Articles sélectionnés pour le thème : declaration assurance vie aux impots
→ 167 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Toutes vos questions sur l'assurance vie et l'épargne retraite
Il existe deux types de rachats (ou retraits) : le retrait total qui met un terme au contrat et le rachat partiel qui peut être effectué tout au long de la vie de votre contrat, pour faire face à un besoin ponctuel ou compléter vos ressources au fil du temps. La somme retirée lors d'un rachat partiel est constituée d'une part de capital initial et d'une part d'intérêts et/ou de...
Site :
http://www.carac.fr
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
1
Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .
Alors que la matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Investir en SCPI - Bourse Direct
L'OFFRE SCPI DE NOTRE PARTENAIRE
Découvrez les SCPI de notre partenaire MONIWAN, plateforme de distribution de solutions d'investissement.
Moniwan met à votre disposition les clés pour faciliter la gestion de votre épargne et de votre patrimoine, à travers un des produits phare de ces dernières années : la SCPI.
QU'EST-CE QU'UNE SCPI ?
Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Placement immobilier ou placement financier ? - Choisir ...
Investissement locatif
Placement immobilier ou placement financier ?
Pour bâtir un patrimoine, investissement immobilier et placements financiers sont complémentaires. Mais ils ne font pas preuve des mêmes vertus en termes de risque, de rentabilité ou encore de fiscalité. Nos conseils.
Opposer finance et immobilier n'a guère de sens. Selon le proverbe qui veut que l'on ne place pas tous...
Site :
https://www.pap.fr
Renseignements pour les particuliers titulaires de comptes ...
Renseignements pour les particuliers titulaires de comptes dans des institutions financières canadiennes
Sur cette page
Questions précises concernant l'accord conclu avec les États-Unis
Nouvelles exigences de déclaration des comptes financiers
Les renseignements suivants sont destinés aux particuliers qui sont des titulaires de comptes financiers ou qui souhaitent ouvrir un compte dans une...
Date: 2017-11-29 00:49:28
Site :
https://www.canada.ca
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
|
Lien stable vers la décision
|
Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...
Date: 2017-11-10 09:10:22
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-11-27 18:48:15
Site :
avocat.qc.ca
Les démarches à faire quand un proche décède - Canal Vie
Imprimer
Le décès d'un proche est toujours une épreuve. D'un point de vue émotionnel et psychologique, la perte d'un être cher est évidemment un choc. On a l'impression que ce ne peut pas être vrai, que c'est un cauchemar... Pourtant, malgré la tristesse et la douleur, il y a un grand nombre d'actions très concrètes à poser entre l'annonce du décès et le règlement final de la...
Site :
http://www.canalvie.com
Thèmes liés : assurance vie deces de l'assure / cours sur l assurance vie / vente d'assurance vie par telephone / cours d'assurance vie / cours d assurance vie
Calculer mes impôts - My Tax on Web
Calculer mes impôts
Le calcul complet de l'impôt des personnes physiques
Les grandes lignes du calcul de vos impôts sont présentées ci-dessous (pour les salariés) afin que vous puissiez comprendre comment vous pourrez réduire vos impôts. Pour faire le calcul complet et exact, utilisez Tax-Calc ou Tax-on-Web , ces applications sont plus fiables que n'importe quelle autre application.
1....
Site :
http://www.mytaxonweb.be
Thèmes liés : revenue assurance vie imposable / revenue assurance vie impots / assurance vie 0 droits d'entree / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree
Placements financiers à court terme 2017 : les meilleurs ...
L'épargne réglementée
Même s'ils rapportent moins que le long terme, les placements courts sont nécessaires pour une gestion optimale de son épargne. Placer son argent de cette façon permet de garder ses liquidités à portée de mains, comme c'est le cas pour les super livrets bancaires à taux boosté. Pour connaître les meilleurs placements financiers à court terme pour 2017, nous en...
Création d’entreprise : comment fixer le montant du ...
Le capital initial et les comptes courants doivent donc être calibrés en fonction des besoins de l'entreprise, besoins qui seront plus ou moins importants selon l'activité projetée. Ainsi, alors qu'un consultant pourra limiter son capital à 1.000 euros, somme nécessaire à l'achat d'un ordinateur portable et d'un téléphone, il en sera tout autrement d'une société industrielle projetant...
Site :
https://blog.valoxy.org
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : personnes ...
les objets d'art ou de collection (tapis, tapisseries, peintures, timbres-poste...).
Droits d'usage, usufruit, droit de propriété industrielle, littéraire ....
Droits concernés
À titre indicatif sont à déclarer pour l'ISF :
les usufruits (l'usufruitier intègre alors le bien pour sa valeur en pleine propriété),
les droits d'usage,
les droits de propriété industrielle (brevets d'invention, marques de fabrique, dessins et modèles),
les droits de propriété littéraire ou artistique.
À savoir :
les droits de propriété littéraire ou artistique et les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d assurance non vie / racheter contrat d'assurance vie / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Les comptes courants sont des dettes inscrites au passif du bilan de la société. Dans des cas très particuliers, les comptes courants débiteurs (avances de la SCI aux associés) sont inscrits à l'actif du bilan.
le gérant de SCI afin d'établir sa note annuelle d'information dans laquelle devra figurer les soldes des comptes courants des associés et les mouvements constatés durant...
Site :
creationsci.info
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
Investir en obligations en 2017: tout ce qu’il faut savoir ...
03 Oct
Investir en obligations en 2017: tout ce qu'il faut savoir avant de vous lancer
Au vu de la rentabilité des livrets et des assurances-vie classiques, il va falloir trouver autre chose pour épargner. La solution peut résider dans les placements obligataires, car la plupart des analystes s'accordent à dire que le rendement des obligations en 2017 sera intéressant. Il peut être...
Site :
http://actionsbourse2015.net
Elimmo Gestion
TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
« J'ai créé ELIMMO GESTION il y a 30 ans.
30 ans, c'est le jeune âge de la maturité, l'expérience du terrain, et cette passion pour mon métier, sincère et intacte. Depuis 30 ans, chez ELIMMO GESTION, nous avons eu à coeur d'anticiper tous les changements du secteur de l'immobilier en plaçant l'innovation, la rigueur et la transparence au centre de toutes nos...
Site :
http://elimmo-gestion.com
Thèmes liés : gestion d assurance vie / gestion de l assurance vie / gestion contrat assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie
Puis-je ouvrir un compte à mes petits-enfants ? - Femme ...
Thinkstock
Laurence Vigneron
C'est un bon moyen de transmettre des somme modérées à ses descendants. L'accord des parents est nécessaire. Quels sont les conditions ?
Seulement avec l'autorisation des parents
Il faut la signature d'un représentant légal, soit le père, la mère ou le tuteur, pour ouvrir un compte à un enfant mineur. Sachez aussi que les juniors ne sont pas éligibles à...
Date: 2017-11-29 06:32:13
Site :
https://www.femmeactuelle.fr