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Blog de Daniel Mainguy
Contenu des contrats de distribution et pouvoirs du juge
18 Octobre 2017
Retrouvez l'article "Contenu des contrats de distribution et pouvoirs du juge", in G. Chantepie et N. Dissaux (dir.), Réforme du droit commun des contrats et droit de la distribution, RLDA Juill.-août 2016, n°5969. - Contenu descontratsde distribution...
La proposition de réforme de la réforme du droit des contrats
17...
Thèmes liés : cours de droit des obligations
Cours droit des obligations - Blog de Daniel Mainguy
Sous-Section 4 - Equilibre et validité des obligations et du contrat
I. - Le contrôle de la validité du contrat
A - Validité et bonnes moeurs
B - Validité et ordre public
C - Validité et droits fondamentaux
II. - Le contrôle de l'équilibre des prestations réciproques dans le contrat
A - Application de la technique classique de la cause de l'obligation
B - Contrôle et élimination des...
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