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4 articles sélectionnés
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
1.1. Gestion de déchets ménagers dans les pays en ...
1.1. Gestion de déchets ménagers dans les pays en développement
21/08/2013
Non classé
1.1.1. Définition d'un déchet
Un déchet est tout résidu du processus de la production, de la transformation ou de l'utilisation, abandonné par le détenteur et qui, par sa nature, produit des effets nocifs sur les écosystèmes naturelles (Aloueimine, 2006; Albrecht, 2007; Citeretse, 2008 ; Awomeso et...
Thèmes liés : gestion de l assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / gestion d assurance vie
Chapitre troisième : ANALYSE FINANCIERE ET ECONOMIQUE DU ...
Chapitre troisième : ANALYSE FINANCIERE ET ECONOMIQUE DU PROJET
26/02/2013
Non classé
La préoccupation de tout investisseur est dans un projet rentable. De ce fait en vue d'apprécier la rentabilité du projet qui nous concerne dans le cadre de ce travail, c'est-à-dire s'avère important de passer à son analyse et évaluation tant du point de vue financier qu'économique.
III.1. ANALYSE...
Thèmes liés : placement taux d'interet / taux d interet assurance vie / taux d interets sur placement / taux de placement d emploi / taux d assurance vie
CHAPITRE III LA GESTION COMPTABLE DES ACTIVITES DE L’ONG ...
CHAPITRE III LA GESTION COMPTABLE DES ACTIVITES DE L'ONG JEUNES VOLONTAIRES POUR L'ENVIRONNEMENT
18/03/2013
Paragraphe 1 : Généralités
A- Relation OHADA- SYSCOHADA :
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une institution qui a été crée par un traité signé le 17 Octobre 1993 à Port louis (Ile Maurice). Ce traité a pour objectif de favoriser au...
Thèmes liés : tenue d un compte de tresorerie / banque en ligne sans frais de tenue de compte / liste banque sans frais de tenue de compte
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