Les contrats d’assurance vie non réclamés : l’état d ...

Publié le

02/04/2015

Le dossier des contrats d'assurance vie non réclamés est aujourd'hui le premier sur la pile des sujets brûlants au coeur des préoccupations des assureurs vie. Le sujet n'est pas nouveau, il est même évoqué régulièrement depuis le début des années 2000. Dans un rapport de juin 2013, la cour des Comptes l'a remis sur le tapis et a lancé le chiffre de 2,76 milliards...

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Site : https://www.riskinsight-wavestone.com

Les assurances-vie ne sont plus insaisissables

Nos partenaires

Les assurances-vie ne sont plus insaisissables

Désormais le fisc peut faire saisir des contrats d'assurance-vie pour des dettes d'impôt. À la suite d'une condamnation pénale, une confiscation peut aussi avoir lieu. Les contrats d'épargne retraite ne sont pas concernés.

« Le sujet met mal à l'aise dans la profession », avoue, embarrassé, le responsable d'une compagnie...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Assurance Vie - Boursorama Banque

* Le contrat comporte des frais annuels de gestion précisés dans la Notice d'Information valant Condition Générale du contrat Boursorama vie

Réservé aux clients détenteurs d'un Compte Bancaire Boursorama Banque.

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Site : https://www.boursorama-banque.com

Imposition des plus values immobilières des expatriés à 19%

Imposition des plus values immobilières des expatriés à 19%

L'article 60 de la Loi de Finances Rectificative uniformise les taux

d'imposition des plus-values immobilières réalisées à titre occasionnel par

des personnes physiques non résidentes fiscales en France (hors cas

particuliers des personnes domiciliées dans un état ou territoire non

coopératif (ETNC)).

Fixé en principe à...

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Date: 2017-11-27 12:45:38
Site : http://french-expat.blogspot.com

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces

ASSURANCE VIE CREDIT MUTUEL ET CIC - Epargne

ASSURANCE VIE CREDIT MUTUEL ET CIC

CREDIT MUTUEL ET CIC 

 

Le Crédit Mutuel forme avec le CIC, dont il est devenu actionnaire majoritaire en 1998, la 2ème banque de détail en France, au service de plus de 13 millions de clients.

 

Le groupe est leader en bancassurance et en monétique. Aussi, ce sont ses fonds propres et sa forte productivité qui font du groupe un acteur majeur il est...

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Site : https://www.epargner.solutions

Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine

Je déménage mes contrats

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Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.

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J'économise sur mes contrats

La sortie en rente d'une assurance-vie :...

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Site : https://www.jechange.fr

GMF - Vos services en ligne - Découvrez le contrat Multéo

Nous vous informons que le contrat Multéo est un contrat d'assurance vie qui comporte un support en euros et des supports en unités de compte. Les supports en unités de compte sont sujets à des variations, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l'évolution des marchés financiers. Le contrat d'assurance vie multisupport répond à un objectif de placement à moyen ou long terme, dont la durée de détention conseillée est de 8 ans. Il est donc recommandé de disposer de liquidités suffisantes pour faire face à des besoins financiers à court terme. En effet, en cas de baisse...

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Site : https://devis-assurance-vie.gmf.fr

Durée du contrat d'assurance vie

Les différentes durées d'un contrat

La durée des contrats d'assurance vie est variable.

Cette dernière peut être librement déterminée par l'intéressé lors de la souscription du contrat, dans ce cas, le contrat est appelé contrat à durée libre (la durée peut dépendre de l'objectif que celui-ci lui a assigné : compléter les revenus de sa retraite, acheter un bien immobilier, autres...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal

Fiscalité

L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal

 Les supports en euros des contrats d'assurance vie sont impactés par la loi dite Sapin II relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. 

Contenu de l'article 21 bis qui prévoit la possibilité pour les autorités de suspendre provisoirement les retraits en période...

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Date: 2017-11-29 03:48:21
Site : http://www.epargne-en-conscience.fr

Le déblocage d'une assurance vie - L'essentiel de l'assurance

6 novembre 2013   //    Pas de commentaire

Puis-je débloquer tout ou une partie de mon épargne avant 8 ans ?

Bien sûr ! Contrairement à une idée répandue, l'argent placé sur une assurance vie n'est absolument pas bloqué pendant 8 ans. Il n'est pas bloqué du tout d'ailleurs. La confusion avec les 8 ans vient du fait que la fiscalité de l'assurance vie est particulièrement avantageuse lorsque le contrat atteint cet âge.

Vous pouvez faire un retrait total ou partiel , c'est-à-dire retirer tout ou partie des sommes placées sur votre contrat, à n'importe quel moment. Il vous suffit pour...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

Alors que le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d'Europe.

D'une part, les actifs liés aux contrats d'assurance-vie ne sont pas conservés directement chez l'assureur, mais doivent être déposés auprès de banques, sur des comptes d'investissement distincts des comptes de fonds propres de la compagnie d'assurance. Cela veut dire qu'en cas de faillite de...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Fiscalité de l'assurance-vie: les précautions à prendre ...

Pour l'assurance-vie, la réforme du prélèvement fiscal unique (PFU) de 30% promet davantage un choc qu'une simplification.

François Maumont/Illustrissimo

Ce placement est apprécié pour sa fiscalité mesurée. Mais, pour réduire sa note, mieux vaut être au fait de toutes les subtilités. Et la réforme du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% va changer la donne.

Pour l'...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Assurance-vie et droits de succession - bforbank.com

En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie partiellement imposable. Une partie des capitaux peut donc être taxée en fonction de la date de souscription du contrat ou des versements, de l'âge de l'assuré lors des versements ou encore du montant versé aux bénéficiaires.

Succession : quelle fiscalité de...

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Site : https://www.bforbank.com

Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Publié le 02/07/2012

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Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...

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Site : https://news-assurances.com

Fiscalité de l'assurance vie - epargne.dispofi.fr

Les prélèvements sociaux liés à l'assurance vie

Les gains échappent à l'impôt sur le revenu dans de nombreux cas !

Les gains inclus dans vos retraits d'assurance vie sont par principe soumis à l'impôt sur le revenu. Mais il existe de nombreux cas d'exonération qui vous permettent d'y échapper. De plus, lorsque vous êtes imposable, l'impôt à payer est généralement faible au regard...

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Site : https://epargne.dispofi.fr

Contrat de capitalisation : produit d’épargne proche de l ...

Le contrat de capitalisation comporte quelques différences avec l'assurance vie, plus connue, et qui lui est généralement préféré. En effet, si l'assurance-vie est un produit d'assurance, un instrument de prévoyance où existe un aléa, le contrat de capitalisation est lui un placement financier, un instrument d'épargne sans aucun risque. L'assurance-vie permet une stipulation pour autrui...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Les spécificités fiscales de l'assurance vie - Assurance ...

Les spécificités fiscales de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie présente certaines particularités que nous présentons dans les lignes suivantes:

L'assurance vie n'a pas usurpé son nom de «placement préféré» des français. L'assurance vie dispose d'un statut fiscal particulier. Certes, ce régime fiscal a connu au fil des dernières années des restrictions...

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Date: 2017-11-16 08:52:04
Site : http://www.infos-assurance-vie.com

Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre

Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange

Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...

Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...

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Site : https://www.jechange.fr

Comment contester un contrat d'assurance vie - Assurland.com

 

rodolphe 17/12/2015 à 18:39

Bonsoir Madame Je me pose des questions concernant une succession et une assurance vie. Merci pour vos réponses. Voilà le problème : Le grand-père de ma femme a souscrit une assurance-vie avec un montant conséquent. A la fin de sa vie (pendant 2 ans), deux personnes sont venues l'aider pour les taches du quotidien. Il les payait. Il les a mis en tant que...

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Date: 2017-11-29 02:18:45
Site : https://www.assurland.com

Assurance vie au Luxembourg: avantages et fiscalité - Non ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?

Préambule

Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...

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Site : http://www.patrimea.com

Le cantonnement appliqué à l'assurance vie et à la RM CIOT ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 novembre 2016

Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d'un patrimoine. La faculté de cantonnement fait partie de ces bonnes idées, simples,...

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Site : leblogpatrimoine.com

Gaipare Selectissimo - Gaipare

Le contrat GAIPARE Selectissimo est un contrat d'assurance vie de groupe de type multisupport, souscrit par l'Association GAIPARE auprès d'Allianz Vie. Exprimé en euros et/ ou en unités de compte, il permet d'épargner, de préparer d'éventuels projets ainsi que de transmettre son capital à ses proches désignés au contrat.

Présentation de GAIPARE Selectissimo 

Le contrat GAIPARE...

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Site : http://www.gaipare.com

Crédit Agricole Touraine Poitou - L'assurance vie

 

marché particuliers

Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

Points de repère :

> Niveau de protection du capital : selon le...

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Site : https://www.ca-tourainepoitou.fr

Assurance-vie | BNP Paribas Banque Privée

Assurance-vie

L'assurance-vie, un incontournable de votre patrimoine

Vous souhaitez valoriser un capital, vous procurer des revenus complémentaires ou encore préparer la transmission de votre patrimoine tout en profitant d'un cadre juridique et fiscal particulièrement favorable.

L'assurance-vie est une des solutions patrimoniales qui s'offrent à vous.

Dans une approche patrimoniale globale,...

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Site : https://mabanqueprivee.bnpparibas

Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre

Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre

Comment rédiger sa clause bénéficiaire

Les règles en matière d'acceptation du bénéfice du contrat

Le démembrement de la clause bénéficiaire

Bienvenue à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Stéphanie et Nadia du Service Etudes patrimoniales pour répondre à toutes vos questions sur la clause bénéficiaire de...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la différence de l'assurance-vie, le contrat d'assurance décès n'est...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance - vie sous regime communautaire : attribution en ...

ASSURANCE - VIE SOUS REGIME COMMUNAUTAIRE : ATTRIBUTION EN CAS DE DIVORCE OU DE DECES

Article juridique publié le 17/04/2014 à 11:02, vu 39227 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Lorsqu'une assurance-vie a été financée avec les fonds de la communauté,la question de savoir si au décès du souscripteur son bénéficiaire bénéficie d'un avantage sans contrepartie...

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Site : https://legavox.fr

Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 26 février 2016

Le ministre l'avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n'est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016.

Dans un langage...

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Site : leblogpatrimoine.com

Les pièges de l’assurance vie universelle | Conseiller

Les pièges de l'assurance vie universelle

6 février 2017 | Jean-François Venne | Commenter

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L'assurance vie universelle ne fait pas l'unanimité. Produit de niche s'adressant à...

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Site : http://www.conseiller.ca

Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo

35 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

De 4 à 8 ans

15 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

Plus de 8 ans

0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.

15,50 %

Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.

Les cas d'exonération de toute...

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Site : https://www.fortuneo.fr

Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

Préambule

Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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Site : http://www.patrimea.com

Assurance vie, comment le fisc calcule les versements ...

Concernant les versements sur l'assurance vie après 70 ans, on entend qu'ils sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ?

Cette question apparemment simple fait l'objet d' un épineux débat , car le fisc a tordu le cou à ses propres...

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Site : https://deontofi.com

L'Assurance Vie (2/2) - bourseensemble.com

Par Ben de Bourse Ensemble · 19/08/2012

Bienvenue sur Bourse Ensemble!

Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute accéder GRATUITEMENT à un de mes Guides des Experts de la Bourse: Cliquez ici pour accéder au guide gratuitement!

Merci de votre visite, et à bientôt sur Bourse Ensemble!

Voici maintenant la deuxième partie de notre dossier sur l' Assurance Vie pour clôturer notre...

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Site : https://www.bourseensemble.com

Les Calculettes Financières - grouperf.com

Simulateur d'assurance vie

Le simulateur d'assurance vie permet de calculer l'évolution de la valeur de rachat, les retraits réguliers immédiats ou différés ou encore les versements nécessaires pour atteindre ses objectifs de capital ou de revenus.

Il réalise les calculs fiscaux sur les gains mais aussi sur la transmission des capitaux, y compris en cas de clause bénéficiaire démembrée. Il tient compte de l'âge au jour du versement des différentes primes pour calculer la taxe d'assurance et les montants soumis aux droits de succession.

Il alerte sur l'impact que peut avoir...

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Site : http://www.grouperf.com

Thèmes liés : simulation rachat d'assurance vie / simulation d'assurance vie / simulation d assurance vie / rachat d assurance vie option fiscale / versement d une assurance vie

Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

70,00%

30,00%

S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

Exemple :

Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance vie Gulliver - LCL

Qu'est-ce que Gulliver ?

Gulliver est un contrat d'assurance vie multisupport qui vous permet de constituer un capital pour vos enfants et les aider à financer leurs projets d'avenir.

Pourquoi adhérer ?

Vous constituez un capital pour vos enfants en choisissant le niveau de risque et de rendement que vous souhaitez :

- avec le support en euros, le capital est protégé à 100% déduction faite ...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Définitions de l'assurance-vie

Partagez-moi !

I/ Termes généraux de l'assurance-vie

Amendement Fourgous : Amendement déposé le 22 juin 2005, ayant pour but de permettre aux assurés de transférer leurs vieux contrats monosupports (en euros) vers des contrats d'assurance vie multisupports (en unités de compte ou UC), sans perdre l'antériorité fiscale desdits vieux contrats.

Avance : Opération par laquelle l'assureur «...

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Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com

L'assurance vie et les époux — Préparer sa succession

Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession

L'assurance vie et les époux

La souscription d'un contrat d'assurance vie au profit du conjoint survi­vant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d'héritage.

L'assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s'avèrent donc...

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Site : http://www.preparer-succession.com

Bonus Euro+ - Assurance vie - AXA

Votre confiance récompensée

Une offre exclusive

Grâce au Bonus Euro + (1), vous pouvez augmenter le taux de rémunération du support en euros de votre contrat d'assurance vie.

Cette offre est soumise à conditions qui sont décrites ci après

Le Bonus Euro + est valable sur les contrats Figures libres (Hors support Euro Fiabilis), Optial, Arpèges, Privilège, Excelium, Odyssiel (hors formule...

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Site : https://www.axa.fr

Réquisition de votre épargne en assurance vie par l’Etat ...

Réquisition de votre épargne en assurance vie par l'Etat, faut-il croire Facebook ?

Le 20 janvier 2017 par Gilles Pouzin

Mots-clés de l'article : Assurance vie , ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , Michel Sapin , article 632-1 AMF (fausse information) , Facebook , Article L612-33 Code des assurances (blocage retraits assurance vie) , fakebook ,...

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Site : https://deontofi.com

Fiscalité de l'assurance vie : ce qui va changer - Gestion ...

Lundi 18 septembre 2017 - 17:07

| Gestion de Fortune

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En matière de fiscalité de l'assurance vie, le changement n'est pas substantiel mais dans un environnement de taux très faible, l'impact sera sensible.

Cette énième réforme complique la lisibilité de la fiscalité de l'assurance vie. Les Français ne savent plus quel régime leur est applicable ! Trop de critères (date de...

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Site : http://www.gestiondefortune.com

Assurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital

On parle de sortie en capital d'un contrat en assurance vie ou de capitalisation lorsque le souscripteur percoit les sommes investies sur son contrat par le biais de rachats (partiels ou totaux).

La sortie en capital peut revêtir deux formes différentes :

la sortie directe en capital : il s'agit de récupérer la totalité de l'encours du contrat en une seule fois. Vous disposez alors d'un...

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Site : https://www.generali.fr

Assurance-Vie Livret Vie - MACIF Assurances, Banque, Santé

Votre épargne est investie sur un support euros garanti par l'assureur.

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Livret Vie est un contrat...

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Site : https://www.macif.fr

Assurance-vie, haro sur les fonds en euros

Gestion privée

Assurance-vie, haro sur les fonds euros ?

Inexorablement, la baisse de rendement l'assurance-vie classique se poursuit. Alors faut-il jeter les fonds en euros avec l'eau du bain ?

"Les fonds en euros sont en danger", "Faut-il encore investir dans les fonds en euros ?" La question peut effectivement se poser au regard de la baisse continue du rendement des fonds en euros classiques...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats

Intérêts Privés n° 714 - novembre

Date de parution: 11/2013

Des rémunérations plancher plus élevées

Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats

Souvent décriés, les contrats anciens méritent généralement d'être conservés, voire alimentés, pour des raisons financi�?res, et/ou fiscales. Le point sur la stratégie à adopter.

Même si le gouvernement vient de...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...

Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)

Par Christian Fontaine

Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...

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Site : http://www.lerevenu.com

L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...

Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?

dr

Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr

décédé. Certains contrats peuvent prévoir l'organisation des prestations funéraires.

Contrat vie et décès

Le contrat vie et décès (assurance mixte) couvre à la fois le risque vie et le risque décès.

L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente :

Soit à

s'il est en vie à la date prévue au contrat

Soit au

désigné en cas de décès de l'assuré avant la date prévue au contrat

Conditions à remplir

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Assureur

L'assureur doit respecter les obligations suivantes :

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

La nomination d'un bénéficiaire en assurance-vie*

Pourquoi un bénéficiaire ?

Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches.  En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession. 

La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...

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Date: 2017-11-27 18:48:26
Site : avocat.qc.ca

Questions comptables fréquentes : comptabilité d ...

Quelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?

Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.

Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...

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Site : http://gglbca.com