Articles sélectionnés pour le thème : definition d un titre
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La comptabilité nationale
Introduction
La comptabilité nationale fournit une représentation quantifiée de l'économie du pays. Elle présente les opérations réalisées par les acteurs économiques dans un cadre conventionnel et codifié dont l'évaluation monétaire et les comptes constituent les instruments de base. Les comptes de la nation, élaborés sous la responsabilité de...
Site :
http://keepschool.com
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / contrats d assurance vie en euros / ouverture d un compte cheque
Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes et créances dont les échéances sont à long, moyen ou court terme ;
les intérêts courus.
Les entités peuvent également subdiviser les comptes fournisseurs et clients...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
Loi du 10 juillet 1965 à jour au 28 mars 2014 - jpm-copro.com
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 79
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné :
a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise...
Date: 2016-01-17 15:45:39
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : definition d'un titre en economie / definition d'un titre en finance / definition d un titre
Foire aux questions | RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site :
https://www.rcar.ma
Abonnement • L'Orange Bleue
À partir de 19EUR90 / mois
UNE INSCRIPTION SIMPLE EN 3 ÉTAPES !
(Pour un renouvellement, rendez-vous dans votre club)
1 CLUB & FORMULE
3 PAIEMENT
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1. Adresse géographique du siège commercial du professionnel du siteLa société OB RESEAUX pour le site dénommé « le distributeur » ou « la Plateforme » Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros Dont le siège...
Site :
https://www.lorangebleue.fr
Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
Collectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site :
http://www.net-iris.fr
Bourse aux étudiants - Aisne
La demande se fait en ligne à compter du 1er septembre et jusqu'au 30 novembre dernier délai. Suite à votre inscription, vous recevrez votre dossier par mail. Cliquez ici pour vous inscrire sur le site dédié des Bourses départementales de l'enseignement supérieur du Conseil départemental de l'Aisne
I-CONDITIONS D'ATTRIBUTION
1. Conditions générales
Pour prétendre aux bourses...
Date: 2017-11-29 01:39:18
Site :
http://aisne.com
Thèmes liés : demande de bourse etudiant en ligne / demande de bourse en ligne crous / compte bancaire etudiant etranger france / demande de bourse en ligne / compte titre bourse direct avis
Actis AM - Nos fonds : Rentoblig
Tel : 01 53 23 04 30
68, avenue des Champs Elysées
Fax : 01 53 23 04 31
75008 Paris
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AVERTISSEMENT SITE INTERNET
Toutes les informations et documents, notamment à caractère promotionnel, sont produits à titre purement indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les OPC présentés sont proposés à la commercialisation en France. Ils ne peuvent pas être...
Site :
http://www.actis-am.fr
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en ligne / marche de l'assurance vie en france / marche de l'assurance vie / marche de l assurance vie / definition d un titre
BNP et Pernod Ricard dans les petits papiers des gérants
Les informations et conseils rédigés par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Prêt à consommer perso - Crédit Agricole Alpes Provence ...
marché particuliers
Un prêt sur-mesure pour financer vos projets personnels ! (1)
Un voyage autour du monde, une envie de refaire toute la déco de votre appartement ou une grande fête à organiser pour un évènement particulier de votre vie... Le Prêt à Consommer Perso finance vos projets personnels les plus ambitieux !
A vous de définir votre prêt
Vous empruntez la somme dont vous avez...
Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site :
http://www.aurep.com
BrickVest s'associe au Suisse Acron - boursedirect.fr
Ce lancement permet à BrickVest d'élargir ses partenariats avec des sociétés de gestion d'actifs immobiliers et ses offres d'investissement disponibles sur sa plateforme.
Acron a une longue expérience dans la gestion d'actifs immobiliers en Suisse et dans la création de valeur via sa gestion active. Créé en 1981, la société a réalisé environ 1,73 milliards de Francs Suisses de...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Thèmes liés : bourse direct ouverture compte titre / ouverture compte bourse direct / bourse direct transfert compte titre / difference pea et compte titre ordinaire / ouvrir un compte titre bourse direct
IV. Opérations d'assurance et de ... - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
1
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Déclaration d'achat d'un véhicule d ... - service-public.fr
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
Vérifié le 20 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
Envoyer par courriel
Cerfa n° 13751*02
Permet la revente d'un véhicule par un professionnel de l'automobile à un acquéreur définitif. Certificat de vente inclus.
Remplace le cerfa...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : definition titre professionnel / definition d un titre
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2017-11-29 06:48:34
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
Site :
http://www.fbls.net
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Prêt épargne Logement | Crédit Agricole e-immobilier
Mis à jour le 17/11/2016
Un prêt à taux connu pour vos projets immobiliers.
LES PLUS
Un prêt à taux garanti
Un apport disponible
Pour qui ?
Le Prêt Épargne Logement est accessible à toute personne détenant un PEL (plan épargne logement) ou un CEL (compte épargne logement) et souhaitant l'utiliser dans le cadre de son projet immobilier. Le CEL doit être détenu depuis au moins 18 mois, et le PEL depuis au moins 3 ans (1).
Définition du PEL
Le Prêt Epargne Logement est un prêt qui fait suite à une phase préalable d'épargne au titre d'un PEL ou d'un CEL et qui vous confère des droits à un prêt à taux garanti (1).
Il existe deux types...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : pret compte epargne logement / taux plan epargne logement credit agricole / taux interet compte epargne logement / taux d'interet compte d'epargne / taux d'interet d'un compte epargne
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Taux d'intérêt — Wikipédia
Définition selon la théorie économique[ modifier | modifier le code ]
Pour les économistes de l' école néoclassique , le taux d'intérêt est la rémunération de l'abstinence : celui qui prête renonce à une consommation immédiate pour épargner. Le taux d'intérêt devient le prix du temps , la récompense de l'attente.
Pour l'économiste anglais John Maynard Keynes , le taux...
Date: 2017-11-23 14:04:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul du taux d'interet epargne / taux d'interet epargne france / taux d'interet compte epargne france / placement taux d'interet / taux d interet de l epargne
Crédit Agricole Loire Haute Loire - Prêt à consommer perso ...
marché particuliers
Un prêt sur-mesure pour financer vos projets personnels ! (1)
Un voyage autour du monde, une envie de refaire toute la déco de votre appartement ou une grande fête à organiser pour un évènement particulier de votre vie... Le Prêt à Consommer Perso finance vos projets personnels les plus ambitieux !
A vous de définir votre prêt
Vous empruntez la somme dont vous avez...
EUROFINS SCIENTIFIC avance d'une année son objectif 2020
Eurofins Scientific a décidé de ne pas faire attendre plus longtemps investisseurs et analystes : il a annoncé hier, comme nombre d'observateurs le prévoyaient, qu'il avançait d'un an, à 2019, son objectif d'un chiffre d'affaires de 4 milliards d'euros. Un point d'étape a été fixé à 2018, date à laquelle Eurofins Scientific prévoit un chiffre d'affaires de 3,6 milliards d'euros....
Site :
https://www.boursedirect.fr
Thèmes liés : bourse direct ouverture compte titre / ouverture compte bourse direct / bourse direct transfert compte titre / difference pea et compte titre ordinaire / ouvrir un compte titre bourse direct
Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...
INTRODUCTION
« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».
Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition d'un titre en finance / loi sur l assurance vie / compte titre lors d'une succession / tenue d un compte de tresorerie / definition d un compte rendu
Crédit Agricole Anjou Maine - Prêt à consommer perso ...
marché particuliers
Un prêt sur-mesure pour financer vos projets personnels ! (1)
Un voyage autour du monde, une envie de refaire toute la déco de votre appartement ou une grande fête à organiser pour un évènement particulier de votre vie... Le Prêt à Consommer Perso finance vos projets personnels les plus ambitieux !
A vous de définir votre prêt
Vous empruntez la somme dont vous avez...
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de ...
Paye
Effectif et cotisations
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées
Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte de l'effectif annuel de référence pour l'application des r�?gles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / modification contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie
Crédit Agricole Languedoc - Prêt à consommer perso - Tous ...
marché
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Un prêt sur-mesure pour financer vos projets personnels ! (1)
Un voyage autour du monde, une envie de refaire toute la déco de votre appartement ou une grande fête à organiser pour un évènement particulier de votre vie... Le Prêt à Consommer Perso finance vos...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Contrat Epargne | Lexique de l'Assurance Vie et l'épargne ...
Le lexique de l'assurance vie et l'épargne
Tout comprendre sur l'assurance vie et l'épargne grâce à notre lexique.
ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) :
Autorité Administrative indépendante adossée à la Banque de France et chargée de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d'assurances, dans l'intérêt de leur clientèle et de la...
Site :
https://www.afi-esca.com
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / definition d'un titre en economie / gestion de l assurance vie / commission administrative regime retraite et d'assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance
Le compte courant d’associé : comment obtenir le ...
Ecoutez
Ne bénéficiant pas d'une définition légale, le compte courant d'associé est défini par une réponse ministérielle de la façon suivante : « l'apport en compte courant consiste pour l'associé à consentir à la société des avances ou des prêts en versant directement des fonds ou en laissant à sa disposition des sommes qu'il renonce provisoirement à percevoir » (JO SENAT,...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / compte courant definition / ouverture de compte courant / comptes courants
Cours de procédure civile - Cours de droit
La reconnaissance du droit d'accès au juge
Chapitre 1. La notion d'action en justice
La notion d'action en justice ne peut être appréhendée que de 2 façons : une définition et une classification.
Section 1. La définition de l'action en justice
Qu'est ce que « agir » ? Agir signifie permettre à une personne de ne pas faire justice lui-même, mais de s'adresser à une autorité...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / fonds communs de placement d'entreprise
Nantissement — Wikipédia
Le nantissement est sans dépossession, c'est-à-dire que le débiteur conserve la possession et l'usage du bien nanti.
Avant la réforme de 2006, il n'y avait pas de disposition spécifique et le créancier pouvait faire valoir son nantissement soit en demandant la vente forcée du bien, soit son attribution judiciaire.
Depuis la réforme, il y a des solutions spécifiques. Tout dépend de la...
Date: 2017-11-20 06:31:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l obligation / definition d un titre
Revue de droit canonique : Code de droit canonique de 1983
Chapitre I
LA CONDITION CANONIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Can. 96 - Par le baptême, un être humain est incorporé à l'�?glise du Christ et y est constitué comme personne avec les obligations et les droits qui sont propres aux chrétiens, toutefois selon leur condition, pour autant qu'ils sont dans la communion de l'�?glise et pourvu qu'aucune sanction légitimement portée n'y fasse...
Date: 2013-06-22 12:01:51
Site :
http://www.droitcanon.com
Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / definition de l obligation / definition d une obligation / placement obligation d'etat