Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance vie
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Pourquoi ouvrir un compte titre ?
Avant de vous dévoiler les avantages et les inconvénients d'un compte titres, il faut vous en donner une définition. Comme son nom l'indique, le compte titres est un produit bancaire. Mais contrairement à votre compte bancaire courant qui contient de l'argent, ce type de compte ne peut contenir que des valeurs mobilières.
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IndexcadrePE - Indemnisation des préjudices financiers
Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile
Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice.
Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...
Date: 2012-10-17 07:27:08
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Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents ...
Certaines personnes travaillent pour des collectivités locales... et ne relèvent pour autant pas de la caisse de retraite de la fonction publique territoriale, la CNRACL. C'est le cas des contractuels - qu'ils soient en CDD ou en CDI -, des recrues en contrats aidés (1) , des agents titulaires des collectivités locales sur un poste à temps partiel inférieur à 28 h/semaine, des titulaires...
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Chapitre 3: CONSOMMATION ET ÉPARGNE
1999
2000
ATTENTION, les chiffres donnés ci-après viennent de plusieurs sources. Il peut donc apparaître quelques différences.
Baisse depuis 1973, remontée de 1992 à 1995 puis baisse à partir de 1996.
Vers un niveau plus homogène sauf �?tats-Unis d'Amérique.
De 11,3 % à 12,6 % en France et en Italie.
En 1998, en SEC 95, le revenu disponible brut des ménages s'est élevé à 5 513...
Date: 2005-01-04 21:50:03
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Assurance-Vie, AFER, fonds euros : 3.20% pour 2014 ...
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Une très bonne résistance face à la baisse des rendements
L'Afer, qui commercialise des produits d'assurance-vie, a annoncé une baisse du taux de rémunération de son fonds en euros en 2014. Mais cette baisse reste très raisonnable comparée à celle d'autres fonds euros. Son taux passe de 3,36% en 2013 à 3,2% pour l'année passée.
Seulement -4.76% de baisse de rendement entre 2013 et 2014, ce n'est pas la meilleure...
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Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?
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Réserve Naturelle Régionale - conservation-nature.fr
Espaces protégés
Réserve Naturelle Régionale
Une Réserve Naturelle Régionale est un territoire d'une ou plusieurs communes dont la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de...
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Thèmes liés : classement des contrat d assurance vie / modification contrat d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie
Banque Accord : son adresse dans votre ville et avis
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Juridique | FGTA FO
> Vote électronique des DP et des membres du CE
> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire
> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail
Zoom
> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire
> Loi travail : congé du proche aidant
Jurisprudence
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Crédit auto, crédit voiture - Offres financement - MAIF
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Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller
Investir en maximisant les avantages fiscaux
4 juin 2013 | Commenter
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Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement...
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Comparatif banques professionnels – Actu Bancaire
Actualité de la banque/assurance
Comparatif banques professionnels
Comme nous l'avons vu dans l'article précèdent, les professionnels regroupent des entités extrêmement différentes les unes des autres que cela soit en terme de chiffre d'affaire, du nombre de salarié ou de structures juridiques.
Malgré certaines différences les banques utilisent des critères financiers proches. Est pros...
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SFR CLOUD SEPTEMBRE 2016
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SFR CLOUD SEPTEMBRE 2016
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation du service SFR Cloud. Les présentes conditions sont acceptées par le Client lors de l'installation de son application SFR Cloud. Les termes de ces présentes devront être respectés pendant toute la durée d'exécution du présent contrat.
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16 Les ressources prises en compte pour (...) / CFDT Retraités
46 Taxes foncière et d'habitation en cas de vie en établissement
16 Les ressources prises en compte pour l'APA
Une participation financière est demandée au bénéficiaire en fonction de ses ressources, c'est ce qui est appelé ticket modérateur.
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Comparatif de l'assurance habitation
Vous êtes ici : Accueil » locataire malin » questions frequentes a propos des charges locatives
Questions fréquentes à propos des charges locatives.
Je paie chaque mois, en plus de mon loyer, un montant pour des charges. Mais à quoi cela correspond-t-il ?
Vous habitez dans un immeuble à appartements ? Le syndic de copropriétaire/le gérant établit chaque année un décompte des...
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Réforme de l'assurance chômage : ce que prévoit Macron
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2017-11-29 04:06:52
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
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3° " contrat de...
Blog de l'Assurance-Vie
ISF 2017 : c'est le moment de défiscaliser avec le dernier FCPI de Vatel Capital !
21 avril 2017 par Thibault
Comme chaque année au printemps, MonFinancier vous propose de nombreuses solutions pour gommer votre ISF. Parmi celles-ci, nous vous présentons le FCPI Dividendes Plus n°6, le dernier né de la société de gestion Vatel Capital. Une solution de défiscalisation simple, pas chère, à durée courte et rentable (espérons-le !). Voici 6 raisons de...
La Loi CHATEL, la Resiliation et la Recondonction Tacite
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
La loi chatel et la résiliation
Promulguée en janvier 2008, la loi Châtel, aussi connue sous le nom de « loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs », dénonce les pratiques contractuelles des organismes de vente et cherche à rendre leur fonctionnement plus flexible. Explications.
Qu'est-ce que la loi Châtel ?
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PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
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Caisse d'Epargne - assurance-vie - Avis de figue
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Réponse de ATS
vendredi 02 septembre 2016 à 13:40
J'ai été moi aussi confrontée à ce problème. Une directrice d'agence de mauvaise foi ayant compris dès le début que je ne laisserai pas les fonds dans son agence a fait traîner les choses. Les documents que j'envoyais étaient...
Credit auto - Pret auto | Empruntis
Tout sur le crédit renouvelable
Prêt personnel, crédit affecté, LOA : quel est le meilleur crédit auto pour financer votre véhicule ?
Pour financer votre achat automobile, différents types de crédit consommation existent. Ils dépendent du bien acheté et/ou de votre usage de la somme prêtée. Quels sont les différents modes de financements disponibles ?
1) Le crédit affecté :
Ce...
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A partir de quel montant doit on justifier l'origine du ...
A partir de quel montant doit on justifier l'origine du versement?
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tiffany s.
le 01/07/2013 9:47
En vertu de mesures prises relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi que l'efficacité de l'administration fiscale, à partir de quel seuil la banque est autorisée à réclamer les pièces justificatives?
COMPTE COURANT
NOUVEAU : BforBank lance son offre de compte...
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La banque des particuliers - Crédit Agricole d’Ile-de-France
Pousser la porte d'une nouvelle agence, consulter ses comptes sur la 1ère application bancaire en France, prendre un rendez-vous en ligne directement dans l'agenda de son conseiller ou l'appeler sur sa ligne directe. 1,4 million de clients Particuliers du Crédit Agricole d'Ile-de-France le font chaque jour.
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Les clients Particuliers du Crédit...
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Thèmes liés : credit agricole ile de france banque en ligne compte / credit agricole ile de france consultation compte en ligne / credit agricole ile de france compte en ligne / consulter un compte bancaire credit agricole / epargne assurance vie credit agricole
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jessica Labaisse
Lundi 04.05.15
Publié le 4 juillet 2012, le Règlement européen n° 650/2012 constitue un pas en avant en matière de successions transfrontalières. Ce Règlement déterminera, entre autres, la loi civile applicable à la succession d'un résident de l'Union européenne.
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http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / transfert contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree
Placements financiers : faites le bon choix - Investkeeper
Placements financiers
Placements financiers : faites le bon choix
Nous vivons dans un monde nouveau, caractérisé par des taux d'intérêts historiquement bas, une volatilité des marchés financiers élevée. L'offre de produits financiers est, quant à elle, pléthorique et du plus en plus complexe. Dans ce contexte que choisir pour mes placements financiers ? Sur les conseils de qui...
Site :
https://www.investkeeper.com
Thèmes liés : rendement d un placement financier / bon placement financier / placement financier sans risque / taux rendement placement financier / rendement placement financier
Expatriation fiscale au Portugal - Intérêts privés
Alors que la fiscalité s'alourdit dans notre pays, le Portugal fait figure d'Eldorado pour les retraités français. En dehors de son climat clément et de sa culture, le fait de pouvoir y échapper à l'imp�?t compte beaucoup.
Depuis quelques mois, les seniors portent un intérêt particulier au Portugal. Pour la « saudade », Fernando Pessoa ou les c�?tes de l'Algarve ? Peut-être, mais...
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http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Séjour au pair — Wikipédia
L'expression au pair vient de la notion d'égalité, et de parité temporelle entre deux choses, comme le capital et son cours, et de l'absence d'arriéré qui en découle. Par extension et en pratique l'expression au pair s'est employée pour désigner l'emploi offert à quelqu'un en lui offrant logement et nourriture avec ou sans rémunération en l'échange d'un service donné.
Être au pair...
Date: 2017-11-23 19:12:22
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / rendement de l'assurance vie depuis 10 ans / cours sur l assurance vie / declaration assurance vie a l etranger
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
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Article 53-2 :
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http://www.humanforcetunisie.com
AEFE | Postes d'expatriés à pourvoir
Ci-dessous, les postes de personnels sous contrat AEFE d'expatrié à pourvoir à la rentrée scolaire 2018.
Les candidats et candidates sont invités à prendre connaissance des attendus des différentes fonctions.
Voir aussi la page Procédures et calendriers pour connaître les modalités de candidature.
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Personnels du 1er degré...
Date: 2017-11-29 00:44:57
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Thèmes liés : produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / gestion de l assurance vie / gestion d assurance vie / formation continue assurance vie / ouverture de compte a l'etranger
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Droit de la consommation — Wikipédia
Présentation : caractères généraux[ modifier | modifier le code ]
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, selon certains auteurs traditionalistes, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut...
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