Articles sélectionnés pour le thème : frais d'ouverture contrat assurance vie
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net
LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR
ARTICLE 764 DU CODE CIVIL
Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...
Date: 2015-09-30 10:30:20
Site :
http://www.fbls.net
Types de crédits bancaires — Wikipédia
Achat à crédit ou vente à tempérament
La vente à tempérament est définie comme tout contrat de crédit qui doit normalement emporter acquisition d'un bien meuble corporel (électroménager, véhicule, etc.) et dont le prix s'acquitte en versements périodiques, en trois paiements au moins, en ce non compris l'acompte. Un acompte d'au moins 15 % du prix de vente doit être versé au...
Date: 2017-11-14 21:17:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / placement taux d'interet / taux d interets sur placement / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Les pensions dans les pays de l'OCDE - Statistics - OECD ...
Les pensions dans les pays de l'OCDE
French
Hide / Show Abstract
Rapport bisannuel de l'OCDE sur les systèmes de pension dans les pays de l'Organisation. Chaque édition propose une vue d'ensemble et une comparaison des politiques en matière de pension dans les pays de l'OCDE et du rôle des réformes et des pensions privées. Cette première partie est suivie par une série de rapports par...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-11-29 04:52:18
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : ouvrir un compte societe a l'etranger / ouvrir un compte titre a l'etranger / fonds communs de placement d'entreprise / fonds d assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces
Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes
4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC
Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.
Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.
Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de...
Site :
http://www.hesperide.com
Thèmes liés : produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / lettre changement d'adresse compte bancaire / code de l'assurance vie
Epargne - Fiscalité - UFC-Que Choisir
Le premier réseau d'agences spécialisées en épargne et assurance islamique ne présente peut-être pas toutes les garanties de transparence et de sérieux attendues d'un intermédiaire en placement financier.
Actualité
Investissements en hôtellerie o Maranatha achète deux hôtels mais ne les paye pas Publié le : 01/09/2017
Le groupe Maranatha Finotel, qui propose aux...
Site :
https://www.quechoisir.org
Marché de l'électricité en France — Wikipédia
Marché de l'électricité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour des articles plus généraux, voir Électricité en France et Marché de l'électricité .
Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la...
Date: 2017-11-24 07:26:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Séjour au pair — Wikipédia
L'expression au pair vient de la notion d'égalité, et de parité temporelle entre deux choses, comme le capital et son cours, et de l'absence d'arriéré qui en découle. Par extension et en pratique l'expression au pair s'est employée pour désigner l'emploi offert à quelqu'un en lui offrant logement et nourriture avec ou sans rémunération en l'échange d'un service donné.
Être au pair...
Date: 2017-11-23 19:12:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / rendement de l'assurance vie depuis 10 ans / cours sur l assurance vie / declaration assurance vie a l etranger
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
20 650
23 733
Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :
le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;
le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;
le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...
Date: 2017-11-27 12:29:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Fonds mondial équilibré Templeton | FranklinTempleton ...
Résiliation
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Les présentes modalités d'utilisation énoncent les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser le site Web destiné aux spécialistes de l'industrie et le site Web public situés à l'adresse franklintempleton.ca, et tous les produits et services, le contenu, les outils et les renseignements qui y sont offerts...
Renseignements sur les fonds | Fonds communs de placement ...
Résiliation
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Conditions générales de vente de pièces auto
(selon les conditions de l'opération en cours)
7.3 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...
Site :
http://www.mister-auto.com
Thèmes liés : produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / code de l'assurance vie
Déduction fiscale: dépenses spéciales, intérêts d'emprunts ...
Les primes versées dans le cadre d'un contrat individuel de pension (ou épargne prévoyance vieillesse , art 11 bis) sont déductibles des revenus en respectant les maximums suivants :
Montant déductible
Moins de 40 ans : 1.500,00 EUR
De 40 à 44 ans : 1.750,00 EUR
De 45 à 49 ans : ...
Date: 2017-11-29 00:42:16
Site :
http://www.asscofisc.com
Impôts 2016 : comment déclarer les intérêts de vos ...
Si votre banque ne mentionne que les frais de garde relatifs à votre compte-titres en omettant ceux dus pour votre plan d'épargne en actions (PEA) dans l'imprimé fiscal unique qu'elle vous envoie, elle ne commet pas d'erreur.
Getty Images/iStockphoto/AndreyPopov
Prédéclarés sur vos imprimés, les intérêts des assurances vie, PEA, épargne logement ou placements à revenus fixes doivent...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Fonds mondial équilibré Templeton | FranklinTempleton ...
Résiliation
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Les présentes modalités d'utilisation énoncent les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser le site Web destiné aux spécialistes de l'industrie et le site Web public situés à l'adresse franklintempleton.ca, et tous les produits et services, le contenu, les outils et les renseignements qui y sont offerts...
Simulateur Frais kilométriques 2014. - Impôt sur le revenu
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Commentaires
Par MELA (Date : 2015-11-02 12:29:38)
Bonjour, je suis indemnisée par mon employeur pour mes déplacements, je suis auxiliaire de vie sociale, mais cela n'apparait pas sur ma fiche de paie c'est un budget à part qui permet les remboursements.
Ma question est la...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : avance sur contrat d assurance vie / frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie la poste frais / frais d'ouverture contrat assurance vie
Apple Renew - Recherche des modèles
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
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Thèmes liés : produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / assurance vie droit d'entree gratuit / produit d assurance vie
«J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d ...
il y a 2 ans
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1 «J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d Épargne Groupe (PEG)
2 SOMMAIRE INFORMER / P-5 Qu est-ce que le PEG? BÉNÉFICIER / P-7 Les règles de l abondement du PEG ADHÉRER / P-8 Les modalités d ouverture et de versement INVESTIR / P-10 Les fonds communs de placement d entreprise La Poste (FCPE) GÉRER / P-12 Comment suivre mes...
Site :
http://docplayer.fr
ING Direct : avis consommateurs sur L'Internaute Argent
Ing direct aucunes compétences sérieuses
Très déçu. Aucunes réelles compétences. J'étais chez direct assurance auparavant et je me rends compte que tous les services "direct" comme les banques en ligne et ing, il n'y existe aucune relation commerciale. J'ai tenté après trois coups de téléphones, 3 courriers simples et 1 recommandé de réclamer mes codes d'accès pour récupérer mon...
Site :
http://www.linternaute.com
Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs
23. Droit applicable et attribution de compétence.
1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM
1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.
1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...
Site :
http://www.gaddin.com
Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs
23. Droit applicable et attribution de compétence.
1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM
1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.
1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...
Site :
http://www.gaddin.com
Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com
ARCHITEXTURE V.i.P
" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...
Date: 2017-11-29 04:52:56
Site :
http://www.vivalicante.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire en france a partir de l'etranger / taux d interet compte bancaire / meilleur taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / ouverture d un compte cheque
Impôts 2017 : déclaration et imposition des revenus d'une ...
Les revenus des placements financiers (dividendes, intérêts d'obligations, produits de placements à revenus fixes) sont soumis à un régime d'imposition en deux étapes.
DR
Les revenus des placements financiers figurent dans la rubrique 2, de la page 3 de la déclaration 2042 simplifiée ou normale. Ils sont prédéclarés par le fisc sur vos imprimés. Ils doivent normalement correspondre à...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Victime d’une arnaque? que faire – Richesse-et-finance.com
Il y a abus de confiance quand une personne s'approprie un bien que lui a remis sa victime, propriétaire. Ce bien peut être une somme d'argent, une marchandise, un effet de commerce (document bancaire ou commercial tel que chèque, traite). C'est aussi le cas pour les données informatiques. Par exemple, si un commercial prend un fichier clients de son entreprise pour l'utiliser dans son nouvel...
Site :
http://richesse-et-finance.com
Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / faire un placement d'argent / faire un placement d argent / bon placement d'argent / dans quoi investir avec peu d'argent
Fiche 4 – La saisie des meubles incorporels (Fiche Juriste ...
Un bien meuble incorporel est un bien qui n'a pas d'existence matérielle. C'est un bien impalpable (ex : une somme d'argent, les parts d'une société).
En France, il existe différents types de saisies de meubles incorporels. Le choix de la mesure dépendra, notamment, de l'objet de la saisie (droits d'associés, rémunérations etc.)
Seront abordés dans la présente fiche :
glossaire .
En...
Date: 2017-11-29 04:58:59
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http://www.europe-eje.eu
www.caisse-epargne.fr mon compte en ligne - Caisse d'Epargne
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100 Commentaires
jules
26 avril 2017 à 13 h 57 min
il n'est pas possible d'imprimer les...
Site :
mon-compte.org
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Pour enchérir sur l'une de nos ventes, vous devez commencer par créer votre compte client. Vous disposerez ainsi d'un login et d'un mot de passe. Ensuite, vous pouvez vous enregistrer en ligne auprès de FencesWeb pour obtenir l'autorisation d'enchérir à la vente de votre choix.
Mobile (format international, ex. : +33) *
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Je...
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http://www.fencesweb.com
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2017-11-29 03:12:03
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http://www.unaf.fr
Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte bancaire / refus d'ouverture de compte / ouverture d un compte cheque
De Giro, un nouveau venu parmi les courtiers en ligne low ...
DEGIRO, un nouveau venu parmi les courtiers en ligne low-cost casse les prix !
Par L'Investisseur (très) Particulier le 2 juillet 2014 - 29 832 vues
Dans le paysage déjà fourni des courtiers en ligne, un nouveau venu tente une entrée fracassante en cassant littéralement les prix !
Quand on compare aux prix pratiqués par les courtiers traditionnels du début des années 2000 à ceux...
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http://www.investisseur-particulier.fr
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Les comptes courants sont des dettes inscrites au passif du bilan de la société. Dans des cas très particuliers, les comptes courants débiteurs (avances de la SCI aux associés) sont inscrits à l'actif du bilan.
le gérant de SCI afin d'établir sa note annuelle d'information dans laquelle devra figurer les soldes des comptes courants des associés et les mouvements constatés durant...
Site :
creationsci.info
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
N° 2427 (rectifié) - Projet de loi portant réforme des ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2005.
PROJET DE LOI
portant réforme des successions et des libéralités,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Conditions Générales de Vente - France Direct Shop
Mon Panier
Conditions Générales de Vente
Le présent site Internet www.francedirectshop.fr (le " Site Internet") est édité par la société France Direct Shop, B.V. immatriculée à GR Amsterdam, dont le numéro de TVA NL854848071B01, et dont le siège social est situé Kingsfordweg 151 1043 GR Amsterdam.
Email : info@francedirectshop.fr , numéro de téléphone:01 86 65 00 05 (offre...
Site :
http://www.francedirectshop.fr
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / compte carte bancaire / voir compte carte bancaire / vente ligne assurance vie
Orange Bank : comment créer un compte - nextinpact.com
Si Orange Bank ouvre ses portes demain, il est possible de créer un compte depuis hier. Nous avons commencé à analyser la procédure et les détails de l'offre. Voici un premier article avant une analyse plus complète.
Demain, ce sera le grand jour pour Orange Bank. Après plusieurs reports et de nombreux mois de retard afin de peaufiner le projet , le service bancaire du fournisseur...
Site :
https://www.nextinpact.com
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / contrats d assurance vie en euros / ouverture d un compte cheque
Contacter COFIDIS ; Numéro de Téléphone, Adresse...
lafargue Anne-Marie 28 octobre 2017 at 21 h 03 min
bonsoir
Impossible de me connecter a cofidis service client n° xxxxxxxxxxx
alan 1 octobre 2017 at 16 h 34 min
Bonjour,
Nous souhaiterons savoir si une société de recouvrement belge est habilitée à faire saisie sur salaire ou autres revenus d'un débiteur ou bien le créancier doit-il absolument faire appel à un huissier pour transmettre...
Site :
mon-credit.org
Outils, livres, exercices et vidéos | site de cours génie ...
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Date: 2017-11-28 18:06:23
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Date: 2017-11-28 18:06:23
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Thèmes liés : cours d'assurance vie / calcul retraite duree d'assurance / logiciel gratuit suivi compte personnel / compte courant gratuit la poste / assurance vie droit d'entree gratuit
Impots.gouv : Contact Téléphone, Horaires, Mail, Centres...
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Contact Téléphone
Transports et voyage
Contacter les Impôts (impots.gouv)
Vous pouvez avoir besoin de contacter les centres des impôts ou bien impôts gouv pour de multiples raisons. Retrouvez donc ci-dessous les informations de contact afin de joindre votre centre d'impôt par différent biais partagé par notre soin, vous ne vous...
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Définition d'un compte à terme - Overblog
Ce qui est un compte à terme
On appelle compte à terme un compte de dépôt ouvert à un client auquel une rémunération est versée (ce qui n'est pas le cas pour les comptes à vue). En contrepartie, le client accepte de bloquer les fonds pendant une durée déterminée à l'avance. Le plus souvent, les fonds sont bloqués pendant une période comprise entre un et 24 mois. Dans certaines...
Site :
https://www.over-blog.com
Les comptes de campagne - Expertise-Comptable et ...
Recherche
Les comptes de campagne
L'article L.52-12 du code électoral prévoit que chaque candidat soumis au plafonnement des dépenses électorales doit établir un compte de campagne.
Ce compte retrace, selon leur origine, l'ensemble des recettes perçues, et selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection par lui-même ou pour son compte.
L'article L...
Site :
http://certification-comptes-campagnes.fr
Thèmes liés : banque nationale compte cheque / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan
Vos impôts - Votre patrimoine: PEA
- des droits relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ;
- des bons de souscription relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ;
- des fonds communs de placement dans l'innovation ;
- des fonds communs de placement à risques.
> Quels montants maximum ?
> Quelle fiscalité ?
Pour comprendre les avantages du produit il faut distinguer selon la période. Le point de...
Date: 2014-10-05 03:26:22
Site :
http://vosimpots-patrimoine.blogspot.com