurance vie caisse d'epargne / compte assurance vie caisse d'epargne / fonds d assurance vie / produit d assurance vie / assurance vie caisse epargne
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Compte Epargne Logement - Accueil - Particuliers
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : à tout moment sans incidences
> Rémunération : 0,50 % , susceptible de variation(1)
> Frais : aucun frais
> Fiscalité des intérêts : oui, uniquement prélèvement sociaux
> Conditions de souscription : ne pas déjà détenir un CEL ou PEL dans un autre établissement bancaire
> Montant minimum à l'ouverture : 300...
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Ouvrir un compte bancaire offshore
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Crédit Mutuel est une banque mutualiste qui vous permet de rémunérer votre argent, vous disposer de moyens de paiement, vous prêter de l'argent. Ce grand groupe a été élu meilleure banque française en 2012 par Global Finance Magazine, référence internationale en matière d'actualité financière....
Demander un crédit | CREDIT-now
Existe-t-il des actes de défaut de biens ou des saisies sont-elles en cours?
Oui
Remarques / questions sur la demande de financement
Passer à l'aperçu
Vos données sont transmises cryptées.
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Cela se présente bien. Selon vos indications, le crédit que vous souhaitez est possible avec votre budget. Veuillez noter qu'il s'agit...
Date: 2016-04-11 06:41:30
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Thèmes liés : taux d interet de l epargne / banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte / taux d'interet compte courant caisse d'epargne / calcul du taux d'interet epargne
Quel est le meilleur placement actuel ? - Finansemble.fr
Quel est le meilleur placement actuel ?
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Je souhaite placer de l'argent, mais je ne sais pas dans quel support investir !
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Obligations déclaratives et recouvrement du prélèvement prévu à l'article 117 quater du CGI
1
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Titre 4 - Fonctionnement des régies d'avances ...
par prélèvement dans les conditions prévues pour les comptables publics.
Les modes de règlement précités sont utilisés pour les dépenses de la régie :
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Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
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COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2017-09-17 09:42:30
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Gestion de budget : quel est le meilleur logiciel - clubic.com
le vendredi 08 mai 2009
Gestion de budget : quel est le meilleur logiciel ?
Sommaire
7. Conclusion
Tous Comptes Faits Perso 5.0.1 (Mac)
Contrairement à Ciel, Innomatix est plus connu pour ses solutions de gestion de comptes personnels plutôt que pour ses produits professionnels de gestion financière destinés aux PME et TPE. Présent sur le marché depuis de longues années, la renommée de...
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Thèmes liés : gestion de compte personnel mac / releve de compte bancaire caisse d'epargne / mon compte bancaire caisse d'epargne / gestion de compte bancaire personnel / logiciel gestion de compte personnel
Placements 2017: livrets d'épargne, assurance-vie ou ...
Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé
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Placements 2017: livrets d'épargne, assurance-vie ou immobilier?
Placer son argent en 2017, c'est faire des choix. Il y a plusieurs façons d'épargner. On peut choisir de mettre ses économies sur un livret non imposable , d' investir dans l'immobilier en Espagne ou ailleurs dans le monde, et pourquoi d'ouvrir une assurance...
Date: 2017-11-28 15:13:30
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La Gestion Sous Mandat
Comment fonctionne la Gestion Sous Mandat ?
Interview de Jean-Jacques Friedman, Directeur de la Gestion Sous Mandat de VEGA Investment Managers. Qu'est-ce que la Gestion Sous Mandat ? Comment fonctionne-t-elle ? Pour quelles valorisations du patrimoine ?
Réponses de Jean-Jacques Friedman pour vous aider dans la gestion de votre portefeuille de valeurs...
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Thèmes liés : mandat gestion compte titres / gestion sous mandat assurance vie / caisse d'epargne gestion des comptes / caisse d epargne gestion des compte / compte titres ordinaire caisse d'epargne
Banque Populaire | Gérer mes comptes
Société Générale
Présentation Générale
La Banque Populaire est un groupe bancaire mutualiste fondé à Angers, composé des Banques Populaires Régionales ainsi que de la Banque Fédérale des Banques Populaires, qui est le coeur du groupe. Aujourd'hui, appartenant au Groupe BPCE, la Banque Populaire et la Caisse d'Epargne forment le deuxième groupe bancaire en France.
La Banque Populaire a remporté le premier prix de la Relation Client en 2011, décerné par BearingPoint...
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https://www.gerermescomptes.com
Thèmes liés : gerer mon compte bancaire banque populaire / mon compte bancaire banque populaire / banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte
Crédit Agricole Nord De France - Crédit Agricole en Ligne ...
1) Selon les conditions d'utilisation du service Crédit Agricole en Ligne souscrit auprès de votre Caisse Régionale de Crédit Agricole. Services réservés aux particuliers clients du Crédit Agricole, disponibles à compter du 18 Juillet 2008.
2) Sous réserve des conditions de l'offre de votre Caisse Régionale.
3) Certains services ne sont accessibles que sur certains modes d'accès
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Aplomb-international - Financial Analysis Consumerism Expert
Un client contre le CIC
Le 24 novembre 2016, Cour d'Appel de Versailles Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY Objet : Le client était caution pour 128.600EUR et devait pour son compte débiteur, 5.033EUR. Il avait perdu en instance contre le CIC Résultat : La Cour d'Appel déboute le CIC et annule le jugement. Le client a gagné 133.613EUR
Une militante de l'APLOMB contre le LCL
Le 2...
Site :
http://aplomb-international.com
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / caisse d'epargne taux pret immobilier / taux d'interet compte courant caisse d'epargne / compte titre caisse d'epargne frais / caisse d'epargne taux credit immobilier
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
1
Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .
Alors que la matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quelle banque pour votre association loi 1901
5
Je me risque à un billet à propos de la question du choix de la banque pour une association loi 1901 de proximité.
Je dis que « je me risque » parce que l'exercice est délicat, mes principaux clients étant des établissements bancaires dont je forme les collaborateurs.
Comment donc sélectionner sa banque, pour s'assurer un service bancaire adapté aux besoins effectifs de votre...
Site :
http://association1901.fr
L'assurance, un marché en pleine mutation
Accueil > Assurance de A à Z > Dossiers > L'assurance, un marché en pleine mutation
L'assurance, un marché en pleine mutation
1. L'assurance en ligne
1.1 Boom de l' assurance sur Internet
L' assurance en ligne est devenue incontournable. Quelle compagnie d' assurance n'a-t-elle pas lancé son site Internet ? En effet, toutes les sociétés d'assurance proposent aujourd'hui aux internautes un...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
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Site :
https://www.ca-centrest.fr
Fonds de garantie des dépôts - cbanque.com
le mécanisme de résolution bancaire .
Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...
Site :
cbanque.com
Mon-3epilier.ch: le guide pratique du 3e pilier - Le 3e ...
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)
Voir aussi:
Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)
En bref
La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...
Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales
Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement
Les...
Date: 2017-11-29 05:15:22
Site :
http://www.mon-3epilier.ch
BROCHURE PRATIQUE 2015 - impots.gouv.fr
Il s'agit notamment des produits suivants :
- intérêts des livrets bancaires fiscalisés ;
- produits des comptes de dépôt et des comptes à terme ;
- produits de créances, cautionnements, comptes courants d'asso-
ciés ;
- produits d'obligations et emprunts d'État ;
- produits des bons du Trésor sur formules et assimilés (bons
d'épargne des PTT ou de La Poste, bons de la Caisse...
Date: 2015-04-08 08:06:54
Site :
http://www2.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte a terme caisse d'epargne / compte bancaire remunere caisse d'epargne / mon compte bancaire caisse d'epargne / compte titre caisse d'epargne / compte caisse d epargne
J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-11-22 21:26:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
les placements court terme - Rapports de Stage - Samaber
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INTRODUCTION
Un compte en banque qui se remplit est toujours de bon augure pour le chef d'entreprise. Mais il n'est pas toujours simple de savoir ce qu'il faut faire de cet excédent de liquidités. Entre gestion prudente et exigence de rentabilité, des compromis peuvent être trouvés. Voici quelques conseils pour...
Site :
http://www.etudier.com
Plan Moyen terme - Crédit agricole 2016 | Crédit Agricole
Plan Moyen terme - Crédit agricole 2016
Croître et délivrer une rentabilité solide et récurrente
Le groupe Crédit Agricole présente son plan à moyen terme 2014-2016, qui s'appuie sur des fondamentaux solides :
Un RNPG en 2016 supérieur à 6,5 MdsEUR pour le groupe Crédit Agricole
Un RNPG en 2016 supérieur à 4 MdsEUR pour Crédit Agricole S.A.
Un plan à moyen terme qui met l'accent...
Assurance vie - Nos activités - CNP Assurances
CNP Assurances est le numéro 1 de l'assurance vie en France depuis plus de 20 ans. Dans le monde, CNP Assurances compte 14 millions d'assurés en épargne/retraite.
Pour répondre aux besoin de chacun, nous avons conçu une gamme de produits qui répond à la diversité des profils, que ce soit en termes d'âge, de patrimoine, de niveau de revenu, d'appétence au risque et bien sûr de...
Site :
http://www.cnp.fr
IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...
IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble
1
I. Situation et charges de famille
10
Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174 ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Meilleure banque en France (2017) - Quelle banque choisir
Quelle Banque Choisir a réuni plusieurs critères et supports pour évaluer les banques en France et vous présente les résultats de ces recherches ci-dessous. L'objectif ? Vous donner des clés de compréhension autour des "qualités" des banques actuelles, pour vous permettre de trouver LA meilleure banque selon VOS critères.
Trouver la meilleure banque n'est pas chose simple en France et...
Site :
http://www.quellebanquechoisir.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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