Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire assurance vie imposable
→ 172 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Prestations rémunératoires des aidants : « récompenser… n ...
Prestations rémunératoires des aidants : « récompenser... n'est pas donner »
Newsletter 152
Facebook Twitter Google Linkedin
L'allongement de la durée de vie s'accompagne trop souvent d'une dépendance, plus ou moins prononcée, de la personne âgée. Le besoin de soutien et de présence des proches, membres ou non de la famille, est fort. Au-delà de l'aide financière due par les enfants...
Site :
http://www.aurep.com
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2017-11-29 03:21:21
Site :
http://www.fiscalonline.com
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T16:02:24.000+01:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Carac Épargne Plénitude | Carac
Conseil d'expert
Pour quel projet ?
Nombreuses sont les personnes confrontées à la dépendance d'un proche et aux difficultés à la fois matérielles et financières qu'engendre le vieillissement. Aussi, il est plus que jamais nécessaire aujourd'hui d'anticiper les choses.
Carac Épargne Plénitude est un contrat d'assurance vie monosupport libellé en euros enrichi de services d'assistance...
Site :
http://www.carac.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
- Le financement ET l'organisation des funérailles,
soit
- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2017-11-28 16:53:15
Site :
http://www.afif.asso.fr
Troisieme Pilier – Tout savoir sur le troisième pilier
Clause bénéficiaire
En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.
En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.
Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :
1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant
2. les...
Site :
http://www.troisieme-pilier.info
Assurance-vie - Allianz
Sur la valeur de rachat au 1er janvier si contrat rachetable, ou sur primes versées après les 70 ans de l'assuré si contrat non rachetable souscrit depuis le 20.11.1991.
Sont comprises dans le patrimoine taxable du souscripteur toutes les créances qu'il détient sur l'assureur au titre de contrats comportant une clause de non-rachat (ou d'indisponibilité) temporaire pendant une période...
Date: 2016-11-04 21:48:32
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Investir en SCPI en assurance vie - FranceSCPI.com
Entre 4 et 8 ans
Après 8 ans
IR ou taux de 35%
IR ou taux de 15%
IR ou taux de 7,5% sur la fraction excédant 4600 EUR pour un célibataire et 9200 EUR pour un couple marié
*Pour tout contrat souscrit à partir du 26/09/1997
Si l'assuré effectue un rachat partiel ou total, seuls les intérêts (plus-values ou gains) sont soumis à imposition selon le barème ci-dessus. Pour un rachat total,...
Site :
https://francescpi.com
Rachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle
Rachat partiel ou rachats programmés
Descriptif
L'avance est assimilable à un prêt.
Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.
L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...
ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Conditions d ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe
1
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ( code civil, art. 894 ).
L'exigibilité des droits de mutation à titre gratuit est soumise aux conditions suivantes :
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
|
Lien stable vers la décision
|
Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...
Date: 2017-11-10 09:10:22
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
1
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 : L'ensemble des développements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les Calculettes Financières - Revue fiduciaire
Le simulateur de rente viag�?re
Le simulateur d'IR
Le simulateur d'IR vous permet d'estimer votre imp�?t sur les revenus en tenant compte des derni�?res lois fiscales.
Il traite les cas les plus courants en recherchant le meilleur compromis entre un nombre d'informations raisonnable à saisir et la réponse à des situations variées.
Vous pourrez créer, enregistrer ou imprimer un document...
Les Calculettes Financières - RF social
Le simulateur de rente viag�?re
Le simulateur d'IR
Le simulateur d'IR vous permet d'estimer votre imp�?t sur les revenus en tenant compte des derni�?res lois fiscales.
Il traite les cas les plus courants en recherchant le meilleur compromis entre un nombre d'informations raisonnable à saisir et la réponse à des situations variées.
Vous pourrez créer, enregistrer ou imprimer un document...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Les Calculettes Financières - RF Paye
Le simulateur de rente viag�?re
Le simulateur d'IR
Le simulateur d'IR vous permet d'estimer votre imp�?t sur les revenus en tenant compte des derni�?res lois fiscales.
Il traite les cas les plus courants en recherchant le meilleur compromis entre un nombre d'informations raisonnable à saisir et la réponse à des situations variées.
Vous pourrez créer, enregistrer ou imprimer un document...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession
(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)
entre 4 et 8 ans
(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)
plus de 8 ans
Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)
puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)
L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels
Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...
Caisse de prévoyance (CPAH)
revenus professionnels nets imposables indexés en 2014
= .................. EUR
Quelle est la différence entre un contrat réversible et un contrat non-réversible ?
contrat réversible
contrat avec couverture décès : vous désignez un bénéficiaire qui a droit, à votre décès avant l'âge de la pension légale, au capital de survie équivalent aux réserves acquises au moment de votre...
Site :
http://www.cpah.be
La liquidation d'une succession | Éducaloi
Quelles sont les différentes étapes de la liquidation?
Il y en a plusieurs et elles sont importantes pour tout régler sans mauvaise surprise. Et il faut être patient puisque la liquidation exige beaucoup de travail
Suis-je obligé de respecter toutes les étapes de la liquidation?
Oui et cette règle vise à protéger le liquidateur et les héritiers: en respectant ces étapes, ils ne...
Date: 2017-11-28 22:55:28
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2017 : annonce du report au 01/01/2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan...
Site :
https://www.axa.fr
Définition juridique - L'Argus de l'assurance
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....