Articles sélectionnés pour le thème : paiement compte epargne temps fonction publique territoriale
→ 12 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:24:25
Site :
senat.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / paiement compte epargne temps fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / paiement compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps fonction publique
Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...
Les agents de la fonction publique territoriale qui peuvent bénéficier d'un compte épargne temps sont :
- les agents titulaires et non titulaires ayant accompli au moins une année de service, et qui exercent leurs fonctions au sein des collectivités territoriales et des établissements publics et sont employés de manière continue.
- les agents nommés dans des emplois permanents à temps...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : paiement compte epargne temps fonction publique territoriale / paiement compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps fonction publique
Les heures supplémentaires dans la fonction publique ...
C.Cathiard o 30/10/2015
© Flickr-CC by Uzaigaijinc.
Les heures supplémentaires sont les heures faites à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Le nombre d'heures supplémentaires est plafonné. Les heures supplémentaires donnent lieu soit à récupération, soit à indemnisation.
Les heures...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : indemnisation compte epargne temps fonction publique hospitaliere / paiement compte epargne temps fonction publique territoriale / paiement compte epargne temps fonction publique hospitaliere / paiement compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps fonction publique
CDG 19 - Compte épargne temps
Compte épargne temps
Références :
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),
Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature
Circulaire n°...
Site :
https://cdg19.fr
Thèmes liés : paiement compte epargne temps fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / paiement compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps fonction publique
Compte personnel d'activité (CPA) : définition et ...
Compte personnel d'activité (CPA) et CGT
Présenté comme l'une des grandes avancées sociales du quinquennat de François Hollande, le compte personnel d'activité (CPA) est entré en vigueur le jeudi 12 janvier 2017. Le 10 février 2017, soit près d'un mois après l'ouverture du dispositif, 130 000 comptes ont été ouverts.
Qualifié de "sac à dos social" par Myriam El Khomri, ministre...
Date: 2017-11-29 04:03:08
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : ouverture d un compte cheque / definition d un compte / consultation compte personnel / compte personnel / paiement compte epargne temps fonction publique territoriale
Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension ...
Association nationale des retraités fédéraux
Prestations aux survivants
Si vous optez pour des prestations de retraite mensuelles, que leur versement soit immédiat ou ultérieur, votre survivant et vos enfants admissibles auront droit à une allocation lors de votre décès.
L'allocation au survivant est payable au conjoint en droit ou au conjoint de fait avec qui vous avez cohabité dans une...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique depart retraite / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne retraite fonction publique / regimes de retraite et d assurance
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Titre 4 - Fonctionnement des régies d'avances ...
par prélèvement dans les conditions prévues pour les comptables publics.
Les modes de règlement précités sont utilisés pour les dépenses de la régie :
- dont le montant net total, par opération, est inférieur à 2.000 euros pour les dépenses de matériel et de fonctionnement (arrêté du 19 décembre 2005, annexe 8) ; le paiement en numéraire étant, de plus, réservé aux dépenses...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Archivé - Le budget de 2012 - Chapitre 3.4 : Appuyer les ...
Protéger la santé et la sécurité des Canadiens
Le gouvernement est déterminé à promouvoir des collectivités sécuritaires et à protéger la santé des Canadiens. Le Plan d'action économique de 2012 propose les mesures suivantes :
Élargir l'application de l'allègement fiscal touchant les soins de santé en vertu des régimes de la taxe sur les produits et services/taxe de vente...
Date: 2016-11-02 20:51:59
Site :
http://www.budget.gc.ca
12 Ressources