Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement

TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS

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Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.

Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.

<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...

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Site : http://www.creditlogement.fr

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Offre de location longue durée LLD

Offre de LLD Renault Clio DCI 90 BUSINESS ECO2 pour 48 mois et 60000 Km : 295 EUR/mois

Cette offre comprend une Formule entretien-maintenance incluant toutes les pièces d'usure hors pneumatiques et la garantie du véhicule pendant tout la durée de la location longue durée et la Garantie perte financière. Hors assurance.

Soit un coût total de 14160...

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Site : capitaine-credit.com

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

1

Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 : L'ensemble des développements...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de ...

Paye

Effectif et cotisations

Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées

Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte de l'effectif annuel de référence pour l'application des r�?gles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / modification contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie

Boursorama Banque : banque en ligne, épargne et assurance vie

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Site : https://www.jechange.fr

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

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Lien stable vers la décision

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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...

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Date: 2017-11-10 09:10:22
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Simulateur PERP

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Avec le développement des nouveaux moyens de communication et notamment d'internet, on ne compte plus les publicités vantant des placements miracles. Or l'histoire économique regorge de placements affichant des gains extraordinaires avant de plonger des familles dans la ruine. Bien qu'il existe des placements meilleurs que d'autres, [...]

Jeudi 08 juin 2017

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Le...

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Site : http://www.simulation-perp.com

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Abonnement • L'Orange Bleue

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Site : https://www.lorangebleue.fr

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

Collectivités territoriales & publiques

Introduction

La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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Site : http://www.net-iris.fr

Comment Négocier un Prêt Immobilier avec une banque ou un ...

Crédit Immobilier 

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Site : http://www.creditquid.com

Offre de bienvenue - Casden Banque Populaire - Metropole & DOM

Découvrez les avantages qui vous sont réservés !

 

En devenant Sociétaire CASDEN et client Banque Populaire, vous pourrez réaliser toutes vos opérations bancaires au même guichet et accéder ainsi à l'ensemble de l'offre des deux banques.

Pour vous souhaiter la bienvenue(1), la CASDEN et la Banque Populaire vous réservent des avantages spécialement conçus pour vous.

Les avantages...

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Date: 2017-11-29 04:27:36
Site : http://www.casden.fr

Thèmes liés : ouverture compte courant banque populaire / suivi compte bancaire banque populaire / transfert de compte bancaire banque populaire / mon compte bancaire banque populaire / epargne assurance vie banque populaire

PERP : défiscalisation financière - K&P Défiscalisation

Descriptif technique

Le dispositif de défiscalisation du PERP

Le plan d'épargne retraite populaire (ou PERP) est un dispositif fiscal mis en place en Août 2003 par la réforme des retraites (dite loi Fillon) dans le but d'inciter les contribuables français à se constituer un revenu complémentaire pour leur retraite, en complément de celle perçue par le régime général.

Le Plan Epargne...

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Site : https://www.defiscalisation-impot.com

FAQ - CREATIS

Qu'est-ce que le SEPA (Espace unique de paiement en Euros) ?

Le SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en Euros) est une directive européenne qui permet aux particuliers, administrations et entreprises de l'espace européen d'effectuer des virements ou prélèvements par compte bancaire dans des conditions plus sécurisées.

Dans le cadre de cette directive, les...

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Site : https://www.creatis.fr

Épargne Retraite 2 Plus | ASAC FAPES

Contrat d'assurance vie de groupe exprimé en euros et/ou en unités de compte souscrit par l'Asac et garanti par Allianz Vie

UN SUPPORT EN EUROS I PLUS DE 40 SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE

_________________________________________________________________________

 

2,80 % en 2016

net de frais de gestion annuels de 0,36% et brut de prélèvements sociaux, attribué sur le support en euros du...

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Date: 2017-11-29 03:28:52
Site : http://www.asac-fapes.fr

Types de dépôts bancaires — Wikipédia

Aspects juridiques[ modifier | modifier le code ]

La nature juridique du dépôt bancaire peut être un dépôt (comme dans un coffre-fort ), un prêt ou une vente , selon que la somme déposée reste libellée en devise et déposée dans un compte en banque au nom du déposant, ou que la somme est échangée soit contre une obligation de rembourser le même montant, soit contre des titres ou...

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Date: 2017-11-14 18:52:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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Date: 2017-09-21 11:47:23
Site : http://www.lemonde.fr

Whestia

Vie privée et cookies

Préambule

L'existence d'une charte sur le respect de la vie privée souligne l'engagement d'Ethias quant à la protection de la vie privée.

Cet engagement s'applique à la façon dont Ethias collecte, utilise, transfère et conserve les données personnelles de ses clients effectifs ou potentiels.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Les données...

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Date: 2017-08-02 08:28:47
Site : http://www.whestia.be

Thèmes liés : produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie

Protéger son partenaire de PACS - Blog Gan Patrimoine

Blog Gan Patrimoine Home / Immobilier / Transmission / Protéger son partenaire de PACS

Protéger son partenaire de PACS

22/05/2012

Immobilier

Transmission

A mi-chemin entre l'union libre et le mariage, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux partenaires qui souhaitent organiser leur vie ... Continuer la lecture de Protéger son partenaire de PACS

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A...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / plusieurs contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Archivé - Le budget de 2012 - Chapitre 3.4 : Appuyer les ...

Protéger la santé et la sécurité des Canadiens

Le gouvernement est déterminé à promouvoir des collectivités sécuritaires et à protéger la santé des Canadiens. Le Plan d'action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

Élargir l'application de l'allègement fiscal touchant les soins de santé en vertu des régimes de la taxe sur les produits et services/taxe de vente...

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Date: 2016-11-02 20:51:59
Site : http://www.budget.gc.ca

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Annexe 2 - Mesures fiscales : Renseignements ...

5 %

-

Nota - Le particulier qui acquiert des actions d'une SCRT au cours des 60 premiers jours d'une année d'imposition peut demander le crédit d'impôt pour l'année de l'acquisition ou l'année précédente.

Le budget de 2013 propose également de mettre fin aux nouveaux agréments de SCRT fédérales et à l'obligation de viser par règlement les nouvelles SCRT provinciales ...

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Date: 2017-09-27 18:13:11
Site : http://www.budget.gc.ca

Succession - Définition

SUCCESSION DEFINITION

Définition de Succession

La "Succession" dite aussi " patrimoine successoral , est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le "droit des successions" régit les rapports qu'entretiennent ses héritiers...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Déménagement et banque - Les Artisans Déménageurs

Si vous déménagez dans la même ville ou le même département

Vos devis gratuits de déménagement avec le guide "Déménagement et banque" des Artisans Déménageurs.

C'est le cas de figure le plus simple. Vous déménagez pour une maison ou un appartement à quelques kilomètres de votre ancien logement. Si vous souhaitez rester fidèle à votre banque et conserver vos comptes, vos...

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Site : http://www.lesartisansdemenageurs.fr

Garantie accident de la vie (GAV), l'assurance GAV Allianz ...

Les services et solutions d'Allianz Garantie des accidents de la vie

Frais de recherche et

secours

Si à la suite d'un accident vous avez dû régler des frais de recherche et secours, nous vous remboursons jusqu'à 1.530EUR par personne et par événement garanti1.

Assistance hospitalisation

en cas d'accident

En cas d'hospitalisation de plus de 24h, nous vous permettons de bénéficier de...

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Date: 2017-11-29 04:22:42
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance garantie accident vie / assurance accidents vie quotidienne / frais contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie

BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises : bilan 2003 ...

Cinq ans après sa création, BNP Paribas E&RE tire un premier bilan de son expérience pionnière et fait le point sur les enjeux de son marché.

La Genèse de BNP Paribas E&RE

BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises (E&RE) est né de la volonté du groupe BNP Paribas d'être un moteur de la retraite de demain et propose aux entreprises une approche originale et experte pour leur permettre...

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Site : https://group.bnpparibas

Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...

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La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.

Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...

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Site : https://www.usinenouvelle.com

Gestion de Patrimoine de l'Expatrié Non-Résident - Calci ...

Gestion de Patrimoine des Expatriés

Pourquoi les Français s'expatrient

La gestion de patrimoine des expatriés non-résidents

Les enjeux financiers, patrimoniaux, et fiscaux de la gestion de patrimoine des expatriés non-résidents

Les investissements financiers et immobiliers des expatriés

La retraite des expatriés non-résidents

La succession des expatriés non-résidents

Les démarches...

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Site : http://calci-patrimoine.com

N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

I Diagnostic

1)   Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes

a) Le coût du logement creuse les inégalités

Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement

1

En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :

- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Nethys

par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège

Utilisation de cookies

La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...

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Site : http://www.nethys.be

STRATEGIE 2025 POUR BRUXELLES. STRATÉGIE 2025 POUR ...

il y a 16 jours

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Transcription

1 STRATÉGIE 2025 POUR BRUXELLES Sommet Social 26 septembre 2017 PRIORITÉS

2 AXE 1 Priorités Pilote Échéances Résultat-Délivrable Objectif 1 : Mise en oeuvre de la 6 ème Réforme : Partagé avec les partenaires sociaux 1 Alternance et emploi indépendant Ministre de l Emploi Avant fin Mise en vigueur des AGRBC relatifs à l Alternance et aux...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux de placement d emploi / fonds communs de placement d'entreprise / assurance vie mode d emploi / entreprises d assurance vie

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Impôts 2016 : comment déclarer les intérêts de vos ...

Si votre banque ne mentionne que les frais de garde relatifs à votre compte-titres en omettant ceux dus pour votre plan d'épargne en actions (PEA) dans l'imprimé fiscal unique qu'elle vous envoie, elle ne commet pas d'erreur.

Getty Images/iStockphoto/AndreyPopov

Prédéclarés sur vos imprimés, les intérêts des assurances vie, PEA, épargne logement ou placements à revenus fixes doivent...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...

Pas de création d'un établissement de santé

 Groupement de coopération sanitaire de moyens

 Fondation hospitalière

Création d'un établissement de santé

 Groupement de coopération sanitaire établissement de santé

 Fusion-création

Quelques outils de coopération issus du droit commun

Groupement d'intérêt économique

Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Crédit Agricole du Morbihan - Crédit Agricole - Particuliers

8. MIF : Informations sur la directive Marchés d'Instruments Financiers

8-1 Règlementation MIF

Le 1er novembre 2007, une importante directive européenne portant sur la vente de produits d'épargne investis en bourse entre en vigueur. Ce texte a pour but de protéger encore mieux les investisseurs, comme ce sera le cas dans chaque pays d'Europe.

En déterminant un niveau de protection et...

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Site : http://www.ca-morbihan.fr

L’assurance-vie, un placement en trompe-l’œil ? | 60 ...

Bonjour

je suis confronté à un problème d'assurance vie auquel je suis adhérant depuis 1979.

Lors de mes 2 déménagements successifs il y a environs 4 ans, je n'ai pas reçu l'appel de cotisation et cela malgré mes suivis de courriers; la CNP m'a bien fournie une copie de la lettre recommandée, mais je ne l'ai jamais retiré à la poste, faute d'en avoir eu connaissance.

l'année suivante,...

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Site : http://www.60millions-mag.com

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les comptes de la Nation en 2014 - Insee Première - 1549

Les comptes de la Nation en 2014

Les comptes de la Nation en 2014Le PIB croît légèrement, le pouvoir d'achat des ménages accélère

Étienne Debauche, Franck Arnaud, Thomas Laurent, département des Comptes nationaux, Insee

En 2014, la croissance de l'économie française est faible : le produit intérieur brut en euros constants progresse de 0,2 %, après...

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Site : https://www.insee.fr

Les pensions dans les pays de l'OCDE - Statistics - OECD ...

Les pensions dans les pays de l'OCDE

French

Hide / Show Abstract

Rapport bisannuel de l'OCDE sur les systèmes de pension dans les pays de l'Organisation. Chaque édition propose une vue d'ensemble et une comparaison des politiques en matière de pension dans les pays de l'OCDE et du rôle des réformes et des pensions privées. Cette première partie est suivie par une série de rapports par...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

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2016-07-20T09:23:19.000+02:00

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Site : linxea.com

Thèmes liés : assurance vie pea pme / avantage pea pme / investir pea pme / transfert contrat d'assurance vie / avantage pea assurance

Assurance-vie LCL Predica - credit-et-banque.com

Skol 24 février 2014

Bonjour

Aujourd'hui un beau courrier pour me dire que j'ai investi depuis 1998 la somme de 2400EUR En assurance vie action et qu'aujourd'hui ma situation sans aucun rachat est 1269EUR ce qui montre comment Predica gère bien mon argent .

Joint à ce beau courrier une belle photo du directeur pour me dire qu'il faut lui donner encore de l'argent car il a de très bons...

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Site : https://www.credit-et-banque.com

Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA

 

FISCALITE DES PERSONNES MORALES

Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.

 

2.1      IMPOTS SUR LES SOCIETES

Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...

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Date: 2017-11-28 23:42:48
Site : izf.net

Comparatif banques professionnels – Actu Bancaire

Actualité de la banque/assurance

Comparatif banques professionnels

Comme nous l'avons vu dans l'article précèdent, les professionnels regroupent des entités extrêmement différentes les unes des autres que cela soit en terme de chiffre d'affaire, du nombre de salarié ou de structures juridiques.

Malgré certaines différences les banques utilisent des critères financiers proches. Est pros...

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Site : http://actubancaire.com

Impôts 2017 : déclaration et imposition des revenus d'une ...

Les revenus des placements financiers (dividendes, intérêts d'obligations, produits de placements à revenus fixes) sont soumis à un régime d'imposition en deux étapes.

DR

Les revenus des placements financiers figurent dans la rubrique 2, de la page 3 de la déclaration 2042 simplifiée ou normale. Ils sont prédéclarés par le fisc sur vos imprimés. Ils doivent normalement correspondre à...

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Site : votreargent.lexpress.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr