Le logement - spw.wallonie.be

Prêt à tempérament à 0% pour réaliser vos travaux économiseurs d'énergie avec préfinancement des primes.

Pour de plus amples informations :

vous pouvez consulter le site de la Société wallonne du crédit social : www.swcs.be

OU

si vous avez 3 enfants à charge (ou assimilés), le site du Fonds du Logement : https://www.flw.be/renopacks-et-ecopacks/

Rénopack

Prêt à tempérament à 0%...

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Site : http://spw.wallonie.be

Thèmes liés : performance des contrats d'assurance vie 2014 / plusieurs contrats d assurance vie / pret contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / performance des contrats d'assurance vie

Comparatif mutuelles santé ( 100% GRATUIT ) + Possibilité ...

COMPARATIF MUTUELLES DE PLUS DE 100 FORMULES

PAS CHÈRES ET PERFORMANTES

Rapide et efficace, le comparatif mutuelle est un outil en ligne très avantageux ; En 2 clics, vous pouvez comparer plus de 100 formules proposées par une dizaine de compagnies mutualistes et assurances (MMA, MILTIS et MMC de la Mutualité Française, ALPTIS, SWISSLIFE, etc).

Gratuit et sans engagement, il vous suffit de...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

Thèmes liés : comparatif contrat d assurance vie / comparateur d assurance vie / securite financiere compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / avantage de l assurance vie

Helios2 - DSF - Desjardins Assurance Vie

Fonds de placement garanti (FPG) - Contrat Helios2

Contenu de la page

Helios2 est un contrat - Ouvre une boîte d'aide de fonds de placement garanti conçu pour vous aider à atteindre vos objectifs d'épargne tout en protégeant ce qui est important pour vous, qu'il s'agisse de votre revenu de retraite, de votre patrimoine ou de vos économies.

Alliez croissance et potentiel de croissance :...

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Date: 2017-11-29 02:39:02
Site : https://www.desjardinsassurancevie.com

Thèmes liés : securite financiere compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / securite financiere assurance vie / fonds de placement assurance vie / fonds d assurance vie

Avantages de l'Assurance Vie - Intérêt et Fiscalité ...

5 octobre 2017 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités

L'assurance vie a beau être le placement préféré des français (détenue par plus de 15 millions de personnes, 1 360 milliards d'euros investis), ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :

En...

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Date: 2017-11-21 08:49:27
Site : http://www.jurisvie.com

L'organisation du système de santé au Maroc

Accueil | Votre destination | Afrique | Expatriation Maroc | L'organisation du système de santé au Maroc

L'organisation du système de santé au Maroc

Schématiquement, deux couvertures maladies s'offrent à vous pour accéder aux soins au Maroc : une publique et une privée.

Système de santé public

Le régime de protection sociale couvre tous les salariés contre les risques de maladie,...

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Site : https://fr.april-international.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux de l assurance vie

LE TESTAMENT - fbls.net

DROIT DE PRÉFÉRENCE

Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet

Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...

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Date: 2017-11-07 08:04:52
Site : http://www.fbls.net

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Assurance santé - allianz.fr

Les plus de l'assurance santé Allianz

Une offre sur-mesure

Vous choisissez les niveaux de remboursement qui vous conviennent le mieux.

Des partenaires santé

Vous bénéficiez de soins de qualité à tarifs négociés chez 7.500 partenaires.

Des...

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Date: 2017-11-29 03:23:47
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance sante retraite / contrat d assurance retraite

Avis Assurances Assurance vie : "SOLESIO VIE (LA POSTE ...

"SOLESIO VIE (LA POSTE)"

Ce nouveau contrat d'assurance vie repose sur un support en euros isolé (poste actif) et un FCP(Toni actions 100).

Vous versez au moins 30 euros par mois, avec la possibilité d'augumenter, d'arrêter ou de récupérer vos versements à tout moment.

L'épargne est répartie entre les deux supports...

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Site : http://www.ciao.fr

Thèmes liés : assurance vie la poste solesio / assurance vie la poste avis / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrats d assurance vie en euros

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

établissements de crédit (1) : 200 000

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : comptes courants d'associes bilan / fonds communs de placement d'entreprise / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / retraite duree d'assurance fonction publique

Bourse et Cryptomonnaies Bitcoin - la-marmite-en-ebullition.fr

Pourquoi ouvrir un compte titre ?

Avant de vous dévoiler les avantages et les inconvénients d'un compte titres, il faut vous en donner une définition. Comme son nom l'indique, le compte titres est un produit bancaire. Mais contrairement à votre compte bancaire courant qui contient de l'argent, ce type de compte ne peut contenir que des valeurs mobilières.

Afin de pouvoir l'utiliser et...

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Site : http://www.la-marmite-en-ebullition.fr

Gestion de Patrimoine de l'Expatrié Non-Résident - Calci ...

Gestion de Patrimoine des Expatriés

Pourquoi les Français s'expatrient

La gestion de patrimoine des expatriés non-résidents

Les enjeux financiers, patrimoniaux, et fiscaux de la gestion de patrimoine des expatriés non-résidents

Les investissements financiers et immobiliers des expatriés

La retraite des expatriés non-résidents

La succession des expatriés non-résidents

Les démarches...

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Site : http://calci-patrimoine.com

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?

Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance

Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...

J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.

 

Tout d'abord quelques...

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Site : http://xstoffr.over-blog.com

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / avantage de l assurance vie / revenus de l assurance vie / memoire sur l'assurance vie

Devenir Rentier en 2017: combien placer pour avoir une ...

Devenir Rentier en 2017: combien placer pour avoir une rente mensuelle?

Les raisons qui peuvent vous pousser à vouloir dénicher les bonnes combines pour devenir rentier :

Un départ en retraite repoussé à 67 ans pour avoir le droit à sa retraite à taux plein

Les taux d'intérêts très bas qui obligent à épargner de plus en plus pour avoir quelques rendements.

Nous avons listé ici les...

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Site : http://www.superlivret.net

Assurance vie : lettre type pour un rachat total - L ...

8 janvier 2014   //    Pas de commentaire

Procéder à un rachat total de son contrat d'assurance vie, c'est une décision à peser, car ce faisant vous mettez un terme à votre contrat. Vous mettez donc fin aussi à des avantages fiscaux conséquents :

La fiscalité sur la transmission, particulièrement favorable pour les sommes déposées avant 70 ans, et qui vous permet d'en faire bénéficier qui vous voulez ;

L'imposition des plus-values dégressive au bout de 4 et...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

«J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d ...

il y a 2 ans

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Transcription

1 «J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d Épargne Groupe (PEG)

2 SOMMAIRE INFORMER / P-5 Qu est-ce que le PEG? BÉNÉFICIER / P-7 Les règles de l abondement du PEG ADHÉRER / P-8 Les modalités d ouverture et de versement INVESTIR / P-10 Les fonds communs de placement d entreprise La Poste (FCPE) GÉRER / P-12 Comment suivre mes...

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Site : http://docplayer.fr

Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...

Eric Boutin .  23-02-2012 16h46 HNE

Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE

Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...

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Site : http://www.agentsolo.com

Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / impots produits des contrats d'assurance vie / entreprises d assurance vie / assurance vie 0 droits d'entree / assurance vie droit d'entree

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance au regime general / fonds communs de placement d'entreprise / fiscalite plus value mobiliere / imposition plus value actions gratuites

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

1

Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 : L'ensemble des développements...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Promethee conseil - Conseil en Gestion de Patrimoine

PROMÉTHÉE CONSEIL, EN QUELQUES MOTS

Créé en 2004, Prométhée est un Cabinet indépendant de conseil en stratégie et en gestion patrimoniale

Son métier consiste à accompagner ses clients au quotidien dans leurs projets de création,

de développement, de gestion et de transmission de leur patrimoine.

« La réelle indépendance est la seule garante d'un conseil sincère et...

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Date: 2017-11-28 17:48:02
Site : http://www.promethee-conseil.com

Thèmes liés : epargne salariale chef d'entreprise / performance des contrats d'assurance vie / performance des contrat d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie

Section MGEN Loire-Atlantique 44 ... - assurance-jeunes.com

Section MGEN Loire-Atlantique 44 Saint Herblain : nouvelle adresse du siège Mutuelle

Section MGEN Loire-Atlantique 

Section MGEN Loire-Atlantique Nantes Saint-Herblain

Retrouvez les coordonnées de la Section MGEN Loire Atlantique 44, Mutuelle Générale de l'Education Nationale Adresse e-mail et nouvelle adresse postale, Horaires d'ouverture de l'Agence au 103 Route de Vannes 44800...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : assurance retraite loire atlantique / assurance complementaire sante retraite / assurance sante retraite / l'assurance retraite loire / assurance prevoyance retraite

Où peut on acheter des obligations et doit ... - Flash Invest

Obligations et actions sont deux titres entièrement distincts sur le plan nature, mais aussi du côté du rendement. Ainsi, choisir d'acheter une action ou une obligation en bourse revient donc à peser les risques et les éventuels rendements de chaque côté.

Toutefois, l'achat des obligations n'est pas une mince affaire, du moment que l'accès aux particuliers est assez compliqué à...

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Site : http://flash-invest.com

Thèmes liés : placement taux d'interet / taux d interets sur placement / definition de l obligation / rendement des obligations d'etat / definition d une obligation

Fiscalité : la meilleure enveloppe pour votre portefeuille ...

Anne-Sophie Vion / Journaliste |

Le 20/10 à 10:32

La création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », de 30 % sur les revenus du capital, modifie profondément la fiscalité de vos investissements en actions. - Shutterstock

1 / 1

Mesure emblématique du projet de loi de finance pour 2018, la création d'une taxe forfaitaire à 30 % sur les plus-values rend le simple...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Assurance Retraite & Pension complémentaire | AXA ...

Sélectionner mon agence

Vous souhaitez maximiser vos opportunités de rendement ? Optez pour un modèle d'épargne retraite nouvelle génération !

Save for Life Pension est un produit d'assurance fiscalement intéressant qui vous permet de combiner solution d'épargne traditionnelle et placements boursiers, pour profiter des meilleurs rendements du marché.

Au terme de votre contrat

Libération...

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Site : https://www.axa.lu

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d'epargne le plus interessant / taux d'interet epargne / taux d interet epargne / meilleur taux d epargne

La Caisse nationale d’assurance Vieillesse ... - SYNERPA

La Caisse nationale d'assurance Vieillesse (CNAV) publie ses rapports d'activité 2016.

03/08/2017

Plusieurs informations concernent directement les services d'aide et d'accompagnement à domicile s'adressant aux personnes retraitées relevant du Régime général et d'un GIR 5 ou 6.

Rapport d'activité générale : ICI >> A noter : page 47, les dépenses extra-légales des CARSAT pour l'aide...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance vieillesse adresse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse nationale assurance vieillesse adresse

Plan Épargne Logement - Tout savoir sur le PEL

La hausse des prix de l'immobilier impacte la capacité d'achat des ménages

Toutes les belles choses ont une fin : voilà une expression que l'on pourrait appliquer au marché de l'immobilier. Après une baisse continue des taux d'intérêt du crédit immobilier depuis deux ans et une augmentation notable du volume des transactions, la tendance est au renversement. En effet, la hausse des prix...

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Site : http://www.plan-epargne-logement.net

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

10

L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions france / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value actions 2014 / imposition plus value action

Assurance vie Vivaccio - succession - contrat - La Banque ...

du 06/06/2017 au 15/07/2017 inclus

Complément de rémunération jusqu'au 30 juin 2018 sur le support en euros du contrat Vivaccio**.

 

* Offre soumise à conditions

** Hors formules Vivaccio Ambre et Vivaccio Revenus et hors profil A des formules Vivaccio Vitalité et Vivaccio Harmonie

Vivaccio vous offre de nombreux avantages. C'est un contrat (1) :

Évolutif : grâce à ses 5 formules,...

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Date: 2017-11-28 22:56:53
Site : https://www.labanquepostale.fr

L'héritage : Le vrai bilan complet des 5 années de Fillon ...

Niches fiscales supprimées : 

Fin de l'exonération de prélèvements sociaux sur certains contrats d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire.

Fin des exonérations fiscales des sportifs professionnels liées au « droit à l'image collectif ». 

Taxes de Sarkozy en 2011 : 

Taxe sur les nuitées d'hôtel supérieures à 200 euros.

Taxe sur la provision pour hausse des prix mise à...

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Date: 2017-11-27 13:58:47
Site : http://www.perdre-la-raison.com

LMNP : statut de loueur de meublé non professionnel en ...

LMNP (Location meublée non professionnelle) classique

Un complément de retraite idéal :

Le LMNP est une formule méconnue qui mérite d'être étudiée de plus près, en particulier pour les contribuables ne se trouvant pas dans les tranches d'imposition les plus élevées car, quelle que soit votre tranche...

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Date: 2013-12-30 16:43:17
Site : http://www.ir-conseil.com

Thèmes liés : fin contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / taux d interet de l epargne / contrats d assurance vie sur le net / contrat d assurance non vie

Contrat collectif - Définition par Comparavie.fr

Un contrat collectif est une assurance vie signée entre un assureur, un souscripteur et des adhérents. Il peut alors se présenter sous deux formes pouvant revêtir un caractère facultatif ou obligatoire.

Le contrat collectif à adhésion facultative est un contrat signé par un ensemble d'adhérents et régissant les relations entre chacune des parties. Accord conclu entre un assureur et une personne morale tenue de distribuer ce produit, ce type de formule est généralement proposé par les banques qui, n'ayant pas les autorisations nécessaires pour fournir les prestations d'un assureur,...

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Site : http://www.comparavie.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat individuel ou collectif assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces

Nalo - Investissez. Mieux.

moyenne historique sur 5 ans

11.6 % /an

rendement actions,

moyenne historique sur 5 ans

Investissez dans des fonds indiciels à frais réduits (ETF), plus efficaces pour concevoir des allocations diversifiées. Les rendements affichés sont nets de frais et calculés sur la periode 2011-2016....

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Site : https://nalo.fr

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

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Accueil >> Investir en Immobilier >>

 

Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec

La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.

Organigramme de la Haute direction

Membres de la Haute direction

Éric Martel

Président-directeur général

Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...

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Site : http://www.hydroquebec.com

AssPerLex: Publication du décret PEA-PME

lundi 10 mars 2014

Publication du décret PEA-PME

Le Décret n° 2014-283 du 4 mars 2014 relatif au PEA-PME, pris pour l'application de l' article 70 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, a été publié au journal officiel du 5 mars 2014 et est donc applicable à compter du 6 mars 2014.

Ces dispositions créent un PEA à côté du PEA "classique", spécifiquement...

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Date: 2017-11-23 20:36:11
Site : http://assperlex.blogspot.com

Thèmes liés : plafond pea pme / titres eligible pea pme / titres pea pme / investir pea pme / plafond pea 2014

Définition de quelques termes courants dans le domaine du ...

Cours d'une action divisé par le bénéfice par action

Capital

Pour les économistes, le capital désigne la machinerie, les usines et les stocks nécessaires pour produire d'autres produits. Pour les investisseurs, le capital désigne les liquidités qu'ils détiennent, ainsi que l'actif financier qu'ils ont investi dans des titres, dans leur logement et dans d'autres...

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Site : rbcplacementsendirect.com

TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net

LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR

ARTICLE 764 DU CODE CIVIL

Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...

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Date: 2015-09-30 10:30:20
Site : http://www.fbls.net

Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...

Pas de création d'un établissement de santé

 Groupement de coopération sanitaire de moyens

 Fondation hospitalière

Création d'un établissement de santé

 Groupement de coopération sanitaire établissement de santé

 Fusion-création

Quelques outils de coopération issus du droit commun

Groupement d'intérêt économique

Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

2017: quel est le meilleur placement sans risque ...

Dans quoi investir ?

La Grèce, la Russie, la Chine, sans parler de la France... Autant de questions en suspend qui ne donnent pas envie de prendre des risques avec ses économies. Le meilleur investissement financier pour cette année va donc être celui qui permettra avant tout de ne pas voir son capital impacté à la baisse en cas de crise économique importante.

Le placement bancaire...

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Site : http://meilleursplacements2016.com

Garages agréés MAIF auto - assurance-jeunes.com

Garages agréés MAIF auto : Accident, panne ou bris de pare-brise

GARAGES AGREES MAIF

Liste GARAGES AGREES MAIF Assurance

Lors d'un sinistre auto, qu'il s'agisse d'un accident de la circulation, d'une panne ou du bris de pare-brise il et toujours important trouver la liste pdf des 4500 garages agréés MAIF réseau réparateur de véhicule accidenté ou un centre de réparation de pare brise...

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Site : assurance-jeunes.com

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement

1

En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :

- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller

Investir en maximisant les avantages fiscaux

4 juin 2013 | Commenter

Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :

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Partie 1

 

Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement...

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Site : http://www.conseiller.ca

ACCRE - L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant ...

  Personnes éligibles à l'exonération Accre

Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.

Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.

Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017

Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / contrat d assurance retraite / retraite duree d'assurance maximum

Types de dépôts bancaires — Wikipédia

Aspects juridiques[ modifier | modifier le code ]

La nature juridique du dépôt bancaire peut être un dépôt (comme dans un coffre-fort ), un prêt ou une vente , selon que la somme déposée reste libellée en devise et déposée dans un compte en banque au nom du déposant, ou que la somme est échangée soit contre une obligation de rembourser le même montant, soit contre des titres ou...

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Date: 2017-11-14 18:52:23
Site : https://fr.wikipedia.org

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

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30/11/2014

- Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...

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Site : http://pios-avocats.com

Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / duree contrat d'assurance vie / cours sur l assurance vie / retraite duree d'assurance fonction publique

Résilier et Cloturer un Compte Bancaire à la Caisse d'épargne

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Fermer compte bancaire Caisse épargne

Avec près de 2 millions de clients dans l'Hexagone, la Caisse d'Epargne reste une banque de référence, notamment depuis la virtualisation de ses services bancaires.

Ainsi, vous pouvez ouvrir un compte bancaire, souscrire à une assurance santé, retraite, prévoyance, ouvrir un compte épargne et bien...

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Site : resiliation.net

default page - microsoft.com

4. Utilisation des services et du soutien.

a. Compte Microsoft ou compte Skype. Vous devez posséder un compte Microsoft pour accéder à de nombreux services. Votre compte Microsoft vous permet de vous connecter aux produits, aux sites Web et aux services fournis par Microsoft et par certains partenaires de Microsoft. Pour accéder à Skype sur certaines plateformes, vous pouvez utiliser un...

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Site : https://www.microsoft.com

Statut détaillé - APPA

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance au regime general / commission administrative regime retraite et d'assurances / rendement d un placement / placement obligation d'etat

Les meilleurs placements pour 1.000, 10.000, 100.000 euros ...

Conseils en Bourse et Placements > Placements > Les meilleurs placements pour 1.000, 10.000, 100.000 euros

Les meilleurs placements pour 1.000, 10.000, 100.000 euros

Le Revenu a identifié des placements performants pour toutes les bourses. (© taxrebate.org.uk)

Par Le Revenu

Publié le 21/08/2017 à 14:30 - Mis à jour le 21/08/2017 à 14:30

Vous n'êtes pas...

Lire la suite


Site : http://www.lerevenu.com