Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance non vie
→ 962 articles
Voir également 29 Vidéos pour ce thème
Dissertations gratuites sur Cap Soncas Assurance Vie
son intérêt pour ce que dit le client| | | |en prenant des notes | |Argumentation |Argumentaire de vente Soncas |Adapter ses arguments à la personnalité et | | | |aux motivations du...
Site :
http://www.etudier.com
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-11-29 03:12:50
Site :
https://www.conso.net
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-11-27 18:48:15
Site :
avocat.qc.ca
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
ASSURANCE CHEVAL - L'Assurance cheval en toute tranquilité ...
EQUITANET répond à vos attentes :
Assurance de votre cheval en mortalité-vol
Assurance de votre cheval en responsabilité civile
Assurance de votre cheval contre les frais vétérinaires
Assurance de votre van/remorque
Assurance de votre centre équestre
Assurance contre les dommages que causera le cheval monté
Assurance de tous les cavaliers qui monteront sur le cheval
Assurance d'un...
Site :
http://www.cheval-assurance.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france / marche de l'assurance vie / meilleur de l assurance vie / marche de l assurance vie / code de l'assurance vie
Comparatif de 11 contrats d'assurance-vie Luxembourg
NOTRE AVIS****
NOTRE AVIS**
Espace Lux est un contrat présentant un des meilleurs fonds euros à capital garanti et une sélection de fonds externes pertinente. Generali, en pointe sur l'innovation, prévoit un accès internet tout prochainement. Enfin, le contrat Lux se montre plutôt accessible.
Pure player luxembourgeois, La Baloise fait partie de ces compagnies souples et réactives pour des...
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / meilleure assurance vie fonds euros / contrats d assurance vie en euros / comparatif contrat d assurance vie / assurance vie fond euros comparatif
Carte Visa Platinum - banquepopulaire.fr
Assistance(1)
Assistance liée à la détention de la carte Visa Platinum en cours de validité : déplacement privé et professionnel.
Modalités
Obtenir l'accord préalable d'Europ Assistance par téléphone au + 33 (0)1 41 85 84 96 (24 h/24, 7 j/7) avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense.
Transport/ Rapatriement (France/Etranger) : oui
Retour des accompagnants...
Site :
https://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte a l'etranger depuis la france / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / frais contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie en cas de deces
Clôturer un contrat d’assurance vie : les erreurs à éviter ...
Une assurance vie peut être résiliée à tout moment. Pour être sûr de le faire dans les meilleures conditions, entamez la procédure de résiliation en envoyant une lettre avec accusé de réception à votre assureur.
Conseil : pour que la procédure soit plus rapide, Joignez une photocopie du contrat et un RIB à votre courrier.
La résiliation est le moment de lever toute forme...
Date: 2017-11-28 07:27:59
Site :
http://www.planet.fr
Assurance chien et mutuelle pour animaux : comparateur et ...
Merci pour ce comparateur! très pratique
Teddy
a dit:
Super ce formulaire, j'ai pu comparer les offres d'assurances pour mon chien et pour mon chat. J'ai tout de suite eu les offres pas comme certains assureurs qui vous obligent à appeler pour connaitre les tarifs.
Mes animaux sont souvent malades et je suis obligé d'aller régulièrement chez le véto. Marre des frais...
Site :
https://www.toutoupourlechien.com
Thèmes liés : comparatif contrat d assurance vie / comparateur d assurance vie / assurance vie chien / meilleurs contrat d assurance vie / frais contrat d'assurance vie
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
1
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 : L'ensemble des développements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2017-11-29 03:21:21
Site :
http://www.fiscalonline.com
faq
Où est-ce que je peux trouver mon PDL ?
Le Point De Livraison ou PDL est l'identifiant unique de votre compteur d'électricité, c'est sous ce numéro à 14 chiffres que votre logement est identifié pour la fourniture d'électricité. Il figure sur votre facture d'électricité, dans l'encadré concernant les caractéristiques de votre contrat.
Vous trouverez votre consommation annuelle...
Date: 2017-10-17 17:31:14
Site :
http://faq.cdiscount-energie.com
Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / frais contrat d'assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / duree contrat d'assurance vie
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-11-24 05:07:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lexique - Epargne - cetelem.fr
Action
Définition du terme Action ×
Une action est un titre de propriété d'une partie du capital d'une société par actions. Sa valeur fluctue à la hausse ou à la baisse...
Assurance-vie
Définition du terme Assurance-vie ×
Contrat d'assurance de personnes par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du versement de cotisations par le souscripteur (ou adhérent pour les contrats...
Site :
https://www.cetelem.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...
1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site :
https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Fonds de garantie des dépôts - cbanque.com
le mécanisme de résolution bancaire .
Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...
Site :
cbanque.com
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Les meilleurs placements pour 1.000, 10.000, 100.000 euros ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Les meilleurs placements pour 1.000, 10.000, 100.000 euros
Les meilleurs placements pour 1.000, 10.000, 100.000 euros
Le Revenu a identifié des placements performants pour toutes les bourses. (© taxrebate.org.uk)
Par Le Revenu
Publié le 21/08/2017 à 14:30 - Mis à jour le 21/08/2017 à 14:30
Vous n'êtes pas...
Site :
http://www.lerevenu.com
Placement Argent - Le placement de votre argent
Le placement de votre argent !
Menu et widgets
Prêt personnel, crédit à la consommation
Les produits à la consommation sont tous les produits et services de tous les jours. C'est seulement l'immobilier qui n'est pas compris dans ce lot. Le rapport entre le prêt personnel et les produits à la consommation est le crédit.
Avec un crédit affecté, il y a des produits qui ne sont pas...
Site :
http://placementargent.org
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-11-27 11:35:19
Site :
quelle-demarche.com
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Envoyer l'article | Partager
Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2017-11-29 02:39:35
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-11-29 07:05:22
Site :
https://www.conso.net
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / frais contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie
Renseignements pour les entités titulaires de comptes dans ...
Renseignements pour les entités titulaires de comptes dans des institutions financières canadiennes
Sur cette page
Détails sur les entités
Nouvelles exigences de déclaration des comptes financiers
Les renseignements suivants sont destinés à des sociétés, des fiducies, des sociétés de personnes et d'autres organisations (désignées dans ce document comme des entités). Ces...
Date: 2017-11-29 04:15:50
Site :
https://www.canada.ca
Plan Moyen terme - Crédit agricole 2016 | Crédit Agricole
Plan Moyen terme - Crédit agricole 2016
Croître et délivrer une rentabilité solide et récurrente
Le groupe Crédit Agricole présente son plan à moyen terme 2014-2016, qui s'appuie sur des fondamentaux solides :
Un RNPG en 2016 supérieur à 6,5 MdsEUR pour le groupe Crédit Agricole
Un RNPG en 2016 supérieur à 4 MdsEUR pour Crédit Agricole S.A.
Un plan à moyen terme qui met l'accent...
modification substantielle - tripalium.com
Une modification est substantielle lorsqu'elle affecte une condition du contrat jugée essentielle, déterminante, par la partie en cause au moment de la conclusion du contrat de travail. En présence d'une modification substantielle, l'accord du salarié est requis.
Pour apprécier si une modification est substantielle les tribunaux s'attachent à rechercher les éléments essentiels du contrat....
Date: 2012-10-11 07:54:36
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : modification substantielle contrat assurance vie / modification contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-11-20 07:10:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat individuel ou collectif assurance vie / contrat d assurance vie individuel
Gestion de Patrimoine de l'Expatrié Non-Résident - Calci ...
Gestion de Patrimoine des Expatriés
Pourquoi les Français s'expatrient
La gestion de patrimoine des expatriés non-résidents
Les enjeux financiers, patrimoniaux, et fiscaux de la gestion de patrimoine des expatriés non-résidents
Les investissements financiers et immobiliers des expatriés
La retraite des expatriés non-résidents
La succession des expatriés non-résidents
Les démarches...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Assurance Habitation Résidence Secondaire - macif.fr
Incendie, explosion ou implosion, fumées
l'incendie, l'explosion ou l'implosion,
les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel,
les dommages occasionnés par les pompiers,
le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement d'incendie.
Dégâts des eaux
Les dommages survenus à l'intérieur des bâtiments...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : assurance vie bien / frais d'ouverture contrat assurance vie / frais contrat d'assurance vie / frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie
Assurance familiale responsabilité civile (RC) - axa.be
Focus
'Trophées DECAVI' - AXA primée en 2016 !
Les trophées DECAVI récompensent chaque année les meilleurs produits d'assurance ou leurs campagnes publicitaires en Belgique. Le jury est constitué de professionnels du monde de l'assurance.
En 2016, et pour la deuxième année consécutive, AXA est lauréat des Trophées DECAVI de l'Assurance Non-Vie dans la catégorie «ma responsabilité /...
Site :
https://www.axa.be
Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...
Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...
Date: 2017-11-29 03:22:06
Site :
http://www.securex.be
Thèmes liés : assurance garantie accident vie / assurance accidents vie privee / contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance accidents vie / loi sur l assurance vie
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
https://www.legiest.fr
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
Date de souscription du contrat
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées à compter du 13 octobre 1998
Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date
Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)
Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
Collectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site :
http://www.net-iris.fr
Crédit Agricole Des Savoie - MasterCard - Tous nos ...
Tout titulaire d'un compte bancaire au Crédit Agricole.
Les retraits d'argent (1)
En France : jusqu'à (2) par période de 7 jours glissants, dans tous les distributeurs de billets du réseau Cartes Bancaires (CB).
A l'étranger : jusqu'à (2)en devises locales dans tous les distributeurs affichant le logo MasterCard, par période de 7 jours glissants.
Le règlement de vos achats
Réglez vos...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / declaration assurance vie a l etranger / courtier d'assurance vie et invalidite / compte assurance vie credit agricole / assurance vie deces de l'assure
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
1
Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .
Alors que la matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Tutelle Au Quotidien - Curatelle renforcée et Compte bancaire
Hors ligne
Bonjour
il n'est pas nécessaire de se présenter( mais c'est mieux si elle est à proximité) à la banque mais vous devez leur écrire en pour signaler la mise sous protection du majeur et demander la modification de l'intitulé du compte qui sera porté à M X sous curatelle renforcée de M y ou M X sous ^protection juridique de M Y , cela dépend beaucoup des différentes banques... vous devez également leur demander un état des actifs et passifs détenus par le majeur cela vous servira pour établir l'inventaire patrimonial...
Le compte fonctionnera sous votre seule signature et...
Date: 2017-11-29 05:08:57
Site :
https://www.tutelleauquotidien.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie que faire
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2017-11-29 08:02:41
Site :
https://www.conso.net
Tout savoir sur les SCPI par MeilleureSCPI.com
De 23 à 30 ans
Taux d'imposition 0 %
9 % chaque année
ATTENTION : depuis le 1er janvier 2013, les plus-values supérieures à 50 000 EUR sont soumises à une taxe additionnelle (de 2 à 6% en fonction du montant de la plus-value). Les abattements pour années de détention sont applicables à cette taxe additionnelle.
Droits d'enregistrement sur l'acquisition de parts :
Dans le cas...
Patrimoine taxable à l'ISF | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mon impôt sur la fortune > Patrimoine taxable à l'ISF
Patrimoine taxable à l'ISF
Le patrimoine net taxable permet de déterminer si vous êtes imposable à l'ISF (lorsque celui-ci est supérieur à 1 300 000 EUR) et les modalités déclaratives :
En effet si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 EUR et inférieur...
Date: 2017-11-29 01:44:48
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : isf contrat d'assurance vie / comptes courants d'associes / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance non vie
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Site internet de la CARMF - Bienvenue à la Caisse ...
décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...
Site :
http://www.carmf.fr
Taux d'intérêt livret A 2017 – La Banque Postale
Taux d'intérêt Livret A et tendance des taux : quelles conséquences pour mon épargne ?
24 JANVIER 2017
Depuis plusieurs années, les taux d'intérêt sont globalement orientés à la baisse. Cette situation pèse sur la rémunération des produits d'épargne, notamment sur les livrets bancaires. Par exemple, le taux d'intérêt du Livret A est actuellement de 0,75 % contre 4 % en août...
Date: 2017-11-28 20:21:23
Site :
https://www.labanquepostale.fr
LOA, LLD ou crédit auto ? Trouvez le moins cher facilement
Offre de location longue durée LLD
Offre de LLD Renault Clio DCI 90 BUSINESS ECO2 pour 48 mois et 60000 Km : 295 EUR/mois
Cette offre comprend une Formule entretien-maintenance incluant toutes les pièces d'usure hors pneumatiques et la garantie du véhicule pendant tout la durée de la location longue durée et la Garantie perte financière. Hors assurance.
Soit un coût total de 14160...
Site :
capitaine-credit.com
IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...
IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble
1
I. Situation et charges de famille
10
Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174 ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr