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Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Modification d' un contrat d' assurance vie

La possible modification d' un contrat d' assurance-vie dépend qu'il soit contrat d' assurance-vie individuel ou contrat d'assurance-vie collectif.

Dans le cas d' un contrat d' assurance-vie individuel on a souscrit directement avec l'assureur. Le fonctionnement du contrat d' assurance n'est pas amendable sans l'accord écrit du souscripteur.

Dans le cas d' un...

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Thèmes liés : modification contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel