Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l assurance vie
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Nethys
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Site :
http://www.nethys.be
Mandat postal — Wikipédia
Depuis le Moyen Âge , La Poste (et La Banque postale ) assume la charge du transfert des fonds et objets précieux [1] .
Jusqu'au début du XVIIe siècle, les particuliers avaient l'habitude d'insérer dans leurs lettres ou paquets confiés aux courriers royaux, de l'argent, des bijoux et autres objets précieux. Mais, en se généralisant, ces agissements suscitèrent des actes de brigandage...
Date: 2017-11-21 07:21:26
Site :
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Thèmes liés : lettre changement d'adresse compte bancaire / banque postale compte cheque / compte cheque postal france / compte cheque postal definition / compte cheque postal comptabilite
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4. Utilisation des services et du soutien.
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Site :
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Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 7 mars 2016
Le minimum garanti est un mécanisme protecteur visant à servir une pension minimale aux agents. Il correspond à une fraction d'un traitement de référence (1) calculée au prorata de la durée effective de service public. Le calcul de la pension d'un fonctionnaire est comparé à celui du minimum...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : assurance vie taux minimum garanti / retraite duree d'assurance au regime general / retraite duree d'assurance fonction publique / calcul retraite duree d'assurance / retraite duree d assurance requise
Fonds de garantie des dépôts et de résolution — Wikipédia
Les assurances-vie sont garanties par le Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes .
Le montant garanti s'élève à 70 000 euros maximum par contrat et par assureur.
Les bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité (et les bénéficiaires d'un contrat à la suite d'un décès) ont droit à un montant maximum de 90 000 euros par...
Date: 2017-11-23 19:40:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrats d assurance vie en euros / beneficiaire d'assurance vie
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-11-20 07:10:04
Site :
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat individuel ou collectif assurance vie / contrat d assurance vie individuel
L’approche territoriale du " développement durable ...
L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale
Jacques Theys
Résumé | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...
Site :
http://developpementdurable.revues.org
Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / fonds communs de placement dans l'innovation / fonds communs de placement dans l innovation / marche de l'assurance vie en france
Économie de la Suisse — Wikipédia
Articles détaillés : Viticulture en Suisse , Élevage bovin en Suisse et Union suisse des paysans .
Le secteur primaire occupe une place minime dans l'économie suisse car les coûts ne permettent pas la vente à l'étranger sans des aides de l'État se chiffrant en milliards de francs . Ces aides qui permettent de faire vivre dans des conditions raisonnables bon nombre...
Date: 2017-11-22 21:12:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements ...
Les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires
Les commissaires-priseurs judiciaires
Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Les personnes exerçant l'activité de domiciliation
La 3e Directive anti-blanchiment 2005/60/CE du 26 octobre 2005 a été transposée par l' ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009 abandonnant l'approche par les seuils de la...
Date: 2017-11-15 02:17:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / definition d'un titre en economie / gestion de l assurance vie / commission administrative regime retraite et d'assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance
Branches 23 Luxembourg sans frais d'entrée - Tableaux ...
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Branches 23 à frais minimum
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Thèmes liés : frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance vie privee
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Thèmes liés : assurance vie privee / changer de courtier d'assurance vie / loi sur l assurance vie
Comment fonctionne une vente ou un achat en viager ...
L'achat en viager consiste à vendre un logement à une personne le débirentier, en échange du versement mensuel d'une rente pendant toute la durée de vie du vendeur le crédirentier.
Tout replier
De quoi s'agit-il ?
La vente en viager consiste :
pour l'acquéreur à acheter un logement sans avoir à verser la totalité du prix de vente le jour de l'acquisition, mais qu'il ne pourra occuper...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / duree contrat d'assurance vie / versement d une assurance vie
L’assurance-vie, placement à long terme - monabanq.com
à ceux qui veulent une banque qui pense aux gens d'abord,
à ceux qui veulent être écoutés,
à ceux qui ont besoin d'être accompagnés,
à ceux qui veulent une banque sur laquelle ils peuvent compter.
ou plus...
Un compte courantpour 2EUR/ mois
Pour 2EUR par mois, vous avez un compte courant, une carte VISA Classic et tous les services essentiels pour gérer votre argent au...
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Thèmes liés : compte banque en ligne gratuit / ouvrir compte banque en ligne / banque compte en ligne / assurance vie des banques en ligne / ouvrir un compte e mail gratuitement
Banque du Canada — Wikipédia
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :
garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...
Date: 2017-11-22 22:10:13
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Politique de confidentialité | Banque Nationale
La protection de vos renseignements a une grande importance pour nous.
La protection de vos renseignements se situe au coeur de nos actions. Elle est soutenue par notre Code de conduite et de déontologie, par diverses politiques et procédures et par le Cadre désigné responsable de la protection des renseignements personnels, qui veille au respect des règles applicables.
Vous pouvez...
Date: 2016-07-26 02:11:48
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Thèmes liés : assurance vie banque nationale du canada / agence de placement banque nationale / placement banque nationale / banque nationale compte cheque / regimes de retraite et d assurance
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GfG® a accordé beaucoup d'attention à la formulation et aux textes de ce site web. Tous les textes sont écrits dans une langue la plus compréhensible possible, très accessible à chaque voyageur/consommateur. Les exemples ont aussi été écrits dans ce sens. Ceci est différent du point de vue...
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Thèmes liés : fonds d assurance vie / entreprises d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d assurance vie / gestion d assurance vie
Doit-on ouvrir un compte bancaire lors d’une succession ...
Doit-on ouvrir un compte bancaire lors d'une succession ?
Votre amie est décédée. La lecture du testament vous apprend qu'elle vous a nommé comme liquidateur de sa succession. Vous vous posez les questions suivantes :
Est-il nécessaire d'ouvrir un compte bancaire pour la liquidation de la succession ?
En agissant comme liquidateur, vous ne pourrez pas déposer les chèques faits au...
Site :
http://www.coopfuneraire2rives.com
J’ai acheté 6 appartements sans faire d’apport | Olivier Seban
Contact
J'ai acheté 6 appartements sans faire d'apport
Aujourd'hui je vous propose de découvrir l'histoire immobilière de Pascal (ancien participant de notre formation). En un an Pascal a acheté 6 appartements sans faire d'apport.
C'EST POUR VOUS!
Obtenez gratuitement la première édition du best seller d'Olivier Seban "Tout le monde mérite d'être riche" (234 pages+les bonus)...
Site :
http://www.olivier-seban.com
«J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d ...
il y a 2 ans
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1 «J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d Épargne Groupe (PEG)
2 SOMMAIRE INFORMER / P-5 Qu est-ce que le PEG? BÉNÉFICIER / P-7 Les règles de l abondement du PEG ADHÉRER / P-8 Les modalités d ouverture et de versement INVESTIR / P-10 Les fonds communs de placement d entreprise La Poste (FCPE) GÉRER / P-12 Comment suivre mes...
Site :
http://docplayer.fr
L'ex-ministre Jacques Daoust est mort | Martin Croteau ...
L'ex-ministre Jacques Daoust est mort
L'ex-ministre Jacques Daoust est mort
Suivre @martincroteau
(Québec) L'ex-ministre Jacques Daoust a succombé à l'accident vasculaire cérébral (AVC) qu'il a subi la semaine dernière.
Il est mort vers 1h40, jeudi matin, à l'Institut neurologique de Montréal, a confirmé son fils, Sébastien Daoust.
M. Daoust était âgé de 69 ans. Il a été admis...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : assurance vie banque nationale du canada / placement banque nationale / vente d'assurance vie / loi sur l assurance vie
Succession Pacs et héritage Pacs
le pacs
Succession et héritage lié au Pacs
Le contrat Pacs prend fin à la date de décès de l'un des conjoints. C'est le greffier du Tribunal d'Instance où a été enregistré le Pacs qui doit enregistrer la dissolution Pacs .
Droit à la succession
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les conjoints ne sont pas héritiers l'un de l'autre. Les personnes liées au Pacs sont...
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http://www.le-pacs.fr
Thèmes liés : assurance vie droits de succession 70 ans / primes assurance vie apres 70 ans / assurance vie succession apres 70 ans / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / assurance vie droits de succession conjoint survivant
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-09-21 11:47:23
Site :
http://www.lemonde.fr
Etude de marché courtier assurance Xerfi
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EN LIGNE LE 20/10/2016 | 197 pages
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EN LIGNE LE 10/12/2015 | 154 pages
3000EUR HT
EN LIGNE LE 10/06/2015 | 257 pages
2400EUR HT
Des opportunités à saisir pour défendre ses positions
L'activité des courtiers fait toujours autant preuve de dynamisme. Proactive, la profession cherche par...
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http://www.xerfi.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie / courtier d assurance vie / taux d assurance vie / entreprises d assurance vie / fonds d assurance vie