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Cours de procédure civile - Cours de droit
La reconnaissance du droit d'accès au juge
Chapitre 1. La notion d'action en justice
La notion d'action en justice ne peut être appréhendée que de 2 façons : une définition et une classification.
Section 1. La définition de l'action en justice
Qu'est ce que « agir » ? Agir signifie permettre à une personne de ne pas faire justice lui-même, mais de s'adresser à une autorité...
Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / fonds communs de placement d'entreprise
Cours de droit de la sécurité sociale - Cours de droit
Dispositif a donc un champ d'application limité :
- aux salariés de l'industrie et du commerce
- aux seuls salariés dont la rémunération était inférieure à un certain plafond. (cadre ayant leurs propres assurances)
- il couvre les risques maladie, vieillesse, décès.
- Cotisation partagée : une partie pour le...
Thèmes liés : cours de droit des obligations
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