Un centre pour jeunes délinquants ouvrira ses portes à ...

Un ancien internat de Forest sera rénové en IPPJ pour héberger vingt garçons et dix filles, en régime ouvert.

Près de la moitié des ados délinquants qui sont pris en charge en institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) viennent de Bruxelles. C'est vrai pour les filles (17% des mineurs concernés) comme pour les garçons qui ont commis un "fait qualifié infraction". Les 6...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : placement financier compte a terme

Titre 1 - Le budget | Collectivités locales

Chapitre 1 - Les principes budgétaires

Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).

Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / definition compte d exploitation / definition d un compte rendu / definition d un compte / definition d'un titre en finance

Voila l'un des rapports que la Sénélec n'a jamais voulu ...

Voila l'un des rapports que la Sénélec n'a jamais voulu rendre public

SENELEC - Projections financières et analyse de restructuration du bilan

Version Projet

Tel: +44 20 7659 8500 +44 20 7659 8500

Fax: +44 20 7659 8501

www.nera.com

2. Présentation du secteur de l'électricité au Sénégal 4

3. Analyse de la Situation Actuelle ...

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Site : http://www.leral.net

Loi Sapin 2 & Assurance-vie : Comment protéger votre ...

Accueil > Actualités & guide placement > Loi Sapin 2 & Assurance-vie : Comment protéger votre épargne ?

Loi Sapin 2 & Assurance-vie : Comment protéger votre épargne ?

Publié le 08/11/2016 par Vincent Cudkowicz

Alors que la Loi Sapin 2 et en particulier l'article 21 bis, ont été définitivement adoptés le 8 novembre 2016, l'inquiétude grandit chez les épargnants français, et...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

Assurance vie Gulliver LCL - Boursedescredits

L'assurance-vie multisupport Gulliver lcl est destinée aux enfants mineurs, plus précisément entre 0 à 18 ans. En principe, c'est le parent qui réalise la signature de l'accord. Cependant, le contrat est souscrit au nom de l'enfant. Jusqu'à l'âge de la majorité, la gestion du compte est assurée par le représentant de ce dernier. Pour adhérer à cette formule, celui-ci devra ouvrir...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Conformité — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :

« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats ,  etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...

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Date: 2017-11-20 18:15:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : placement d'argent a court terme / investir de l'argent dans une entreprise / placement obligation d'etat / faire un placement d'argent / faire un placement d argent

Que faire en cas de saisie sur votre compte bancaire

Que faire en cas de saisie sur votre compte bancaire ?

Votre compte peut être bloqué suite à une Saisie attribution (SA).

La saisie-attribution est une procédure utilisée par un huissier pour le compte d'un créancier privé.

Que doit faire votre banque à réception de la saisie ?

Une saisie-attribution est effectuée par un huissier qui se présente à votre agence ou à votre centre...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : faire credit sans compte bancaire / banque compte bancaire / banque sans frais de tenue de compte / banque compte cheque / mon compte bancaire est bloque

Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Crédit Agricole

Téléchargez le Guide d'accompagnement des majeurs protégés. (1,2 MO) 

4. Glossaire et abréviations

Conçu à des fins informatives, ce glossaire est destiné à vous aider à comprendre les termes employés dans vos relations bancaires au quotidien.

Consultez le Glossaire des opérations courantes.

5. Convention AERAS

Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et...

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Site : ca-illeetvilaine.fr

Que faire en cas d'ATD sur votre compte bancaire

Que faire en cas d'ATD sur votre compte bancaire ?

Votre compte peut être bloqué suite à un avis à tiers détenteur (ATD)

L' avis à tiers détenteur est une procédure utilisée par le Trésor Public pour le recouvrement des impôts impayés.

Que doit faire votre banque à réception de l'ATD ?

Un avis à tiers détenteur est notifié à votre banque par lettre simple ou par lettre...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : faire credit sans compte bancaire / banque compte bancaire / banque sans frais de tenue de compte / banque compte cheque / compte bancaire bloque lettre

Contrat Epargne | Assurance Vie Epargne | Active ...

ACTIVE INVESTISSEMENT UNE NOUVELLE FOIS RECOMPENSÉ

PAR LA PRESSE SPÉCIALISÉE

OSCARS 2017 DE L'ASSURANCE VIE

Gestion de Fortune

Moins d'un an après son lancement, le contrat d'assurance vie ACTIVE INVESTISSEMENT avait été récompensé par le magazine Gestion de Fortune en remportant l'OSCAR 2016 DU MEILLEUR CONTRAT D'ASSURANCE VIE*.

Cette année, il se voit à nouveau récompensé en...

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Site : https://www.afi-esca.com

Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

Saisie et vente forcée de droits incorporels

Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00

« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »

C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...

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Site : http://www.dubois-huissier-93.com

Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / declaration nantissement compte titres financiers / nantissement compte titre financier

Investir en SCPI - Bourse Direct

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QU'EST-CE QU'UNE SCPI ?

Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)...

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Site : https://www.boursedirect.fr