Les assurances-vie ne sont plus insaisissables

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Les assurances-vie ne sont plus insaisissables

Désormais le fisc peut faire saisir des contrats d'assurance-vie pour des dettes d'impôt. À la suite d'une condamnation pénale, une confiscation peut aussi avoir lieu. Les contrats d'épargne retraite ne sont pas concernés.

« Le sujet met mal à l'aise dans la profession », avoue, embarrassé, le responsable d'une compagnie...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils

Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils

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Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>

La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la différence de l'assurance-vie, le contrat d'assurance décès n'est...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance vie La Poste, un capital pour l’avenir ...

Assurance vie La Poste propose cinq formules d'assurance vie assorties de garanties selon l'âge, les besoins et les projets : valorisation d'actifs, acquisition de ressources et succession.

Vivaccio Initial

Cette formule est conçue pour les moins de 17 ans. C'est un placement qui constitue un premier capital pour eux. Ce placement leur permettra d'entreprendre leur premier projet de...

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Date: 2017-11-19 12:11:07
Site : https://assurevue.com

Assurance vie au Luxembourg: avantages et fiscalité - Non ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?

Préambule

Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...

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Site : http://www.patrimea.com

Placements: Assurance-vie, Contrat de capitalisation, PEA ...

Compte-titres

L'assurance vie

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente à une personne déterminée en cas soit de décès (bénéficiaire en cas de décès), soit de vie (bénéficiaire en cas de vie) de l'assuré.

Le contrat d'assurance vie demeure, dans une certaine mesure, un...

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Site : http://www.aelis-patrimoine.com

Assurance-vie temporaire pour les Canadiens ...

Assurance-vie temporaire PourmeprotégerMC

Le moyen abordable de protéger ceux qui vous sont chers

Si vous avez entre 18 et 70 ans, les régime d'assurance-vie temporaire Pourmeprotéger vous offre un moyen simple et économique d'assurer la sécurité financière de votre famille. Même si vous êtes déjà titulaire d'une assurance-vie, le faible coût de cette assurance vous permet de...

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Site : http://www.coverme.com

Assurance vie : le cas fiscal des Français résidents à l ...

> Assurance vie : le cas fiscal des Français résidents à l'étranger.

Assurance vie : le cas fiscal des Français résidents à l'étranger.

La fiscalité des contrats d'assurance vie détenus par les Français résidents à l'étranger a été modifiée pour "mettre fin à différents angles morts dans la taxation de l'assurance vie au décès"', selon les termes du rapporteur général de...

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Site : https://www.assurprox.com

Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 26 février 2016

Le ministre l'avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n'est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016.

Dans un langage...

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Site : leblogpatrimoine.com

Assurance-vie : comment ça fonctionne – Lavieeco

Il existe deux grandes familles de produits d'assurance-vie : les produits classiques d'assurance sur la vie, appartenant à ce que les professionnels de l'assurance appellent « la grande branche », et les produits de capitalisation, dits « produits d'épargne».

La grande branche correspond à tout ce qui est garanti en cas de décès ou au cours de la vie de l'assuré. Les produits de...

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Site : http://lavieeco.com

Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

Alors que le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d'Europe.

D'une part, les actifs liés aux contrats d'assurance-vie ne sont pas conservés directement chez l'assureur, mais doivent être déposés auprès de banques, sur des comptes d'investissement distincts des comptes de fonds propres de la compagnie d'assurance. Cela veut dire qu'en cas de faillite de...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Crédit Agricole Touraine Poitou - L'assurance vie

 

marché particuliers

Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

Points de repère :

> Niveau de protection du capital : selon le...

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Site : https://www.ca-tourainepoitou.fr

Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie

Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

Le 09 juin 2010

L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération des droits de succession.

Retrait avant huit ans

A l'exception des quelques cas d'exonération, les retraits effectués avant huit ans...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Assurance vie vs Assurance vie hypothécaire vs Assurance ...

15 June 2017,

 Off

Honnêtement, il n'y a rien de plus confondant lorsqu'on magasine son prêt hypothécaire que de s'immiscer dans le domaine des assurances. Votre institution vous propose de prendre une assurance vie hypothécaire, votre ami vous dit de prendre une assurance vie, puis on vous dit que vous devez également prendre une assurance prêt hypothécaire. Vous vous sentez...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Assurance vie - Nos activités - CNP Assurances

CNP Assurances est le numéro 1 de l'assurance vie en France depuis plus de 20 ans. Dans le monde, CNP Assurances compte 14 millions d'assurés en épargne/retraite.

Pour répondre aux besoin de chacun, nous avons conçu une gamme de produits qui répond à la diversité des profils, que ce soit en termes d'âge, de patrimoine, de niveau de revenu, d'appétence au risque et bien sûr de...

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Site : http://www.cnp.fr

Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...

Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste

28470 lectures

Ecoutez

Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation

Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...

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Site : https://www.village-justice.com

L’assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant

Les articles de nos experts

06 janvier 2016

L'assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant ?

par Sihem BOURAS

Connue pour sa fiscalité privilégiée pour tous les versements réalisés avant le 70ème anniversaire du souscripteur, l'assurance vie peut paraître pour certains moins intéressante fiscalement après les 70 ans.

Effectivement, il existe beaucoup d'idées reçues sur la...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

Préambule

Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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Site : http://www.patrimea.com

Les pièges de l’assurance vie universelle | Conseiller

Les pièges de l'assurance vie universelle

6 février 2017 | Jean-François Venne | Commenter

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L'assurance vie universelle ne fait pas l'unanimité. Produit de niche s'adressant à...

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Site : http://www.conseiller.ca

Comment bien résilier son assurance-vie

A la suite d'une résiliation assurance vie que devient le bénéficiaire

Assurland.com 02/04/2015 - 14:12

la résiliation est équivalente à un rachat total pour l'assurance vie. Dans ce cas, il n'y a plus de bénéficiaire.

cely26 22/07/2015 à 17:28

Bonjour, Nous avons souscrit (avec mon époux) une assurance vie quotidienne auprès de la bpce lors de notre achat immobilier. Nous ne sommes...

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Date: 2017-11-29 08:27:14
Site : https://www.assurland.com

Avantages et désavantages d'une assurance-vie | Delta ...

Une assurance-vie vous offre plusieurs garanties. Elle vous permet de bénéficier d'une couverture-décès, mais aussi d'épargner pour une pension complémentaire. Vous pouvez également souscrire une garantie-invalidité. Celle-ci vous assure une rente en cas d'incapacité de travail.

Succession

Lorsque vous prenez une assurance-vie, vous pouvez désigner un bénéficiaire spécifique. Ce qui vous permet de transmettre une partie de votre héritage à une personne bien définie. Mais attention : le législateur prépare une loi qui...

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Site : http://www.questionscapitales.be

Crédit agricole Centre-est - L'assurance vie - Particuliers

 

marché particuliers

Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

Points de repère :

> Niveau de protection du capital : selon le...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec

Entre 1900 $ à 25 000 $.

Entre 3000 $ et 6 000 $.

Accessoires du cercueil.

Entre 600 $ et 3 500 $.

Environ 700 $.

Pierre tombale (transport et installation incluse)

Entre 900 $ et 15 000 $.

Environ 1 500 $.

La place dans le cimetière.

 

En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :

Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2017-11-23 06:21:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Finance et investissement - Le taux de rendement effectif ...

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ZONE EXPERTS - Dans la présente chronique, nous ferons la comparaison entre deux manières de calculer le rendement brut qu'un investisseur devrait obtenir année après année grâce à son épargne pour que, une fois son espérance de vie atteinte, la somme accumulée soit identique au capital assuré obtenu avec un provisionnement équivalent...

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Site : http://www.finance-investissement.com

La Banque Postale (Solésio Vie) : Assurance-vie SOLESIO ...

jeudi 9 février 2017

par Mon Epargne , mis à jour le

jeudi 1er juin 2017 à 15 h 32

La Banque Postale (Solésio Vie)

Notez La Banque Postale (Solésio Vie) !

Avis des lecteurs Mon Epargne.

Assurance-vie : Solésio Vie

Le contrat d' assurance-vie Solésio de la Banque postale est accessible dès 30e de dépôt. Un versement initial minimum particulièrement bas pour un contrat d' assurance-vie...

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Site : mon-epargne.com

Y a-t-il un âge limite pour ... - Blog Gan Patrimoine

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?

Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?

24/04/2012

La rédaction

Epargne

En principe, il n'y a pas d'âge pour souscrire un contrat d'assurance-vie. Quelques précautions s'imposent néanmoins si vous êtes très âgé.   En matière d'assurance-vie, rien ......

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Assurance-vie : quoi de nouveau en 2016 ? - InsuranceSpeaker

Réglementaire , News Assurance-vie Assureurs déshérence ficovi loi Macron

Depuis janvier 2016, les assureurs et établissements financiers font face à de nouvelles obligations dans le domaine de l'assurance-vie.  Ces nouveautés concernent trois nouvelles procédures pour cadrer ces obligations qui visent à réduire les capitaux oubliés, et financer de nouvelles politiques...

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Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

Assurance-vie et PEA : quelles différences - bforbank.com

Où placer ses valeurs mobilières : points forts et points faibles de l'assurance-vie et du PEA

17 février 2016

Caroline de Francqueville

Comment choisir entre le PEA et l'assurance-vie ? Plusieurs critères sont à examiner en tenant compte du profil et des attentes de l'investisseur : souplesse de fonctionnement, diversité d'investissement possible ou encore les options à la sortie et...

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Site : https://www.bforbank.com

Les atouts (souvent) méconnus de l'assurance vie, ce ...

� Quand je me regarde, je m'inquiète. Mais quand je me compare, je me rassure ! » Cette citation de Talleyrand résume en quelques mots le jugement objectif que l'on peut porter sur l'assurance-vie, dans toutes ses dimensions : fiscale, juridique ou financière. En pratique, ce n'est pas pour rien que l'assurance-vie est devenue le placement préféré des épargnants et qu'elle est utilisée...

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Site : capital.fr

7 compagnies d’assurance agréées dans la Zone CIMA ...

7 compagnies d'assurance agréées dans la Zone CIMA

Par

7 compagnies d'assurance ont vu leurs agréments validés en marge de la réunion de la zone Franc à Yaoundé.

 

Il s'agit de la "Société Africaine d'Assurance et de Réassurance de Côte d'Ivoire (SAAR)", de ''WAFA Assurances Côte d'Ivoire SA'', de ''WAFA Assurances Vie Côte d'Ivoire'', ''d'AXA Vie Côte d'Ivoire", de la société '' WAFA Assurances Vie Cameroun'', de ''SAHAM Assurance Vie...

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Site : https://www.financialafrik.com

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en cote d'ivoire / compagnie d assurance vie / produit d assurance vie / fonds d assurance vie / epargne assurance vie societe generale

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...

Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

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Envoyer à un ami

publié le 31/01/2017

Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.

Or, la réalité fiscale est complexe - tant...

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Date: 2017-11-29 00:41:25
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Assurance vie à l étranger et résident fiscal français

Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .

L'obligation de déclaration

Le contenu de l'obligation

En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...

Que faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?

par Stéphanie Darmon.

Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Assurance vie pour mineur : Pourquoi et comment souscrire

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Assurance vie pour mineur : Pourquoi et comment souscrire ?

Pourquoi ouvrir un contrat ?

Les raisons de souscrire

Les principales raisons qui poussent des parents ou des grands parents à souscrire une assurance-vie au nom de leurs (petits) enfants mineurs sont :

La constitution d'une épargne pour, par exemple, les études ou une première acquisition...

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Site : http://www.patrimea.com

Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l ...

Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l'Assurance-vie

Posted

Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>

Assurance-vie : Quel fonctionnement et quels conseils en 2013 pour choisir et épargner sur un contrat d'assurance-vie. De l'épargne avec les fonds euros et les unités de compte juqu'à la succession, en passant par la fiscalité de l'assurance-vie

Assurance-vie

Anthony...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Assurance vie et succession - lassurancevie.fr

Assurance vie et succession

Assurance vie et succession

Afin d'assurer la sécurité financière d'un proche, il est important de réaliser une demande d'assurance vie. Celui-ci est réalisé dans le cas d'un décès proche ou tout simplement avant. C'est un moyen particulièrement pratique que le descendant puisse profiter d'un bel avenir.

Principe de l'assurance vie

Par définition, l'assurance...

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Site : lassurancevie.fr

La transmission de capital par l'assurance-vie

La transmission de capital par l'assurance-vie

Un outil aux avantages fiscaux imbattables, même en direction d'un tiers

Placement préféré des Français, l'assurance-vie est devenue au fil des années et de ses évolutions un véritable "couteau suisse" de l'épargne. Instrument de préparation à la retraite, pur produit de placement ou poche de sécurisation de son patrimoine, elle conserve...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

RÔLE DE L'ASSURANCE-VIE - cibc.com

L'assurance-vie joue souvent un rôle important dans la planification de la transition, surtout s'il existe un besoin de liquidités (c'est-à-dire un événement pouvant provoquer un besoin immédiat de liquidités, par exemple le financement d'un passif fiscal éventuel au moment d'un décès).

Convention entre actionnaires

Conventions entre actionnaires - Étude de cas

Une affaire ontarienne...

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Date: 2016-03-15 02:03:15
Site : https://www.cibc.com

Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine

Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance-vie en ligne

Souscrire à une assurance-vie en ligne

Le 09 novembre 2017

L'assurance-vie reste attractive et continue d'être l'un des placements préférés des Français. Café du Patrimoine vous livre, dans cet article et à travers sa vidéo et son comparatif au 9 novembre 2017, ses conseils pour bien investir avec l'assurance-vie. Vous...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...

Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie

« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Assurance - vie sous regime communautaire : attribution en ...

ASSURANCE - VIE SOUS REGIME COMMUNAUTAIRE : ATTRIBUTION EN CAS DE DIVORCE OU DE DECES

Article juridique publié le 17/04/2014 à 11:02, vu 39227 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Lorsqu'une assurance-vie a été financée avec les fonds de la communauté,la question de savoir si au décès du souscripteur son bénéficiaire bénéficie d'un avantage sans contrepartie...

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Site : https://legavox.fr

Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation

Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation

20/03/2012

Epargne

Transmission

Quels sont les avantages du contrat de capitalisation ? En quoi est-il à la fois proche... et fondamentalement différent d'un contrat d'assurance vie ?   Le contrat de ... Continuer la lecture de Les...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Assurance-vie en euros ou en unités de compte - lcl.com

Si vous n'avez ni le temps, ni le goût ou l'expérience nécessaire pour gérer votre contrat d'assurance vie en unités de compte seul, vous pouvez opter pour un contrat à gestion profilée. Vous choisissez alors entre différents profils de risque - « prudent », « équilibré », « dynamique » - celui qui correspond le mieux à vos objectifs. L'assureur se charge ensuite de répartir vos...

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Site : https://www.lcl.com

Portail des Seniors et assurance obsèques

Un contrat d'assurance obsèques, c'est quoi ?

Les assurances obsèques ont pour but premier de préserver vos proches le jour de votre décès.

En effet, grâce à la souscription d'une assurance obsèques, vous pouvez anticiper les différents frais directement liés à vos obsèques. Vous préparez ainsi votre départ de manière plus sereine.

Mais une convention obsèques ne permet pas...

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Site : http://www.forumemploiseniors.fr

L'assurance-vie est-elle toujours "hors succession"

Automobile

L'assurance-vie est-elle toujours "hors succession" ?

Vous faites face au règlement d'une succession et le défunt avait souscrit des contrats d'assurance-vie ? Vous ne savez pas si ces contrats doivent faire partie de la succession ? Les sommes données au bénéficiaire ou versées au titre de primes doivent-elles être réintégrées dans la succession ? Autant de questions qui...

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Site : http://www.senioractu.com

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...

Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)

Par Christian Fontaine

Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...

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Site : http://www.lerevenu.com

L’assurance vie accessible à tous, FAQ - Société Générale

Puis-je combiner plusieurs supports ?

L'assurance vie, ça semble compliqué

Contrairement aux idées reçues, l'assurance vie est un placement simple, accessible et souple. À partir de 50 EUR par mois vous vous constituez progressivement, ou vous valorisez un capital sans souci de gestion. En fonction de votre situation, de vos connaissances financières, du niveau de risque que vous êtes en...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

L'assurance vie - Crédit Agricole

Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l'assurance vie !

En détail

Découvrez les avantages de

l'assurance vie

Epargne de long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission : l'assurance vie s'adapte en souplesse à tous vos projets. Elle vous protège ou protège vos proches, tout au long de votre vie.

Vous investissez dans des supports diversifiés...

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Date: 2017-11-29 00:40:12
Site : https://www.credit-agricole.fr

La soumission des contrats d'assurance vie aux droits de ...

Contexte de l'affaire ¶

C. consti 3 octobre 2017 n°2017-658 QPC

Les sommes versées par une compagnie d'assurance à un bénéficiaire à raison du décès de l'assuré sont soumises aux droits de mutation à titre gratuit à concurrence de la fraction des primes versées après l'âge de soixante-dix ans qui excède 30 500 EUR (article 757 B du CGI).

I. Les sommes, rentes ou valeurs...

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Site : https://www.legifiscal.fr