Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance vie en desherence
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A la recherche d'une assurance-vie "en déshérence ...
Votre banque vous a prévenu du transfert de votre compte « inactif » à la Caisse des Dépôts ? Vous êtes à la recherche d'une assurance-vie souscrite par un proche ou par vous-même ? Ou de votre plan épargne entreprise (PEE) ? Si cet argent a bien été transféré à la Caisse des Dépôts, vous pouvez lancer une recherche sur www.ciclade.fr afin de le récupérer.
Offres Etablissement public
Rechercher le contrat d'assurance-vie « en déshérence »...
Date: 2017-11-29 03:55:31
Site :
http://www.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en desherence / transfert contrat d'assurance vie / compte assurance vie caisse d'epargne / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie
Comment éviter les situations de contrats d’assurance vie ...
Comment éviter les situations de contrats d'assurance vie en déshérence ?
Comment éviter les situations de contrats d'assurance vie en déshérence ?
Donner un maximum d'informations sur les bénéficiaires que vous souhaitez désigner : l'assureur n'en sera que plus efficace
Que faire pour faciliter la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance vie ?
Le Code des assurances...
Date: 2017-11-29 03:50:09
Site :
http://www.swisslife.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en desherence / contrat d'assurance vie en cas de deces
Assurance-vie — Wikipédia
L'assurance-vie est donc un produit privilégié pour transmettre, sans frais de succession dans la plupart des cas, une partie de patrimoine à des personnes qui ne sont pas héritiers (par exemple au concubin, aux dépens du conjoint dont on n'a pas divorcé), alors que les dons entre tiers sont soumis à une taxation à 60 %, ou encore pour privilégier un héritier aux dépens d'autres. Mais...
Date: 2017-11-23 06:21:43
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance-vie : à la recherche du bénéficiaire perdu
Le nombre de contrats d'assurance vie en déshérence reste important. Selon l'Autorité de contrôle citée dans un rapport du Sénat d'avril 2014, on estime à plusieurs milliards d'euros les contrats d'assurance-vie non réclamés par les bénéficiaires après le décès du souscripteur. Certains assureurs ont même été mis à l'amende pour avoir tardé à retrouver les bénéficiaires de...
Site :
https://www.monfinancier.com
Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
14/01/16
COGEDIS
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...
Date: 2017-11-29 00:40:19
Site :
http://www.pleinchamp.com
Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d ...
Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie
Publié le 08/03/2012
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La clause bénéficiaire d'un contrat assurance-vie n'est pas sclérosée. Le souscripteur peut à tout moment décider de la modifier.
La règle juridique énonce : " Le souscripteur ou l'adhérent d'une assurance-vie peut désigner librement le ou les bénéficiaire(s) dans le contrat. Il peut...
Site :
https://news-assurances.com
Assurance vie en déshérence, AXA France en appelle à ses ...
Actualités
Assurance vie en déshérence, AXA France en appelle à ses retraités pour mener à bien le projet O'Connor
Assurance vie en déshérence, AXA France en appelle à ses retraités pour mener à bien le projet O'Connor
Publié le
11.02.2015 à 15:10
Par Nicolas Ducros ()
"O'Connor" pour "Objectif contrats non réglés", tel est le nom du programme interne élaboré par AXA France pour remédier à la situation des contrats d'assurance vie en déshérence.
Sollicité sur ce sujet, l'assureur a fait savoir - concernant le traitement des contrats non-réglés à leurs bénéficiaires -...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en desherence / contrat d assurance non vie / assurance vie retraite axa / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Déshérence — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Pendant le Moyen Âge et l' Ancien Régime le droit de déshérence concerne les héritages.
Par ce droit les biens de ceux qui meurent sans héritier reviennent au seigneur haut-justicier (ou au seigneur foncier comme en Normandie ). Généralement il y a partage : le seigneur haut-justicier perçoit les immeubles, les meubles revenant au seigneur...
Date: 2017-11-14 23:50:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment savoir si un proche décédé avait une assurance vie ...
Informer les compagnies d'assurance du défunt
Introduction
La loi (n°2007-1775) du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, a mis en place un dispositif limitant les cas d'assurance-vie en déshérence. Elle a introduit à cet effet, d'une part, l'obligation pour les assureurs de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Assurance-vie : Les démarches du bénéficiaire pour ...
Bénéficiaire
Assurance-vie : se faire connaitre
Dans la majorité des cas lors du décès d'un assuré, le capital de son assurance vie est versé sans encombre au bénéficiaire.
Mais il arrive que certains contrats se retrouvent en déshérence. C'est à dire que le capital de l' assurance vie n'est réclamé par aucun bénéficiaire. Entre les bénéficiaires qui s'ignorent, les divorces,...
La fin du contrat d’assurance vie - ABE Info Service
La fin du contrat d'assurance vie
Votre contrat
La fin du contrat d'assurance vie
07 mars 2017
Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?
L' assureur doit vous verser l'épargne constituée au terme prévu dans le contrat, selon les modalités fixées par celui-ci, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Ce versement doit intervenir dans le délai d'un mois...
Site :
abe-infoservice.fr
La fin du contrat d’assurance vie - ABE Info Service
La fin du contrat d'assurance vie
Votre contrat
La fin du contrat d'assurance vie
07 mars 2017
Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?
L' assureur doit vous verser l'épargne constituée au terme prévu dans le contrat, selon les modalités fixées par celui-ci, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Ce versement doit intervenir dans le délai d'un mois...
Site :
abe-infoservice.fr
Les contrats d'assurance vie en déshérence - ABE Info Service
Les contrats d'assurance vie en déshérence
Votre contrat
Les contrats d'assurance vie en déshérence
07 mars 2017
Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au terme du contrat, et sont conservés par les...
Site :
abe-infoservice.fr
Assurance-vie : quoi de nouveau en 2016 ? - InsuranceSpeaker
Réglementaire , News Assurance-vie Assureurs déshérence ficovi loi Macron
Depuis janvier 2016, les assureurs et établissements financiers font face à de nouvelles obligations dans le domaine de l'assurance-vie. Ces nouveautés concernent trois nouvelles procédures pour cadrer ces obligations qui visent à réduire les capitaux oubliés, et financer de nouvelles politiques...
Les contrats d’assurance vie non réclamés : l’état d ...
Publié le
02/04/2015
Le dossier des contrats d'assurance vie non réclamés est aujourd'hui le premier sur la pile des sujets brûlants au coeur des préoccupations des assureurs vie. Le sujet n'est pas nouveau, il est même évoqué régulièrement depuis le début des années 2000. Dans un rapport de juin 2013, la cour des Comptes l'a remis sur le tapis et a lancé le chiffre de 2,76 milliards...
CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
Assurance-vie : les grands principes
Il existe deux grandes catégories d'assurances-vie, l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès. Les deux types d'assurance-vie garantissent le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, au terme du contrat dans le premier cas, au décès de l'assuré dans le second.
L'assurance en cas de décès...
Date: 2017-11-29 03:19:39
Site :
https://www.economie.gouv.fr
J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
A qui revient le contrat d'assurance-vie?
Aucun bénéficiaire n'a été désigné
Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.
Un bénéficiaire a été désigné
Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.
Si le...
Date: 2017-11-29 02:56:44
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Crédit Agricole Côtes d'Armor - Crédit Agricole
Consultez le Glossaire des abréviations utilisées sur le relevé de compte. (41 Ko)
5. Convention AERAS
Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Pour en savoir plus, consultez le site national de la Convention AERAS :...
Site :
ca-cotesdarmor.fr
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Crédit Agricole
Téléchargez le Guide d'accompagnement des majeurs protégés. (1,2 MO)
4. Glossaire et abréviations
Conçu à des fins informatives, ce glossaire est destiné à vous aider à comprendre les termes employés dans vos relations bancaires au quotidien.
Consultez le Glossaire des opérations courantes.
5. Convention AERAS
Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et...
Site :
ca-illeetvilaine.fr
Crédit Agricole Finistère - Crédit Agricole
Consultez le rapport en ligne
6. Convention AERAS
Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Pour en savoir plus, consultez le site national de la Convention AERAS : www.aeras-infos.fr
7. Chartes
6-1 Charte de...
Site :
ca-finistere.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
FAQ - CREATIS
Qu'est-ce que le SEPA (Espace unique de paiement en Euros) ?
Le SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en Euros) est une directive européenne qui permet aux particuliers, administrations et entreprises de l'espace européen d'effectuer des virements ou prélèvements par compte bancaire dans des conditions plus sécurisées.
Dans le cadre de cette directive, les...
Site :
https://www.creatis.fr
Crédit Agricole du Morbihan - Crédit Agricole - Particuliers
8. MIF : Informations sur la directive Marchés d'Instruments Financiers
8-1 Règlementation MIF
Le 1er novembre 2007, une importante directive européenne portant sur la vente de produits d'épargne investis en bourse entre en vigueur. Ce texte a pour but de protéger encore mieux les investisseurs, comme ce sera le cas dans chaque pays d'Europe.
En déterminant un niveau de protection et...
Site :
http://www.ca-morbihan.fr
Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...
Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités compliquées qui nécessitent la plupart du temps...
Site :
capital.fr
Succession - Définition
SUCCESSION DEFINITION
Définition de Succession
La "Succession" dite aussi " patrimoine successoral , est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le "droit des successions" régit les rapports qu'entretiennent ses héritiers...
Site :
dictionnaire-juridique.com
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
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Informations générales
02/11/2016 : Semaine de la finance solidaire
Vous souhaitez donner un visage à votre épargne ? Grâce à la 9ème édition nationale de la Semaine de la finance solidaire, vous allez en avoir l'occasion !
Du 3 au 10 novembre, Finansol renouvelle sa grande campagne de communication annuelle.
Véritable opération de sensibilisation, cette semaine a pour objectif de faire...
Site :
http://www.pacteo.com
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