Définition CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse ...

CNAV : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

Le code de la Sécurité Sociale dans son article L 222-1 définit le rôle de la CNAV ainsi:

Article L222-1 Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 93 (V)

La Caisse nationale d'assurance vieillesse a pour rôle :

1° D'assurer le financement des prestations d'assurance retraite et d'assurance veuvage du régime général ;

2° De définir les orientations de la gestion de l'assurance retraite des travailleurs salariés, et d'en assurer la coordination ;

3° D'exercer un...  [suite...]

206 Articles (et 15 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

CNAV, CRAM, CARSAT - Caisse de retraite de base des ...

CNAV, CRAM et CARSAT - salarié du privé

La caisse de retraite CNAV

La CNAV, Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, est votre caisse de retraite de base si vous êtes salarié du privé, salarié cadre ou agent non...  [suite...]

122 Articles (et 11 Vidéos) pour ce thème

CNAV - adresse et téléphone - toutsurlaretraite.com

La Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) est la caisse du régime général de la Sécurité sociale ou retraite de base pour la France et la caisse de retraite régionale pour l'Ile-de-France. Toutes les coordonnées (adresse et téléphone) de la CNAV ci-dessous.

Cnav : caisse de retraite nationale et régionale en Ile-de-France

La Cnav est l'organisme national qui organise et gère le...  [suite...]

36 Articles pour ce thème

 

CNAV - Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

Les catégories de régimes de retraite

CNAV - Securite - Sociale - RetraiteIl existe trois grandes catégories de régimes de retraite :

le régime des salariés du secteur privé ;

les régimes spéciaux des salariés du secteur public (État, collectivités locales, entreprises publiques) ;

les régimes des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales et...  [suite...]

28 Articles pour ce thème

Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...

La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...  [suite...]

25 Articles pour ce thème

 

Assurance vieillesse, la formule d’assurance pour vieillir ...

Assurance vieillesse

L'Assurance vieillesse a pour objectif de procurer tout ce qui est nécessaire à la vie de l'assuré à sa retraite. En fait, elle essaie tout au moins de compenser en partie la perte ou la diminution du revenu salarial.

Elle se fonde sur le principe de la répartition. Grâce au système d'assurance vieillesse, les personnes âgées en France ayant atteint l'âge de la...  [suite...]

23 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Caisse nationale d'assurance vieillesse - Paris, France ...

Caisse nationale d'assurance vieillesse - Paris - Services aux entreprises | Facebook

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21 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Caisse Nationale Assurance Vieillesse Sartrouville (78500 ...

Le City Guide qui vous donne la parole + Ajouter gratuitement

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Caisse Nationale Assurance Vieillesse Sartrouville

Caisse de retraite

Recherche du numéro, patientez SVP

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124 rue Paul Vaillant Couturier - Argenteuil

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2 rue Maréchal Foch - Franconville

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20 Articles pour ce thème

L'assurance vieillesse (plafonnée et déplafonnée)

Dans Ressources humaines

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La retraite des salariés se compose d'une retraite de base et d'au moins une retraite complémentaire. L'assurance vieillesse est le système qui permet d'assurer un revenu aux personnes en âge de la retraite et ayant suffisamment cotisé auparavant. Elle représente le régime de retraite de base des salariés.

Dans cet article, nous nous intéresserons aux cotisations qui apparaissent sous les noms suivants sur la fiche de paie : VIEILLESSE TS (TS qui signifie que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et VIEILLESSE TA (Tranche A: rémunération brute soumise à cotisation limité au...  [suite...]

20 Articles pour ce thème

 

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI

Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / Le régime des TNS (Travailleurs Non Salariés) / Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?

Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?

Ecrit par Laurent Dufour 63 commentaires

Les...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

 

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions ...

La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle fait partie de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales, créée en 1948 [2] , qui comprend également dix sections professionnelles.

La CNAVPL a pour rôle d'assurer la...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

3960 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

Depuis l'étranger, d'une box ou d'un mobile :

+33 (0)9 71 10 39 60

Salarié : adhésion

L'assurance vieillesse CFE est la continuité du régime de retraite de base français : le régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations encaissées par la CFE sont reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la caisse de...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

Voir également :

 
 
 

Assurance vieillesse, la formule d’assurance pour vieillir ...

Assurance vieillesse

L'Assurance vieillesse a pour objectif de procurer tout ce qui est nécessaire à la vie de l'assuré à sa retraite. En fait, elle essaie tout au moins de compenser en partie la perte ou la diminution du revenu salarial.

Elle se fonde sur le principe de la répartition. Grâce au système d'assurance vieillesse, les personnes âgées en France ayant atteint l'âge de la...

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Date: 2017-11-19 12:11:03
Site : https://assurevue.com

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions ...

La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle fait partie de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales, créée en 1948 [2] , qui comprend également dix sections professionnelles.

La CNAVPL a pour rôle d'assurer la...

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Date: 2017-11-24 20:10:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance

Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) | caf.fr

avoir la charge d'un adulte ou d'un enfant handicapé présentant au moins 80 % d'incapacité ;

bénéficier du congé de soutien familial.

De plus, si vous vivez en couple vous devez cesser ou réduire votre activité professionnelle et les ressources de votre ménage doivent être inférieures à un montant appelé plafond de ressources.

Pour les personnes isolées, ces conditions sont...

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Site : http://www.caf.fr

Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance vieillesse adresse / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse nationale assurance vieillesse releve carriere

TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI

Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / Le régime des TNS (Travailleurs Non Salariés) / Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?

Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?

Ecrit par Laurent Dufour 63 commentaires

Les...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / retraite et d assurance maladie

L'assurance vieillesse (plafonnée et déplafonnée)

Dans Ressources humaines

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La retraite des salariés se compose d'une retraite de base et d'au moins une retraite complémentaire. L'assurance vieillesse est le système qui permet d'assurer un revenu aux personnes en âge de la retraite et ayant suffisamment cotisé auparavant. Elle représente le régime de retraite de base des salariés.

Dans cet article, nous nous intéresserons aux cotisations qui apparaissent sous les noms suivants sur la fiche de paie : VIEILLESSE TS (TS qui signifie que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et VIEILLESSE TA (Tranche A: rémunération brute soumise à cotisation limité au...

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Site : https://www.wuro.fr

Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Définition CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse ...

CNAV : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

Le code de la Sécurité Sociale dans son article L 222-1 définit le rôle de la CNAV ainsi:

Article L222-1 Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 93 (V)

La Caisse nationale d'assurance vieillesse a pour rôle :

1° D'assurer le financement des prestations d'assurance retraite et d'assurance veuvage du régime général ;

2° De définir les orientations de la gestion de l'assurance retraite des travailleurs salariés, et d'en assurer la coordination ;

3° D'exercer un...

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Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Création

Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Siège

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

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Date: 2017-11-16 22:41:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance vieillesse ile de france / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

La cotisation vieillesse - Urssaf.fr

08/09/2015

L'assurance vieillesse constitue le régime de retraite de base des salariés.

Géré par la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse), ce régime est financé par une cotisation d'assurance vieillesse calculée pour partie :

sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale ,

sur la rémunération totale.

Une part de la cotisation est...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance vieillesse ile de france / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / retraite d assurance vieillesse / assurance retraite ile france securite sociale

Assurance Retraite CNAV Ile-de-France, Caisse de retraite ...

Assurance Retraite CNAV Ile-de-France, Caisse de retraite régionale

Assurance Retraite CNAV Ile-de-France, caisse de retraite régionale, gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale en assurant la tenue des comptes des cotisants, le calcul et le paiement des retraites et des prestations d'action sociale.

Les missions :

- Préparer et verser la retraite

- Soutenir les...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance vieillesse ile de france / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite

CNAV - Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

Les catégories de régimes de retraite

CNAV - Securite - Sociale - RetraiteIl existe trois grandes catégories de régimes de retraite :

le régime des salariés du secteur privé ;

les régimes spéciaux des salariés du secteur public (État, collectivités locales, entreprises publiques) ;

les régimes des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales et...

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Site : eor.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite paris / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance vieillesse ile de france / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite

Qu’est-ce que l’assurance vieillesse des parents au foyer ...

Sur la toile publique

L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) est un avantage familial pour retraite (comme la majoration de pension pour enfants et la majoration de durée d'assurance). Elle concerne les personnes qui ne travaillent pas, ou qui réduisent leur activité professionnelle, pour élever leurs enfants ou s'occuper d'un enfant ou d'un parent handicapé.

La Caisse d'allocations familiales (CAF) peut les affilier gratuitement à l'AVPF, sous réserve que certaines conditions soient réunies. Pour ces personnes, les périodes d'inactivité professionnelle sont alors assimilées à des périodes d'activité....

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Date: 2017-11-29 03:01:58
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance

CIPAV Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quelles activités de ...

Déjà plus de 94 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quelles activités libérales de la CIPAV sont disponibles pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance...

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Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite anticipée pour handicap dans la fonction...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance cotisee / caisse retraite d'assurance vieillesse / calcul retraite duree d'assurance / commission administrative regime retraite et d'assurances

Sécu: les cotisations retraite détournées pour boucher le ...

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes confirme l'amélioration des comptes, mais aussi la persistance de déficits importants. Elle dénonce les tours de passe-passe comptables du précédent gouvernement.

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Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales pendant tout le quinquennat Hollande

© Sipa Press

La Cour des comptes...

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Date: 2017-11-29 04:33:00
Site : http://www.lopinion.fr

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C F E | Caisse des Français de l’Etranger

3960 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

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Salarié : adhésion

L'assurance vieillesse CFE est la continuité du régime de retraite de base français : le régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations encaissées par la CFE sont reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la caisse de...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance vieillesse 75951 paris cedex 19 / caisse nationale d'assurance vieillesse paris 19 / caisse nationale d'assurance vieillesse paris / caisse nationale assurance vieillesse 75951 paris cedex 19 / caisse retraite d'assurance vieillesse

Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

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Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / retraite d assurance vieillesse / assurance vieillesse travail temps partiel

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c'est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2011 correspond à 17,8 millions d'actifs et de 13,1 millions de retraités [1] . C'est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967 [2] .

Danièle...

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Date: 2017-11-20 15:19:03
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Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c'est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2011 correspond à 17,8 millions d'actifs et de 13,1 millions de retraités [1] . C'est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967 [2] .

Danièle...

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Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c'est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2011 correspond à 17,8 millions d'actifs et de 13,1 millions de retraités [1] . C'est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967 [2] .

Danièle...

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Date: 2017-11-20 15:19:03
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Caisse nationale d'assurance vieillesse - Paris, France ...

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Prestations vieillesse - C F E | Caisse des Français de l ...

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Prestations vieillesse

Les cotisations encaissées par la CFE, qu'elles résultent de l'assurance volontaire vieillesse des salariés ou des personnes chargées de famille, sont reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) la Caisse de retraite de la Sécurité sociale qui met à jour le compte individuel de l'assuré.

La...

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Site : cfe.fr

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Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) - Assurance ...

Public : seniors , retraités

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Les messages envoyés à partir de ce formulaire ne sont PAS...

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Site : http://www.mairie-athis-mons.fr

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carsat - Caisse de retraite - Retraite.com

carsat

La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.

Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM).  C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.

Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...

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Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance vieillesse ile de france

Caisse Nationale Assurance Vieillesse Sartrouville (78500 ...

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Caisse Nationale Assurance Vieillesse Sartrouville

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Site : https://www.telephone.city

Thèmes liés : caisse nationale assurance vieillesse telephone / assurance vieillesse

Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...

Pourquoi l'AVPF

L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF   ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.

Concrètement, l' AVPF   permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...

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Date: 2017-11-29 08:10:25
Site : http://www.unapei.org

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Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse - agence Pontoise ...

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Caisse Nationale D'Assurance Vieillesse - Agence Pontoise Paris

Caisse de retraite

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Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-11-29 02:39:35
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : http://www.cleiss.fr

cnav - Caisse de retraite - Retraite.com

cnav

Caisse nationale d'assurance vieillesse : retraite de base des salariés du privé

La Caisse nationale d'assurance vieillesse a été créée en 1945 pour gérer l'épargne retraite des affiliés et pour verser leur pension de base une fois qu'ils décident de liquider leurs droits. Elle est administrée par l'Assurance retraite et son réseau.

Avec l'évolution de la législation des droits...

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Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite d'assurance vieillesse / nationale de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...

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Date: 2017-05-09 15:06:59
Site : http://www.cleiss.fr

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

Plafond de la Sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir PSS .

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...

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Date: 2017-11-17 02:33:51
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Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / plafond assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / assurance vieillesse / assurance complementaire retraite

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS

LE RSI 

Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants (  RSI  ) qui  ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...

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La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

148 200 CHF*

(7)

(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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Date: 2017-10-02 08:16:38
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Loi N° 2630 du 13 mars 2015 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 mars 2015.

PROPOSITION DE LOI

relative à une meilleure reconnaissance

des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie,

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais...

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La caisse de retraite de l'assurance maladie

Au moment de prendre sa retraite, un travailleur doit connaître les droits qui sont encore ouverts à son bénéfice en matière d'accès aux soins médicaux et à la santé. Un retraité a droit à la prise en charge des ses frais de santé tout comme un salarié. Au moment de la date effective de la retraite, la caisse retraite informe la caisse d'assurance maladie de na nouvelle situation de l'assuré.

Aucune démarche à effectuer

Pour bénéficier de la prise en charge de ses soins médicaux, un retraité n'a pas de démarche particulière à effectuer au moment de l'arrêt de son activité professionnelle. La caisse de retraite, ou...

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Les nouvelles règles du cumul emploi retraite - L'Express ...

?réactioncommentaire

Les retraités ont la possibilité de reprendre une activité librement, dès 60 ans, s'ils bénéficient d'une retraite à taux plein. Ils peuvent cumuler leur retraite et un emploi sans aucune restriction. Rappel des incidences sur les cotisations sociales.

Depuis le 19 décembre 2008, les salariés retraités peuvent reprendre une activité, dès 60 ans s'ils ont eu une...

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texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du ... - PMSS

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2017

Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2017

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3269 EUR en 2017

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,58 %, en 2017. Il est...

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La retraite des libéraux

Instituée en 1948, l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales comprend une Caisse nationale et dix Caisses de retraite complémentaire. Chargée de gérer le régime de base des différentes sections ainsi que leurs régimes complémentaires, elle représente les intérêts de plus d'un million...

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