Offre au public de titres financiers — Wikipédia

L'offre au public de titres financiers anciennement nommé appel public à l'épargne est une notion de droit financier qui vise à différencier les sociétés et qui sert à imposer à celles qui font appel public à l'épargne certaines obligations spécifiques visant à protéger ou informer le public.

Depuis l' ordonnance no 2008-1 du 22 janvier 2009 , la notion d'appel public à...

Date: 2017-11-15 02:43:07
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Thèmes liés : obligation placement prive

Placement privé, location de services - Espace-Emploi

Publications - Placement privé, location de services

Placement privé, location de services

Le service administratif concerné du canton dans lequel est établie votre entreprise est compétent pour l'octroi des autorisations de placement privé et de location de services. C'est dès lors cette autorité qui délivre le formulaire de demande ainsi que les renseignements relatifs à la loi sur le...

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Placement dans des obligations municipales | Crédit Municipal

Les obligations municipales sont les titres de créance émis par comté informel, l'Etat et les administrations municipales, afin d'amasser des fonds pour les projets communautaires comme les hôpitaux, nouvelle école ou une autoroute. La caractéristique principale des obligations municipales en tant que forme d'investissement est que, les intérêts payés au propriétaire d'obligations...

Date: 2014-10-07 00:46:45
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Cession de fonds de commerce ou de ... - Accueil Particuliers

Sont compris dans la vente du fonds de commerce :

les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,

, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...

Site : https://www.service-public.fr

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