REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets

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Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .

Alors que la matière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir

Comment optimiser un contrat d'assurance-vie pour payer moins de droits de succession ? Les règles ont évolué au fil des ans et l'administration vient de revoir sa doctrine.

Comment utiliser au mieux l'assurance-vie pour minorer le poids des droits de succession ? Les avantages consentis à cette enveloppe juridique et fiscale ont été régulièrement revus à la baisse ces dernières...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Matmut - Assurance Accidents de la Vie

Accueil / Assurance / Accidents de la vie / Assurance Accidents de la Vie

Assurance Accidents de la Vie

Protégez-vous et votre famille

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Assistance 24 h/24, 7 j/7 et accompagnement

Protection immédiate sans formalité médicale

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UNE PROTECTION ADAPTÉE A VOS BESOINS

Chute dans les escaliers, bricolage, jardinage, brûlure mais aussi accident du travail,...

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Site : matmut.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance garantie accident vie / assurance accidents vie quotidienne / assurance accidents vie / revenus de contrat d'assurance vie

Investir en SCPI en assurance vie - FranceSCPI.com

Entre 4 et 8 ans

Après 8 ans

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IR ou taux de 15%

IR ou taux de 7,5% sur la fraction excédant 4600 EUR pour un célibataire et 9200 EUR pour un couple marié

*Pour tout contrat souscrit à partir du 26/09/1997

Si l'assuré effectue un rachat partiel ou total, seuls les intérêts (plus-values ou gains) sont soumis à imposition selon le barème ci-dessus. Pour un rachat total,...

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Site : https://francescpi.com

Assurance-vie : un nouveau contrat à annuités garanties ...

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La banque d'investissement Oddo & Cie vient de lancer un nouveau contrat d'assurance-vie à annuités variables, « Fipavi Retraite Garantie ». La société financière promet le versement annuel d'une somme fixe, correspondant à 4,5 % minimum du capital investi, et ce durant toute la vie du souscripteur. Ce produit peut être souscrit (avec un versement minimum de...

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Site : http://adn-co.news

Le Groupe - CNP Assurances

Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 5e assureur au Brésil.

Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.

Mieux connaître CNP...

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Site : http://www.cnp.fr

Formation Assurance vie : Aspects juridiques et fiscaux ...

La fiscalité de l'assurance vie

La fiscalité de l'assurance en cas de vie

L'impôt sur le revenu

Le mode d'imposition des rachats (capitalisation et assurance-vie)

Le mode...

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Site : https://www.cnfce.com

Thèmes liés : fiscalite en cas de rachat d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite sur l assurance vie

L'assurance prévoyance décès - HSBC Particuliers

Prévoyance

L'assurance de personnes peut vêtir plusieurs aspects. S'il apparaît évident de souscrire un contrat d'assurance vie, pour vous constituer progressivement votre épargne

et obtenir un patrimoine financier à moyen ou long terme, il est également essentiel de couvrir les risques décès et accident pouvant intervenir à tout moment.

Pour vous protéger ainsi que votre famille en...

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Site : hsbc.fr

comment investir en bourse belgique - chambresyndicale3d.com

Découvrez nos articles

Des articles concernant la finance et le droit sont disponibles sur Chambresyndicale3d.com. Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver, les évolutions sont tellement rapides et parfois même surprenantes. Seule une veille permanente et précise va vous permettre de saisir les nouveaux dispositifs. Les paramètres à prendre en considération pour bien maîtriser...

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Site : http://www.chambresyndicale3d.com

Thèmes liés : classement des contrat d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie

Rachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle

Rachat partiel ou rachats programmés

Descriptif

L'avance est assimilable à un prêt.

Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.

L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier

De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.

Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...

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Site : leblogpatrimoine.com

Bonus Euro+ - Assurance vie - AXA

Votre confiance récompensée

Une offre exclusive

Grâce au Bonus Euro + (1), vous pouvez augmenter le taux de rémunération du support en euros de votre contrat d'assurance vie.

Cette offre est soumise à conditions qui sont décrites ci après

Le Bonus Euro + est valable sur les contrats Figures libres (Hors support Euro Fiabilis), Optial, Arpèges, Privilège, Excelium, Odyssiel (hors formule...

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Site : https://www.axa.fr

Comment changer son contrat d'assurance vie

Les conditions à respecter pour changer de contrat tout en bénéficiant des avantages

Faire le transfert pour un contrat chez votre assureur actuel

Transférer la totalité du capital du contrat

Un minimum de 20% du capital euros devra être converti en support (actions, SICAV, FCP...)

Comment...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Thèmes liés : transfert contrat d'assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrats d assurance vie en euros / frais contrat d'assurance vie

Assurance de Prêt | Assurance Vie | Assurance Obsèques ...

Gérer son épargne

Gérer son épargne

Quel que soit votre profil d'épargnant, AFI ESCA vous donne l'opportunité de dynamiser votre épargne en investissant sur des supports...

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Site : https://www.afi-esca.com

Thèmes liés : pret contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / pret sur contrat assurance vie / meilleur investissement assurance vie / contrat d'assurance vie

Choisir son contrat d’assurance-vie | 60 Millions de ...

Une fiscalité variable

Placement préféré des Français, l'assurance-vie permet tout aussi bien de compléter ses revenus au moment de la retraite que de faire fructifier son capital. Elle revêt de nombreux avantages : une épargne disponible à tout moment, une fiscalité attrayante (surtout au-delà de huit ans), un choix très étendu de produits...

Deux types de contrats, deux niveaux de...

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Site : http://www.60millions-mag.com

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurance décès : comparatif assurance deces

Vous pourrez les retrouver dans votre espace personnel et finir votre formulaire quand vous le souhaitez .

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En cliquant sur « ENREGISTRER », vous acceptez les Conditions Générales d'utilisation du service que vous pouvez consulter ici

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Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / comparatif contrat d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance vie en ligne / fin contrat d'assurance vie

Top 20 France : 2014, le marché poursuit sa marche en ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Avec un chiffre d'affaires en progression de 6 %, le marché français de l'assurance est cette année parvenu à confirmer la tendance de croissance observée en 2013 (+4 %), malgré un climat financier incertain et relativement frileux. Les vingt premiers assureurs français signent une croissance similaire à celle du marché dans son...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Taux de rendement 2004 du contrat d'assurance vie Natio ...

Voir plus

BNP Paribas maintient le taux de rendement du fonds en euros du contrat d'assurance vie Natio Vie Multiplacements Privilège, vendu dans les centres Banque Privée de BNP Paribas. Par ailleurs, les unités de comptes proposées au sein de ce contrat obtiennent des performances positives élevées.

- Taux de rendement net* moyen 2004

Le taux de rendement net* moyen 2004 servi sur le...

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Site : https://group.bnpparibas

Comparatif Assurance-vie - Meilleure Assurance-vie

Les banques en ligne offrent des assurances-vie sans frais de bonne facture

Des fonds euros de nouvelle génération

Avec la baisse généralisée des taux, de nombreux assureurs ont lancé des fonds opportunistes ou euro-immobilier   qui offrent des rendements plus intéressants en affectant une part de leur actif sur de l'immobilier ou des supports de diversification. Boursorama, BforBank,...

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Site : http://www.jepargneenligne.com

Contrat d'assurance vie Epargne Retraite 2 Plus : frais ...

Quantalys ne garantit ni la fiabilité, ni l'exhaustivité des informations contenues dans cette fiche assurance vie, qui n'engage ni Quantalys ni l'assureur, et ne constitue pas de la part de Quantalys une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services...

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Site : http://www.quantalys.com

Thèmes liés : produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / frais contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie

Plan Patrimonio : contrat Assurance vie de Credit Mutuel

Organisme/société gestionnaire du fond en euros : ACMN Vie

Commentaires et spécificités du contrat :

Voir ce contrat sur le site de l'organisme : Lien web

Plan Patrimonio est un contrat de type...

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Site : http://www.retraiteepargne.fr

Thèmes liés : epargne assurance vie credit mutuel / assurance vie credit mutuel / contrats d assurance vie en euros / contrats assurance vie en euros / assurance vie credit

SoumissionAssuranceHypothèque: Assurance Hypothécaire

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Date: 2017-11-09 16:02:04
Site : https://soumissionassurancehypotheque.ca

Rachat total d'une assurance vie : infos et conseils

Accueil » Le guide de l'assurance vie » Pendant le contrat » Retirer la totalité de son capital

Retirer la totalité de son capital

Le rachat total consiste à retirer la totalité de son épargne avant la fin de son contrat. Le rachat total entraîne donc la fermeture définitive du contrat d'assurance vie. Le souscripteur ne pourra donc plus effectuer de nouveaux versements à moins...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Assurance vie fonds diversifiés prudents… – Meilleurs ...

Assurance vie et fonds diversifiés prudents pour doper en partie votre fonds euros en limitant les risques avec un contrat d'assurance vie multi gestionnaires...

 

 

La recherche de performance passe aujourd'hui par l' acceptation d'une dose de risque en souscrivant des unités de compte ou UC.

UC ou Unité de compte ne signifie pas toujours risque élevé

Il vous est tout à fait possible...

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Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

Les rachats dans un contrat d'assurance vie

14 août 2013   //    Pas de commentaire

Détenteur d'une assurance vie, vous pouvez à tout moment effectuer un rachat c'est-à-dire retirer tout ou partie du capital placé sur votre contrat. Vous profitez alors de la fiscalité avantageuse propre à l'assurance-vie : l'imposition intervient au moment du retrait des sommes, uniquement sur les intérêts.

Le rachat total

Vous souhaitez...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com

Respect de la vie privée

Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi...

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Site : credit-assurance.com

LOA Ceed - 1.4 CRDI 90 MOTION (5 portes) France - Leasing ...

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Site : https://www.lizauto.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / frais contrat d'assurance vie / duree contrat d'assurance vie

Etude de marché assurance vie Xerfi

EN LIGNE LE 22/03/2017 | 155 pages

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EN LIGNE LE 20/02/2017 | 149 pages

1800EUR HT

EN LIGNE LE 20/12/2016 | 181 pages

2400EUR HT

EN LIGNE LE 20/10/2016 | 197 pages

2400EUR HT

EN LIGNE LE 01/06/2016 | 153 pages

1600EUR HT

EN LIGNE LE 10/06/2015 | 257 pages

2400EUR HT

Voir toutes nos études sur ce thème

Maintenir des rendements attractifs sans mettre en péril le business model

Tout...

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Site : http://www.xerfi.com

L'Épargne en ligne sur un contrat d'assurance-vie innovant ...

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*Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

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Opcimmo Amundi +2,96%* en 2016 - Fonds Immobilier ...

Fonds géré par :

L'épargne immobilière indirecte réinventée

Avec la solution d'épargne Opcimmo, bienprévoir.fr a sélectionné une façon originale de diversifier votre patrimoine, indirectement et partiellement dans l'immobilier, avec souplesse et simplicité. La durée de placement recommandée par la société de gestion et bienprévoir.fr est de 8 ans. Opcimmo P est une action de...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

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Site : https://www.lizauto.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / frais contrat d'assurance vie / duree contrat d'assurance vie

Demande de rachat d'une assurance-vie - Modèle de lettre ...

Ref : N° de la police d'assurance

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie dans votre compagnie, sous la référence indiquée ci-dessus.

Les difficultés que je traverse actuellement me poussent à effectuer un rachat total / partiel de mon contrat, comme m'y autorise l'article L132-23 du code des assurances.

Je vous prie donc de bien vouloir me verser la somme de <...> euros,...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : lettre type rachat contrat d'assurance vie / demande de rachat total d'un contrat d'assurance vie / lettre de rachat partiel d'une assurance vie / rachat contrat assurance vie modele de lettre / rachat d'assurance vie lettre

Assurance vie Chromatys Evolution - Gan.fr

Avec Chromatys Evolution, vous disposez :

- d'un contrat d'assurance vie multisupport, souple et modulable

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- d'un panel de fonds gérés par Groupama Asset Management et par des sociétés de gestion externes solides et reconnues...

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Site : https://www.gan.fr

Fiscalité de l'assurance vie : ce qui va changer - Gestion ...

Lundi 18 septembre 2017 - 17:07

| Gestion de Fortune

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En matière de fiscalité de l'assurance vie, le changement n'est pas substantiel mais dans un environnement de taux très faible, l'impact sera sensible.

Cette énième réforme complique la lisibilité de la fiscalité de l'assurance vie. Les Français ne savent plus quel régime leur est applicable ! Trop de critères (date de...

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Site : http://www.gestiondefortune.com

Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre

Les cotisations d'une assurance décès sont déterminées à la souscription en fonction de plusieurs paramètres :

- L'âge du souscripteur : pour un capital équivalent, plus son espérance de vie est élevée, plus les cotisations sont faibles.

- Le capital choisi : la prime d'assurance est proportionnelle à ce dernier.

Les cotisation d'une assurance décès sont versées à fonds...

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Site : https://www.generali.fr

LOA Classe Gla - 1.5 GLA 180 D FASCINATION (5 portes ...

Vous êtes sur une offre LOA

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Site : https://www.lizauto.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / frais contrat d'assurance vie / classement des contrat d assurance vie

Crédit Agricole Nord De France - Crédit Agricole

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Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr

Définition juridique - L'Argus de l'assurance

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

06/2012 - n° Revue : 0841

Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica

DR

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Assurance vie et petits-enfants — Préparer sa succession

Les contrats de capitalisation : Les contrats de capitali­sation sont des produits d'épargne très proches de l'assurance vie. Il s'agit pré­cisément d'un produit de placement, et non d'assu­rance, qui fonctionne selon le principe de la capitalisation : les produits ne sont pas versés chaque année au souscripteur, mais capita­lisés, c'est-à-dire automa­tiquement réinvestis pour générer à leur tour des pro­duits. Au terme du contrat, le...

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Site : http://www.preparer-succession.com

Assurance décès : comparez les meilleures protections en ...

Comparez sur meilleures-assurances-deces les contrats d'assurance décès et invalidité. Prenez le temps de comparer les tarifs mais aussi les garanties des différentes offres.

Qui est meilleures-assurances-deces ?

C'est le site qui compare pour vous les différents contrats d'assurance décès en fonction de vos besoins et de votre profil (âge etc.) Le site a été créé par Charles...

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Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / meilleurs contrat d assurance vie / comparatif contrat d assurance vie / assurance vie deces de l'assure / plusieurs contrats d assurance vie

Assurance vie : qu'est- ce que la valeur de rachat ? - L ...

20 novembre 2014   //    Pas de commentaire

 

Si vous possédez une assurance vie, vous avez certainement déjà entendu le terme valeur de rachat. Pour résumer, on pourrait dire que c'est la somme qui appartient au souscripteur s'il fait un retrait.

Le calcul de la valeur de rachat

La valeur de rachat est évolutive, car un contrat d'assurance vie est actif. Il varie en fonction des...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Contrat d assurance vie - Darjeeling - Placement Direct

Assurance vie Darjeeling

Assurance vie Darjeeling

Contrat Internet à frais d'entrée 0 %, Darjeeling offre un accès à plus de 800 Unités de Compte ainsi qu'à un fonds en euros bonifié en fonction de la part d'Unités de Compte* et l'encours. En choisissant ce contrat, vous bénéficierez du meilleur rapport entre diversité des fonds et frais de gestion.

 

Le label d'excellence a été...

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Date: 2017-11-29 01:56:24
Site : http://www.placement-direct.fr

Floriane 2 - Crédit Agricole

Une solution d'investissement pour faire évoluer un capital en vue de votre retraite.

Un large choix de supports en unités de compte dans l'objectif de valoriser un capital.

Une transmission du capital sécurisée par la garantie complémentaire en cas de décès*.

La Gestion Accompagnée : deux solutions d'accompagnement afin de vous aider dans la mise en oeuvre de votre stratégie. Des...

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Date: 2017-11-29 02:50:55
Site : https://www.credit-agricole.fr

Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie ...

Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie. Il s'agit notamment d'un dommage :

que vous causez à vous-même ou à vos proches,

que vous causez intentionnellement à autrui,

causé par un chien qualifié de dangereux,

causé par un véhicule à moteur,

consécutif à vos activités professionnelles (assurances spéciales).

Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez personnellement réparer le préjudice.

Cependant, certaines de ces exclusions peuvent faire l'objet d'un contrat spécifique. Ainsi, par exemple, vous pouvez garantir...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / souscrire un contrat assurance vie / garantis assurance vie

4 pistes pour investir 10 000 € aujourd'hui

4 pistes pour investir 10 000 EUR aujourd'hui !

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Cet article fait écho à celui de Delphine : Quel est le meilleur investissement avec 10.000 EUR ?

Tout d'abord, pouvoir investir 10 000 EUR n'est pas permis à tout le monde. Dans le cas de Delphine, c'est une épargne qu'elle a pu se constituer en faisant des efforts importants.

Naturellement la...

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Site : http://www.avenir-plus-riche.fr

L' assurance hypothécaire, est-ce une bonne idée?

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L' assurance hypothécaire est un produit proposé par les institutions financières lors du financement de votre hypothèque. Celle-ci peut vous couvrir contre trois risques :

Le décès: couvre le solde de votre hypothèque.

L'invalidité: couvre votre paiement hypothécaire.

La maladie grave (cancer, ACV, crise cardiaque, etc.): verse un montant forfaitaire au...

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Site : http://accesconseil.com

Quels sont les justificatifs à fournir pour adhérer au ...

5000 / 5000

points

Pour adhérer au contrat d'assurance vie, voici le détail des pièces justificatives que vous devez obligatoirement nous renvoyer :

(en cas d'adhésion conjointe, les documents doivent être signés par les deux co-adhérents)

» Connaître les pièces justificatives spécifiques à l'adhésion conjointe

1. Le formulaire Convention d'ouverture de compte de dépôt sans moyen...

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Site : http://aide.fortuneo.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en co adhesion / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d ...

Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie

Publié le 08/03/2012

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La clause bénéficiaire d'un contrat assurance-vie n'est pas sclérosée. Le souscripteur peut à tout moment décider de la modifier.

La règle juridique énonce : " Le souscripteur ou l'adhérent d'une assurance-vie peut désigner librement le ou les bénéficiaire(s) dans le contrat. Il peut...

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Site : https://news-assurances.com

Carte de crédit Visa Infinite TD Aéroplan | TD Canada Trust

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Les taux d'intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 19 juin 2017, à moins d'indication contraire, et peuvent être modifiés.

Le programme Aéroplan est un programme de fidélisation coalisé détenu et géré par Aimia CanadaMD Inc. Visitez aeroplan.com pour consulter l'ensemble des modalités du programme...

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