N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

S’informer sur le démarchage bancaire ou financier - AMF

S'informer sur le démarchage bancaire ou financier

Publié le 26 mai 2014

La réglementation sur la commercialisation des produits et services financiers ou bancaires est encadrée de manière stricte, notamment s'agissant des conditions de vente lors du démarchage et du statut des personnes physiques ou morales habilitées à faire du démarchage.

Sommaire

Obligations des démarcheurs & droits...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 05:20:38
Site : http://www.amf-france.org

Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte / compte titre personne morale / caisse d'epargne gestion des comptes

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quel est le meilleur placement actuel ? - Finansemble.fr

Quel est le meilleur placement actuel ?

par

Je souhaite placer de l'argent, mais je ne sais pas dans quel support investir !

Pourriez vous me donner vos conseils ?

ASSURANCE VIE Fonds Euros

Rendement stable et performant pour le meilleur fonds euros dans l'immobilier : 3,60% en 2016 1

o

Si vous cherchez le meilleur placement, vous êtes au bon endroit !

 

Bienvenue sur Finansemble.fr : Le site...

Lire la suite


Site : http://www.finansemble.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.

Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Les banques face à leurs clients - La Vie des idées

Les banques face à leurs clients

Salariés de banque et inclusion bancaire

par Georges Gloukoviezoff , le 28 janvier 2013

English

La grande majorité des banques se sont détournées de leur ancienne fonction de conseil et préfèrent aujourd'hui traiter leurs prestations de service comme des produits à rentabiliser au maximum. Jouant du thème de l'autonomie du client, elles se défaussent...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 05:53:37
Site : http://www.laviedesidees.fr

Gestion de budget : quel est le meilleur logiciel - clubic.com

le vendredi 08 mai 2009

Gestion de budget : quel est le meilleur logiciel ?

Sommaire

7. Conclusion

Tous Comptes Faits Perso 5.0.1 (Mac)

Contrairement à Ciel, Innomatix est plus connu pour ses solutions de gestion de comptes personnels plutôt que pour ses produits professionnels de gestion financière destinés aux PME et TPE. Présent sur le marché depuis de longues années, la renommée de...

Lire la suite


Site : http://www.clubic.com

Thèmes liés : gestion de compte personnel mac / releve de compte bancaire caisse d'epargne / mon compte bancaire caisse d'epargne / gestion de compte bancaire personnel / logiciel gestion de compte personnel

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-20T09:23:19.000+02:00

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Crédit Agricole Titres | Crédit Agricole

Crédit Agricole Titres

Crédit Agricole Titres

Crédit Agricole Titres est le leader en tenue de compte et conservation avec 40% de parts de marché et s'est imposé au fil des années comme l'acteur de référence sur le marché de tenue de compte et conservation en France.

Soucieux de répondre aux besoins de ses clients, Crédit Agricole Titres les accompagne dans leur transformation digitale.

Reconnu pour sa...

Lire la suite


Site : https://www.credit-agricole.com

Thèmes liés : compte titre credit agricole / titre bancaire credit agricole / compte epargne salariale credit agricole / mon compte bancaire credit agricole / compte epargne credit agricole

Assurance vie : Quels résultats pour les fonds euros en 2015

Les taux de rendement des principaux contrats d'assurance vie en euros distribués par le réseau des conseillers de AG2R La Mondiale sont compris entre 2,35 % et 3 % pour les contrats d'épargne (Sur Terre de Vie, le fonds Eurocit' est ainsi ramené de 1,05 % à 3 %) et de 2,60 % pour les contrats de retraite.

 

3 %, c'est le taux annoncé par la MACSF mais uniquement sur ses contrats retraite....

Lire la suite


Site : http://www.agefiactifs.com

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net

Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !

UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION

COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...

Lire la suite

Date: 2017-09-17 09:42:30
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / comptes courants associes sci / compte courant gratuit societe generale / compte titre part sociale caisse epargne

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

Lire la suite


Site : http://ecocom.free.fr

Le palmarès « 60 millions de consommateurs » des banques ...

Banque-en-ligne.com : pour s'informer, comparer et ouvrir un compte dans une banque en ligne en toute simplicité.

actualités

Le palmarès « 60 millions de consommateurs » des banques les moins chères

Le palmarès « 60 millions de consommateurs » des banques les moins chères

L'équipe de « 60 millions de consommateurs » a comparé 16 banques sur les coûts de leurs services bancaires...

Lire la suite


Site : http://www.banque-en-ligne.com

Non-résident : Ouvrir votre compte bancaire en Espagne

Ouvrir un compte en Espagne pour non résident

Que ce soit pour des raisons professionnelles ou pour un séjour, l'ouverture d'un compte dans une banque espagnole est très simple et présente de nombreux avantages : la gestion de son compte en ligne, la possibilité de faire des virements internationaux, certaines banques proposent des solutions sans frais ni commission. Sachez encore que la...

Lire la suite


Site : http://www.tas-consultoria.com

Demander un crédit | CREDIT-now

Existe-t-il des actes de défaut de biens ou des saisies sont-elles en cours?

Oui

Remarques / questions sur la demande de financement

Passer à l'aperçu

Vos données sont transmises cryptées.

Vous y êtes presque: vérifiez et soumettez maintenant la demande.

Cela se présente bien. Selon vos indications, le crédit que vous souhaitez est possible avec votre budget. Veuillez noter qu'il s'agit...

Lire la suite

Date: 2016-04-11 06:41:30
Site : https://www.credit-now.ch

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte / taux d'interet compte courant caisse d'epargne / calcul du taux d'interet epargne

BforBank — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

BforBank est lancée en octobre 2009 par les Caisses régionales du Crédit agricole, et cible à son lancement une clientèle patrimoniale souhaitant gérer elle-même son épargne. Le Crédit agricole place André Coisne, ex-patron d' ING Direct , à la tête de ce nouveau service [1] . À son lancement, BforBank propose trois services : le livret,...

Lire la suite

Date: 2017-11-24 05:58:43
Site : https://fr.wikipedia.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2006-11-28/35, art. 4, 033; En vigueur : 30-11-2006>

  doivent contenir les indications suivantes :

  1° la dénomination de la société;

  2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots " société civile à forme commerciale " reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas d'une société coopérative, si...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2006-11-28/35, art. 4, 033; En vigueur : 30-11-2006>

  doivent contenir les indications suivantes :

  1° la dénomination de la société;

  2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots " société civile à forme commerciale " reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas d'une société coopérative, si...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Assurance vie - Nos activités - CNP Assurances

CNP Assurances est le numéro 1 de l'assurance vie en France depuis plus de 20 ans. Dans le monde, CNP Assurances compte 14 millions d'assurés en épargne/retraite.

Pour répondre aux besoin de chacun, nous avons conçu une gamme de produits qui répond à la diversité des profils, que ce soit en termes d'âge, de patrimoine, de niveau de revenu, d'appétence au risque et bien sûr de...

Lire la suite


Site : http://www.cnp.fr

Mamadou NDIAYE, Administrateur Provisoire du Crédit Mutuel ...

Mamadou NDIAYE, Administrateur Provisoire du Crédit Mutuel du Sénégal: « Le CMS se porte bien et dispose à ce jour d'une trésorerie largement excédentaire»

Rédigé par leral.net le Vendredi 28 Avril 2017 à 14:49 | | 0 commentaire(s)|

Mamadou NDIAYE, Administrateur Provisoire du Crédit Mutuel Sénégal

La Fédération des Caisses de Crédit Mutuel du Sénégal (FCCMS) revient de loin....

Lire la suite


Site : http://www.leral.net

Thèmes liés : plan epargne en actions credit mutuel / meilleur placement bancaire caisse d'epargne / banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / placement compte a terme credit mutuel / bon placement d'argent

Ouvrir un compte bancaire - Crédit Agricole

OUVRIR UN COMPTE AU CREDIT AGRICOLE, RIEN DE PLUS SIMPLE ! (1)

Quels que soient vos besoins et votre âge , il y a forcément une solution qui vous correspond au Crédit Agricole.

Découvrez dès maintenant nos offres et les avantages à être client du Crédit Agricole.

Et venez rencontrer un de nos conseillers pour réaliser l'ouverture de votre compte(1).

Indiquez votre adresse pour trouver...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 05:04:28
Site : https://www.credit-agricole.fr

Fonds de garantie des dépôts - cbanque.com

le mécanisme de résolution bancaire .

Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires

C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...

Lire la suite


Site : cbanque.com

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

Lire la suite


Site : http://www.ehpadimmo.com

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 15:28:33
Site : https://fr.wikipedia.org

les placements court terme - Rapports de Stage - Samaber

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

INTRODUCTION

Un compte en banque qui se remplit est toujours de bon augure pour le chef d'entreprise. Mais il n'est pas toujours simple de savoir ce qu'il faut faire de cet excédent de liquidités. Entre gestion prudente et exigence de rentabilité, des compromis peuvent être trouvés. Voici quelques conseils pour...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets

1

Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .

Alors que la matière...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés

I. Les revenus distribués directement par les...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La carte Revolut : 0 frais bancaire à l'étranger - Testée ...

Elodie

Fini les frais bancaires (ou presque) à l'étranger grâce à la carte bancaire Revolut. Simple, facile et rapide d'utilisation depuis l'application mobile, cette carte bancaire est une vraie révolution ! Je l'ai testée au Canada et en Hongrie et j'en suis conquise !

Avec la carte Revolut : on limite les frais bancaires à l'étranger !

 

Mise à jour de l'article le 18 février...

Lire la suite


Site : http://elorunstheworld.com

Thèmes liés : creer un compte bancaire a l etranger / banque caisse d'epargne compte en ligne / banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte / voir compte carte bancaire

J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...

Lire la suite


Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

BPCE — Wikipédia

En janvier 2013, la Banque Populaire de la Côte d'Aur est condamnée par la Commission des sanctions de l'ACPR. [26] . La Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi formé par la banque.

En novembre 2013, la Caisse d'Epargne du Languedoc-Roussillon se voit, à son tour, sanctionnée disciplinairement [27] .

Affaire François Pérol[ modifier | modifier le code ]

Le 6 février 2014, François Pérol est...

Lire la suite

Date: 2017-11-24 02:08:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte / caisse d'epargne gestion des comptes / caisse d epargne gestion des compte / gestion fond commun placement

Retraite (économie) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.

Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...

Lire la suite

Date: 2017-11-22 21:26:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance Vie : le Client à l’origine des transformations ...

Marketing & développement , Décryptage , Éclairage Assurance-vie distribution

Le marché de l'assurance de personnes, qui correspond à 75% de l'ensemble des cotisations assurances des français, a le vent en poupe ! Le segment de l'assurance-vie, qui comptabilise à lui seul environ 55% du total des cotisations correspondant à 107 MdEUR en France en 2014 (selon FFSA ), est cependant, comme...

Lire la suite


Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

Comptabilité Personnelle - Emjysoft, créateur de logiciels

La presse parle de nous

Les avis de nos clients

<

>

Une comptabilité personnelle efficace

Gérez facilement vos comptes bancaires et visualisez votre situation financière en quelques secondes. Tous les outils indispensables pour une bonne tenue de vos comptes sont disponibles dans le logiciel : ventilation des opérations, catégories et sous catégories illimitées, gestion complète des...

Lire la suite


Site : https://www.emjysoft.com

Thèmes liés : logiciel gratuit gestion compte bancaire personnel / logiciel gratuit compte bancaire personnel / logiciel gratuit gestion de compte personnel / gestion de compte bancaire personnel / releve de compte bancaire caisse d'epargne

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Bourse en ligne - Comparatif des sites de bourse

Offres des banques en ligne

Bourse en ligne - Comparatif des sites de bourse

La bourse en ligne vous permet d'être plus réactif pour investir au bon moment, de chez vous. Vous pouvez surveiller instantanément le carnet d'ordres des valeurs vous intéressant, transmettre votre ordre dans les secondes qui suivent, obtenir des informations sur des titres, suivre votre portefeuille avec une...

Lire la suite


Site : http://www.ebourse.info

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

1

I. Situation et charges de famille

10

Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174  ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Meilleure banque en France (2017) - Quelle banque choisir

Quelle Banque Choisir a réuni plusieurs critères et supports pour évaluer les banques en France et vous présente les résultats de ces recherches ci-dessous. L'objectif ? Vous donner des clés de compréhension autour des "qualités" des banques actuelles, pour vous permettre de trouver LA meilleure banque selon VOS critères.

Trouver la meilleure banque n'est pas chose simple en France et...

Lire la suite


Site : http://www.quellebanquechoisir.fr

Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

Lire la suite

Date: 2017-11-28 14:01:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Crédit Agricole Côtes d'Armor - Plan d'Epargne en Actions

retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)

exonération

Quelques conseils pour investir sur les marchés financiers

Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.

Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.

Optez pour un petit nombre de valeurs avec...

Lire la suite


Site : ca-cotesdarmor.fr

Top 20 France : 2014, le marché poursuit sa marche en ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Avec un chiffre d'affaires en progression de 6 %, le marché français de l'assurance est cette année parvenu à confirmer la tendance de croissance observée en 2013 (+4 %), malgré un climat financier incertain et relativement frileux. Les vingt premiers assureurs français signent une croissance similaire à celle du marché dans son...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Le 995 Muir - Code Civil du Québec

§ 1. Du contenu de la déclaration

 

1052.  La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.

 

1053.  L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.

 

Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 03:18:40
Site : http://www.le995muir.com

"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...

Plan d'accès

"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac

En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société

 

L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :

 

« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 06:48:34
Site : http://www.jurisaquitaine.com

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

ELAyam-2 » La bonne formule pour acquérir un logement

**AADL I, II ET III

Quoi de neuf sur le prix des logements Aadl

«Le premier versement est toujours fixé à 10% du coût global du logement.»

Le prix des logements Aadl n'augmentera pas. Selon les dernières déclarations du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune et celle du directeur général de l'Aadl, Lyès Benidir, le premier versement est toujours fixé...

Lire la suite


Site : http://niarunblog.unblog.fr

Débuter en Bourse : comment investir dans les actions en 2017

- PEA ou compte titres ?

L'information, passage obligé avant de se lancer en bourse

En Bourse, l'information est le nerf de la guerre. Un investisseur particulier peut parfaitement investir dans une action sur une intuition et empocher une belle plus-value. Le scénario peut se répéter une fois, deux fois par chance, mais pas à l'infini. Même si ce n'est pas une garantie de succès, investir...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne en Actions

retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)

exonération

Quelques conseils pour investir sur les marchés financiers

Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.

Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.

Optez pour un petit nombre de valeurs avec...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com