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Convention Assurance - Convention Collective 3115
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Assurance (Brochure JO n°3115)
Vous êtes collaborateur d'agence généraliste ou chargé de clientèle dans une agence d'expert en assurance ? Vous dirigez une société d'assurance ?
Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 Juin...
Date: 2017-11-29 04:36:37
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / agence generale assurance vie / agence generale assurance retraite / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie
Préparer sa Retraite : âge de départ, procédure, pension ...
L'aboutissement d'une carrière professionnelle est la retraite. Vous attendez cela avec impatience et c'est bien normal. Vous souhaitez en savoir davantage, car les réformes en la matière se sont succédé ces dernières années et vous êtes perdu !
Le départ à la retraite dépend de nombreux paramètres et notamment de votre âge ou encore du nombre de trimestres que vous avez cotisés...
Date: 2017-11-29 04:32:35
Thèmes liés : calcul retraite duree d'assurance / duree d assurance retraite / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Obligation : définition du lexique juridique de Juritravail
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Obligation
"Obligation" est un terme désignant le lien de droit créé par l'effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s'engagent en vue de fournir ou de recevoir un bien ou une prestation. Dans le langage courant cette expression est souvent prise comme synonyme de contrat ou de convention . En fait un contrat est constitué d'un ensemble d'obligations. C'est ainsi que dans...
Date: 2017-11-29 04:44:16
Thèmes liés : definition d une obligation / cours de droit des obligations / definition de l obligation / definition obligation de resultat / obligation naturelle definition
RSA RMA et Autres Allocations - juritravail.com
RSA RMA et Autres Allocations
Bénéficier du RSA et autres allocations
4.0 (1 avis)
Les minima sociaux permettent à une personne ou à un foyer en situation de précarité de percevoir un revenu minimal. Ces prestations sociales sont versées sans contrepartie de cotisations. Le plus connu des minima sociaux et le Revenu de solidarité active (RSA) mais il existe également des dispositifs...
Date: 2017-11-29 07:42:39
Thèmes liés : duree d assurance retraite / contrat d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / assurance emploi allocation retraite
Chose jugée : définition du lexique juridique de Juritravail
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Chose jugée
. Dès qu'il est prononcé le jugement acquiert, quant au différend qu'il tranche, une qualité : l'" autorité de la chose jugée" et elle s'impose même en cas de méconnaissance d'un principe d'ordre public. (2e Civ. - 25 octobre 2007. BICC n°676 du 15 février 2008). Lorsqu'une des partie a exercé son droit d'appel , la cause reste "pendante" devant la Cour d'appel et l'...
Date: 2017-11-29 07:13:44
Thèmes liés : definition d un compte rendu / definition d un titre / definition d un compte
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