Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg

Un cadre fiscal privilégié

Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg

La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.

A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

Comment savoir si un proche décédé avait une assurance vie ...

Informer les compagnies d'assurance du défunt

Introduction

La loi (n°2007-1775) du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, a mis en place un dispositif limitant les cas d'assurance-vie en déshérence. Elle a introduit à cet effet, d'une part, l'obligation pour les assureurs de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Assurance décès avec Capital Essentiel de Groupama

L'assurance décès Groupama

Une solution adaptée à votre situation personnelle

Chaque situation est particulière : couple avec ou sans enfant(s), famille recomposée, famille mono parentale, niveau de revenus, patrimoine... Groupama vous aide à choisir le montant du capital qui sera versé à vos bénéficiaires en cas de décès.

 

Une sécurité financière pour vos proches

Avec...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : capital assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance vie deces de l'assure / assurance vie cas deces / capital assurance vie+deces

Assurance vie : une fiscalité avantageuse - generali.fr

Comment profiter pleinement de l'assurance vie ? Qu'il s'agisse de l'imposition des plus-values en cas de rachat, sur les intérêts réalisés sur votre contrat ou de la transmission de votre capital à vos bénéficiaires, voici un rappel des règles applicables...

Fiscalité de l'assurance vie : Les plus-values

A partir de la 8e année de votre contrat

Lorsque vous effectuez un retrait...

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Site : https://www.generali.fr

Convention de transmission de la Banque Postale ...

Qu'est-ce qu'une convention de transmission de la Banque Postale ? À quoi sert un contrat convention transmission ?

Je voudrais ouvrir un compte pour placer de l'argent en économies de 53.000 euros sur plusieurs contrats en assurance-vie au profit d'héritiers et de bénéficiaires de mon choix. Mon agence est à Montrouge dans les Hauts-de-Seine.

Et je suis tombé sur cette expression lors...

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Site : https://www.rachatducredit.com

Les avantages de l'Assurance vie | Aviva vous conseille

Baisse de revenus à la retraite

Les avantages de l'assurance vie

L'assurance vie - à ne pas confondre avec l'assurance décès - permet de constituer une épargne en bénéficiant d'avantages maintenus malgré le durcissement fiscal. En cette rentrée, ce peut être le moment idéal pour investir.

Souplesse

Adolescent, adulte, senior, voire même nouveau né... chacun peut souscrire un contrat...

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Site : https://www.aviva.fr

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

Par Me Julie Pomerleau

[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

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Site : http://soquij.qc.ca

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Divorce et assurance vie - L'essentiel de l'assurance

5 décembre 2013   //    Pas de commentaire

L'assurance vie est décidément un placement au statut bien spécifique. En particulier en ce qui concerne la fiscalité, la succession et ... le divorce.

Un partage équitable

Dans ce dernier cas, on pourrait penser que les sommes qui ont alimenté le contrat, si elles ont été fournies par les deux époux, doivent être partagées entre eux, puisque 80 % des mariages français sont sous le régime de la communauté.

Mais un contrat d'assurance vie est souscrit par une personne, l'un des époux, et pas par le couple. L'épargne déposée sur ce contrat, qui lui appartient, doit-elle demeurer en sa seule...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Assurance-vie | BNP Paribas Banque Privée

Assurance-vie

L'assurance-vie, un incontournable de votre patrimoine

Vous souhaitez valoriser un capital, vous procurer des revenus complémentaires ou encore préparer la transmission de votre patrimoine tout en profitant d'un cadre juridique et fiscal particulièrement favorable.

L'assurance-vie est une des solutions patrimoniales qui s'offrent à vous.

Dans une approche patrimoniale globale,...

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Site : https://mabanqueprivee.bnpparibas

Fiscalité des contrats d'assurance vie expatriés

Prélèvement forfaitaire libératoire 7,5% (au maximum)

Impôt sur le revenu

Avec, pour les résidents fiscaux français uniquement,

Un crédit d'impôt correspondant à l'abattement de 4 600 EUR (personne seule) et 9 200 EUR (couple marié ou pacsé).

Prélèvements sociaux de 15,5%

Convention fiscales internationales

En présence d'une convention internationale applicable (paragraphe...

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Site : http://www.patrimea.com

Assurance-vie et successions - BforBank - YouTube

L'assurance-vie est particulièrement intéressante en...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : assurance vie deces de l'assure / fiscalite sur l assurance vie / assurance vie patrimoine succession / fiscalite assurance vie succession / assurance vie transmission patrimoine

Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine

Je déménage mes contrats

Résiliez vos contrats

Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.

Réduisez vos factures

En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !

J'économise sur mes contrats

La sortie en rente d'une assurance-vie :...

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Site : https://www.jechange.fr

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Le guide des assurances et des mutuelles santé

La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :

- s'immatriculent,

- fassent état de leur honorabilité,

- fassent état de leur capacité professionnelle,

- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,

- présentent des...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Contrat d’assurance vie non dénoué du conjoint survivant ...

Les articles de nos experts

04 octobre 2016

Contrat d'assurance vie non dénoué du conjoint survivant, (Réponse ministérielle CIOT de février 2016)

Il est fréquent au sein d'un couple marié sous le régime de la communauté légale, que les époux alimentent leur contrat avec des fonds communs. Lorsqu'un des époux décède, et qu'ainsi la communauté est dissoute, la valeur de rachat de...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

70,00%

30,00%

S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

Exemple :

Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

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Site : https://www.cieleden.com

Fiscalité des contrats d'assurance vie ... - nellweb.com

A

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les fonds de Branche 21 et/ou de Branche 23 proposés au contrat.

Architecture ouverte

L'architecture ouverte consiste en l'offre de fonds émanant de plusieurs sociétés de gestion. On parle d'architecture ouverte lorsque l'offre de fonds d'une institution financière n'est pas basée uniquement sur des fonds "maison" mais...

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Site : https://www.nellweb.com

Assurance vie après 70 ans encore utile … – Meilleurs ...

PEA Assurance

Assurance vie après 70 ans encore utile ...

L'assurance vie après 70 ans vous permet de bénéficier d'un nouvel abattement de  30500 EUR et surtout de la totalité des gains produits exonérée d'impôts...

 

 

On pense souvent que l'assurance vie est un placement qui perd tout son intérêt lorsqu'on a plus de 70 ans.

Certes, les primes versées à partir de l'âge de 70 ans...

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Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

Assurance-vie : pourquoi avoir plusieurs contrats

Ouvrir plusieurs assurances-vie peut être une stratégie qui permet d'optimiser son épargne tant sur le plan de la gestion financière que de la fiscalité. Explications.

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Caroline de Francqueville

Vous ne pouvez détenir qu'un seul PEA ou qu'un seul livret A. En revanche, vous pouvez ouvrir et détenir autant d'assurances-vie que vous le souhaitez et sans aucune limitation de montant . Ouvrir...

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Site : https://www.bforbank.com

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

Date de souscription du contrat

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées à compter du 13 octobre 1998

Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date

Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)

Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance décès Capital Cash - AXA Belgium

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Quelques chiffres ... Ce qu'en pensent les Belges :

70% des Belges sont conscients que le risque « décès » peut avoir un impact financier sur le revenu familial

Le maintien du niveau de vie fait également partie des préoccupations des belges : 80% des belges souhaitent que leur famille et leurs enfants ne se retrouvent pas dans le besoin après le décès de l'un des partenaires

1 Belge sur 2 préfère ne pas trop penser au décès et ne pas y être confronté dans une conversation

50% des femmes dépendent...

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Site : http://www.assurances-deces.be

Thèmes liés : beneficiaire assurance vie apres deces / capital assurance vie+deces / assurance vie deces du beneficiaire / garantie deces assurance vie / assurance vie deces de l'assure

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...

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Site : http://www.aurep.com

Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure

Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure ?

 

L'ouverture d'un contrat d'assurance vie pour un mineur est possible, mais des précautions s'imposent.

A la souscription

Le contrat d'assurance-vie est ouvert au nom du mineur, mais ce sont les parents qui signent, y compris s'ils ont divorcé ou s'ils sont en séparation de fait.

L'enfant de plus de 12 ans signe aussi le bulletin...

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Site : https://patrimoinexperts.net

Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre

Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange

Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...

Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...

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Site : https://www.jechange.fr

Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle

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Assurance vie : droit de succession et droit de donation

Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.

Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie

Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Imposition assurance vie en cas de rachat | Epargne Actuelle

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Assurance vie : une imposition avantageuse en cas de rachat

L'assurance vie est un outil d'épargne qui bénéficie d'une fiscalité avantageuse : les intérêts d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement lors d'un rachat.

La fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat

Durant la phase d'épargne, votre contrat d'assurance vie n'est pas taxable...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission

Nos partenaires

Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission

La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.

L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Comment contester un contrat d'assurance vie - Assurland.com

 

rodolphe 17/12/2015 à 18:39

Bonsoir Madame Je me pose des questions concernant une succession et une assurance vie. Merci pour vos réponses. Voilà le problème : Le grand-père de ma femme a souscrit une assurance-vie avec un montant conséquent. A la fin de sa vie (pendant 2 ans), deux personnes sont venues l'aider pour les taches du quotidien. Il les payait. Il les a mis en tant que...

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Date: 2017-11-29 02:18:45
Site : https://www.assurland.com

Tout savoir sur l'assurance vie, rédiger la clause ...

FAQ

L'assurance vie vous permet de désigner librement une ou plusieurs personnes pour percevoir le capital constitué sur votre contrat à votre décès. Votre contrat d'assurance vie est alors un moyen efficace de protéger ceux qui vous sont chers en leur permettant de percevoir un capital.

Assurez-vous régulièrement de l'adéquation de votre clause bénéficiaire avec votre situation et vos...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr

L'assurance vie et le seuil des 70 ans

 

 

L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?

Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.

L'article 990 I du Code général des imp??ts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...

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Site : https://www.banquepopulaire.fr

La nouvelle fiscalité des contrats d'assurance vie en cas ...

Fiscalité

Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Droits de mutation à titre gratuit et représentation

Question :

Dans quelle mesure la représentation s'applique-t-elle en matière de droits de mutation à titre gratuit ?

Réponse :

I - champ d'application de la représentation en matière de droits de mutation a titre gratuit

1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession

1-1 La représentation s'applique aux successions « ab intestat »

Conformément aux...

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Date: 2017-11-29 00:38:24
Site : http://www.fiscalonline.com

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Assurance vie

Tous les dossiers-conseils

Souscrire une assurance vie est un bon geste pour votre avenir et celui de votre famille, quels que soient vos projets. L'assurance vie vous permet de...

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Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

Thèmes liés : assurance vie retraite credit agricole / assurance vie famille credit agricole / epargne assurance vie credit agricole / placement assurance vie credit agricole / assurance vie du credit agricole

Bénéficiaire d'assurance-vie, quel délai pour réclamer son ...

Bénéficiaire d'assurance-vie, quel délai pour réclamer son dû ?

Par Avocats Picovschi | Publié le 25/10/2016

Bénéficiaire d'une garantie décès ? Prenez garde à réclamer votre dû dans les temps... à peine de prescription de votre demande. La Cour de cassation se prononce sur les conditions d'interruption de la prescription d'une demande de paiement d'une garantie...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr

Définition et fiscalité de l'assurance-vie

 

6- Actualité Assurance-Vie

L'assurance-vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :

si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits »,...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

Assurance-vie au Luxembourg pour les non-résidents et ...

Contact

Assurance-vie au Luxembourg pour les non-résidents et expatriés

Nous avons déjà abordé les avantages des contrats d'assurance-vie du Grand Duché pour les particuliers qui résident en France, les non-résidents en tirent également d'autres avantages (surtout fiscaux) liés à leur situation d'expatriation.

La fiscalité luxembourgeoise y est pour beaucoup durant la vie du contrat...

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Site : http://www.hipparque.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d assurance non vie / fiscalite des contrats d assurance vie / racheter contrat d'assurance vie

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

27 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions diverses (1)

(...)

(...)

CHAPITRE II.- Modifications au Code des impôts sur les revenus 1992

Art. 161. A l'article 12, § 3, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004, les mots "L'exonération peut toutefois être accordée pour une habitation que les conjoints ou l'un d'entre eux...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Il est peut-être temps pour vous de clore votre contrat d ...

Sur le marché de l'assurance vie, ces différences de taux sont légion, avec parfois plus de 1,5 point d'écart entre les bons et les mauvais contrats.

Getty Images/Image Source

Nombre d'anciens contrats affichent des rendements médiocres. Les épargnants les conservent pour des raisons fiscales souvent illusoires. Il est peut-être temps de troquer votre vieux produit contre un nouveau, plus...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden

Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros

Assurance vie : contrat en euros

Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports  : celui de la sécurité.

En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance Vie Rouge Corinthe Série 3 - LCL

Rouge Corinthe est un contrat d'assurance vie multisupport (1) « haut de gamme » accessible avec un versement initial d'au moins 15 000 EUR. Il vous permet de vous constituer et de valoriser un capital, dans le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie.

Offre promotionnelle du 24/04/2017 au 14/10/2017*

Vous pouvez adhérer au contrat Rouge Corinthe Série 3 avec un versement initial de...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

L'assurance vie | Notaires de France

Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de son choix, en cas de décès.

Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet d'échapper aux droits de succession... dans certaines limites tout de même.

Qu'est-ce que l'assurance vie ?

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du...

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Site : https://www.notaires.fr

Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats

Intérêts Privés n° 714 - novembre

Date de parution: 11/2013

Des rémunérations plancher plus élevées

Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats

Souvent décriés, les contrats anciens méritent généralement d'être conservés, voire alimentés, pour des raisons financi�?res, et/ou fiscales. Le point sur la stratégie à adopter.

Même si le gouvernement vient de...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Avantages de l'Assurance Vie - Intérêt et Fiscalité ...

5 octobre 2017 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités

L'assurance vie a beau être le placement préféré des français (détenue par plus de 15 millions de personnes, 1 360 milliards d'euros investis), ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :

En...

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Date: 2017-11-21 08:49:27
Site : http://www.jurisvie.com

L’ASSURANCE-VIE : LE VERSEMENT DU CAPITAL | assurances.com

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03/07/2015

À la fois placement et outil de transmission de son capital, l'assurance-vie prévoit des conditions strictes de versement du capital prévu dans le contrat. En cas de décès du souscripteur, quelles sont les obligations de l'assureur et du ou des bénéficiaires pour assurer le versement du capital?

Le délai légal du versement

Le  versement du capital épargné par le...

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Date: 2017-11-29 03:53:56
Site : http://www.assurances.com

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Imposition Des Contrats D'Assurance-Vie - Mataf

mercredi, 29 novembre 2017

Imposition des contrats d'Assurance-Vie

Les contrats d'assurance vie offrent un double avantage : une exonération de l'impôt sur les plus-values et une imposition très faible de la transmission

Plus-values exonérées

A condition de le conserver au moins huit ans, un contrat d'assurance-vie prévoit que les revenus et les gains en capital sont exonérés dans une...

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Site : https://www.mataf.net

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Transmission du patrimoine entre frère et sœur

Les articles de nos experts

01 décembre 2014

Transmission du patrimoine entre frère et soeur

par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.

Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Crédit Agricole Centre France - Assurance vie - Epargne ...

Tous les dossiers-conseils

Souscrire une assurance vie est un bon geste pour votre avenir et celui de votre famille, quels que soient vos projets. L'assurance vie vous permet de...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : epargne assurance vie credit agricole / assurance vie retraite credit agricole / assurance vie famille credit agricole / epargne assurance vie retraite / placement assurance vie credit agricole

Comment éviter les situations de contrats d’assurance vie ...

Comment éviter les situations de contrats d'assurance vie en déshérence ?

Comment éviter les situations de contrats d'assurance vie en déshérence ?

Donner un maximum d'informations sur les bénéficiaires que vous souhaitez désigner : l'assureur n'en sera que plus efficace

Que faire pour faciliter la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance vie ?

Le Code des assurances...

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Date: 2017-11-29 03:50:09
Site : http://www.swisslife.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en desherence / contrat d'assurance vie en cas de deces

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