Les contrats d’assurance en cas de décès | Fédération ...

L'assurance en cas de décès permet d'assurer l'avenir de ses proches. Les assureurs proposent diverses formules d'assurance adaptées aux besoins de chacun. Que recouvre l'assurance en cas de décès ? Quelles sont les différentes formules d'assurance décès ? Quelles garanties complémentaires peuvent également être souscrites ?

Les garanties complémentaires des contrats d'assurance en...

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Date: 2017-11-29 07:43:24
Site : ffa-assurance.fr

Assurance-vie en euros ou en unités de compte - lcl.com

Si vous n'avez ni le temps, ni le goût ou l'expérience nécessaire pour gérer votre contrat d'assurance vie en unités de compte seul, vous pouvez opter pour un contrat à gestion profilée. Vous choisissez alors entre différents profils de risque - « prudent », « équilibré », « dynamique » - celui qui correspond le mieux à vos objectifs. L'assureur se charge ensuite de répartir vos...

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Site : https://www.lcl.com

Avantages et désavantages d'une assurance-vie | Delta ...

Une assurance-vie vous offre plusieurs garanties. Elle vous permet de bénéficier d'une couverture-décès, mais aussi d'épargner pour une pension complémentaire. Vous pouvez également souscrire une garantie-invalidité. Celle-ci vous assure une rente en cas d'incapacité de travail.

Succession

Lorsque vous prenez une assurance-vie, vous pouvez désigner un bénéficiaire spécifique. Ce qui vous permet de transmettre une partie de votre héritage à une personne bien définie. Mais attention : le législateur prépare une loi qui...

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Site : http://www.questionscapitales.be

Assurance-vie ou PEA - Cabinet arnaud Sylvain

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Dans un contexte où les rendements se contractent et la pression fiscale reste forte, il est de plus en plus difficile de faire fructifier son épargne. Une solution consiste alors à investir dans des supports plus rémunérateurs mais plus risqués, au sein d'une enveloppe fiscalement avantageuse. Deux options existent, le PEA ou l'assurance-vie. Laquelle choisir ?

 

Le PEA (Plan d'Epargne...

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Site : https://www.arnaudsylvain.fr

Assurance-vie, haro sur les fonds en euros

Gestion privée

Assurance-vie, haro sur les fonds euros ?

Inexorablement, la baisse de rendement l'assurance-vie classique se poursuit. Alors faut-il jeter les fonds en euros avec l'eau du bain ?

"Les fonds en euros sont en danger", "Faut-il encore investir dans les fonds en euros ?" La question peut effectivement se poser au regard de la baisse continue du rendement des fonds en euros classiques...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

RÔLE DE L'ASSURANCE-VIE - cibc.com

L'assurance-vie joue souvent un rôle important dans la planification de la transition, surtout s'il existe un besoin de liquidités (c'est-à-dire un événement pouvant provoquer un besoin immédiat de liquidités, par exemple le financement d'un passif fiscal éventuel au moment d'un décès).

Convention entre actionnaires

Conventions entre actionnaires - Étude de cas

Une affaire ontarienne...

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Date: 2016-03-15 02:03:15
Site : https://www.cibc.com

Les points particuliers d’un contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre certains points particuliers d'un contrat d'assurance-vie...

Article L.132-5-3 du Code des Assurances : contrat d'assurance de groupe sur la vie et obligations

« Pour les contrats d'assurance de groupe sur la vie mentionnés à l'article L.141-1 comportant des valeurs de rachat ou de transfert, lorsque le lien qui unit l'adhérent au souscripteur...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Assurance vie mineur: Le meilleur contrat du Crédit Agricole

Assurance vie pour mineur : Epargne Evolution est-il le meilleur contrat ?

Assurance vie pour mineur : Epargne Evolution est-il le meilleur contrat ?

22 avril 2016

4.2/5 sur 11 votes

En tant que parents ou grands parents, n'avez vous jamais pensé à épargner pour le compte de votre enfant ou votre petit-enfant ?

L'assurance vie est l'outil idéal pour mettre de côté un capital pour vos...

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Site : https://epatrimoine.fr

Une assurance-vie, c’est quoi

Des informations pour savoir ce qu'est l'assurance-vie et les garanties qu'elle apporte...

L'assurance-vie est un contrat qui permet, avant tout, de réaliser un placement financier intéressant (la rémunération du placement est généralement aux alentours de 4% pour les placements sans risque).

C'est un bon moyen de préparer un capital pour la retraite et de garantir des fonds à sa famille...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de décès de l ...

 

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Vous êtes ici : Comment sortir d'un contrat d'assurance-vie > Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de décès de l'assuré

Au moment du décès, le contrat d'assurance-vie est fermé. Les capitaux y figurant seront alors versés aux bénéficiaires. Comment garder la confidentialité du choix de vos bénéficiaires ? Que faire si vous pensez être vous-même...

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Site : https://www.sicavonline.fr

Fiscalité de l'assurance-vie: les précautions à prendre ...

Pour l'assurance-vie, la réforme du prélèvement fiscal unique (PFU) de 30% promet davantage un choc qu'une simplification.

François Maumont/Illustrissimo

Ce placement est apprécié pour sa fiscalité mesurée. Mais, pour réduire sa note, mieux vaut être au fait de toutes les subtilités. Et la réforme du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% va changer la donne.

Pour l'...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la différence de l'assurance-vie, le contrat d'assurance décès n'est...

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Site : https://www.cieleden.com

L'assurance-vie et le PEA | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > > > L'assurance-vie et le PEA

L'assurance-vie et le PEA

L'assurance-vie

Définition

L'assurance-vie est un contrat d'épargne et d'assurance signé entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d'un capital à une date déterminée d'avance et qui constitue l'échéance du contrat.

Les versements (appelés « primes ») donnent lieu à des intérêts...

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Date: 2017-11-29 00:44:40
Site : https://www.impots.gouv.fr

L’ASSURANCE-VIE : LE VERSEMENT DU CAPITAL | assurances.com

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03/07/2015

À la fois placement et outil de transmission de son capital, l'assurance-vie prévoit des conditions strictes de versement du capital prévu dans le contrat. En cas de décès du souscripteur, quelles sont les obligations de l'assureur et du ou des bénéficiaires pour assurer le versement du capital?

Le délai légal du versement

Le  versement du capital épargné par le...

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Date: 2017-11-29 03:53:56
Site : http://www.assurances.com

Tunisie : la Star mise sur la vie – JeuneAfrique.com

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Le leader tunisien des assurances, épaulé par son nouvel actionnaire français Groupama, fait désormais de l'assurance vie une priorité. Une activité encore marginale dans le pays, malgré le niveau très élevé de l'épargne à placer.

Née pratiquement avec la Tunisie indépendante, la Société tunisienne d'assurances et de réassurance (Star) occupe une place importante dans la...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Les délais pour percevoir le capital de l’assurance-vie ...

Les délais pour percevoir le capital de l'assurance-vie

Les éléments justificatifs nécessaires à la perception par le bénéficiaire du capital d'un contrat d'assurance-vie :

Les éléments justificatifs nécessaires à la perception :

D'une façon générale, il est important de conserver toutes les pièces justificatives et de suivre les démarches décrites dans le contrat d'assurance-vie...

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Site : http://www.comparavie.fr

Les spécificités fiscales de l'assurance vie - Assurance ...

Les spécificités fiscales de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie présente certaines particularités que nous présentons dans les lignes suivantes:

L'assurance vie n'a pas usurpé son nom de «placement préféré» des français. L'assurance vie dispose d'un statut fiscal particulier. Certes, ce régime fiscal a connu au fil des dernières années des restrictions...

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Date: 2017-11-16 08:52:04
Site : http://www.infos-assurance-vie.com

Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre

Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre

Comment rédiger sa clause bénéficiaire

Les règles en matière d'acceptation du bénéfice du contrat

Le démembrement de la clause bénéficiaire

Bienvenue à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Stéphanie et Nadia du Service Etudes patrimoniales pour répondre à toutes vos questions sur la clause bénéficiaire de...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

L'assurance vie et les époux — Préparer sa succession

Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession

L'assurance vie et les époux

La souscription d'un contrat d'assurance vie au profit du conjoint survi­vant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d'héritage.

L'assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s'avèrent donc...

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Site : http://www.preparer-succession.com

Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...

Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste

28470 lectures

Ecoutez

Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation

Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...

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Site : https://www.village-justice.com

Euro croissance assurance vie… – Meilleurs Placements ...

PEA Assurance

Euro croissance assurance vie...

L'euro croissance en assurance vie est une alternative pertinente aux fonds en euros pour les épargnants attachés à la garantie du capital et refusant les UC...

 

Les performances des fonds en euros « classiques » ou « traditionnels » s'effritent année après année.

Il faut aujourd'hui accepter une dose de risque en investissant dans...

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Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

Assurance-vie 2017 : les meilleurs fonds euros

Posted by Guillaume | 15, Fév 2017 | Actualités , Assurance-vie , Comparatifs Assurance-vie | 0 |

La performance moyenne des fonds euros a continué de baisser sur l'année 2016. Et pourtant, ces derniers restent très populaires auprès des français, avec plus de 1 500 milliards d'euros d'encours dans le cadre de l'assurance-vie. Face à ce succès, les assureurs font preuve d'imagination...

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Site : http://www.jepargneenligne.com

RPPM - Transformation d’un contrat d’assurance vie ou bon ...

30/06/2014 : RPPM - Transformation d'un contrat d'assurance vie ou bon ou contrat de capitalisation en un contrat « euro-croissance » ou « vie génération » - Suppression de la possibilité de souscrire un contrat d'assurance vie ou bon ou contrat de capitalisation dits « NSK » à compter du 1er janvier 2014.

Série/ Division :

RPPM - RCM

Texte :

L' article 9 de la loi n° 2013-1279 du 29...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / produit des contrats d'assurance vie et de capitalisation / impots produits des contrats d'assurance vie / imposition des produits des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie

Assurance-vie : Comment remplir sa déclaration de revenus ...

Assurance-vie : Comment remplir sa déclaration de revenus 2012 ?

Publié le 18/04/2013

Les revenus générés par un contrat d'assurance-vie sont soumis à une imposition en cas de retrait (rachat partiel ou total) et doivent donc figurer dans la déclaration annuelle de revenus. Cependant, une exonération d'impôt est possible sous certaines conditions.

Fonctionnement

Pour un contrat souscrit...

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Site : https://news-assurances.com

Questions comptables fréquentes : comptabilité d ...

Quelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?

Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.

Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...

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Site : http://gglbca.com

Les avantages de l’assurance vie pour préparer sa retraite

Blog Gan Patrimoine Home / Prévoyance-Retraite / Quels sont les avantages de l'assurance vie pour préparer sa retraite ?

Quels sont les avantages de l'assurance vie pour préparer sa retraite ?

10/08/2012

La rédaction

Prévoyance-Retraite

Souscrire un contrat d'assurance vie vous tente ? Mais vous vous demandez si vous faites le bon choix dans l'optique d'un complément de revenus à la ......

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Les avantages de l’assurance-vie au Luxembourg

Les avantages de l'assurance-vie au Luxembourg

15 Décembre 2015

Le contrat d'assurance-vie est-il toujours un bon outil de gestion de fortune et de planification patrimoniale pour la clientèle européenne et locale ? Dans le contexte actuel réglementaire, pourquoi les contrats d'assurance ont-ils autant de succès ?

Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois possèdent un certain nombre de...

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Date: 2017-11-29 04:30:27
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Épargne financière : PEA, compte-titres ou assurance vie

Epargne financière, pour quel support opter ?

Épargne financière : PEA, compte-titres ou assurance vie ?

L'assurance vie tout comme le plan d'épargne en actions (PEA) et le compte-titres ordinaire vous permettent d'investir en bourse. Mais ces 3 produits ne présentent pas les mêmes avantages.

Supports d'investissement, fiscalité, souplesse... On vous aide à comparer.

Supports...

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Site : https://www.generali.fr

Assurance vie et loi Sapin 2 : principe, changements en ...

 

En résumé, que prévoit la loi Sapin 2 pour l'assurance vie ?

- Un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie

- Une possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d'un contrat d'assurance vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.

Les principales mesures de la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point

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L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y...

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Site : http://www.lepoint.fr

Avis administration generale de la fiscalite. - avis ...

Numac : 2016003186

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration générale de la fiscalité. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à un avantage fiscal régional et/ou à une réduction d'impôt fédérale L'AR/CIR92 (1) soumet l'octroi d'un...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Décès du souscripteur de l'assurance vie : les pièces à ...

Accueil » Le guide de l'assurance vie » Exécution de l'assurance vie » Décès de l'assuré : quels documents fournir ?

Décès de l'assuré : quels documents fournir ?

Le décès de l'assuré entraine la fermeture du contrat d'assurance vie. Le bénéficiaire récupère alors le capital constitué par le souscripteur. Un certain nombre de justificatifs doit alors être fourni par le...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Les questions liées à l'assurance décès

L'assurance décès est-elle intégrée à la succession de l'assuré défunt ?

Quelle est la différence entre un contrat d'assurance-vie et un contrat d'assurance décès ?

L'assurance-vie et l' assurance décès n'ont pas la même finalité. Liée à la prévoyance, l'assurance décès est souscrite pour une durée déterminée. Elle prévoit le versement d'un capital forfaitaire. Le  montant...

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Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

L'assurance vie associée à un compte bancaire - BNP Paribas

L'assurance vie associée à un compte bancaire

L'assurance vie associée à un compte bancaire

02.10.2001

Voir plus

Cardif, groupe d'assurance des personnes spécialisé dans le multipartenariat, filiale de BNP Paribas, lance le service Cardif One, qui permet à l'épargnant de profiter de la performance des placements à long terme sur l'intégralité de ses avoirs, tout en bénéficiant...

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Site : https://group.bnpparibas

Assurance vie pour mineur : Pourquoi et comment souscrire

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Assurance vie pour mineur : Pourquoi et comment souscrire ?

Pourquoi ouvrir un contrat ?

Les raisons de souscrire

Les principales raisons qui poussent des parents ou des grands parents à souscrire une assurance-vie au nom de leurs (petits) enfants mineurs sont :

La constitution d'une épargne pour, par exemple, les études ou une première acquisition...

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Site : http://www.patrimea.com

Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure

Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure ?

 

L'ouverture d'un contrat d'assurance vie pour un mineur est possible, mais des précautions s'imposent.

A la souscription

Le contrat d'assurance-vie est ouvert au nom du mineur, mais ce sont les parents qui signent, y compris s'ils ont divorcé ou s'ils sont en séparation de fait.

L'enfant de plus de 12 ans signe aussi le bulletin...

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Site : https://patrimoinexperts.net

Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle

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Assurance vie : droit de succession et droit de donation

Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.

Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie

Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2017-11-23 06:21:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Placements: Assurance-vie, Contrat de capitalisation, PEA ...

Compte-titres

L'assurance vie

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente à une personne déterminée en cas soit de décès (bénéficiaire en cas de décès), soit de vie (bénéficiaire en cas de vie) de l'assuré.

Le contrat d'assurance vie demeure, dans une certaine mesure, un...

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Site : http://www.aelis-patrimoine.com

Où loger ses valeurs mobilières : compte titres, PEA ou ...

Le compte titres est moins intéressant fiscalement cette année. Il n'est pas le seul produit à pouvoir accueillir des actions ou des OPCVM. Le PEA et l'assurance-vie peuvent être une excellente alternative. Un panachage finement dosé est recommandé.

Avec la suppression du seuil de taxation, tous les mouvements effectués sur un compte titres sont désormais taxés (lire page précédente),...

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Site : https://www.lesechos.fr

Meilleur placement actuel : l'assurance vie ! - AssurezBien

Meilleur placement actuel : l'assurance vie !

Meilleur placement actuel : l'assurance vie !

Comparez gratuitement les différents placements du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

By Bernard LeGrand -

20 novembre 2015

En cette période d'aversion généralisée pour le risque, profitez des bons rendements des fonds en euros. Chute de l'immobilier, effondrement des actions,...

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Site : assurez-bien.fr

Fiscalité assurance vie 2017 - Imposition assurance vie

L'assurance vie multisupports présente un cadre fiscal avantageux en comparaison des autres placements comme le Compte Titres ou les Livrets d'épargne non réglementés.

La fiscalité appliquée au contrat d'assurance vie est fonction du type d'opération effectuée : Rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès.

Fiscalité en l'absence de rachat

Si vous laissez votre argent au...

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Site : http://www.patrimea.com

Convention de transmission de la Banque Postale ...

Qu'est-ce qu'une convention de transmission de la Banque Postale ? À quoi sert un contrat convention transmission ?

Je voudrais ouvrir un compte pour placer de l'argent en économies de 53.000 euros sur plusieurs contrats en assurance-vie au profit d'héritiers et de bénéficiaires de mon choix. Mon agence est à Montrouge dans les Hauts-de-Seine.

Et je suis tombé sur cette expression lors...

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Site : https://www.rachatducredit.com

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

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Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance-vie et droits de succession - bforbank.com

En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie partiellement imposable. Une partie des capitaux peut donc être taxée en fonction de la date de souscription du contrat ou des versements, de l'âge de l'assuré lors des versements ou encore du montant versé aux bénéficiaires.

Succession : quelle fiscalité de...

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Site : https://www.bforbank.com

Assurance-vie | BNP Paribas Banque Privée

Assurance-vie

L'assurance-vie, un incontournable de votre patrimoine

Vous souhaitez valoriser un capital, vous procurer des revenus complémentaires ou encore préparer la transmission de votre patrimoine tout en profitant d'un cadre juridique et fiscal particulièrement favorable.

L'assurance-vie est une des solutions patrimoniales qui s'offrent à vous.

Dans une approche patrimoniale globale,...

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Site : https://mabanqueprivee.bnpparibas

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Estelle Delaunoy [Thelius]

Lundi 27.02.12

Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral

Introduction

Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...

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Site : http://www.droitbelge.be

Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...

En savoir plus sur l'assurance vie

L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles

En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !

Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.

=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...

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Site : http://www.ot-beaucaire.fr

Assurance-vie en 2015, amour toujours - Le nouvel Economiste

Assurance-vie en 2015, amour toujours

Des rendements en baisse, mais des poches de performance qui subsistent. La fidélité des épargnants ne fléchira pas

Malgré une érosion continue de ses performances, l'assurance-vie reste un placement prisé des Français. Une situation qui devrait persister tant que l'argent ainsi glané sera majoritairement investi en dettes d'États, comme en France...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Assurance vie, comment le fisc calcule les versements ...

Concernant les versements sur l'assurance vie après 70 ans, on entend qu'ils sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ?

Cette question apparemment simple fait l'objet d' un épineux débat , car le fisc a tordu le cou à ses propres...

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Site : https://deontofi.com