Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire d'une assurance vie que faire
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IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
1
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 : L'ensemble des développements...
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N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
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Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
Vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
Vous êtes dans une situation critique ? Vous traversez une période difficile et avez besoin d'une aide financière en urgence ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
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Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 27/10/17 à 17h25
Bonjour fla,
Votre statut professionnel et votre apport sont des points forts.
En revanche, votre état de santé est un gros frein et tant qu'il y a un traitement,...
Date: 2017-09-20 14:25:48
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cyberpret.com
Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements ...
Les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires
Les commissaires-priseurs judiciaires
Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Les personnes exerçant l'activité de domiciliation
La 3e Directive anti-blanchiment 2005/60/CE du 26 octobre 2005 a été transposée par l' ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009 abandonnant l'approche par les seuils de la...
Date: 2017-11-15 02:17:58
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https://fr.wikipedia.org
CF - Infractions et pénalités ... - bofip.impots.gouv.fr
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité
I. Infractions concernées
A. Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité
1
Il s'agit...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : beneficiaire d'une assurance vie et impots / assurance vie 0 droits d'entree / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / declaration assurance vie a l etranger
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Tutelle Au Quotidien - Curatelle renforcée et Compte bancaire
Hors ligne
Bonjour
il n'est pas nécessaire de se présenter( mais c'est mieux si elle est à proximité) à la banque mais vous devez leur écrire en pour signaler la mise sous protection du majeur et demander la modification de l'intitulé du compte qui sera porté à M X sous curatelle renforcée de M y ou M X sous ^protection juridique de M Y , cela dépend beaucoup des différentes banques... vous devez également leur demander un état des actifs et passifs détenus par le majeur cela vous servira pour établir l'inventaire patrimonial...
Le compte fonctionnera sous votre seule signature et...
Date: 2017-11-29 05:08:57
Site :
https://www.tutelleauquotidien.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie que faire
Tout savoir sur l'assurance vie, retraite et revenus ...
Percevoir des revenus régulièrement revalorisés jusqu'à la fin de votre vie...
LA RENTE DE RÉFÉRENCE
Vous optez pour des revenus régulièrement revalorisés jusqu'à la fin de votre vie.
...
Anticiper un éventuel état de dépendance en bénéficiant de services personnalisés.
LA RENTE AVEC GARANTIE DEPENDANCE
Vous percevez une rente viagère sur laquelle est prélevée la cotisation du...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
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Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
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Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
21/01/2013
La rédaction
Transmission
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...
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http://blog.ganpatrimoine.fr
Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller
Investir en maximisant les avantages fiscaux
4 juin 2013 | Commenter
Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :
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Partie 1
Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement...
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Gestion de Patrimoine des Expatriés
Pourquoi les Français s'expatrient
La gestion de patrimoine des expatriés non-résidents
Les enjeux financiers, patrimoniaux, et fiscaux de la gestion de patrimoine des expatriés non-résidents
Les investissements financiers et immobiliers des expatriés
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Bonjour, ...
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https://www.lorangebleue.fr
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA
FISCALITE DES PERSONNES MORALES
Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.
2.1 IMPOTS SUR LES SOCIETES
Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...
Date: 2017-11-28 23:42:48
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izf.net
V. Les modalités d'imposition de la plus-value à l ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
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La liquidation d'une succession | Éducaloi
Quelles sont les différentes étapes de la liquidation?
Il y en a plusieurs et elles sont importantes pour tout régler sans mauvaise surprise. Et il faut être patient puisque la liquidation exige beaucoup de travail
Suis-je obligé de respecter toutes les étapes de la liquidation?
Oui et cette règle vise à protéger le liquidateur et les héritiers: en respectant ces étapes, ils ne...
Date: 2017-11-28 22:55:28
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https://www.educaloi.qc.ca
Fondation soins palliatifs André-Coté
Un premier GOvember dans la région au profit de la Fondation André-Côté, de la Fondation de l'Hôpital Notre-Dame-de-Fatima et du Movember Canada
Les gens de la Côte-du-Sud sont invités à arborer la moustache ou mettre un noeud papillon durant le mois de novembre, à l'initiative de quatre jeunes qui ont mis sur pied, dans le temps de le dire, un événement qui regroupe une série...
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http://www.fondationandrecote.ca
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / fonds d assurance vie
faq
Où est-ce que je peux trouver mon PDL ?
Le Point De Livraison ou PDL est l'identifiant unique de votre compteur d'électricité, c'est sous ce numéro à 14 chiffres que votre logement est identifié pour la fourniture d'électricité. Il figure sur votre facture d'électricité, dans l'encadré concernant les caractéristiques de votre contrat.
Vous trouverez votre consommation annuelle...
Date: 2017-10-17 17:31:14
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http://faq.cdiscount-energie.com
Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / frais contrat d'assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / duree contrat d'assurance vie
Succession - Définition
SUCCESSION DEFINITION
Définition de Succession
La "Succession" dite aussi " patrimoine successoral , est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le "droit des successions" régit les rapports qu'entretiennent ses héritiers...
Site :
dictionnaire-juridique.com
IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...
IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble
1
I. Situation et charges de famille
10
Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174 ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Protéger son partenaire de PACS - Blog Gan Patrimoine
Blog Gan Patrimoine Home / Immobilier / Transmission / Protéger son partenaire de PACS
Protéger son partenaire de PACS
22/05/2012
Immobilier
Transmission
A mi-chemin entre l'union libre et le mariage, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux partenaires qui souhaitent organiser leur vie ... Continuer la lecture de Protéger son partenaire de PACS
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A...
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La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie
administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles
non
hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives
France
2e ordre après descendant et en concours avec eux
¼ en l'absence de descendant
en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...
Date: 2011-04-29 15:09:36
Site :
senat.fr
ISF Investissement PME : Les dernières nouvelles sur la ...
Le 28 décembre 2011 : Bouclier fiscal et ISF
L'administration fiscale vient d'accorder, "in extremis", un délai supplémentaire aux redevables de l'ISF, bénéficiaires du bouclier fiscal en 2011, qui auraient omis de déposer une demande de liquidation de ce bouclier avant le 1er octobre 2011.
Si vous êtes redevable de l'ISF vous avez jusqu'au 31 décembre 2011 pour faire constater votre...
Site :
http://www.isf-invest.fr
MAJEURS PROTEGES DEFINITION - Dictionnaire juridique
MAJEURS PROTEGES DEFINITION
Définition de Majeurs protégés
En raison. soit de leur état physique, soit de leur état mental certains majeurs font l'objet d'un régime de protection qui déroge au principe fixé par l'article 488 du Code civil qui déclare pleinement capables les personnes de l'un et de l'autre sexe ayant atteint l'âge de 18 ans. Les régimes qui peuvent leur être appliqués...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
La déclaration de patrimoine « Sujets « Haute Autorité ...
1/ les titres représentatifs de l'endettement :
_ obligations ;
_ billets de trésorerie (émis par les entreprises) ;
_ certificat de dépôt (émis par les banques) ;
_ bons du Trésor à taux fixe (titres à court terme inférieur à 1 an) ou à intérêts annuels (titres à moyen terme 2 à 5 ans) ;
_ bons à moyen termes négociables (émis par les entreprises et les établissements de...
Site :
http://www.hatvp.fr
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...
Pas de minimum
Distinguer les 3 modes de virement via notre Banque En Ligne
Immédiat : virement unique qui va s'exécuter instantanément, pas d'annulation possible une fois la dernière étape validée.
Différé : virement unique qui va s'exécuter à la date souhaitée, au maximum 3 mois après la date de saisie.
Permanent : virement unique qui va se répéter...
Site :
https://www.ca-nmp.fr
Mandat postal — Wikipédia
Depuis le Moyen Âge , La Poste (et La Banque postale ) assume la charge du transfert des fonds et objets précieux [1] .
Jusqu'au début du XVIIe siècle, les particuliers avaient l'habitude d'insérer dans leurs lettres ou paquets confiés aux courriers royaux, de l'argent, des bijoux et autres objets précieux. Mais, en se généralisant, ces agissements suscitèrent des actes de brigandage...
Date: 2017-11-21 07:21:26
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Thèmes liés : lettre changement d'adresse compte bancaire / banque postale compte cheque / compte cheque postal france / compte cheque postal definition / compte cheque postal comptabilite
Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
Pas de création d'un établissement de santé
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Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
Les démarches pour venir étudier en Belgique : le cas des ...
Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.
Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir...
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Fiche DC4 politique sociale personnes âgées
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Besoin d'aide pour réussir votre épreuve ? vos oraux ? votre mémoire ou votre DPP ?
N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier de mes services de relecture, correction et réécriture de vos écrits professionnels .
1 Le contexte d'émergence de la politique sociale de la...
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Thèmes liés : caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse nationale d'assurance vieillesse adresse / nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite d'assurance maladie
Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS) - Crédit ...
Etudes et publications Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
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Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
Par François de Ricolfis, Directeur général de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété.
En 1993, les premiers prêts d'accession sociale (PAS) à la propriété étaient...
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https://creditfoncier.com
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
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Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Assurance-vie LCL Predica - credit-et-banque.com
Skol 24 février 2014
Bonjour
Aujourd'hui un beau courrier pour me dire que j'ai investi depuis 1998 la somme de 2400EUR En assurance vie action et qu'aujourd'hui ma situation sans aucun rachat est 1269EUR ce qui montre comment Predica gère bien mon argent .
Joint à ce beau courrier une belle photo du directeur pour me dire qu'il faut lui donner encore de l'argent car il a de très bons...
Site :
https://www.credit-et-banque.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
PERP : défiscalisation financière - K&P Défiscalisation
Descriptif technique
Le dispositif de défiscalisation du PERP
Le plan d'épargne retraite populaire (ou PERP) est un dispositif fiscal mis en place en Août 2003 par la réforme des retraites (dite loi Fillon) dans le but d'inciter les contribuables français à se constituer un revenu complémentaire pour leur retraite, en complément de celle perçue par le régime général.
Le Plan Epargne...
Place handicap
L'aidant familial ne doit pas avoir de lien de subordination avec la personne handicapée.
Est considéré comme aidant familial :
le conjoint, le concubin, la personne pacsée
l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au 4e degré du bénéficiaire (frère-soeur de la personne handicapée, nièce-neveu, petite-nièce, petit-neveu)
l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au...
Date: 2017-11-29 04:00:34
Site :
http://www.place-handicap.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / avantages et inconvenients de l assurance vie / assurance vie mode d emploi / beneficiaire d'une assurance vie que faire / beneficiaire contrat d'assurance vie
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) – Comment en ...
En 2017, une personne n'ayant jamais cotisé aurait ainsi une limite de 52 000$.
Si je ne cotise pas au CELI, est-ce que mes droits de cotisation sont perdus ?
Si vous n'avez jamais cotisé à un CELI depuis 2009 ou si vous n'utilisez pas vos droits de cotisation, ceux-ci sont reportés indéfiniment. Cela veut dire que vous ne perdez JAMAIS vos droits de cotisation. De plus, si vous retirez...
IR - bofip.impots.gouv.fr
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2014-01-13T14:46:50.000+01:00
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt
1
Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...
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Prêt étudiant garanti par l'État - etudiant.gouv.fr
Emprunter de l'argent pour financer ses études peut également être une option - si vous êtes susceptible d'occuper, à terme, un emploi bien rémunéré. L'Etat peut se porter garant de votre prêt, afin de faciliter son obtention.
Montant des prêts
Qui est concerné ?
Le prêt étudiant est ouvert à l'ensemble des étudiants sans conditions de ressources et sans caution parentale ou d'un...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Dois-je déclarer au fisc mes comptes en banque à l ...
Dois-je déclarer au fisc mes comptes en banque à l'étranger ?
Article mis à jour le 21/11/2013
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts
Oui, vous devez déclarer tous les comptes en banque ouverts, utilisés ou clos à l'étranger l'étranger, à l'exception des...
Date: 2017-11-29 04:00:00
Site :
http://www.droitissimo.com
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Que faire en cas d'ATD sur votre compte bancaire
Que faire en cas d'ATD sur votre compte bancaire ?
Votre compte peut être bloqué suite à un avis à tiers détenteur (ATD)
L' avis à tiers détenteur est une procédure utilisée par le Trésor Public pour le recouvrement des impôts impayés.
Que doit faire votre banque à réception de l'ATD ?
Un avis à tiers détenteur est notifié à votre banque par lettre simple ou par lettre...
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http://www.banque-info.com
Thèmes liés : faire credit sans compte bancaire / banque compte bancaire / banque sans frais de tenue de compte / banque compte cheque / compte bancaire bloque lettre
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
- les lycées ;
- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique
20
Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...
Site :
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Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne
Dans cet article nous vous expliquerons la démarche à suivre pour clôturer son ou ses comptes en banque comme par exemple son compte CCP auprès de la Banque Postale. Vous n'êtes pas obligé de prendre rendez-vous avec un conseiller de la Banque Postale pour clôturer vos comptes. Si vous changez de compte bancaire, vous pouvez [...]
Comment envoyer un courrier à la Banque Postale facilement...
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Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne
La Banque Postale est la filière bancaire de La Poste. Elle a été créée en 2006 et elle est publique. De ce fait, il s'agit de la seule banque française avec un devoir d'accessibilité. C'est à dire qu'elle doit accueillir le plus grand nombre, alors qu'une banque privée est libre de refuser des clients. Il [...]
Faux mail reçu de la Banque Postale
2 avis
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banques1.com