Livret A : taux, fonctionnement et réglementation

Livret A

Livret A : le Livret d'épargne défiscalisé accessible à tous

Le Livret A est distribué, en France, par tous les réseaux bancaires. Ancienne chasse gardée de la Banque Postale, de la Caisse d'Epargne et du Crédit Mutuel, vous pouvez aujourd'hui détenir un Livret A au Crédit Agricole, à la Société Générale, chez BNP Paribas ou dans une banque en ligne !

Dans la page : les...

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Site : cbanque.com

Le mode de calcul du taux d’intérêt du Livret A va changer ...

Les Français détiennent désormais près de 257 milliards d'euros sur le Livret A

Comme prévu, le ministère des Finances a présenté sa réforme du calcul du taux de rendement du livret A, notamment afin d'alléger le coût de financement du logement social qui est indexé sur le taux de rémunération du livret.

Le calcul actuel du taux du livret A prévoit de prendre la plus grande des...

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Site : argent.boursier.com

Thèmes liés : taux livret d epargne / taux d interet de l epargne / calcul du taux d'interet epargne / calcul du taux d'epargne formule / taux d'interet epargne france

Les Meilleurs Placements pour bien épargner | LE GUIDE ...

Investir dans l'immobilier

Les placements 2017: ce qu'il faut savoir

Les meilleurs placements passés ont-ils été à la hauteur des espérances des épargnants ? Nous sommes en 2017, et il est temps de tirer un bilan des mois écoulés. Les investissements financiers les plus rentables sont-ils ceux auxquels on s'attendait l'année dernière ? L'épargne a-t-elle toujours la confiance des...

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Site : http://www.meilleursplacements2013.com

Placement Argent - Le placement de votre argent

Le placement de votre argent !

Menu et widgets

Prêt personnel, crédit à la consommation

Les produits à la consommation sont tous les produits et services de tous les jours. C'est seulement l'immobilier qui n'est pas compris dans ce lot. Le rapport entre le prêt personnel et les produits à la consommation est le crédit.

Avec un crédit affecté, il y a des produits qui ne sont pas...

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Site : http://placementargent.org

Où investir son épargne - guide sur l'immobilier et le ...

Immobilier-danger > Financement > Où placer son épargne ?

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Où placer son épargne ?

L'immobilier n'est actuellement pas un bon placement, alors dans quoi devez-vous investir vos économies ? Dans des livrets d'épargne ? Dans une ou...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

Collectivités territoriales & publiques

Introduction

La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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Site : http://www.net-iris.fr

Livret A : réforme de la formule de calcul du taux | Le ...

La formule de calcul actuelle du taux du livret A prévoit de prendre la plus grande des valeurs entre l'inflation majorée de 0,25 point de pourcentage et la moyenne entre l'inflation et la moyenne de l'Eonia et de l'Euribor 3 mois. Elle est entrée en vigueur, dans sa conception actuelle, en juillet 2004.

 

3 - En quoi consiste la modification de cette formule ? 

La réforme comporte deux...

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Date: 2017-11-29 07:57:58
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : calcul du taux d'epargne formule / taux livret d epargne / calcul taux d'epargne financiere / calcul du taux d'epargne / calcul du taux d epargne

Choisir son contrat d’assurance-vie | 60 Millions de ...

Une fiscalité variable

Placement préféré des Français, l'assurance-vie permet tout aussi bien de compléter ses revenus au moment de la retraite que de faire fructifier son capital. Elle revêt de nombreux avantages : une épargne disponible à tout moment, une fiscalité attrayante (surtout au-delà de huit ans), un choix très étendu de produits...

Deux types de contrats, deux niveaux de...

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Site : http://www.60millions-mag.com

Le Plan d'Epargne Logement au Crédit Agricole

Contact

// Le PEL au Crédit Agricole

Le Crédit Agricole offre à ses clients de nombreuses solutions destinées à épargner. Le plan épargne logement fait partie des plus populaires.

Une épargne rémunératrice

Le PEL a pour finalité la constitution de fonds dans le cadre de l'achat ou bien de la rénovation d'un bien immobilier. Il peut s'agir d'une résidence principale ou bien secondaire.

Un PEL peut être ouvert par chaque membre de la famille. Cependant, une personne n'a droit qu'à un seul plan. Le Plan d'Épargne Logement est rémunéré à hauteur de 2,50% par an.

Un plafond assez...

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Site : http://www.plan-epargne-logement.net

Thèmes liés : taux plan epargne logement credit agricole / taux plan epargne logement banque populaire / compte epargne logement credit agricole / taux d'epargne credit agricole / taux plan epargne logement

Fiche Technique Compte Epargne Logement CEL Prêt Aidé par ...

Le Compte épargne logement (CEL)

Mis à jour le 10/10/2014

Le Compte épargne logement sert à financer un projet immobilier au moyen d'un emprunt bancaire à un taux préférentiel. Ce prêt est accordé aux détenteurs d'un CEL.

Avantages :

Prêt qui peut financer la plupart des projets immobiliers ou travaux

Taux d'intérêt intéressant

Possibilité de cumuler plusieurs CEL de la...

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Site : http://www.financermalin.com

Thèmes liés : taux d'interet compte d'epargne / taux d'interet d'un compte epargne / taux d interet sur un compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux d interet de l epargne

Trouver Un Logement Sans Emploi Au RSA: 7 Super Aides ...

Search

Trouver Un Logement Sans Emploi Au RSA: 7 Super Aides!

Quand on démarre dans la vie, ou qu'on se retrouve dans la galère, il y a trois choses sur lesquels mettre l'accent : trouver un logement, trouver du travail, ou se former, si on a besoin d'une première qualification. Pour y arriver, il faut solliciter tout ce qui est possible, et ne rien négliger, surtout s'y cela...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux de l'epargne logement / comment faire un placement d'argent / comment faire un placement d argent / taux d'interet compte d'epargne

Revenu de solidarité active — Wikipédia

Par enfant en + (au-delà de 5 enfants)

205,55 EUR

219,96 EUR

205,55 EUR

Les bénéficiaires du RSA n'ayant pas droit à une aide au logement (sans domicile fixe) sont exonérés de l'abattement du forfait logement qui au 1er janvier 2015 s'élève à :

61,67 EUR pour une personne seule ;

123,33 EUR pour 2 personnes ;

152,62 EUR pour 3 personnes et plus.

Aide personnalisée de retour à...

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Date: 2017-11-23 04:09:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux de l'epargne logement / taux de l'epargne / taux de l epargne / calcul du taux d'epargne nationale / taux des compte d epargne

KeepSchool > Fiches de Cours > Lycée > Economie > La ...

La comptabilité nationale

Introduction

La comptabilité nationale fournit une représentation quantifiée de l'économie du pays. Elle présente les opérations réalisées par les acteurs économiques dans un cadre conventionnel et codifié dont l'évaluation monétaire et les comptes constituent les instruments de base. Les comptes de la nation, élaborés sous la responsabilité de...

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Site : http://keepschool.com

Meilleur placement bancaire 2017: livrets, plan et comptes ...

Trouver un placement bancaire rentable quand l'époque n'est pas à faire les profits du passé nécessite une recherche assidue ainsi qu'une rigueur dans ses choix dénuée de passion. Celle-ci passe par une délimitation précise de ses objectifs. Le meilleur placement court terme  ne sera par exemple pas le même qu'un investissement pour assurer sa succession.

L'éventail des produits...

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Site : http://meilleursplacements2016.com

I. Intérêts d’emprunt admis en ... - bofip.impots.gouv.fr

1. Intérêts des emprunts substitutifs

a. Exclusion de principe

100

Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment ouvrir un compte bancaire au Luxembourg ? (guide ...

Comment ouvrir un compte bancaire au Luxembourg ? (guide pratique)

CAMDESSUS

10 avr. 2011

Vous pensez que vous avez intérêt à ouvrir un compte bancaire à l'étranger et les services proposés par les banques situées au Luxembourg vous semblent intéressants. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir au sujet des formalités et des conditions à remplir pour ouvrir un compte bancaire au...

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Site : https://www.over-blog.com

RFPI - Revenus fonciers - bofip.impots.gouv.fr

1. Intérêts des emprunts substitutifs

a. Exclusion de principe

100

Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Compte épargne logement — Wikipédia

Prêt[ modifier | modifier le code ]

L'obtention du prêt épargne logement n'est pas automatique.

Le calcul du taux d'emprunt se fait au prorata des sommes placées, en fonction du taux du moment (contrairement au PEL pour lequel le taux est fixe et connu dès la signature) : il consiste au taux d'intérêt sur lequel les droits à prêt utilisés ont été obtenus, majoré de 1,5 % de frais....

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Date: 2017-11-17 16:03:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / calcul du taux d'interet epargne / taux d'interet compte d'epargne / taux d'interet d'un compte epargne / taux d interet sur un compte d epargne

Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...

Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/10/17 à 17h25

Bonjour fla,

Votre statut professionnel et votre apport sont des points forts.

En revanche, votre état de santé est un gros frein et tant qu'il y a un traitement,...

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Date: 2017-09-20 14:25:48
Site : cyberpret.com

Quels sont les meilleurs placements actuels - Tout Sur Mes ...

Pour savoir quels sont les meilleurs placements financiers actuellement, le taux de rendement est un critère fondamental, mais ce ne doit pas être le seul à prendre en compte. L'horizon de placement est tout aussi important. Toutsurmesfinances.com a identifié les meilleurs placements à envisager sur 1 semaine, 1 mois, 3 mois et un an.

> Meilleurs placements à court terme : où placer son...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis

credit immo

Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier

Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.

Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?

Un emprunt immobilier est un...

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Site : empruntis.com

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

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Accueil >> Investir en Immobilier >>

 

Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Compte Epargne Logement - Accueil - Particuliers

> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment

> Disponibilité : à tout moment sans incidences

> Rémunération : 0,50 % , susceptible de variation(1)

> Frais : aucun frais

> Fiscalité des intérêts : oui, uniquement prélèvement sociaux

> Conditions de souscription : ne pas déjà détenir un CEL ou PEL dans un autre établissement bancaire

> Montant minimum à l'ouverture : 300...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Epargne : les bons plans pour votre enfant - Magicmaman.com

Le livret A : simplicité et sécurité

C'est le placement préféré des Français. Depuis 2009, toutes les banques peuvent le proposer, et il suffit de 1,50 EUR pour l'ouvrir. Chaque membre de la famille peut avoir son livret A, et ce dès son premier cri. Le plafond est de 15 300 EUR, avec un taux à 1,75 % (depuis le 1er août 2010) net d'impôts et de prélèvements sociaux.

Le bon choix...

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Date: 2017-11-28 14:19:48
Site : http://www.magicmaman.com

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018

Projet de loi de finances pour 2018, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2017 , TA n° 33

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2018, n° 107, déposé le 23 novembre 2017.

et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances

La Commission saisie au fond a nommé M. Albéric...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance-vie, PEA, PEL: ce que la « flat tax » va changer ...

 

L'Assemblée a donné son feu vert à la "flat tax". - Joel Saget - AFP

L'Assemblée nationale vient de donner son feu vert pour le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital. Pour certains contribuables, cette "flat tax" pourra grimper...

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Date: 2017-10-20 15:18:02
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Déduction fiscale: dépenses spéciales, intérêts d'emprunts ...

Les primes versées dans le cadre d'un contrat individuel de pension (ou épargne prévoyance vieillesse , art 11 bis) sont déductibles des revenus en respectant les maximums suivants :

Montant déductible

Moins de 40 ans :                                  1.500,00 EUR

De 40 à 44 ans :                                      1.750,00 EUR

De 45 à 49 ans :  ...

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Date: 2017-11-29 00:42:16
Site : http://www.asscofisc.com

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

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Date: 2017-11-29 03:21:21
Site : http://www.fiscalonline.com

Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS) - Crédit ...

Etudes et publications Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)

© Sunny studio - fotolia

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Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)

Par François de Ricolfis, Directeur général de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété.

En 1993, les premiers prêts d'accession sociale (PAS) à la propriété étaient...

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Site : https://creditfoncier.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats

Intérêts Privés n° 714 - novembre

Date de parution: 11/2013

Des rémunérations plancher plus élevées

Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats

Souvent décriés, les contrats anciens méritent généralement d'être conservés, voire alimentés, pour des raisons financi�?res, et/ou fiscales. Le point sur la stratégie à adopter.

Même si le gouvernement vient de...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Taux d'intérêt négatifs et choc du ... - credit-suisse.com

Pourquoi avons-nous des taux d'intérêt négatifs en Suisse? Quelle conséquence peuvent-ils avoir, combinés avec le franc suisse fort? Deux analystes du Credit Suisse se prononcent sur la question au cours d'une interview. Selon les experts, les secteurs les plus touchés seraient le tourisme, le commerce de détail, l'industrie des exportations, mais aussi les banques et les caisses de...

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Site : https://www.credit-suisse.com

Prêt immobilier - AXA Banque

Besoin d'aide pour bien choisir votre prêt immobilier ?

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Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : mon compte bancaire axa banque / investir dans l'immobilier avec peu d'argent / rachat d'assurance vie axa / remboursement assurance vie pret immobilier / assurance vie sur pret immobilier

Le CEL ou Compte Epargne Logement - service-public.fr

Autres cas ? Compte épargne logement (CEL) : obtention d'un prêt / Dossier : Livrets, plans et comptes d'épargne

Le compte épargne logement (CEL) est un produit d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Il permet d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié, sous conditions. Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.

Tout replier

Conditions d'attribution

Toute personne, majeure ou mineure, peut être titulaire d'un CEL.

Vous ne pouvez être titulaire que d'un seul CEL. Toutefois, vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taux d'interet compte d'epargne / taux d'interet d'un compte epargne / taux d interet sur un compte d epargne / taux d interet compte epargne / pret compte epargne logement

La Banque Populaire et le Plan Epargne Logement

Contact

// Le PEL à la Banque Populaire

Le plan épargne logement est un produit bancaire proposé par toutes les banques françaises et notamment par le Banque Populaire. Il permet d'épargner de l'argent et de construire son projet immobilier dans des conditions optimales.

Des conditions d'ouverture et un fonctionnement tout en simplicité

Le Plan Épargne Logement séduit par sa simplicité et son efficacité. Sans conditions particulières, il peut être ouvert par toute personne à partir du moment où elle n'est pas déjà titulaire d'un PEL. Il suffit de déposer 225 EUR pour ouvrir un PEL à la Banque...

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Site : http://www.plan-epargne-logement.net

Thèmes liés : taux plan epargne logement banque populaire / compte epargne logement banque populaire / taux plan epargne logement / taux epargne banque populaire / compte epargne logement banque

Placements 2017: livrets d'épargne, assurance-vie ou ...

Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

Recherche

Placements 2017: livrets d'épargne, assurance-vie ou immobilier?

Placer son argent en 2017, c'est faire des choix. Il y a plusieurs façons d'épargner. On peut choisir de mettre ses économies sur un livret non imposable , d' investir dans l'immobilier en Espagne  ou ailleurs dans le monde, et pourquoi d'ouvrir une assurance...

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Date: 2017-11-28 15:13:30
Site : http://meilleursplacements2015.com

Présentation du système fiscal tunisien - Fiscalité ...

Présentation du système fiscal tunisien

Principales rubriques

I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)

II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

IV. DROIT DE CONSOMMATION

VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES

VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES

VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS

Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes...

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Site : http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com

INTERACTIF. Patrimoine : où placer son épargne en 2016 ...

Nos conseils sur les bonnes pistes pour investir au mieux, sereinement.

Une bourse qui perd autour de 10 % depuis le début de l'année, un PEL (plan d'épargne logement) dont le rendement va bientôt descendre à 1,50 %, le livret A au plus bas, à 0,75 %, alors que la rentabilité de l'assurance vie, elle aussi, ne cesse de baisser... Sévèrement bousculé ces derniers temps, le paysage de...

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Date: 2017-11-27 14:05:57
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : baisse du rendement de l'assurance vie / taux d interet de l epargne / taux de rendement de l'assurance vie / cours sur l assurance vie / placement en bourse caisse d'epargne

Qu'est-ce que le Compte Epargne Logement ? | Optimea Crédit

Néanmoins, le CEL permet de financer :

L'achat ou la construction d'une résidence principale neuve ou ancienne.

L'achat ou la construction d'une résidence secondaire neuve. Le logement doit servir de résidence principale à l'emprunteur ou à l'un de ses parents, ou être la résidence principale de son locataire.

Achat d'un parking

Achat de parts de...

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Site : https://www.optimea-credit.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d'interet compte d'epargne / taux d'interet d'un compte epargne / taux d interet sur un compte d epargne / taux d interet compte epargne

IR - bofip.impots.gouv.fr

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2014-01-13T14:46:50.000+01:00

IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt

1

Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Vers une augmentation de la fiscalité de l'épargne | Soregor

A compter de 2018, certains revenus de l'épargne devraient être soumis à une nouvelle taxe : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

 

Le gouvernement planche actuellement sur le projet de loi de finances pour 2018. Les épargnants seront fortement impactés ! En effet, le texte s'oriente vers une augmentation de la fiscalité pour les placements les moins risqués. L'objectif est ainsi de...

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Site : https://www.soregor.fr

Épargne: les PEL seront taxés à 30% à partir de janvier ...

pervenche56

12/09/2017 10:17

@Photo73 : en effet, les PEA sont risqués et lourdement taxés mais moi je pensais à ces familles, qui souscrivent un plan d'épargne logement, dans l'espoir d'obtenir un prêt à taux raisonnable pour acheter un logement - ces familles qui n'ont pas le premier centime à placer dans un PEA - taxer leurs intérêts à 30 % n'est certainement pas la première idée...

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Site : https://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d'epargne le plus interessant / taux plan epargne logement / taux d'interet epargne france / taux d'interet epargne

Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance ...

Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale

Depuis jeudi matin les députés ont entamé la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. A la demande du Gouvernement certains amendements ont été appelés par par priorité. Il s'agit des amendements aux articles 10 à 15 du PLF pour 2018.

Article 10 : Augmentation des...

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Date: 2017-11-29 00:35:12
Site : http://www.fiscalonline.com

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Banque en ligne : comparatif complet | Ma Banque Online

Avantages d'ouvrir un compte en ligne :

Le coût et l'absence de frais

Parmi les avantages accessibles aux clients des cyberbanques, on cite le coût de gestion relativement faible. Notons en effet que la majorité du travail est prise en charge par les clients dans ces types d'établissements financiers. Du coup, ils n'ont pas besoin de recruter beaucoup de salariés, ce qui réduit...

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Site : http://www.ma-banque-online.com

Les revenus mobiliers | impots.gouv.fr

Les revenus mobiliers

Les revenus imposables

Vos revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d'assurance-vie, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières que vous encaissez lors de la cession de ces mêmes valeurs (pour les plus-values, consultez la documentation...

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Date: 2017-11-28 20:37:26
Site : https://www.impots.gouv.fr

"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...

Plan d'accès

"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac

En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société

 

L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :

 

« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...

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Date: 2017-11-29 06:48:34
Site : http://www.jurisaquitaine.com

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu