Le cantonnement appliqué à l'assurance vie et à la RM CIOT ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 novembre 2016

Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d'un patrimoine. La faculté de cantonnement fait partie de ces bonnes idées, simples,...

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La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d ...

Par un arrêt du 8 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que la mesure de curatelle dont fait l'objet un majeur protégé fait obstacle à ce qu'il modifie, seul, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Les faits

Un majeur a été placé le 11 décembre 2008 sous le régime de la curatelle simple

L'Association pour adultes et jeunes handicapés de la Gironde a été désignée...

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Site : https://aurelienbamde.com

Contrat assurance vie pour mineur : comment faire

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Vous souhaitez faire un don à un enfant ou à un petit-enfant pour préparer le financement de ses études ou faciliter son installation dans la vie ?

Vous voulez bénéficier de conditions avantageuses en matière de donation (utilisation des abattements accordés notamment aux enfants et petits-enfants), et les cumuler avec les avantages spécifiques de l'assurance vie...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

L’assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?

L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?

03/03/2014

Epargne

Fiscalité

La souscription ou l'alimentation d'un contrat d'assurance vie après 70 ans peut paraître, fiscalement, moins intéressante. Or, dans certaines situations, ce choix peut s'avérer non dénué...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Les délais pour percevoir le capital de l’assurance-vie ...

Les délais pour percevoir le capital de l'assurance-vie

Les éléments justificatifs nécessaires à la perception par le bénéficiaire du capital d'un contrat d'assurance-vie :

Les éléments justificatifs nécessaires à la perception :

D'une façon générale, il est important de conserver toutes les pièces justificatives et de suivre les démarches décrites dans le contrat d'assurance-vie...

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Site : http://www.comparavie.fr

Crédit Agricole d’Ile de France - L'assurance vie

 

marché particuliers

Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

Points de repère :

> Niveau de protection du capital : selon le...

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Site : https://www.ca-paris.fr

Avis Assurances Assurance vie : "SOLESIO VIE (LA POSTE ...

"SOLESIO VIE (LA POSTE)"

Ce nouveau contrat d'assurance vie repose sur un support en euros isolé (poste actif) et un FCP(Toni actions 100).

Vous versez au moins 30 euros par mois, avec la possibilité d'augumenter, d'arrêter ou de récupérer vos versements à tout moment.

L'épargne est répartie entre les deux supports...

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Site : http://www.ciao.fr

Thèmes liés : assurance vie la poste solesio / assurance vie la poste avis / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrats d assurance vie en euros

Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie

Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon

Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.

Les couples mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts)

Depuis la loi Tepa du 21 août 2007 , les...

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Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.

L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...

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Site : leblogpatrimoine.com

Définitions de l'assurance-vie

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I/ Termes généraux de l'assurance-vie

Amendement Fourgous : Amendement déposé le 22 juin 2005, ayant pour but de permettre aux assurés de transférer leurs vieux contrats monosupports (en euros) vers des contrats d'assurance vie multisupports (en unités de compte ou UC), sans perdre l'antériorité fiscale desdits vieux contrats.

Avance : Opération par laquelle l'assureur «...

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Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com

Questions comptables fréquentes : comptabilité d ...

Quelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?

Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.

Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...

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Site : http://gglbca.com

L'assurance décès : pour protéger ceux qui restent

Une fiscalité attractive

Au décès d'un proche, solitude et détresse sont des fardeaux déjà bien lourds à porter. Inutile d'y ajouter l'incertitude financière. Souscrire une assurance décès permet de faire face aux dépenses liées aux obsèques, voire de garantir durablement la sécurité matérielle de son conjoint, de ses enfants ou de ses proches.

Une assurance pas comme les...

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Site : https://www.generali.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance Epargne Tunisie | CARTE Vie Assurances

Une assurance complémentaire à votre épargne* au gré de vos besoins :

Un bon placement ne vaut que s'il est assorti d'une assurance complémentaire telle que :

La garantie de Bonne Fin : Afin de protéger tous vos versements en cas de disparition prématurée ou d'invalidité absolue et définitive avant le terme de votre contrat, nous versons à vos ayants-droit un capital égal à celui...

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Site : http://www.carte.tn

L'assurance vie et les époux — Préparer sa succession

Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession

L'assurance vie et les époux

La souscription d'un contrat d'assurance vie au profit du conjoint survi­vant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d'héritage.

L'assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s'avèrent donc...

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Site : http://www.preparer-succession.com

Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point

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L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y...

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Site : http://www.lepoint.fr

Avis administration generale de la fiscalite. - avis ...

Numac : 2016003186

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration générale de la fiscalité. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à un avantage fiscal régional et/ou à une réduction d'impôt fédérale L'AR/CIR92 (1) soumet l'octroi d'un...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Fiscalité assurance vie 2017 - Imposition assurance vie

L'assurance vie multisupports présente un cadre fiscal avantageux en comparaison des autres placements comme le Compte Titres ou les Livrets d'épargne non réglementés.

La fiscalité appliquée au contrat d'assurance vie est fonction du type d'opération effectuée : Rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès.

Fiscalité en l'absence de rachat

Si vous laissez votre argent au...

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Site : http://www.patrimea.com

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Resilier une assurance La Banque Postale

Résilier > Assurances > La Banque Postale

Resilier une assurance La Banque Postale

Vous souhaitez résilier votre assurance souscrite auprès de la La Banque Postale ? Consultez nos guides et utilisez nos outils pratiques.

Filiale de la Poste créée en 2006 pour regrouper les services financiers, La Banque Postale propose de nombreux produits d'assurance. Les assurances IARD ont été proposées à partir de 2010 : l'assurance Auto Moto 2 roues avec formules Tiers, Tiers+ et tout risque et l'assurance Habitation , la protection juridique sont gérées par La banque...

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Site : https://www.resilier.fr

Thèmes liés : assurance vie des banques / assurance vie invalidite maladie grave / contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance vie cachemire patrimoine / frais resiliation contrat assurance vie

Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre

Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre

Comment rédiger sa clause bénéficiaire

Les règles en matière d'acceptation du bénéfice du contrat

Le démembrement de la clause bénéficiaire

Bienvenue à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Stéphanie et Nadia du Service Etudes patrimoniales pour répondre à toutes vos questions sur la clause bénéficiaire de...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Assurance Tunisie | Assistance, conseils et prix ...

Vous chercher un assurance moto ( ) ? où trouvez contrat assurance 2 roues en Tunisie? vous avez une scooter, quad, moto 50cc, 125cc, est souhaitez s'informer sur le tarif assurance? Cette article est écrit pour vous! Read more "Assurance Moto en Tunisie"

Assurance Moto en Tunisie

Assurance Habitation en Tunisie

L'objet d'une assurance habitation est de couvrir les locaux d'habitation, leur...

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Site : https://assurance-tunisie.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / contrat collectif d'assurance sur la vie / assurance vie tunisie prix / contrat collectif d assurance sur la vie / produits des contrats d'assurance vie

Unité de compte en actions - Altaprofits: Assurance vie ...

Souscrire

100EUR OFFERTS pour toute souscription à Titres@Vie,

Offre valable entre le 01/11/2017 et le 31/12/2017, réservée à une 1ère souscription au contrat Titres@Vie, pour tout nouveau client Altaprofits et valable uniquement pour un versement initial d'un montant minimum de 2 000 EUR investi au minimum à 30% en unités de compte. Voir conditions détaillées*.

Titres@Vie, le...

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Site : altaprofits.com

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr

décédé. Certains contrats peuvent prévoir l'organisation des prestations funéraires.

Contrat vie et décès

Le contrat vie et décès (assurance mixte) couvre à la fois le risque vie et le risque décès.

L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente :

Soit à

s'il est en vie à la date prévue au contrat

Soit au

désigné en cas de décès de l'assuré avant la date prévue au contrat

Conditions à remplir

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Assureur

L'assureur doit respecter les obligations suivantes :

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Assurance-vie et droits de succession - bforbank.com

En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie partiellement imposable. Une partie des capitaux peut donc être taxée en fonction de la date de souscription du contrat ou des versements, de l'âge de l'assuré lors des versements ou encore du montant versé aux bénéficiaires.

Succession : quelle fiscalité de...

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Site : https://www.bforbank.com

Fiscalité de l'assurance-vie: les précautions à prendre ...

Pour l'assurance-vie, la réforme du prélèvement fiscal unique (PFU) de 30% promet davantage un choc qu'une simplification.

François Maumont/Illustrissimo

Ce placement est apprécié pour sa fiscalité mesurée. Mais, pour réduire sa note, mieux vaut être au fait de toutes les subtilités. Et la réforme du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% va changer la donne.

Pour l'...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...

En savoir plus sur l'assurance vie

L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles

En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !

Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.

=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...

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Site : http://www.ot-beaucaire.fr

PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com

Introduction

 

Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).

 

Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...

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Date: 2017-11-29 02:45:29
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime fiscal différent de celui applicable aux résidents...

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Assurance-vie ou PEA - Cabinet arnaud Sylvain

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Dans un contexte où les rendements se contractent et la pression fiscale reste forte, il est de plus en plus difficile de faire fructifier son épargne. Une solution consiste alors à investir dans des supports plus rémunérateurs mais plus risqués, au sein d'une enveloppe fiscalement avantageuse. Deux options existent, le PEA ou l'assurance-vie. Laquelle choisir ?

 

Le PEA (Plan d'Epargne...

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Site : https://www.arnaudsylvain.fr

L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...

Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?

dr

Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Assurance vie mineur: Le meilleur contrat du Crédit Agricole

Assurance vie pour mineur : Epargne Evolution est-il le meilleur contrat ?

Assurance vie pour mineur : Epargne Evolution est-il le meilleur contrat ?

22 avril 2016

4.2/5 sur 11 votes

En tant que parents ou grands parents, n'avez vous jamais pensé à épargner pour le compte de votre enfant ou votre petit-enfant ?

L'assurance vie est l'outil idéal pour mettre de côté un capital pour vos...

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Site : https://epatrimoine.fr

L'assurance en Belgique | Cairn.info

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La compagnie d'assurance calculera la prime à payer par l'assuré, en se fondant sur la règle de la probabilité : la statistique servant au calcul doit donc porter sur un nombre de cas aussi élevé que possible, se fonder sur un certain étalement dans le temps (durée) et éviter d'être trop influencée par des évènements exceptionnels. Le risque réel évolue évidemment dans le...

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Site : https://www.cairn.info

Les spécificités fiscales de l'assurance vie - Assurance ...

Les spécificités fiscales de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie présente certaines particularités que nous présentons dans les lignes suivantes:

L'assurance vie n'a pas usurpé son nom de «placement préféré» des français. L'assurance vie dispose d'un statut fiscal particulier. Certes, ce régime fiscal a connu au fil des dernières années des restrictions...

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Date: 2017-11-16 08:52:04
Site : http://www.infos-assurance-vie.com

Réduction impôt assurance vie - vos économies d'impôt.fr

Réduction impôt

Une réduction d'impôt est accordée à certains type de contrat d'assurance vie

Le versement de primes pour certains contrats d'assurance vie ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu.

La réduction d'impôt est de 25% sur les primes versées dans l'année écoulée, dans la limite d'un versement annuel de 1 525 EUR auquel s'ajoute 300 EUR par enfant à charge. Pour...

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Site : https://www.voseconomiesdimpot.fr

Thèmes liés : duree contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie et impots / beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance vie, comment le fisc calcule les versements ...

Concernant les versements sur l'assurance vie après 70 ans, on entend qu'ils sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ?

Cette question apparemment simple fait l'objet d' un épineux débat , car le fisc a tordu le cou à ses propres...

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Site : https://deontofi.com

Assurance décès - Emprunt immobilier

Empruntis.com

Assurance décès

L'Assurance Décès-Invalidité garantit le remboursement du prêt en cas de décès de l'assuré. Toutefois, certaines formes de décès sont exclues de la garantie.

En cas de décès de l'assuré, l'assureur s'engage à rembourser intégralement la dette de l'emprunteur.

Pour faire jouer la garantie, l'établissement prêteur doit informer l'assureur du décès...

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Date: 2010-05-08 12:03:58
Site : http://www.assuranceemprunteur.info

Thèmes liés : assurance vie deces de l'assure / contrat d'assurance vie en cas de deces / capital assurance vie en cas de deces / taux de l assurance vie / assurance vie cas deces

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

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Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Assurance vie : de quoi s'agit-elle au juste

Un site pour tout savoir sur l’assurance vie

Ce site vous propose des articles sur un sujet mal connu au sens propre, dont la signification est tellement influencée par les publicités des assureurs en le présentant comme un service d'assurance nommé "assurance vie" alors qu'il s'agit bel et bien d'un placement pure et simple en incluant des clauses d'assurance.

Apporter l'information nécessaire, aux lecteurs, aux assurés...

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Site : http://assurance-vie.coursgratuits.net

Thèmes liés : assurance vie deces de l'assure / beneficiaire d'une assurance vie sans le savoir / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d assurance vie / assurance vie bien propre

Assurance vie et loi Sapin 2 : principe, changements en ...

 

En résumé, que prévoit la loi Sapin 2 pour l'assurance vie ?

- Un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie

- Une possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d'un contrat d'assurance vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.

Les principales mesures de la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Les avantages de l’assurance-vie au Luxembourg

Les avantages de l'assurance-vie au Luxembourg

15 Décembre 2015

Le contrat d'assurance-vie est-il toujours un bon outil de gestion de fortune et de planification patrimoniale pour la clientèle européenne et locale ? Dans le contexte actuel réglementaire, pourquoi les contrats d'assurance ont-ils autant de succès ?

Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois possèdent un certain nombre de...

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Date: 2017-11-29 04:30:27
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

ASSURANCE VIE CREDIT MUTUEL ET CIC - Epargne

ASSURANCE VIE CREDIT MUTUEL ET CIC

CREDIT MUTUEL ET CIC 

 

Le Crédit Mutuel forme avec le CIC, dont il est devenu actionnaire majoritaire en 1998, la 2ème banque de détail en France, au service de plus de 13 millions de clients.

 

Le groupe est leader en bancassurance et en monétique. Aussi, ce sont ses fonds propres et sa forte productivité qui font du groupe un acteur majeur il est...

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Site : https://www.epargner.solutions

Assurance-vie et succession | bienprévoir.fr

56.594 EUR

3. Organiser la transmission de son patrimoine avec les clauses bénéficiaires

C'est une des forces de l'assurance-vie. Vous avez la plus grande liberté pour désigner un ou des bénéficiaires de votre contrat d'assurance-vie en cas de décès, et cela indépendamment des règles successorales. C'est une des raisons pour lesquelles les familles recomposées avec des enfants...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

Assurances-vie liées á des fonds - Service - SKUANI

Département: Assurance vie

L'assurance-vie liée à des fonds combine l'assurance-vie temporaire avec le placement de capital dans un fonds d'investissement.  Le but est de garantir la protection des parents survivants en cas de décès et en même temps de...

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Site : https://www.skuani.com

Thèmes liés : assurance vie liee a des fonds de placement / assurance vie liee a des fonds / fonds d assurance vie / fonds de placement assurance vie / assurance vie fonds

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Estelle Delaunoy [Thelius]

Lundi 27.02.12

Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral

Introduction

Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...

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Site : http://www.droitbelge.be

Remboursement d'un prêt suite à un décès

Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...

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Site : https://www.compta-online.com