Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie droits succession
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Placement immobilier ou placement financier ? - Choisir ...
Investissement locatif
Placement immobilier ou placement financier ?
Pour bâtir un patrimoine, investissement immobilier et placements financiers sont complémentaires. Mais ils ne font pas preuve des mêmes vertus en termes de risque, de rentabilité ou encore de fiscalité. Nos conseils.
Opposer finance et immobilier n'a guère de sens. Selon le proverbe qui veut que l'on ne place pas tous...
Site :
https://www.pap.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jessica Labaisse
Lundi 04.05.15
Publié le 4 juillet 2012, le Règlement européen n° 650/2012 constitue un pas en avant en matière de successions transfrontalières. Ce Règlement déterminera, entre autres, la loi civile applicable à la succession d'un résident de l'Union européenne.
Mise en contexte
Vu la mobilité croissante au sein de l'Union européenne, il n'est pas rare d'être...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / transfert contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les ...
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Défaut ou retard dans la souscription d'une déclaration ou la présentation d'un acte à la formalité
I. Infractions concernées
1
Les infractions concernées sont définies à l' article 1728 du code général de impôts (CGI) . Cet article vise le défaut ou le retard dans la souscription des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration assurance vie a l etranger / contrat d'assurance vie en cas de deces / revenus assurance vie a declarer / impots produits des contrats d'assurance vie / compte titre lors d'une succession
Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un salarié du secteur privé
2 - Le...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
l'hémodialyse,
les appareillages et prothèses, la rééducation fonctionnelle.
Ce plafond annuel est fixé à 200 TND par assuré social et 50 TND pour chaque personne à charge. Au delà de ce plafond, les frais hors API restent à la charge de l'assuré.
Le système de remboursement des frais (carte verte)
Dans le cadre de ce système, l'assuré peut accéder à tous les fournisseurs de soins...
Date: 2017-10-02 08:15:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Puis-je ouvrir un compte à mes petits-enfants ? - Femme ...
Thinkstock
Laurence Vigneron
C'est un bon moyen de transmettre des somme modérées à ses descendants. L'accord des parents est nécessaire. Quels sont les conditions ?
Seulement avec l'autorisation des parents
Il faut la signature d'un représentant légal, soit le père, la mère ou le tuteur, pour ouvrir un compte à un enfant mineur. Sachez aussi que les juniors ne sont pas éligibles à...
Date: 2017-11-29 06:32:13
Site :
https://www.femmeactuelle.fr
Décès d’un proche : prestations et formalités | ameli.fr
Décès d'un proche : prestations et formalités
03 mai 2017
Afin de vous aider dans cette période difficile, l'Assurance Maladie a simplifié vos démarches. Le point sur les prestations dont vous pouvez bénéficier et sur les formalités à effectuer.
Le capital décès
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de...
Date: 2017-11-28 18:05:02
Site :
ameli.fr
Généa - Société Générale
Avec Généa(1), vous garantissez à vous et vos proches, le versement d'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie suite à un accident ou une maladie.
Une solution adaptée à votre situation
Un capital à partir de 10 000 EUR et jusqu'à 149 999 EUR déterminé en fonction de votre situation personnelle.
Un capital versé au(x) bénéficiaire(s) de votre...
Site :
https://professionnels.societegenerale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance deces vie entiere / contrat d'assurance vie et succession
Assurance obsèques Cover Cash - axa.be
Avantages
l'assurance cover cash est une assurance décès de type 'décès vie entière' simple et accessible
Elle garantit le paiement d'un capital que vous déterminez, à verser au bénéficiaire de votre choix. Cela, quel que soit le moment où vous décédez.
versement d'un capital, au choix, en cas de décès
3.000, 6.000, 9.000, 12.000 ou 15.000 euros
accessible de 40 à 79 ans
sans...
Site :
https://www.axa.be
La fiscalité du vin - joptimiz.com
Dernières news ...
La loi de finances 2013 a profondément changé la fiscalité des plus values mobilières et immobilières. La fiscalité du vin n'a cependant pas subi de modifications substantielles.
Par contre, la loi de finances pour 2014 modifie la fiscalité des biens meubles. Le vin est donc concerné !
Les lois de finances 2015 et 2016 n'ont pas concerné la fiscalité du...
Date: 2017-07-14 17:35:46
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : fiscalite plus value mobiliere / fiscalite des plus values boursieres / fiscalite bourse plus value / compte titre lors d'une succession / assurance vie droit de succession france