Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite assurance vieillesse
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Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2017-11-29 02:39:35
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
expose - legislation.cnav.fr
La caisse de retraite doit informer l'assuré que :
l'ATA et la retraite personnelle ne sont pas cumulables ;
le choix de percevoir la retraite est définitif.
Pour lui permettre de prendre sa décision en toute connaissance de cause, l'information sur les conséquences financières de son choix doit être individualisée et la plus complète possible. La caisse de retraite adresse une...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / caisse de retraite de l assurance / retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance maximum / caisse retraite d'assurance vieillesse
Polypensionnés : calculer sa retraite en ligne - Calcul ...
Polypensionnés : calculer sa retraite en ligne
Le terme « polypensionné » ou « multipensionné » est utilisé pour désigner toutes personnes qui ont cotisé auprès de plusieurs régimes de retraite au cours de leur carrière professionnelle et qui percevront ainsi plusieurs pensions une fois à la retraite.
Selon les statistiques officielles, 42 % des nouveaux retraités en 2012...
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / regimes de retraite et d assurance / calcul retraite duree d'assurance / retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d assurance requise
Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...
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En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / retraite duree d'assurance au regime general / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-11-06 11:03:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Retraites. Ça craque à la caisse d’assurance vieillesse d ...
Des dizaines de milliers de dossiers s'accumulent, les agents, de moins en moins nombreux à la suite des restrictions budgétaires, sont débordés. Et ce sont les personnes âgées les plus fragiles qui en pâtissent et se retrouvent plusieurs mois sans aucune ressource.
Des dizaines de milliers de dossiers s'accumulent à la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse). Les retards à...
Date: 2017-11-29 07:39:20
Site :
https://www.humanite.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance vieillesse ile de france / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Qu’est-ce que l’assurance vieillesse des parents au foyer ...
Sur la toile publique
L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) est un avantage familial pour retraite (comme la majoration de pension pour enfants et la majoration de durée d'assurance). Elle concerne les personnes qui ne travaillent pas, ou qui réduisent leur activité professionnelle, pour élever leurs enfants ou s'occuper d'un enfant ou d'un parent handicapé.
La Caisse d'allocations familiales (CAF) peut les affilier gratuitement à l'AVPF, sous réserve que certaines conditions soient réunies. Pour ces personnes, les périodes d'inactivité professionnelle sont alors assimilées à des périodes d'activité....
Date: 2017-11-29 03:01:58
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance
Caisse nationale d’assurance vieillesse -Cumul emploi ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Les nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015 ont été précisées par une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 6 février 2015. Cette circulaire fait suite :
à la loi du 20 janvier 2014 concernant la réforme des retraites qui prévoyait, en cas de reprise d'activité, la non création de nouveaux droits à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / nationale de retraite et d assurance
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Préparer sa Retraite : âge de départ, procédure, pension ...
L'aboutissement d'une carrière professionnelle est la retraite. Vous attendez cela avec impatience et c'est bien normal. Vous souhaitez en savoir davantage, car les réformes en la matière se sont succédé ces dernières années et vous êtes perdu !
Le départ à la retraite dépend de nombreux paramètres et notamment de votre âge ou encore du nombre de trimestres que vous avez cotisés...
Date: 2017-11-29 04:32:35
Site :
https://www.juritravail.com
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N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Retraite du salarié : cumul emploi-retraite | service ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Vous devez lui transmettre les éléments d'information et pièces justificatives suivants :
nom et adresse de l'employeur auprès duquel vous exercez une activité,
date de début de l'activité,
montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié à ce titre,
bulletins de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance
Retraite & prévoyance - rsi .fr - Accueil
Retraite & prévoyance
Retraite, invalidité et capital décès des artisans et commerçants
En tant que régime d'assurance vieillesse obligatoire, le RSI accompagne...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / garantie deces assurance vie / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance
La retraite des agents de la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.
Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein est...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance maximum / retraite duree d assurance requise / calcul retraite duree d'assurance / duree d assurance retraite
Retraite : quels droits à une pension de réversion après ...
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A quelle retraite ont droit les épouses ou ex-épouses, en cas de décès de leur mari ou ex-mari retraité ? Ce droit d'obtenir le reversement d'une partie de la retraite du défunt, appelée pension de réversion, dépend de conditions variées. L'enjeu est pourtant crucial pour 4,2 millions de bénéficiaires d'une retraite de réversion, dont 90% sont des femmes. Deontofi.com décrypte...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite paris / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;
la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;
la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;
le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;
la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...
Date: 2017-11-20 03:31:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aide aux travaux d'amélioration de l'habitat : aide de la ...
.
Attention :
vous n'avez pas le droit à l'aide si vous êtes hospitalisé à domicile ou hébergé en famille d'accueil.
Comment faire la demande ?
Vous devez remplir un formulaire.
Formulaire
Accéder au formulaire
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Ce formulaire doit être adressé à la caisse de retraite de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse nationale d'assurance vieillesse adresse / caisse de retraite et d assurance
Lexique - audiens.org
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
Que faire en cas de désaccord avec sa caisse de retraite ...
Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec votre caisse de retraite : cotisations, périodes prises en compte, calcul de la pension, date de départ, droit à la retraite anticipée... Si, après avoir échangé avec la caisse, votre désaccord persiste, il existe des procédures de conciliation, de médiation et de contentieux.
2.5. Les régimes complémentaires (Arrco-Agirc et...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite paris / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / commission administrative regime retraite et d'assurances / caisse retraite d'assurance vieillesse
Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la S.N ...
Professionnels de santé
Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la S.N.C.F. (CPRPSNCF)
La Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF, instaurée par le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007, est l'organisme gestionnaire du régime spécial de protection sociale de la SNCF. Elle est chargée d'une mission de service public au profit des cheminots actifs, retraités et...
Site :
https://www.unrs.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite d'assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 7 septembre 2015
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
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Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord actuellement en discussion prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Comment peut-on être sûr qu'il n'y aura pas de baisse des retraites complémentaires à l'avenir ?
Par l'accord du 30 octobre 2015, les partenaires...
Site :
https://www.agirc-arrco.fr
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texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance vieillesse adresse
La Caisse nationale d’assurance Vieillesse ... - SYNERPA
La Caisse nationale d'assurance Vieillesse (CNAV) publie ses rapports d'activité 2016.
03/08/2017
Plusieurs informations concernent directement les services d'aide et d'accompagnement à domicile s'adressant aux personnes retraitées relevant du Régime général et d'un GIR 5 ou 6.
Rapport d'activité générale : ICI >> A noter : page 47, les dépenses extra-légales des CARSAT pour l'aide...
Site :
http://www.synerpa.fr
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Retraite pour les fonctionnaires - Calcul de la pension de ...
Le calcul de la retraite, une opération qui semble difficile en apparence, mais plutôt simple en réalité.
Durée d'assurance accumulée, taux de liquidation, traitement indiciaire de base, périodes prises en compte... Faisons le point sur l'essentiel à savoir pour calculer le montant de la pension des fonctionnaires d'Etat.
Les régimes de retraite des fonctionnaires
Comme il existe deux...
Site :
http://www.savoie-patrimoine.com
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / retraite duree d assurance requise / calcul retraite duree d'assurance / retraite duree d'assurance fonction publique / duree d assurance retraite
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
La Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :
- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;
- le Régime...
Site :
http://www.crn.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse retraite d'assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
La Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :
- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;
- le Régime...
Site :
http://www.crn.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse retraite d'assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance
Le Départ à la Retraite et mise à la retraite des salariés
Source de changements multiples, le départ à la retraite est une phase génératrice d'angoisse et de stress pour les personnes qui en maîtrisent peu le fonctionnement. D'où la nécessité d'avoir un aperçu sur la question à travers les modalités relatives au départ à la retraite et les conséquences pratiques qui en découlent.
Départ à la Retraite
Le départ à la retraite est...
Site :
eor.fr
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Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...
Les départs anticipés - Espace Salariés – L'Assurance retraite
Les départs anticipés
Certaines situations permettent de bénéficier d'un départ anticipé, c'est-à-dire de partir à la retraite avant l'âge légal.
Départ anticipé pour longue carrière
Tout savoir sur la retraite anticipée pour longue carrière en images
Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : retraite duree d'assurance cotisee / retraite duree d'assurance maximum / duree d assurance retraite / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse de retraite d'assurance maladie
Adulte handicapé - Ameli, le site de l'assurance maladie ...
La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales,...
Date: 2017-11-28 19:00:34
Site :
ameli.fr
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
Fermer
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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr
départ en retraite : Les 3 étapes clés
départ en retraite : Les 3 étapes clés
simulateur-retraite
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / assurance emploi depart retraite / caisse retraite d'assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / retraite duree d'assurance au regime general
Accueil | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des ...
action sociale adhérents calcul cavec commissions conjoint cotisations démographie emploi-retraite estimation gestion gouvernance inaptitude information invalidité-décès libéraux options organisation points rachat radiation recours régime complémentaire régime de base...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
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Caisse des dépôts et consignations — Wikipédia
Caisse des dépôts et consignations
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir CDC .
Caisse des dépôts et consignations
Logo de la Caisse des dépôts et consignations
modifier - modifier le code - voir wikidata
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière publique...
Date: 2017-11-22 22:10:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Service CESU : Comment les contacter par téléphone ...
Contacter le service CESU
Le service CESU est un service proposé par l'URSSAF qui signifie Chèque Emploi Service Universel . Ce service est en vigueur depuis 11 ans. Comme son nom l'indique, c'est un moyen de paiement que l'on utilise dans les emplois de service à la personne. Soit on déclare un salarié à domicile soit on paie un agent intermédiaire, comme une association ou une entreprise...
Date: 2017-11-27 11:41:45
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance vieillesse adresse / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse nationale assurance vieillesse adresse
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
148 200 CHF*
(7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site :
http://www.cleiss.fr
Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches
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E-administration : les nouveautésMes démarches retraite
Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches
Publié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Olivier Le Moal -...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-11-27 11:35:19
Site :
quelle-demarche.com
Loi N° 2630 du 13 mars 2015 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 mars 2015.
PROPOSITION DE LOI
relative à une meilleure reconnaissance
des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie,
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents ...
Certaines personnes travaillent pour des collectivités locales... et ne relèvent pour autant pas de la caisse de retraite de la fonction publique territoriale, la CNRACL. C'est le cas des contractuels - qu'ils soient en CDD ou en CDI -, des recrues en contrats aidés (1) , des agents titulaires des collectivités locales sur un poste à temps partiel inférieur à 28 h/semaine, des titulaires...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / regimes de retraite et d assurance / retraite duree d'assurance fonction publique / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
Des assurances pour perte de récolte à bas coût
Avec une assurance récolte ou perte de récoltes, l'exploitant agricole peut mettre ses revenus et son rendement à l'abri des aléas menaçant la pérennité de son activité professionnelle. Ainsi, la plupart des assureurs acceptent aujourd'hui de prendre en compte et de garantir la production qu'il s'agisse de culture céréalière (blé,...
Site :
http://multirisque.pro
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
La retraite complémentaire légalement obligatoire - Urssaf.fr
La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.
Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .
La retraite Arrco (association pour le...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire non obligatoire qui permet de couvrir la différence entre le montant pris en charge par l'assurance obligatoire et le montant réel des frais médicaux (ticket modérateur) ;
l'assurance maladie privée qui peut être souscrite auprès de compagnies privées et permet un niveau plus élevé de...
Date: 2017-11-08 16:02:16
Site :
http://www.cleiss.fr