Loi Sapin 2 & Assurance-vie : Comment protéger votre ...

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Loi Sapin 2 & Assurance-vie : Comment protéger votre épargne ?

Publié le 08/11/2016 par Vincent Cudkowicz

Alors que la Loi Sapin 2 et en particulier l'article 21 bis, ont été définitivement adoptés le 8 novembre 2016, l'inquiétude grandit chez les épargnants français, et...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

Assurance VIE CAISSE D'EPARGNE - Epargne | placement ...

Assurance VIE CAISSE D'EPARGNE

CAISSE D'EPARGNE 

Les 17 caisses d'épargne sont les premières banques de leur région et accompagnent le développement de leur client avec une offre complète de bancassurance (collecte et gestion de l'épargne, crédits, moyens de paiement, gestion de patrimoine, assurances...).

 

La caisse d'épargne s'appuie sur son réseau d'experts  pour apporter...

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Site : https://www.epargner.solutions

Le cadre juridique entourant l’assurance vie est désormais ...

Le cadre juridique entourant l'assurance vie est désormais beaucoup plus clair

Le cadre juridique entourant l'assurance vie est désormais beaucoup plus clair

Pierre-Christian Imbert, directeur juridique, HSBC Assurances

Publié le

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Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : cadre juridique assurance vie / cours sur l assurance vie / loi sur l assurance vie / juridique assurance vie / article 8 assurance vie

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurance–vie : Unités de compte ou fonds euro, comment ...

L'assurance-vie fait partie depuis longtemps des placements préférés des Français. Mais comment choisir le bon contrat parmi les milliers de contrats disponibles sur le marché ? Nous vous livrons les 7 points incontournables à vérifier pour sélectionner le ou les contrats d'assurance-vie susceptible(s) d'accueillir au mieux votre épargne, dans la durée et surtout pour éviter les...

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Site : https://www.monfinancier.com

Assurance - La responsabilité civile vie privée | Nexity

L'assurance responsabilité civile vie privée vous protège des conséquences financières lorsque vous êtes responsable d'un dommage.

Le principe

Un enfant qui casse un carreau, un chien qui dégrade un jardin ou mord quelqu'un, un pot de fleurs qui tombe d'un balcon... Nul n'est à l'abri de ce genre de pépin. La notion de responsabilité civile définie par la loi oblige à réparer le tort...

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Site : https://www.nexity.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / loi sur l assurance vie / contrat d assurance non vie / assurance vie privee / simulation contrat d'assurance vie

Ascendo - Site indépendant d'information sur l'assurance vie

Contrats de capi

Ascendo

Commercialisé en 1996, Ascendo est un contrat d'assurance vie Multisupport permettant à son souscripteur de se constituer une épargne sur le moyen ou le long terme.

La fiscalité Multisupport qui s'applique à ce contrat permet à son détenteur de bénéficier de la fiscalité intéressante de l'assurance vie. Pour optimiser cet avantage fiscal, il devra éviter de faire des rachats les huit premières années , en privilégiant en cas de besoin les avances .

Contrairement aux contrats d'assurance vie...

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Site : http://www.cofloma.fr

La Banque Postale (Vivaccio) : Assurance-vie

2.67/ 5 sur 70 votes

- Avis détaillés :

2/5 sur 367 avis

La Banque Postale

Une assurance-vie pour toute la vie  : La Banque Postale a su écouter les attentes des Français, a su observer avec précision et détail les comportements et préoccupations de la société actuelle sans cesse en évolution.

Vivaccio, avec ses cinq packages, cinq formules dans une seule assurance-vie, toute une vie...

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Site : https://www.francetransactions.com

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

Newsletter 158

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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...

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Site : http://www.aurep.com

Les avantages de l'Assurance vie | Aviva vous conseille

Baisse de revenus à la retraite

Les avantages de l'assurance vie

L'assurance vie - à ne pas confondre avec l'assurance décès - permet de constituer une épargne en bénéficiant d'avantages maintenus malgré le durcissement fiscal. En cette rentrée, ce peut être le moment idéal pour investir.

Souplesse

Adolescent, adulte, senior, voire même nouveau né... chacun peut souscrire un contrat...

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Site : https://www.aviva.fr

Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation

Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation

20/03/2012

Epargne

Transmission

Quels sont les avantages du contrat de capitalisation ? En quoi est-il à la fois proche... et fondamentalement différent d'un contrat d'assurance vie ?   Le contrat de ... Continuer la lecture de Les...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

9 bonnes résolutions pour dynamiser votre contrat d ...

L'assurance vie, le placement préféré des Français, rapporte de moins en moins. Le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016. Il est temps de prendre votre fonds en euros en mains. Nos conseils.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Après 2,30 % en 2015, le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016 . Une chute...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Comparateur de garanties de contrats d'assurance de prêt ...

Bien comparer les contrats d'assurance de prêt

Dans le cadre d'un prêt immobilier, il est souvent imposé par l'organisme prêteur de souscrire une assurance prêt immobilier . Heureusement, vous avez le choix entre souscrire à l'assurance de groupe proposée par la banque ou une offre glanée auprès d'un assureur extérieur.

Au moment de la signature d'une offre de prêt, vous pouvez...

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Site : meilleurtaux.com

GMF - Vos services en ligne - Découvrez le contrat Multéo

Nous vous informons que le contrat Multéo est un contrat d'assurance vie qui comporte un support en euros et des supports en unités de compte. Les supports en unités de compte sont sujets à des variations, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l'évolution des marchés financiers. Le contrat d'assurance vie multisupport répond à un objectif de placement à moyen ou long terme, dont la durée de détention conseillée est de 8 ans. Il est donc recommandé de disposer de liquidités suffisantes pour faire face à des besoins financiers à court terme. En effet, en cas de baisse...

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Site : https://devis-assurance-vie.gmf.fr

Les meilleurs placements financiers de la Banque Postale ...

Le LDD est pratique pour ceux qui ont déjà un livret A au plafond, et qui veulent bénéficier de la même souplesse, des mêmes garanties, mais aussi du même taux 0,75%, sans payer d'impôts sur les intérêts. Placer son argent sur un livret de développement durable, c'est aussi savoir que celui-ci va servir à financer les PME et la transition énergétique, même si son plafond de 12...

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Date: 2017-11-07 09:51:43
Site : http://meilleursplacements2014.fr

Avantages de l'Assurance Vie - Intérêt et Fiscalité ...

5 octobre 2017 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités

L'assurance vie a beau être le placement préféré des français (détenue par plus de 15 millions de personnes, 1 360 milliards d'euros investis), ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :

En...

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Date: 2017-11-21 08:49:27
Site : http://www.jurisvie.com

Grands Prix de l'assurance vie : 213 contrats analysés et ...

Avec 1 636 milliards d'euros d'encours gérés à la fin de février 2017, l'assurance vie est de loin le placement financier préféré des Français. Mais ce succès ne doit pas masquer l'essentiel : la qualité des contrats. Sur un marché très dense, qui suscite des appétits commerciaux sans limite, comment s'y retrouver ? Notre solution : trier le bon grain de l'ivraie. C'est toute...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Nantissement d’un contrat d’assurance vie | Lexique ...

Formulaire gratuit et sans engagement pour

avoir de la documentation sur l'assurance vie

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Vous pouvez appeler la page incorporée par ce lien: Comparavie

Nantissement d'un contrat d'assurance vie

Prenant la forme d'un contrat par lequel un débiteur donne en garantie d'une dette un bien incorporel, tel qu'un contrat...

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Site : http://www.lexique-assurance-vie.com

Thèmes liés : pret contrat d'assurance vie / fin contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance vie : une fiscalité avantageuse - generali.fr

Comment profiter pleinement de l'assurance vie ? Qu'il s'agisse de l'imposition des plus-values en cas de rachat, sur les intérêts réalisés sur votre contrat ou de la transmission de votre capital à vos bénéficiaires, voici un rappel des règles applicables...

Fiscalité de l'assurance vie : Les plus-values

A partir de la 8e année de votre contrat

Lorsque vous effectuez un retrait...

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Site : https://www.generali.fr

Bénéficiaire d'assurance-vie, quel délai pour réclamer son ...

Bénéficiaire d'assurance-vie, quel délai pour réclamer son dû ?

Par Avocats Picovschi | Publié le 25/10/2016

Bénéficiaire d'une garantie décès ? Prenez garde à réclamer votre dû dans les temps... à peine de prescription de votre demande. La Cour de cassation se prononce sur les conditions d'interruption de la prescription d'une demande de paiement d'une garantie...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Assurance Accident de la vie - MAAF

Parce qu'on ne peut pas tout prévoir, MAAF vous propose Tranquillité famille, pour vous protéger ainsi que vos proches en cas de blessure, d'invalidité et de décès. 

Assurance accident de la vie, 3 garanties qui peuvent être...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : assurance garantie accident vie / assurance accidents vie privee / garantie deces assurance vie / garantie assurance vie maaf / assurance accidents vie

Contrat de capitalisation : produit d’épargne proche de l ...

Le contrat de capitalisation comporte quelques différences avec l'assurance vie, plus connue, et qui lui est généralement préféré. En effet, si l'assurance-vie est un produit d'assurance, un instrument de prévoyance où existe un aléa, le contrat de capitalisation est lui un placement financier, un instrument d'épargne sans aucun risque. L'assurance-vie permet une stipulation pour autrui...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Assurance-vie : qui offre les meilleurs rendements 2016

Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |

Le 03/01 à 17:02, mis à jour le

18/04 à 13:57

Les rendements des contrats d'assurance-vie sont encore en baisse. - Reuters

1 / 1

Les rendements 2016 sont en baisse. Les premiers assureurs à dévoiler leurs taux ont affiché des performances entre 0,25 % et 2,30 %. Mais les suivants relèvent le niveau. Qui offrira le meilleur taux 2016  ?...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Je travaille en Suisse - Mon assurance-vie multidevises

Vous travaillez en Suisse et souhaitez placer vos francs suisses sur un support sécurisé offrant des perspectives de rentabilité ? 

Ne cherchez plus : la Caisse d'Epargne d'Alsace innove en vous proposant d'investir vos francs suisses sur le Fonds garanti en CHF du contrat d'assurance-vie multidevises* Life Mobility Evolution. Il vous permettra, si vous êtes résident français, de bénéficier de la fiscalité française et d'un rendement attractif sur le Fonds...

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Date: 2017-11-29 04:05:54
Site : http://www.jetravailleensuisse.com

Contrat d assurance vie - Kapital Direct - Placement Direct

Assurance vie Kapital Direct

Assurance vie Kapital Direct

Kapital-direct est le premier contrat élaboré spécifiquement pour la société Placement Direct. Contrat d'assurance vie sans frais d'entrée, il est régulièrement cité et récompensé par la Presse spécialisée pour son excellence : Mention Bien du Grand Prix de l'Assurance Vie 2016  et 2017  décernée par le magazine Mieux...

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Date: 2017-11-29 02:26:05
Site : http://www.placement-direct.fr

Assurance-vie Netlife de Spirica - reduction-impots.fr

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Publicité :

Assurance-vie Netlife

Le contrat Netlife de la compagnie Lifeside Patrimoine-Spirica

Le contrat d'assurance-vie en ligne Netlife est un contrat moderne qui peut être souscrit à des conditions de frais très avantageuses (pas de frais sur versement, frais de gestion réduits) et ce sans sacrifier la qualité du contenu puisqu'il donne accès à...

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Site : reduction-impots.fr

Assurance Habitation - Matmut

Des sujets utiles sur l'Assurance Habitation

Pourquoi souscrire une assurance multirisques Habitation ?

L'assurance Habitation est facultative pour les propriétaires occupants mais elle s'avère obligatoire pour les locataires d'un logement non meublé. En effet, il est nécessaire de souscrire un contrat d'assurance couvrant la Responsabilité Civile locative et les risques locatifs (incendie,...

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Site : matmut.fr

Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / assurance responsabilite civile vie privee

Assurance Accidents de la vie MAAF - Garanties complètes ...

MAAF Assurances vous propose 3 garanties pour vous protéger au quotidien.

Ainsi, en cas de blessure, d'invalidité et de décès, vous et vos proches êtes garantis :

Type d'accident

Bricolage, jardinage, chute, forte brûlure... lors d'activités pratiquées dans le cadre de votre vie privée

Garantie protection des...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : garantie assurance vie maaf / assurance garantie accident vie / garantie deces assurance vie / assurance accidents vie quotidienne / assurance accidents vie

Assurance-vie : contrat collectif ou individuel ...

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L' assurance-vie est le placement phare des français ! Si de nombreuses personnes y souscrivent les yeux fermés, dès lors qu'il s'agit du fonds euros à capital garanti avec un rendement en moyenne de 2%, il convient tout de même d'analyser les typologies de contrats qui existent. En effet, peu de gens s'y intéressent et pourtant cela n'en a pas moins d'importance :...

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Site : http://www.investissementmalin.fr

Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats

Intérêts Privés n° 714 - novembre

Date de parution: 11/2013

Des rémunérations plancher plus élevées

Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats

Souvent décriés, les contrats anciens méritent généralement d'être conservés, voire alimentés, pour des raisons financi�?res, et/ou fiscales. Le point sur la stratégie à adopter.

Même si le gouvernement vient de...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

27 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions diverses (1)

(...)

(...)

CHAPITRE II.- Modifications au Code des impôts sur les revenus 1992

Art. 161. A l'article 12, § 3, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004, les mots "L'exonération peut toutefois être accordée pour une habitation que les conjoints ou l'un d'entre eux...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

PLACEMENT LONG TERME - Gestion de Patrimoine CORTLANDT

PLACEMENT LONG TERME

Vous disposez d'une somme d'argent assez importante et vous souhaitez l'investir et la faire fructifier tout en bénéficiant de hauts rendements pour réaliser vos projets ? Afin de réaliser une rentabilité conséquente, vous pouvez opter pour les placements à long terme. Tout vient à point à qui sait attendre mais pour choisir le bon placement à long terme qui...

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Site : https://gestiondepatrimoine06.com

Initiative transmission Caisse d'Epargne - Boursedescredits

Assurance vie Initiative transmission Caisse d'Epargne

Assurance vie Initiative transmission Caisse d'Epargne

La formule monosupport est le placement idéal pour les épargnants désireux d'investir prudemment dans une  assurance-vie . Réputé pour son aspect sécuritaire, ce mode d'épargne séduit ceux qui souhaitent placer leurs liquidités à l'abri de la fluctuation incontrôlable du...

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Site : https://www.boursedescredits.com

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

Date de souscription du contrat

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées à compter du 13 octobre 1998

Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date

Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)

Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Quelle stratégie d'investissement et de placement pour 2017

Dans la catégorie : Réussir ses investissements / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 19 janvier 2017

2016 est maintenant terminé, 2017 commence, le moment est venu d'essayer de réfléchir ensemble à une stratégie d'investissement et de placement pour 2017 ? Comment investir ? Faut il encore faire confiance à l'assurance vie et plus précisément au fonds euros ? Comment investir...

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Site : leblogpatrimoine.com

Assurance-vie mono-support ou assurance multi-supports ...

Les contrats d'assurance-vie sont bien connus pour leur fiscalité intéressante en cas de succession. Mais un contrat, c'est avant tout un placement,  il fallait apprendre à choisir la formule qui vous conviendra le mieux.

Monosupport, multisupport: quelle assurance ?

En général, un contrat assurance monosupport ne propose qu'un seul support, appelé le fond euro. Ce support garantit le...

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Date: 2017-10-08 06:54:43
Site : http://quelle-assurance.blogspot.com

Solésio Vie - assurance vie - La Banque Postale – La ...

AVANTAGES

Vous cherchez un contrat d'assurance vie qui vous aide à préparer plus sereinement votre retraite ?

Avec Solésio Vie, vous vous constituez progressivement un capital et au moment de partir à la retraite, vous pouvez choisir de récupérer ce capital (1) ou d'en bénéficier sous forme de revenus complémentaires.

Solésio Vie vous offre des avantages (2):

Accessibilité : 30 EUR...

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Date: 2017-11-28 22:11:32
Site : https://www.labanquepostale.fr

Quels rendements pour les contrats d'assurance-vie en 2015

Sans surprise, les fonds en euros des contrats d'assurance-vie devraient faire bien pâle figure en 2015. À quel taux seront-ils finalement rémunérés ?

Publié le 12/01/2016

Écrit par David Mourien

Malgré la baisse de leurs rendements, les fonds en euros des assurances-vie comptent toujours parmi les meilleurs produits d'épargne 100 % sécurisés.

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Alors que leurs...

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Site : https://www.jechange.fr

Assurance vie liée à des fonds avec perspectives de ...

Assurance vie liée à des fonds avec perspectives de rendement

Un placement équilibré

Investir de manière sûre et profitable

Vous souhaitez investir de manière sûre tout en ayant des perspectives de rendement attrayantes et ce auprès d'un partenaire fort ? L'assurance vie liée à des participations Zurich Capital Premium vous permet de le faire.

Le concept de placement de Capital...

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Site : https://www.zurich.ch

Meilleurs fonds Euro 2016 | TousLesPlacements.com

Home > Blog > Placements Financiers > Assurance-Vie > Assurance-vie: les meilleurs fonds en Euros 2016

Assurance-vie: les meilleurs fonds en Euros 2016 Retour

1 février 2017 par Benjamin CLAVEL

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Comme tous les ans début février est l'occasion de faire le point sur les performances des fonds en Euros à capital garanti disponibles en assurance-vie. Contrairement aux années passées...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Garantie accident de la vie (GAV), l'assurance GAV Allianz ...

Les services et solutions d'Allianz Garantie des accidents de la vie

Frais de recherche et

secours

Si à la suite d'un accident vous avez dû régler des frais de recherche et secours, nous vous remboursons jusqu'à 1.530EUR par personne et par événement garanti1.

Assistance hospitalisation

en cas d'accident

En cas d'hospitalisation de plus de 24h, nous vous permettons de bénéficier de...

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Date: 2017-11-29 04:22:42
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance garantie accident vie / assurance accidents vie quotidienne / frais contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie

Diamant investissement Placement diamant - Diamant-Gems

3.50 - 3.99 ct

...

Les diamants dont le poids est compris dans ces tranches valent un peu plus cher à l'achat et prennent une plus-value supplémentaire avec le temps, car ils sont très rares sur le marché du diamant. En effet, quand le diamantaire taille son diamant brut, il est souvent confronté par exemple au choix suivant : la possibilité soit de tailler un diamant de 1.50 ct avec des...

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Site : http://www.diamant-gems.com

Formation Produits d'assurance-vie : mieux conseiller vos ...

Pauses et déjeuners offerts

Programme

Intra / sur-mesure

Programme

Cette journée de formation vous permettra de maîtriser le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie, de connaître l'évolution des produits et du marché et d'appréhender les obligations de conseil et d'information.

Objectifs pédagogiques

Comprendre le marché de l'assurance-vie

Maîtriser le cadre juridique et fiscal de...

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Site : http://www.orsys.fr

Immobilier - une assurance vie pour garantir votre crédit ...

Lors de la souscription d'un crédit, l'établissement préteur demande à l'emprunteur une garantie sur le bien qui sera financé. Les principales options de garantie sont les suivantes :

L'hypothèque

Une garantie traditionnelle qui permet à la banque de faire saisir le logement pour le vendre aux enchères judiciaires en cas de défaut de remboursement du prêt. (Le coût de l'hypothèque...

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Site : http://www.inandfi-credits.fr

L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...

Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?

dr

Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com