Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

A. Exonérations à caractère social ou culturel

Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)

§ 1er. Sont exonérées:

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

BforBank — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

BforBank est lancée en octobre 2009 par les Caisses régionales du Crédit agricole, et cible à son lancement une clientèle patrimoniale souhaitant gérer elle-même son épargne. Le Crédit agricole place André Coisne, ex-patron d' ING Direct , à la tête de ce nouveau service [1] . À son lancement, BforBank propose trois services : le livret,...

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Date: 2017-11-24 05:58:43
Site : https://fr.wikipedia.org

A.C.T.E | Le Commissaire aux comptes

Commissaire aux comptes

Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l' Union européenne . C'est un acteur extérieur à l'entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou autre institution, et pour cela de faire un audit comptable et financier . Il s'agit d'une mission légale,...

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Site : http://www.acte-experts.com

Thèmes liés : comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition

RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition

1

Pour les contribuables qui n'entrent pas dans le champ d'application du régime du micro-foncier ou qui décident d'opter pour l'application du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des revenus bruts fonciers et le total des frais et des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition d'un titre foncier / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / definition compte d exploitation

Succession: gérer un portefeuille boursier démembré, mode ...

La tenue d'un portefeuille d'actions ou de parts sociales reçu en héritage n'est pas chose facile. Le conjoint survivant usufruitier et les enfants nus-propriétaires ont des droits et des obligations propres. Mieux vaut s'organiser pour éviter les problèmes.

Après un décès, les héritiers, légitimement perturbés par la perte d'un proche, doivent pourtant penser à régler la succession...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / portefeuille d action / droit succession portefeuille action / gestion d un compte bancaire / comptes courants d'associes bloques

La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...

Plus-values d'apport sur biens non amortissables

2083

Report d'imposition. Le montant des plus-values dégagées lors de l'apport des biens non amortissables est calculé selon les règles en vigueur au moment de l'apport, mais leur imposition est reportée jusqu'à la date de l'événement mettant fin au report d'imposition. Cette règle s'applique aux plus-values à court terme et à long...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions france / imposition plus value action / compte titre lors d'une succession / imposition compte titre personne morale

Personne morale en droit français — Wikipédia

Personne morale en droit français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir personne morale .

Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.

Sommaire

Droits et obligations particuliers aux personnes morales[ modifier | modifier le code ]

Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à...

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Date: 2017-11-22 20:36:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : imposition compte titre personne morale / compte titre personne morale / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / comptes titres societe generale

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

10

L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions france / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value actions 2014 / imposition plus value action

Évaluation des risques : Réponses SST

En quoi consiste une évaluation des risques?

Le terme évaluation des risques est utilisé pour décrire l'ensemble du processus ou de la méthode qui permet :

de cerner les dangers et les facteurs de risque qui pourraient causer un préjudice (identification des dangers);

d'analyser et d'examiner le risque associé au danger (analyse du risque et examen du risque);

de déterminer des moyens...

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Site : http://www.cchst.ca

Thèmes liés : produit d assurance vie / definition compte d exploitation / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / cours d'assurance vie

CAUTION / CAUTIONNEMENT DEFINITION - Dictionnaire juridique

CAUTION / CAUTIONNEMENT DEFINITION

Définition de Caution / Cautionnement

Le "cautionnement" est une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée "la caution" s'engage à l'égard d'une troisième dite "le bénéficiaire du cautionnement" à payer la dette du débiteur principal dite "la personne cautionnée", pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements. La sûreté...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : definition d une obligation / placement obligation d'etat / interets compte courant 31 juillet 2017 / comptes courants d'associes definition / definition de l obligation

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-20T09:23:19.000+02:00

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...

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Date: 2017-05-09 15:06:59
Site : http://www.cleiss.fr

Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Chapitre ...

des biens à usage personnel;

des biens meubles déterminés.

Les six premières sections de l'annexe 6 tiennent compte de ces six genres d'immobilisation.

Section 1 - Actions

Dressez la liste des actions dont vous avez disposé durant l'année d'imposition. Précisez le nombre d'actions dont vous avez disposé, le nom de la société qui détenait les actions et la catégorie de celles-ci.

En...

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Date: 2017-11-29 02:01:44
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : achat d'action en bourse en ligne / fonds communs de placement d'entreprise / calcul du cours d'une action en bourse / cours d'une action en bourse / cours d une action bourse

SCPI - Société Civile de Placement Immobilier | Valofi ...

SCPI : Société Civile de Placement immobilier

Des personnes physiques ou morales se réunissent pour acquérir ensemble des biens immobiliers.

 

et achètent en copropriété des parts d'actifs immobiliers.

L'exploitation est confiée à une société de gestion spécialisée.

 

Avantages d'une SCPI

Ce placement cumule tous les avantages de l'immobilier et en réduit les inconvénients.

Cette...

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Site : https://www.valofi.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / rendement d'un placement immobilier / fond de placement immobilier scpi / rendement moyen d'un placement / taux moyen d un placement

Assurance décès invalidité — Wikipédia

L'assurance protège :

la banque, bénéficiaire du contrat ;

l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

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Date: 2017-11-23 02:50:15
Site : https://fr.wikipedia.org

COMPTA.NET Cabinet Bohdanowicz Expert-comptable ...

EXPERT-COMPTABLE

2016/2018

Michel BOHDANOWICZ redevient Vice-President du Conseil Regional de l'Ordre des Experts Comptables de Paris-Ile de France en charge du Secteur Confraternité & Relations confrères

2013/2017

Michel BOHDANOWICZ est elu au Conseil Superieur de l'Ordre des Experts Comptables

Elu le 12 mars 2013 au CSOEC en tant que : President de la Commission Innovation Manageriale ,...

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Site : http://www.compta.net

Thèmes liés : comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes

Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...

Utilité de la convention

Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...

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Date: 2017-11-27 18:48:15
Site : avocat.qc.ca

LE NOUVEAU DROIT DU NANTISSEMENT EN OHADA - meuke.blogspot.com

- La convention de nantissement des droits d'associés et des valeurs mobilières doit être conclue par écrit, sans obligation d'enregistrement. Quant aux mentions obligatoires, elles ont également été assouplies et sont uniquement relatives, selon l'article 141, à la désignation des parties (y compris la société émettrice des droits apportés en garantie), la désignation précise des...

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Date: 2017-02-09 04:50:34
Site : http://meuke.blogspot.com

Thèmes liés : declaration nantissement compte titres financiers / nantissement compte titre financier / nantissement de compte de titres financiers definition / realisation nantissement compte titres / nantissement compte titre modele

III. Régime fiscal des locations meublées exercées à titre ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / definition titre professionnel / definition d'un titre en economie / definition d'un titre en finance / definition d'un titre foncier

III. Régime fiscal des locations meublées exercées à titre ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / definition titre professionnel / definition d'un titre en economie / definition d'un titre en finance / definition d'un titre foncier

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Champ d'application

I. Modalités d'institution de la taxe

1

La taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, prévue à l' article 1529 du code général des impôts (CGI) , peut être instituée, sur délibération, par les communes et les établissements...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : obligation achat terrain constructible / compte titre lors d'une succession / imposition plus value action non resident / imposition plus value actions france / imposition plus value actions 2015

Pneutech | Recyclage des pneus usagés

PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)

COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :

La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.

22 décembre 2014

AFFAIRE APRES VENTE...

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Date: 2015-06-23 07:40:36
Site : http://pneutech.fr

Conditions Générales de vente - Téléshopping

75867 PARIS 18

 

Toute demande de commande incomplète sera susceptible de ne pas être traitée par TELESHOPPING, sans préjudice pour le Client.

 

LA LIVRAISON

1 - Les modes de livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées et précisées dans l'offre...

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Site : http://www.teleshopping.fr

Thèmes liés : ouverture d un compte cheque / comptes courants d'associes / sans frais de tenue de compte

RFPI - Revenus fonciers - Régime micro-foncier

RFPI - Revenus fonciers - Régime micro-foncier

1

Afin d'alléger les obligations déclaratives des contribuables titulaires de revenus fonciers de faible montant, l' article 32 du code général des impôts (CGI) prévoit un régime d'imposition simplifié des revenus fonciers. Ce régime, dénommé en pratique « micro-foncier », est réservé aux contribuables dont le revenu brut foncier...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition d'un titre foncier / fond de placement immobilier scpi / fond commun placement immobilier / fond de placement immobilier definition / fond placement immobilier

Les garanties de passif et d'actif - cession-entreprise.com

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

Fiches conseils de la transmission d'entreprise

Sommaire

Retour aux fiches conseils

La garantie d'actif et de passif (GAP)

Avec la garantie d'actif ou de passif, la fameuse GAP, le vendeur s'engage à indemniser l'acheteur si l'actif diminue ou si le passif augmente après la cession, mais pour une ou plusieurs causes elles-mêmes...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Thèmes liés : titre de placement actif ou passif / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / definition compte d exploitation

Les différentes formes d'entreprise | Desjardins

Voir la procédure pour mettre votre fureteur à jour

Les différentes formes d'entreprise

Votre entreprise doit adopter une forme juridique qui lui permettra d'exister. Il y a 4 formes d'entreprise : l'entreprise individuelle, la société de personnes (société en nom collectif ou en commandite), la société par actions et la coopérative.

Entreprise individuelle non incorporée

Vous êtes...

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Site : https://www.desjardins.com

Thèmes liés : comptes courants d'associes / compte titre personne morale

Ouvrir un compte bancaire en ligne en France - Devenir ...

Gérez vos comptes HSBC au quotidien en ligne aussi simplement qu'en agence.

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BTS Assurance - Formation BTS Assurance

Thèses et mémoires

BTS Assurance

La préparation au BTS Assurance (Bac +2) fait partie du premier cycle de formation proposé par l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) aux étudiants et/ou aux personnes souhaitant reprendre un cursus universitaire validé par la délivrance d'un Diplôme d'Etat.

La préparation à cet examen national de niveau Bac +2 s'inscrit dans le cadre du cycle Bachelor...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / cours d'assurance vie / contrat d'assurance vie / produits des contrats d'assurance vie / entreprises d assurance vie

Boursorama — Wikipédia

1998-2003 : création et fusion avec Fimatex[ modifier | modifier le code ]

À l'origine, Boursorama est créé en 1998 par Patrice Legrand et Stéphane Mathieu à Nancy , et appartient juridiquement à Finance Net, une startup lancée deux ans plus tôt par les mêmes cofondateurs [3] . L'objectif de Boursorama est alors de « créer un site incluant tous les cours de Bourse, fiable, efficace...

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Date: 2017-11-15 09:56:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Dépenses d'entreprise - Canada.ca

Entreprise individuelle et société de personnes

Dépenses d'entreprise

En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en...

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Date: 2017-11-29 00:19:22
Site : https://www.canada.ca

FocusIFRS - IAS 39 "Instruments financiers ...

règlement UE n° 2015/28   du 17 décembre 2014 portant adoption des   Améliorations annuelles des IFRS (Cycle 2010-2012)  (§ 9 modifié et §108F ajouté - consulter l'annexe) ;

règlement (UE) du 22 septembre 2016    portant adoption de la   norme IFRS 15   "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients" publiée par l'IASB le 28 mai 2014 (§ 2,...

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Date: 2017-11-29 04:54:44
Site : http://www.focusifrs.com

Thèmes liés : definition compte d instruments financiers / placement taux d'interet / taux d interets sur placement / titre de placement actif ou passif / calcul d'interet placement

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Date: 2007-03-13 17:29:59
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : duree contrat d'assurance vie / rendement moyen d'un placement / calculer le rendement d'un placement / rendement d un placement / rendement de l'assurance vie depuis 10 ans

Bémol pour les actions à dividendes | Martin Vallières ...

Et dans un contexte persistant de très bas taux d'intérêt, plusieurs ont succombé à la tentation d'investir davantage en actions à dividendes, dans le but de rehausser d'un ou deux points de pourcentage le rendement en revenus courants de leur portefeuille.

Dans ce cas, cette stratégie de placement s'est probablement avérée avantageuse en rendement total depuis quelques...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Formes juridiques des sociétés - CasaInvest.ma

  Formes juridiques des sociétés

Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :

- les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".

- les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la...

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Site : http://www.casainvest.ma

Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / compte titre ordinaire societe generale / compte bancaire societe generale maroc / cours bourse des societe / definition d'un titre en economie

Sécuriser vos paiements carte visa, mastercard sur internet

 

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Vos questions, nos réponses

3 D Secure : une authentification pour sécuriser vos paiements sur Internet

LCL a adopté le service de sécurisation des paiements...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Thèmes liés : creer un compte bancaire a l etranger / declaration assurance vie a l etranger / compte bancaire etranger france / avantages d une assurance vie / comptes courants d'associes bloques

Cours de comptabilite : Table des matières

Exercice 1 - La SPRL "MaSociété" a loué un bureau (loyer + charges) et paie également une garantie locative (Banque BWB - extrait n° 3)

Exercice 2 - La SPRL "MaSociété" reçoit une facture de Mardon Beling & Ass. pour l'assurance des locaux (Facture Mardon Beling & Ass.)

Exercice 3 - Ayda va au restaurant "Villa Clara " avec des clients et paie la note de sa poche (Note de frais "Villa...

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Site : http://www.coursdecomptabilite.be

Thèmes liés : banque caisse d'epargne ouvrir un compte / banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte / ouvrir un compte courant caisse d'epargne

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Droits et responsabilités - À notre sujet - Accueil ...

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Introduction

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) est responsable de la gestion du parc des Champs-de-Bataille incluant le parc des Braves et la terrasse St-Denis. La conservation d'un site historique et urbain de cette qualité et sa mise en valeur demeure l'objectif primordial pour la CCBN qui a à coeur de sensibiliser la population à l'importante place qu'il occupe dans...

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Site : http://www.ccbn-nbc.gc.ca

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie droit d'entree gratuit / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree

Création d'entreprise — Wikipédia

De nombreuses modifications ont été apportées dans le droit des sociétés par la loi LME du 4 août 2008 dont les plus intéressantes pour les créateurs sont:

1°) Nouvelles règles applicables à la SAS

La désignation d'un commissaire aux comptes dans les SAS n'est obligatoire que sous certaines conditions. Un décret précise les seuils à partir desquels cette nomination est obligatoire,...

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Date: 2017-11-22 21:55:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / tenue d un compte de tresorerie

Compte en banque professionnel - Détails des offres

Compte en banque professionnel - Détails des offres

Publié le samedi 23 janvier 2016, mis à jour le samedi 23 janvier 2016

3.5/10

Alors que, depuis 2015, même les autoentrepreneurs ont l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité professionnelle, il nous a paru indispensable de mettre à jour notre tour d'horizon des offres de différentes banques en matière de comptes...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Fiscalité des contrats d'assurance vie ... - nellweb.com

A

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les fonds de Branche 21 et/ou de Branche 23 proposés au contrat.

Architecture ouverte

L'architecture ouverte consiste en l'offre de fonds émanant de plusieurs sociétés de gestion. On parle d'architecture ouverte lorsque l'offre de fonds d'une institution financière n'est pas basée uniquement sur des fonds "maison" mais...

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Site : https://www.nellweb.com

nastent | Dormez mieux avec nastent™

Dormez mieux avec nastent[TM]

Mon réparateur de sommeil en toute discrétion.

nastent[TM] est un dispositif médical,

lire attentivement la notice.

La presse parle de nous

Une simple gêne qui peut cacher une maladie aux conséquences plus sérieuses

Le ronflement est un bruit rauque pendant le sommeil d'intensité pouvant aller jusqu'à 100 décibels (bruit d'une perceuse).

Le ronflement peut...

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Site : https://www.nastent.fr