Assurance accidents domestiques, accidents de la vie ...

L'assurance accidents de la vie couvre toute la famille en cas d'accident domestique, que ce soit durant les loisirs, lors d'un voyage, à l'école, dans la rue, à la maison ou suite à une agression, une catastrophe naturelle ou une catastrophe technologique.

L'objectif de cette assurance est de vous protéger contre les conséquences financières d'un accident de la vie privée et de maintenir...

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Site : http://www.foyer.lu

Thèmes liés : assurance accidents vie quotidienne / assurance garantie accident vie / assurance accidents vie privee / assurance accidents vie / assurance vie protection famille

Assurance accident du travail - Les Assurances ...

168 000 accidents du travail se produisent chaque année en Belgique. Parmi eux, 71 000 ont donné lieu à une incapacité temporaire et 13 000 à une incapacité permanente. Pire : tous les trois jours, un accident mortel a lieu durant le travail. On comprend dès lors mieux pourquoi l'assurance accident du travail est obligatoire pour toute entreprise. Les compagnies d'assurance ont également...

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Date: 2017-05-22 10:35:32
Site : http://www.assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : assurance accidents vie privee / assurance accidents vie / compagnie d assurance vie / entreprises d assurance vie / loi sur l assurance vie

Resilier une assurance La Banque Postale

Résilier > Assurances > La Banque Postale

Resilier une assurance La Banque Postale

Vous souhaitez résilier votre assurance souscrite auprès de la La Banque Postale ? Consultez nos guides et utilisez nos outils pratiques.

Filiale de la Poste créée en 2006 pour regrouper les services financiers, La Banque Postale propose de nombreux produits d'assurance. Les assurances IARD ont été proposées à partir de 2010 : l'assurance Auto Moto 2 roues avec formules Tiers, Tiers+ et tout risque et l'assurance Habitation , la protection juridique sont gérées par La banque...

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Site : https://www.resilier.fr

Thèmes liés : assurance vie des banques / assurance vie invalidite maladie grave / contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance vie cachemire patrimoine / frais resiliation contrat assurance vie

Assurance Accident de la vie - MAAF

Parce qu'on ne peut pas tout prévoir, MAAF vous propose Tranquillité famille, pour vous protéger ainsi que vos proches en cas de blessure, d'invalidité et de décès. 

Assurance accident de la vie, 3 garanties qui peuvent être...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : assurance garantie accident vie / assurance accidents vie privee / garantie deces assurance vie / garantie assurance vie maaf / assurance accidents vie

Rachat Assurance Vie Allianz - Conditions Rachat

Rachat de l'assurance vie Allianz

Découvrez les modalités de rachat de l'assurance vie Allianz

Rachat de l'assurance vie de la Banque Populaire

Découvrez les frais du rachat de l'assurance vie de la BP

Rachat de l'assurance vie CNP

Infos à retenir sur le rachat de l'assurance vie CNP

Rachat de l'assurance vie CIC

Qu'est ce que le rachat de l'assurance vie CIC ?

Rachat de l'assurance vie...

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Date: 2017-07-20 20:15:22
Site : http://rachat-assurance-vie.net

Assurance Accidents de la Vie - Crédit Mutuel

Assurance Prévoyance

Assurance Accidents de la Vie

1 million d'accidents de la vie privée chaque année, 4,5 millions de blessés ayant recours aux urgences, 3ème cause de mortalité après les cancers et maladies cardiovasculaires...

Assurer vos biens est une nécessité, mais vous assurer, vous-même et votre famille en cas d'accidents de la vie courante, est aujourd'hui encore plus...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Protéger la vie quotidienne avec la Garantie des Accidents ...

 

Protéger la vie quotidienne avec la Garantie des Accidents de la Vie

Une simple chute dans la rue, une brûlure en cuisinant ou une coupure en bricolant, ... ces situations de la vie quotidienne peuvent rapidement bouleverser votre vie de tous les jours. L'assurance Gan Vie Privée vous protège des conséquences financières et vous fait bénéficier de services d'assistance et...

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Site : https://www.gan.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance garantie accident vie / assurance accidents vie quotidienne / contrats d assurance vie en euros / contrat d assurance non vie

Garantie des Accidents de la Vie - generali.fr

Generali Accidents de la Vie : sécurisez votre quotidien !

(Pdf, 666 ko)

Cuisiner, jardiner, ou encore bricoler... ces activités ne sont pas toujours sans risque. Saviez-vous que 11 millions(1)  de personnes sont victimes, chaque année en France, d'accidents de la vie privée ? Ces accidents peuvent entraîner des préjudices parfois lourds, et une perte de revenus.

Préserver votre...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : contrats d assurance vie en euros / revenus de contrat d'assurance vie / frais contrat d'assurance vie / assurance accidents vie quotidienne / assurance garantie accident vie

Garanties des Accidents de la Vie (GAV) avec Groupama

Votre contrat Garanties des accidents de la vie (GAV)

Une protection élargie

- Une couverture en cas d'accident du quotidien pouvant entraîner une invalidité permanente ou un décès : accidents de loisirs, accidents domestiques (chute, brûlure, coupure), agression/attentat...

- Une assistance immédiate : rapatriement, organisation et prise en charge de services à domicile...

- Une...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : assurance garantie accident vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance accidents de la vie groupama / assurance accidents vie privee / assurance accidents vie quotidienne

Assurance garantie accidents de la vie Crédit Mutuel Arkéa

12 EUR

20,22 EUR

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Mutuel Arkéa afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.

Souscrire à l'assurance GAV Crédit Mutuel Arkéa

Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site du Crédit Mutuel...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...

 

Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...

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Date: 2017-11-29 03:22:06
Site : http://www.securex.be

Thèmes liés : assurance garantie accident vie / assurance accidents vie privee / contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance accidents vie / loi sur l assurance vie

Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile vie privée?

Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile vie privée?

Publié le 27/06/2011

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Lorsque vous causez du tort à autrui accidentellement, il vous incombe de réparer votre faute. Des garanties responsabilité civile existent pour vous éviter de devoir indemniser à vous seul la victime de l'accident dont vous êtes responsables.

Lorsque vous causez du tort à autrui accidentellement, il...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance garantie accident vie / garantis assurance vie / assurance accidents vie privee / assurance vie privee

Assurance RC Familiale - Tout sur les assurances en ...

Home » Assurances » Assurance RC Familiale

Assurance RC Familiale

Dans le cadre de votre vie privée, un accident qui porte préjudice à autrui (tiers) est vite arrivé. Si vous en êtes responsable, vous devrez indemniser les dommages subis. Comme une telle indemnisation est sans limite, elle peut rapidement atteindre de fortes sommes. Pour mettre votre patrimoine à l'abri d'une...

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Site : http://www.assurances.be

Assurance familiale responsabilité civile (RC) - axa.be

Focus

'Trophées DECAVI' - AXA primée en 2016 !

Les trophées DECAVI récompensent chaque année les meilleurs produits d'assurance ou leurs campagnes publicitaires en Belgique. Le jury est constitué de professionnels du monde de l'assurance.

En 2016, et pour la deuxième année consécutive, AXA est lauréat des Trophées DECAVI de l'Assurance Non-Vie dans la catégorie «ma responsabilité /...

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Site : https://www.axa.be

Le Groupe Mutuel aujourd'hui - Groupe Mutuel Assurances

Groupe Mutuel Academy

Le Groupe Mutuel aujourd'hui

Leader de l'assurance-maladie en Suisse romande, le Groupe Mutuel, Association d'assureurs est également, avec les 1,46 million d'assurés de ses six assureurs-maladie et de ses deux assureurs privés, aux avant-postes sur le plan national. Actif aussi dans la prévoyance professionnelle (LPP) et l'assurance-vie, il propose toute la palette de...

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Date: 2017-11-29 07:38:38
Site : http://www.groupemutuel.ch

Thèmes liés : groupe mutuel assurance vie / mutuelle assurance vie / groupe assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie

Assurance - Fédération des clubs alpins et de montagne

Assurance

L'assurance à la FFCAM

Grâce à leur licence, les licenciés du Club alpin peuvent bénéficier d'une assurance très avantageuse qui les protège lorsqu'ils pratiquent leurs activités de montagne favorites.

 

Vous trouverez dans cette page un descriptif des modalités de cette assurance ainsi que les tarifs.

En tant que licenciés, vous bénéficiez automatiquement des garanties...

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Site : http://www.ffcam.fr

Thèmes liés : assurance accidents vie privee / declaration assurance vie a l etranger / avantage de l assurance vie / rendement de l'assurance vie / rendement de l assurance vie

Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

OBTENEZ LA MEILLEURE PRIME EN 2 MIN 'hôpital qui dilapide nos avoirs : à 60 ans et plus, se préparer à

À 60 ans et plus, il y a des frais à l'hôpital : l'assurance soins de longue durée

De nos jours, les hôpitaux remplissent les corridors de lits et les patients s'accumulent dans les chambres. Il y a même des listes d'attente pour la plupart des types de chirurgie. Un passage à...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

La sécurité sociale aux Etats-Unis

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr

BPO MANAGERS: Technique de vente : Comment convaincre

Technique de vente : Comment convaincre

1/ Etre Positif

C'est quoi être positif ? c'est tout simplement faire preuved'ouverture, être à l'écoute de l'autre (au moins dans la forme), accepter de faire des concessions et être en permanence à larecherche de solution !

Attention, cela ne veut pas dire être naïf, dire oui à tout ou faire preuve de démagogie, vous pouvez rester ferme...

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Date: 2017-08-25 19:23:36
Site : http://bpomanagers.blogspot.com

Thèmes liés : assurance accidents vie privee / produit d assurance vie / produit assurance vie / assurance vie deces de l'assure / assurance vie privee

L'assurance garantie accidents de la vie - reassurez-moi.fr

la perte de la main (pour un droitier)

de 40 à 50 %

la perte complète de l'audition

60%

la perte totale de la locomotion

65%

85%

Comment bien choisir son assurance GAV ?

Considérez tout d'abord ce qui n'est pas pris en charge : sports dangereux (alpinisme, parapente, parachutisme), arts martiaux... Regardez quel est plafond maximal d'indemnisation (de 1 à 2 millions d'euros) et si un...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2017-11-23 20:07:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / loi sur l assurance vie / securite financiere compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie

Compte bancaire - AXA Banque

Compte bancaire AXA, 10 % de la moyenne des 3 premiers salaires crédités sur le compte, plafonnés à 250 EUR, versés sur votre Livret AXA Banque, à condition de remplir le formulaire en ligne sur axa.fr dans votre Espace Client (dans le cas d'une mobilité bancaire, l'éligibilité à l'offre de domiciliation sera étudiée automatiquement). Le versement interviendra au plus tard dans les 3...

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Site : https://www.axa.fr

Assurance Accident Famille à partir de 9,95€/mois © La MAE

Famille avec 4 enfants et plus

19,00EUR /mois

Les + de l'Assurance Famille MAE

Un contrat unique qui combine assurance enfants et prévoyance parents

Une solution qui vous protège en vacances et pendant vos loisirs

Remboursement des lunettes cassées jusqu'à 600 EUR

Zéro Franchise (hors franchises médicales légales pour les majeurs)

À savoir

L'Assurance MAE Famille étend aux parents...

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Site : mae.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / frais contrat d'assurance vie / meilleur de l assurance vie / assurance vie protection famille / assurance vie hors famille

Comment être indemnisé en cas d'accident de la vie privée

Chute,

Brûlure,

Fracture résultant d'une activité sportive ou de loisirs : à pied, en bicyclette, en roller, en ski, en skateboard, etc...

etc...

Ces accidents [ lexique ] inévitables peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier : ils peuvent être pris en charge par les assurances.

L'accident [ lexique ] peut avoir été occasionné soit par...

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Site : http://www.dva-experts.com

Thèmes liés : meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie definition / avance sur contrat d assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie

Dans quels cas votre assurance responsabilité civile peut ...

68 commentaires

stéphanie écrit, le 13 Déc 2015 à 11 h 49 min :

bonjour j'ai une assurance habitation propriétaire non occupant avec responsabilité civil pacifica du credit agricole , étant enfant sous la charge de mes parents j'ai eu un accident qui fut couvert par l assureur de la parti adverse mais voilà mais etait c 'est aggravé je voulais savoir si une aide pour les frais...

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Site : http://leblog.ca-cb.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / frais contrat d'assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

Courtier en assurance pour les particuliers | Verspieren

Vous simplifier l'assurance en ayant une lecture précise de votre situation et de vos besoins

Vous faire économiser en négociant vos contrats et en vous évitant les doublons de garantie

Protéger et défendre vos intérêts en cas de sinistre

Notre accompagnement sur-mesure pour les professionels

Un contrat sur-mesure

Parce que votre cas est unique et que nous souhaitons vous apporter les réponses les plus adaptées, vous ne pourrez pas souscrire à nos offres sur notre site. Remplissez nos devis puis, après une étude approfondie de vos besoins, nos experts...

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Date: 2017-11-28 12:39:17
Site : http://www.verspieren.com

Thèmes liés : meilleurs contrat d assurance vie / meilleur de l assurance vie / meilleure assurance vie du marche / meilleurs contrat assurance vie / marche de l'assurance vie

Responsabilité Civile Vie Privée - ca-paris.fr

Le contrat Responsabilité Civile Vie Privée, décrit dans ses principales caractéristiques ci-dessous, est fait pour vous !

La Responsabilité Civile Vie Privée

En 1 seul contrat, vous garantissez les dommages (corporels, matériels et immatériels consécutifs(1)) que vous pouvez causer à autrui. Les dommages provoqués du fait de la faute intentionnelle commise par votre ou vos enfant(s)...

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Site : https://www.ca-paris.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance deces vie entiere / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrats d assurance vie en euros

Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité ...

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La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.

Tout replier

Que couvre la garantie responsabilité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / souscrire un contrat assurance vie / assurance garantie accident vie

Expertise médicale pour quantifier les postes de préjudice

MENU

Expertise médicale

Notre seul but est de défendre les droits des victimes pour que la réparation de leurs souffrances soit la plus juste et la plus haute.

Vous êtes entrain de lire :

Expertise médicale

En matière de dommage corporel, l'expertise médicale est nécessaire pour l'évaluation des préjudices et de l'indemnisation de la victime.

Qu'est-ce qu'une expertise médicale ?

A...

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Site : http://www.dva-experts.com

Thèmes liés : meilleur de l assurance vie / assurance accidents vie privee / assurance vie droit d'entree gratuit / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree

Assurance vie : les meilleurs contrats anticrise - Capital.fr

18/06/2009 à 16h17

©Thuillier/REA

Le placement préféré des Français reste le meilleur refuge pour votre épargne. A condition de choisir un bon contrat, adapté à la situation. Conseils et sélections de produits.

Après les banquiers, au tour des assureurs de trinquer ! Y compris les plus gros : le groupe Axa affiche un endettement gigantesque (18 milliards d'euros), son rival britannique...

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Site : capital.fr

Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'État et des services publics, société coopérative d'assurances mutuelles contre les accidents. Le premier président de la GMF est Louis Moncond'huy, directeur d'école à Villers-Cotterêts . La GMF essuie en 1964 un refus à sa demande d'adhésion...

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Date: 2017-11-17 12:25:41
Site : https://fr.wikipedia.org

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance habitation - Information Juridique

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...

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Site : http://www.information-juridique.com

Assurance ménage - mobiliere.ch

Ménage

Assurance ménage

Jusqu'à six assurances regroupées dans une seule police, de l'inventaire du ménage à la responsabilité civile

Fuite du lave-vaisselle: les couverts sont bien propres, mais on ne peut pas en dire autant du parquet inondé. Votre enfant envoie par mégarde son ballon dans la fenêtre du voisin avec grand fracas. Heureusement, votre assurance ménage couvre les...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Assurance Habitation JEUNE - Macif

Assurance logement + assurance personnelle

Responsabilité de locataire (ou d'occupant)

Si vous êtes responsable d'un dommage causé à votre propriétaire, à des voisins ou des tiers en tant qu'occupant du logement assuré, nous en assumerons les conséquences financières dans les conditions définies aux conditions générales

Responsabilité civile personnelle

Les conséquences...

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Site : https://www.macif.fr

Thèmes liés : frais contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / duree contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance Habitation - Assurance Maison - Devis en ligne ...

Incendie, explosion ou implosion, fumées

Cette garantie couvre, dans les conditions et limites fixées au contrat :

l'incendie, l'explosion ou l'implosion

les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel

les dommages occasionnés par les pompiers

le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement...

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Site : https://www.macif.fr

Assistance, assurance et protection sociale| vie-publique ...

L'assistance et l'assurance sont considérées comme les deux principales techniques de protection sociale. Elles se distinguent essentiellement par les principes qui les fondent mais aussi par leurs implications en termes de droits, de devoirs et de conditions d'accès. Il est courant de les opposer dans le développement historique des systèmes de protection sociale, mais elles doivent...

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Date: 2017-11-29 08:04:42
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / avantage de l assurance vie / revenus de l assurance vie / loi sur l assurance vie

Définition juridique - L'Argus de l'assurance

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

06/2012 - n° Revue : 0841

Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica

DR

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....

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Site : http://www.argusdelassurance.com

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2017-11-09 14:58:46
Site : http://www.cleiss.fr

IndexcadrePE - Indemnisation des préjudices financiers

Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile

 

Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice. 

Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...

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Date: 2012-10-17 07:27:08
Site : http://www.contrexpert.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / entreprises d assurance vie / contrat d'assurance vie

LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 636 du 11/01 ...

Loi n. 636 du 11/01/1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail

Article 1 .- Sont codifiées et modifiées ainsi qu'il suit, les dispositions des

lois n° 445 du 16 mai 1946 , n° 462 du 6 août 1947, n° 521 du 21 décembre 1950, n° 539 du 12 mai 1951 et n° 610 du 11 avril 1956.

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Titre - PREMIER...

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Date: 2017-11-29 03:42:23
Site : http://www.legimonaco.mc

La sécurité sociale au Maroc - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2017-11-09 16:08:26
Site : http://www.cleiss.fr

La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr

l'hémodialyse,

les appareillages et prothèses, la rééducation fonctionnelle.

Ce plafond annuel est fixé à 200 TND par assuré social et 50 TND pour chaque personne à charge. Au delà de ce plafond, les frais hors API restent à la charge de l'assuré.

Le système de remboursement des frais (carte verte)

Dans le cadre de ce système, l'assuré peut accéder à tous les fournisseurs de soins...

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Date: 2017-10-02 08:15:39
Site : http://www.cleiss.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Renseignements sur les fonds | Fonds communs de placement ...

Résiliation

Acceptation des conditions d'utilisation et des modifications

Les présentes modalités d'utilisation énoncent les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser le site Web destiné aux spécialistes de l'industrie et le site Web public situés à l'adresse franklintempleton.ca, et tous les produits et services, le contenu, les outils et les renseignements qui y sont offerts...

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Site : https://www.franklintempleton.ca

Fonds mondial équilibré Templeton | FranklinTempleton ...

Résiliation

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Assurance vie mixte (liée à des fonds) | Generali

Assurance d'épargne

La prévoyance privée flexible et fiscalement avantageuse

Les personnes qui souhaitent profiter de leur retraite sans souci financier commencent dès maintenant à épargner. L'assurance d'épargne vous permet de constituer votre avoir privé dans le 3e pilier et de réaliser des économies d'impôt. Choisissez le profil d'épargne qui convient à vos attentes en matière de...

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Site : https://www.generali.ch

Guide de la responsabilité civile | Europ Assistance

Guide de la responsabilité civile

Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui.

Pour qu'une victime puisse prétendre à une réparation, elle doit prouver la présence d'une faute, celle d'un préjudice ou dommage et d'un lien de cause à effet existant entre le dommage et la faute.

La responsabilité...

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Site : https://www.europ-assistance.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / meilleur de l assurance vie / duree contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie definition