Articles sélectionnés pour le thème : retraite et d assurance maladie
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Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...
Accueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
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Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Comment bien résilier son assurance-vie
A la suite d'une résiliation assurance vie que devient le bénéficiaire
Assurland.com 02/04/2015 - 14:12
la résiliation est équivalente à un rachat total pour l'assurance vie. Dans ce cas, il n'y a plus de bénéficiaire.
cely26 22/07/2015 à 17:28
Bonjour, Nous avons souscrit (avec mon époux) une assurance vie quotidienne auprès de la bpce lors de notre achat immobilier. Nous ne sommes...
Date: 2017-11-29 08:27:14
Site :
https://www.assurland.com
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-11-23 15:28:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Sécurité sociale française à l'étranger: comment ça marche ...
Martin sur 13 septembre 2016 à 2:14
Bonjour,
A la lecture d'une question posée par Denis le 19.05.2016, étant retraités et vivant au Portugal depuis quelques mois, nous aimerions avoir des explications sur une partie de la réponse que vous lui avez faite "exception pour les retraités qui gardent leurs droits aux prestations Françaises lorsqu'ils s'expatrient" . Comment pouvons nous...
Site :
https://www.expatassure.com
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite duree d'assurance au regime general / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Demande de retraite personnelle - régime général de la ...
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
Vérifié le 07 juillet 2017 - Direction de l'information légale et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Site internet de la CARMF - Bienvenue à la Caisse ...
décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...
Site :
http://www.carmf.fr
Foire aux questions | RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site :
https://www.rcar.ma
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 29 novembre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / assurance vieillesse travail temps partiel / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d'assurance quebec / commission administrative regime retraite et d'assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite duree d'assurance au regime general / regimes de retraite et d assurance
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents ...
Certaines personnes travaillent pour des collectivités locales... et ne relèvent pour autant pas de la caisse de retraite de la fonction publique territoriale, la CNRACL. C'est le cas des contractuels - qu'ils soient en CDD ou en CDI -, des recrues en contrats aidés (1) , des agents titulaires des collectivités locales sur un poste à temps partiel inférieur à 28 h/semaine, des titulaires...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / regimes de retraite et d assurance / retraite duree d'assurance fonction publique / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite
La sécurité sociale des salariés au Royaume-Uni - cleiss.fr
NHS Écosse
a/ Prestations en nature (soins)
Toutes les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier des prestations en nature dans le cadre du service national de santé (NHS). Le patient doit s'acquitter d'une participation des frais pour certaines prestations. Cependant, les soins de santé sont fournis gratuitement à certaines catégories de personnes (voir conditions spécifiques...
Date: 2017-11-13 17:18:08
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / beneficiaire d'une assurance vie et impots
Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / calcul retraite duree d'assurance / commission administrative regime retraite et d'assurances / duree d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Accident du travail en France — Wikipédia
Accident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2017-11-24 07:33:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / assurance retraite ile france securite sociale
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 636 du 11/01 ...
Loi n. 636 du 11/01/1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
Article 1 .- Sont codifiées et modifiées ainsi qu'il suit, les dispositions des
lois n° 445 du 16 mai 1946 , n° 462 du 6 août 1947, n° 521 du 21 décembre 1950, n° 539 du 12 mai 1951 et n° 610 du 11 avril 1956.
-
Titre - PREMIER...
Date: 2017-11-29 03:42:23
Site :
http://www.legimonaco.mc
Site internet de la CARMF
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Exercice libéral
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer, sans limitation de revenus, une activité professionnelle si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
1) Avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein ou avoir l'âge de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Le droit aux prestations en nature maladie-maternité (frais médicaux) est ouvert dans le régime dont l'intéressé relevait jusqu'à son affiliation au RSI soit le régime d'affiliation antérieur au cumul d'activité, sauf option contraire de l'assuré (article D 613-3 du code de la sécurité sociale).
Ainsi pour un salarié qui débute une activité indépendante, les prestations maladie...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T16:02:24.000+01:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Medicare — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
« Medicare » est le nom initialement donné à un programme fournissant des soins médicaux aux familles des personnes servant dans l'armée dans le cadre de la Loi sur les soins médicaux des personnes à charge adoptée en 1956 [2] . Le président Eisenhower a tenu la première conférence de la Maison-Blanche sur le vieillissement en janvier 1961,...
Date: 2017-11-25 16:57:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Réseau CHU: GMF, M.A.C.S.F., MNH : mieux connaître les ...
GMF, M.A.C.S.F, MNH : Une histoire de personnes et non pas de capitaux
La GMF
En 1934, un groupe de fonctionnaires crée la GMF, Garantie Mutuelle des Fonctionnaires. 75 ans plus tard, la GMF s'enorgueillit d'être l'un des groupes d'assurance les plus importants en France et d'assurer un salarié du secteur public sur trois. En 2005, la GMF, la MAAF et MMA se regroupent au sein d'une Société...
Site :
http://www.reseau-chu.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d'assurance vie en cas de deces / contrat d assurance non vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Cardif (Groupe Bnpparibas Assurances) - credit-assurance.com
Un leader en assurance individuelle des emprunteurs en France auprès des courtiers
Compagnie d'assurance vie de BNP Paribas Assurance - pôle assurance de BNP Paribas - Cardif conçoit et commercialise ses produits et services dans 42 pays par l'intermédiaire de multiples partenaires sous deux marques :
BNP Paribas pour les produits distribués par le réseau des agences BNP Paribas en...
Site :
credit-assurance.com
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?
Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2017-11-29 03:21:21
Site :
http://www.fiscalonline.com
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
19 mai 2017, 8 h 00 min
0 Comments
Fiscalité et handicap: Quels avantages?
QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et...
Site :
https://www.handirect.fr
Prix d'une maison de retraite - Tarif d'un Ehpad - Doctissimo
Soins, hébergement, dépendance, dépenses diverses, qu'est-ce que les résidents doivent payer en maison de retraite ? Quel est le coût moyen d'un établissement ?... Réponses d'experts avec Doctissimo.
La tarification "ternaire" des Ehpad
Qu'ils soient publics, associatifs ou privés, les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes ( Ehpad ), plus communément...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : assurance dependance maison de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Comment investir prudemment de petites sommes - wikiHow
3 parties: Se préparer à investir Choisir de bons investissements Envisager l'avenir
Contrairement à la croyance populaire, le marché boursier n'est pas réservé aux personnes aisées. L'investissement est l'un des meilleurs moyens pour devenir riche et financièrement autonome. Ainsi, si vous investissez régulièrement de petites sommes, vous pourrez créer un effet de boule de neige,...
Site :
https://fr.wikihow.com
L'organisation du système de santé au Maroc
Accueil | Votre destination | Afrique | Expatriation Maroc | L'organisation du système de santé au Maroc
L'organisation du système de santé au Maroc
Schématiquement, deux couvertures maladies s'offrent à vous pour accéder aux soins au Maroc : une publique et une privée.
Système de santé public
Le régime de protection sociale couvre tous les salariés contre les risques de maladie,...
Site :
https://fr.april-international.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux de l assurance vie
Expatriation fiscale au Portugal - Intérêts privés
Alors que la fiscalité s'alourdit dans notre pays, le Portugal fait figure d'Eldorado pour les retraités français. En dehors de son climat clément et de sa culture, le fait de pouvoir y échapper à l'imp�?t compte beaucoup.
Depuis quelques mois, les seniors portent un intérêt particulier au Portugal. Pour la « saudade », Fernando Pessoa ou les c�?tes de l'Algarve ? Peut-être, mais...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Emporte-moi Assurance-vie pour les Canadiens - Manuvie
Assurance-vie
L'assurance qui prend le relais lorsque votre assurance-vie collective se termine
Votre assurance-vie collective prendra-t-elle fin bientôt parce que vous avez perdu votre emploi, vous prenez votre retraite ou vous réorientez votre carrière? Le régime Emporte-moi Assurance-vie est une solution simple et économique.
Spécialement conçu pour prendre le relais lorsque votre...
Site :
http://www.coverme.com
Thèmes liés : beneficiaire d'une assurance vie et impots / beneficiaire d'assurance vie / frais d'entree assurance vie / fonds d assurance vie / assurance vie mode d emploi
Catalogue des formulaires - Canada.ca
Travailleurs Étrangers, Programme de
Assurance-emploi
L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux...
Site :
http://www.servicecanada.gc.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / fonds d assurance vie / produit d assurance vie / retraite et d assurance maladie
Devenir assistant maternel - 42 - Département de la Loire
Santé animale
TERRITOIRE & ENVIRONNEMENT
Entre plaine, vallées et montagne, la Loire offre un cadre de vie agréable à ses 757 000 habitants. Résolument tournée vers demain, elle trouve son équilibre entre développement économique, préservation de son patrimoine naturel et déploiement des nouvelles technologies. Activement engagé pour le développement durable du territoire, le...
Site :
http://www.loire.fr
Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / assurance complementaire sante retraite / retraite de l'assurance maladie
La convention collective métaux le Havre
1 - Dans l'entreprise
L'exercice des fonctions syndicales et les prérogatives dévolues aux délégués syndicaux sont réglés par la loi et les accords d'entreprises, s'il y a lieu.
2 - Hors de l'entreprise
a - Commissions paritaires
Au cas où des salariés participeraient à une commission paritaire décidée entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés, signataires...
Date: 2004-04-23 17:17:45
Site :
http://cgtmetaux76.free.fr
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / retraite duree d'assurance au regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux moyen d un placement
Rachat de service - Centre de services partagés du Québec
Modifications aux prélèvements sur le salaire
Périodes pouvant être rachetées
Absence sans salaire non cotisée (incluant les absences parentales faisant suite à un congé d'adoption, de paternité ou de maternité) excédant la banque de 90 jours (voir plus bas).
Congé de maternité ayant débuté avant le 1er janvier 1989.
Service occasionnel entre le 1er juillet 1973 et le 31 décembre...
Site :
http://cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / condition generale assurance retraite / retraite de l'assurance maladie
Archivé - Le budget de 2012 - Chapitre 3.4 : Appuyer les ...
Protéger la santé et la sécurité des Canadiens
Le gouvernement est déterminé à promouvoir des collectivités sécuritaires et à protéger la santé des Canadiens. Le Plan d'action économique de 2012 propose les mesures suivantes :
Élargir l'application de l'allègement fiscal touchant les soins de santé en vertu des régimes de la taxe sur les produits et services/taxe de vente...
Date: 2016-11-02 20:51:59
Site :
http://www.budget.gc.ca
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance au regime general / commission administrative regime retraite et d'assurances / rendement d un placement / placement obligation d'etat
Fondation soins palliatifs André-Coté
Un premier GOvember dans la région au profit de la Fondation André-Côté, de la Fondation de l'Hôpital Notre-Dame-de-Fatima et du Movember Canada
Les gens de la Côte-du-Sud sont invités à arborer la moustache ou mettre un noeud papillon durant le mois de novembre, à l'initiative de quatre jeunes qui ont mis sur pied, dans le temps de le dire, un événement qui regroupe une série...
Site :
http://www.fondationandrecote.ca
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / fonds d assurance vie
Assurance-emploi et les différents genres de rémunération ...
Indemnités pour un accident de travail ou une maladie professionnelle
Ce que vous devez savoir
Les rémunérations payées ou payables par votre employeur à la fin de votre emploi, pendant que vous recevez des prestations ou au cours d'une période antérieure de prestations pendant laquelle vous avez reçu des prestations ont généralement une incidence sur le paiement de vos prestations. De...
Date: 2017-11-29 00:28:53
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / fin contrat d'assurance vie / interets compte courant 30 septembre 2017 / versement d une assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie
20 minutes - Hausses de primes: quatre initiatives en ...
Assurance maladie: Projet pour limiter les modifications de franchise
Une faute?
A l'heure où les services d'Alain Berset annoncent une nouvelle hausse des primes maladie, les propositions pour mettre fin à cette spirale n'ont jamais été aussi nombreuses. Pas moins de quatre initiatives populaires sont en préparation.
Deux d'entre elles seront déjà lancées officiellement mardi prochain...
Site :
http://www.20min.ch
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Grand Est
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr