Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie droit
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Assurance-vie : en cas de primes manifestement exagérées ...
En principe, les sommes versées au titre d'un contrat d'assurance-vie ne font pas partie de la succession de l'assuré. Elles échappent aux droits de succession, et leurs bénéficiaires ne sont soumis ni au rapport (opération servant à vérifier que les héritiers d'un même rang reçoivent une part égale d'héritage), ni à la réduction pour atteinte à la réserve.
Une exception est prévue...
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie
Les Calculettes Financières - RF Paye
Le simulateur de rente viag�?re
Le simulateur d'IR
Le simulateur d'IR vous permet d'estimer votre imp�?t sur les revenus en tenant compte des derni�?res lois fiscales.
Il traite les cas les plus courants en recherchant le meilleur compromis entre un nombre d'informations raisonnable à saisir et la réponse à des situations variées.
Vous pourrez créer, enregistrer ou imprimer un document...
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Les Calculettes Financières - Revue fiduciaire
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Crédit Agricole Des Savoie - Patrimoine : comment choisir ...
Véhicule
Patrimoine : comment choisir le meilleur placement ?
Vous souhaitez investir pour vous construire un patrimoine mais vous avez du mal à choisir le meilleur placement financier pour vos objectifs ? Nous vous aidons à vous poser les bonnes questions.
3 questions-clés vous aideront à bien cerner votre profil d'investisseur :
Le meilleur placement est-il disponible ?
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Assurance vie en déshérence, AXA France en appelle à ses ...
Actualités
Assurance vie en déshérence, AXA France en appelle à ses retraités pour mener à bien le projet O'Connor
Assurance vie en déshérence, AXA France en appelle à ses retraités pour mener à bien le projet O'Connor
Publié le
11.02.2015 à 15:10
Par Nicolas Ducros ()
"O'Connor" pour "Objectif contrats non réglés", tel est le nom du programme interne élaboré par AXA France pour remédier à la situation des contrats d'assurance vie en déshérence.
Sollicité sur ce sujet, l'assureur a fait savoir - concernant le traitement des contrats non-réglés à leurs bénéficiaires -...
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie en desherence / contrat d assurance non vie / assurance vie retraite axa / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Bienvenue chez PATRIMOINE
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Patrimoine Courtage : l'expertise d'un cabinet trentenaire au service de votre patrimoine
Organiser son patrimoine, faire fructifier son épargne et maitriser l'environnement juridique et fiscal n'est pas toujours évident. La multitude de choix de placements et leur complexité rendent parfois difficile la décision d'investissement.
Pour vous aider à définir une stratégie...
Date: 2017-11-29 02:17:24
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http://www.patrimoine-courtage.com
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-11-06 11:03:37
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La société Krefima existe depuis 1956, mais aujourd'hui, grâce au rapprochement avec Bpost banque, elle prend une nouvelle dimension. Dont vous retirerez le meilleur ! Pour afficher ce nouveau dynamisme, Krefima s'est choisi un nouveau slogan : « Notre Avenir Commun » qui symbolise l'importance que nous accordons à la collaboration avec nos...
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Assurance-santé personnelle - Obtenez un aperçu du coût ...
Inclure l'hospitalisation en chambre à deux lits?
oui
Votre coût mensuel est de : 0,00 $
Vous avez le choix. Vous pouvez acheter de l'assurance-santé personnelle en ligne ou par...
Date: 2006-06-20 17:42:28
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MENTIONS LEGALES
Le site www.scpiassurancevie.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 412 571, Code APE 6619B, Numéro individuel...
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http://www.scpiassurancevie.com
L'assurance vie. - Economie - Forum Fr
Crabe_fantome Membre 25 597 messages
Forumeur alchimiste' 36ans
Posté(e)
15 juin 2012
. J'ai une assurance vie car j'ai eu une grosse rentrée d'argent et il n'y a pas de plafond (pour le livret A il ne faut pas dépasser 7.000 euros ainsi que le LEP)
J'ai aussi des comptes économies (livret A et LEP) qui me servent en cas de besoin immédiat car l'assurance vie est un placement longue...
Site :
https://www.forumfr.com
Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / investir dans l'immobilier avec peu d'argent / meilleur de l assurance vie / assurance vie deces de l'assure
Assurance-vie : lettre type de rachat d’un contrat
Mis à jour : mardi 9 avril 2013 11:50
Publication : mardi 9 avril 2013 11:50
Affichages : 2535
A la fin d'un contrat d'assurance-vie, l'assuré pourra disposer de plusieurs solutions pour récupérer son argent. Le choix de ces différentes solutions se fait généralement au dénouement du contrat mais certaines assurances-vie imposent de choisir à la signature du contrat. Dans ce cas-là,...
Date: 2017-11-29 07:43:29
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http://www.vaillancecourtage.fr
Modèle de lettre demander le rachat total d'un contrat ...
D'ASSURANCE VIE
Le contrat d'assurance vie est le placement financier privilégié des français avec le Livret A. Il en existe 2 types, les multisupports ou en unités de compte, dans lesquels l'épargne est repartie dans différents produits, actions, fonds euros, SICAV ou obligations. Ils comportent une part de risque mais permettent parfois d'obtenir des gains importants. Et il y a les...
Date: 2017-11-29 04:23:04
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Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier
L'investissement immobilier en nue-propriété - Plan de l'article
Plan de l'article
Investir en immobilier d'habitation dans le neuf.
Aucun loyer et 40% de décote.
Visibilité parfaite sur votre trésorerie.
L'usufruitier bailleur social professionnel de la gestion locative.
La récupération de la pleine propriété à l'issu du démembrement.
Exemple de simulation d'un investissement en...
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Volume 29 - Numéro 2 - Barreau du Québec
Le sens à donner à cette expression en droit civil québécois
Line Durocher et Christian N. Dumais, avocats
D
ans le cadre de son programme «Le droit et vous... un guide pratique», l'Université McGill organisait il y a quelques semaines une conférence de deux jours sur les dommages en droit civil. Douze experts ont fait le tour de la question et permis d'identifier les changements que les...
Date: 2017-11-01 18:25:39
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Multi Vie - Assurance vie en ligne - Macif
Les plus Macif
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Magazine - Crédit Agricole
Le magazine de la Banque Privée du Crédit Agricole
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Un simulateur retraite innovant et 100% digital
Face aux enjeux sociétaux du marché de la retraite, Crédit Agricole Assurances et Amundi, filiales du Crédit Agricole, proposent aux entreprises une approche globale des dispositifs d'épargne et de retraite à destination de leurs salariés. Après avoir lancé en...
Date: 2017-11-29 03:18:56
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Mon-3epilier.ch: le guide pratique du 3e pilier - Le 3e ...
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)
Voir aussi:
Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)
En bref
La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...
Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales
Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement
Les...
Date: 2017-11-29 05:15:22
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http://www.mon-3epilier.ch
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
ING Direct, banque en ligne : modes de contact
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Bourse en ligne, actions, SRD, indices boursiers · ING Direct
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Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-11-27 18:48:15
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Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2017 : annonce du report au 01/01/2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan...
Site :
https://www.axa.fr
L'héritage : Le vrai bilan complet des 5 années de Fillon ...
Niches fiscales supprimées :
Fin de l'exonération de prélèvements sociaux sur certains contrats d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire.
Fin des exonérations fiscales des sportifs professionnels liées au « droit à l'image collectif ».
Taxes de Sarkozy en 2011 :
Taxe sur les nuitées d'hôtel supérieures à 200 euros.
Taxe sur la provision pour hausse des prix mise à...
Date: 2017-11-27 13:58:47
Site :
http://www.perdre-la-raison.com
Choisir le bon conseiller financier - MAtv Blogue Montréal ...
Comment choisir le bon conseiller financier pour accomplir le bon objectif?
Ce qu'il faut savoir à propos des conseillers financiers?
Au Québec, ils doivent être diplômés de l'IQPF (Institut québécois de la planification financière) et posséder un permis pour exercer la planification financière.
On le reconnaît aux initiales Pl.Fin.
Le rôle du planificateur financier est de...
Site :
http://matv.ca
Thèmes liés : produit d assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / assurance vie invalidite maladie grave / courtier d'assurance vie quebec / courtier d'assurance vie
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2017-11-29 03:21:21
Site :
http://www.fiscalonline.com
Assurance-vie - Allianz
Sur la valeur de rachat au 1er janvier si contrat rachetable, ou sur primes versées après les 70 ans de l'assuré si contrat non rachetable souscrit depuis le 20.11.1991.
Sont comprises dans le patrimoine taxable du souscripteur toutes les créances qu'il détient sur l'assureur au titre de contrats comportant une clause de non-rachat (ou d'indisponibilité) temporaire pendant une période...
Date: 2016-11-04 21:48:32
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
L'assurance décès : pour protéger ceux qui restent
Une fiscalité attractive
Au décès d'un proche, solitude et détresse sont des fardeaux déjà bien lourds à porter. Inutile d'y ajouter l'incertitude financière. Souscrire une assurance décès permet de faire face aux dépenses liées aux obsèques, voire de garantir durablement la sécurité matérielle de son conjoint, de ses enfants ou de ses proches.
Une assurance pas comme les...
Site :
https://www.generali.fr
« Flat Tax » ou PFU, le nouvel impôt sur les revenus de l ...
« Flat Tax » ou PFU, le nouvel impôt sur les revenus de l'épargne
La fiscalité sur les revenus du capital se caractérise par sa complexité, un poids élevé et une grande instabilité. La France se classe ainsi en deuxième position au sein de l'Union européenne s'agissant du poids dans le PIB des prélèvements sur les revenus du capital des ménages. Le Gouvernement s'est engagé à...
Site :
http://www.haoui.com
Toutes vos questions sur l'assurance vie et l'épargne retraite
Il existe deux types de rachats (ou retraits) : le retrait total qui met un terme au contrat et le rachat partiel qui peut être effectué tout au long de la vie de votre contrat, pour faire face à un besoin ponctuel ou compléter vos ressources au fil du temps. La somme retirée lors d'un rachat partiel est constituée d'une part de capital initial et d'une part d'intérêts et/ou de...
Site :
http://www.carac.fr
BC ASSUR - Courtier en Assurance au Québec
Bilodeau Couture assurances (BC ASSUR), Courtier en Assurance de dommages à Saguenay depuis plus de 55 ans! Courtier en assurance renommé pour la qualité de son service personnalisé. Nous offrons une valeur ajoutée à toute notre clientèle, que vous soyez de la région du Saguenay Lac-St-Jean où de partout au Québec. Notre avancement technologique permet un service...
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Thèmes liés : courtier d'assurance vie quebec / courtier assurance vie quebec / courtier d'assurance vie / courtier d assurance vie / courtier assurance vie en ligne
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
1
Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .
Alors que la matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-11-15 00:02:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-11-15 02:54:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiscalité des placements en 2016 - credit-et-banque.com
Fiscalité des placements en 2016
Fiscalité des placements en 2016
Alors qu'on vadrouille en permanence vers le + d'impôts ou le - d'impôts pour réconcilier 2 France et 2 façons de penser l'économie, on se perd un peu dans la fiscalité, notamment celle qui touche les placements.
Quelles sont les taxes qui touchent les placements ?
Voici un aperçu succinct et complet.
Fiscalité des...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Quelques décisions récentes de la Cour de Cassation en ...
Ce dernier trimestre la Cour de Cassation a rendu des décisions intéressantes en matière de testament, de legs et d'assurance-vie :
Le testament authentique, acte soumis à un formalisme excessif
Par deux fois, la Cour de cassation vient de rappeler les conditions à respecter lors de la rédaction d'un testament authentique.
Visant l' article 972 du Code civil , aux termes duquel un testament...
Site :
http://www.aurige.pro
Matmut - Assurance Vie Épargne Matmut
Seulement 0,6 % de frais de gestion annuels
Liberté et disponibilité
Montant libre du versement initial. À partir de janvier 2018, le montant minimum pout tout versement (libre ou programmé) sera fixé à 50 EUR
Mise en place de versement mensuel gratuit et dès 30 EUR/mois. À partir de janvier 2018, le montant minimum de versement mensuel gratuit sera fixé à 50 EUR/mois. Pour les...
Site :
matmut.fr
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-11-23 04:20:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assistance, assurance et protection sociale| vie-publique ...
L'assistance et l'assurance sont considérées comme les deux principales techniques de protection sociale. Elles se distinguent essentiellement par les principes qui les fondent mais aussi par leurs implications en termes de droits, de devoirs et de conditions d'accès. Il est courant de les opposer dans le développement historique des systèmes de protection sociale, mais elles doivent...
Date: 2017-11-29 08:04:42
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / avantage de l assurance vie / revenus de l assurance vie / loi sur l assurance vie
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...