Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire

Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.

 

Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...

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Site : http://www.aurep.com

Assurance décès invalidité — Wikipédia

L'assurance protège :

la banque, bénéficiaire du contrat ;

l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

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Date: 2017-11-23 02:50:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Fiscalité de l'assurance vie : ce qui va changer - Gestion ...

Lundi 18 septembre 2017 - 17:07

| Gestion de Fortune

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En matière de fiscalité de l'assurance vie, le changement n'est pas substantiel mais dans un environnement de taux très faible, l'impact sera sensible.

Cette énième réforme complique la lisibilité de la fiscalité de l'assurance vie. Les Français ne savent plus quel régime leur est applicable ! Trop de critères (date de...

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Site : http://www.gestiondefortune.com

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Prix Assurance Vie - Accueil

  «Nous avons été surpris par le service rapide et le niveau de compétences des conseillers.»

Jean D.

Montréal

  «Le conseiller de Prix Assurance vie nous a aidés à comparer les diverses compagnies d'assurance pour le choix de notre assurance hypothécaire.»

Jeanne C.

Montréal

  «J'ai été impressionnée par l'efficacité du service de Prix Assurance Vie. J'ai économisé sans...

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Date: 2017-11-29 03:19:42
Site : prixassurancevie.ca

Thèmes liés : comparatif contrat d assurance vie / comparateur d assurance vie / compagnie d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie

Assurance Vie - Accueil

  «Nous avons été surpris par le service rapide et le niveau de compétences des conseillers.»

Jean D.

Montréal

  «Le conseiller de Prix Assurance vie nous a aidés à comparer les diverses compagnies d'assurance pour le choix de notre assurance hypothécaire.»

Jeanne C.

Montréal

  «J'ai été impressionnée par l'efficacité du service de Prix Assurance Vie. J'ai économisé sans...

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Site : prixassurancevie.ca

Thèmes liés : comparatif contrat d assurance vie / comparateur d assurance vie / compagnie d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie

Epargne, placement assurance vie - Gan Patrimoine

Gan Patrimoine Evolution est un contrat collectif d'assurance vie à capital variable destiné à tout type de client désirant investir sur un contrat d'assurance vie multisupports pour :

Se constituer une épargne

Préparer sa retraite en se constituant un patrimoine financier diversifié

Optimiser sa succession dans un cadre fiscal avantageux

Compétences et proximité

En plus du conseiller...

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Site : http://www.ganpatrimoine.fr

Compte bancaire - AXA Banque

Compte bancaire AXA, 10 % de la moyenne des 3 premiers salaires crédités sur le compte, plafonnés à 250 EUR, versés sur votre Livret AXA Banque, à condition de remplir le formulaire en ligne sur axa.fr dans votre Espace Client (dans le cas d'une mobilité bancaire, l'éligibilité à l'offre de domiciliation sera étudiée automatiquement). Le versement interviendra au plus tard dans les 3...

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Site : https://www.axa.fr

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

Date de souscription du contrat

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées à compter du 13 octobre 1998

Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date

Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)

Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Avantages de l'Assurance Vie - Intérêt et Fiscalité ...

5 octobre 2017 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités

L'assurance vie a beau être le placement préféré des français (détenue par plus de 15 millions de personnes, 1 360 milliards d'euros investis), ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :

En...

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Date: 2017-11-21 08:49:27
Site : http://www.jurisvie.com

Succession : comment favoriser sa compagne (ou son ...

Partenaire de Pacs : Convention d'indivision, assurance vie, legs d'un usufruit, les solutions ne manquent pas

Plus de 168 000 pactes civils de solidarité ont été signés en 2013 (derniers chiffres connus), soit à peine moins que de mariages, et, statistique parfois méconnue, ces Pacs sont conclus à 97% par des couples hétérosexuels. Il s'agit avant tout d'un contrat destine a organiser...

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Site : capital.fr

Assurance vie : comparatif d'assurance vie par AssurProx

Complétez en moins de 3mn le questionnaire

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Vous serez mis en relation avec des assureurs labellisés AssurProx proche de chez vous.

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Pourquoi nous faire confiance ?

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Epargner c'est surtout définir clairement ses objectifs pour ne pas se tromper sur les choix, les orientations et les contrats à sélectionner. Avec Assurprox, trouvez le contrat assurance Vie répondant...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : comparatif contrat d assurance vie / comparatif contrats assurance vie / modification contrat d'assurance vie / comparateur d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie

Palmarès des Trophées 2016 des Sicav et Fonds

oEdR USD Corporate Short T.(

(FR0010263590)

oEdRF US IG Corpor. Bonds

(LU1080015180)

** Edmond de Rothschild AM.

Fonds 3 et 10 ans

Les gérants spécialisés décrochent 13 des 24 Trophées d'Or décernés aux meilleurs fonds sur trois et dix ans. Les Sicav et FCP en actions restent les plus rentables.Chaque année, à l'occasion de ses Trophées annuels, Le Revenu aide ses lecteurs à identifier...

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Site : http://trophees-lerevenu.fr

Choisir son contrat d’assurance-vie | 60 Millions de ...

Une fiscalité variable

Placement préféré des Français, l'assurance-vie permet tout aussi bien de compléter ses revenus au moment de la retraite que de faire fructifier son capital. Elle revêt de nombreux avantages : une épargne disponible à tout moment, une fiscalité attrayante (surtout au-delà de huit ans), un choix très étendu de produits...

Deux types de contrats, deux niveaux de...

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Site : http://www.60millions-mag.com

Assurance décès : comparez les meilleures protections en ...

Comparez sur meilleures-assurances-deces les contrats d'assurance décès et invalidité. Prenez le temps de comparer les tarifs mais aussi les garanties des différentes offres.

Qui est meilleures-assurances-deces ?

C'est le site qui compare pour vous les différents contrats d'assurance décès en fonction de vos besoins et de votre profil (âge etc.) Le site a été créé par Charles...

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Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / meilleurs contrat d assurance vie / comparatif contrat d assurance vie / assurance vie deces de l'assure / plusieurs contrats d assurance vie

La nomination d'un bénéficiaire en assurance-vie*

Pourquoi un bénéficiaire ?

Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches.  En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession. 

La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...

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Date: 2017-11-27 18:48:26
Site : avocat.qc.ca

L' assurance hypothécaire, est-ce une bonne idée?

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L' assurance hypothécaire est un produit proposé par les institutions financières lors du financement de votre hypothèque. Celle-ci peut vous couvrir contre trois risques :

Le décès: couvre le solde de votre hypothèque.

L'invalidité: couvre votre paiement hypothécaire.

La maladie grave (cancer, ACV, crise cardiaque, etc.): verse un montant forfaitaire au...

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Site : http://accesconseil.com

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

I - Les obligations à la charge de l'assuré

Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...

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Site : http://www.information-juridique.com

Contrat d'assurance vie AFER - Afer Délégué Bottero

Fort de notre expérience, notre filiale Bottero Patrimoine vous propose des solutions complémentaires adaptées à votre situation et vous accompagne dans les domaines majeurs de la gestion patrimoniale.

Le Cabinet Bottero, délégué AFER

depuis plus de 40 ans

Fondé par Jean-Claude BOTTERO en 1976, notre Cabinet a dédié depuis toujours son activité à la promotion de l'AFER (Association...

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Site : http://www.afer-delegue-bottero.com

Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / marche de l'assurance vie en france

Assurance-vie : primes versées après 70 ans ou capitaux ...

Argent

Assurance-vie : primes versées apr�?s 70 ans ou capitaux déc�?s, lesquels sont imposés ?

Si vous réalisez un rachat sur votre contrat d'assurance-vie apr�?s 70 ans, sur quoi porteront les droits de succession à régler par vos bénéficiaires lors de votre déc�?s ?

A ce sujet, un bénéficiaire de contrats d'assurance-vie a posé une question prioritaire de...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :

          - Le financement ET l'organisation des funérailles,

  soit

          - Le seul financement des obsèques.

         

Les deux différents contrats "obsèques" :

1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...

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Date: 2017-11-28 16:53:15
Site : http://www.afif.asso.fr

Assurance garantie accidents de la vie Crédit Mutuel Arkéa

12 EUR

20,22 EUR

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Mutuel Arkéa afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.

Souscrire à l'assurance GAV Crédit Mutuel Arkéa

Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site du Crédit Mutuel...

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Site : https://reassurez-moi.fr

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets

1

Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .

Alors que la matière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com

Respect de la vie privée

Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi...

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Site : credit-assurance.com

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier

De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.

Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...

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Site : leblogpatrimoine.com

Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre

Les cotisations d'une assurance décès sont déterminées à la souscription en fonction de plusieurs paramètres :

- L'âge du souscripteur : pour un capital équivalent, plus son espérance de vie est élevée, plus les cotisations sont faibles.

- Le capital choisi : la prime d'assurance est proportionnelle à ce dernier.

Les cotisation d'une assurance décès sont versées à fonds...

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Site : https://www.generali.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Comparateur assurance auto, assurance moto, assurance ...

Lexique de l'assurance

Pour bénéficier d'offres d'assurance compétitives et disposer des garanties les plus complètes, il est conseillé de comparer les assurances. Notre comparateur d'assurance en ligne vous permet d'accéder aux meilleures offres sans bouger de chez vous. Vous avez juste à répondre aux questions demandées et choisir la proposition qui vous correspond le mieux.

Pourquoi...

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Site : empruntis.com

Les types de contrats : groupe ou individuel - Assurance Vie

Autrement appelé « Contrats groupe ». Il s'agit par exemple des contrats loi Madelin ou PERP.

 

Ces contrats sont souscrits par des associations d'épargnants et ne sont pas accessibles aux personnes physiques seules.

Pour souscrire au contrat les clients doivent également adhérer à l'association qui leur demandera des frais d'adhésion lors de la souscription.

Le...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance vie individuel / modification contrat d'assurance vie

Les fonds de pension, c'est quoi - Cours Gratuits avec ...

Les fonds de pension, c'est quoi ?

D'origine anglo-saxonne, les fonds de pension permettent aux actifs de constituer eux-mêmes leur retraite. Ce système repose sur la capitalisation individuelle : chacun épargne pour sa future retraite et construit lui-même sa pension pendant sa vie active. Un débat s'est instauré en France sur l'opportunité de créer ces fonds, mais le gouvernement a...

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Site : http://cours-gratuits.toutapprendre.com

Assurance habitation - Information Juridique

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...

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Site : http://www.information-juridique.com

Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...

J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires

Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'

sans engagement

LE PERCO

LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Assurance vie Chromatys Evolution - Gan.fr

Avec Chromatys Evolution, vous disposez :

- d'un contrat d'assurance vie multisupport, souple et modulable

- de la sécurité d'un fonds en euros qui bénéficie d'une participation aux bénéfices à laquelle s'ajoute un Bonus selon la part investie en unités de compte.

- d'un panel de fonds gérés par Groupama Asset Management et par des sociétés de gestion externes solides et reconnues...

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Site : https://www.gan.fr

Meilleures SCPI assurance vie : où les souscrire ...

Les avantages des SCPI en assurance vie

le rendement de la pierre avec la fiscalité de l'assurance vie : un mariage heureux pour les gros contribuables

L'accessibilité : le montant d'investissement minimum est bien plus faible que lors de l'achat d'un bien immobilier en direct.

La stabilité et la rentabilité de l'investissement : la SCPI n'est pas directement soumise aux fluctuations des...

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Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

Comment ça marche

Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :

Les sites de...

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Site : credit-assurance.com

Mutuelle d’Ivry – la Fraternelle (MIF): Mutuelle Epargne ...

Ma Famille > Garantie Protection Avenir

Protégez votre avenir et celui de vos proches

La MIF a conçu la Garantie Protection Avenir, la solution qui vous garantit, en cas d'invalidité ou de décès, le versement d'un capital qui vous permettra, à vous et à votre famille, de compenser la perte d'une partie de vos revenus et de supporter plus sereinement toutes les dépenses liées à cet...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d ...

Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie

Publié le 08/03/2012

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La clause bénéficiaire d'un contrat assurance-vie n'est pas sclérosée. Le souscripteur peut à tout moment décider de la modifier.

La règle juridique énonce : " Le souscripteur ou l'adhérent d'une assurance-vie peut désigner librement le ou les bénéficiaire(s) dans le contrat. Il peut...

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Site : https://news-assurances.com

IV. Opérations d'assurance et de ... - bofip.impots.gouv.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

1

Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;

- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Toutes vos questions sur l'assurance vie et l'épargne retraite

Il existe deux types de rachats (ou retraits) : le retrait total qui met un terme au contrat et le rachat partiel qui peut être effectué tout au long de la vie de votre contrat, pour faire face à un besoin ponctuel ou compléter vos ressources au fil du temps. La somme retirée lors d'un rachat partiel est constituée d'une part de capital initial et d'une part d'intérêts et/ou de...

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Site : http://www.carac.fr

Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr

Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne

L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Assurance vie : les meilleurs contrats anticrise - Capital.fr

18/06/2009 à 16h17

©Thuillier/REA

Le placement préféré des Français reste le meilleur refuge pour votre épargne. A condition de choisir un bon contrat, adapté à la situation. Conseils et sélections de produits.

Après les banquiers, au tour des assureurs de trinquer ! Y compris les plus gros : le groupe Axa affiche un endettement gigantesque (18 milliards d'euros), son rival britannique...

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Site : capital.fr

Les articles de nos experts - gmf-conseilpatrimoine.com

Les articles de nos experts

12 septembre 2011

Les aides sociales sont-elles récupérables ?

par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine

Les personnes âgées ou les personnes handicapées peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides sociales destinées à améliorer leur vie quotidienne (aide ménagère, livraison des repas, soins médicaux, hébergement en maison de...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

NetLife - assurance vie Spirica | TousLesPlacements.com

3,67 %

3,97 %

Taux nets de frais de gestion, avant prélèvements sociaux et avant fiscalité, appliqués prorata temporis sur la part des versements effectués hors rachats partiels. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Zoom sur les Unités de Compte de Netlife:

L'offre d'Unités de Compte est cohérente et largement suffisante pour la plupart des investisseurs. On y retrouve les sociétés de gestion vedettes comme Carmignac, DNCA, Rothschild, CPR, M&G, ...

 

Zoom sur les titres vifs et les ETF sur Netlife:

Depuis juin 2016 Netlife permet d'accéder à 80 actions en direct...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Meilleur contrat d'assurance vie en ligne : le classement

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NEXTBANQ recommande DARJEELING : 100EUR OFFERTS*

Avant le 31 Décembre 2017, chèque cadeau de 1% du montant investi (soit jusqu'à 100EUR dans le cadre d'un placement de 10 000EUR). *Offre soumise à conditions. Voir sur le site. Cliquez ici pour en profiter

Points à surveiller

Des critères à respecter pour profiter des bonus de rémunération sur le fonds en euros

En cas de sortie...

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Site : http://www.nextbanq.fr

Nantissement d'une assurance-vie et acquisition immobilière

En apportant une assurance-vie en garantie de son crédit immobilier, un emprunteur peut faire une économie d'autant plus importante qu'il est âgé.

En effet, l'assurance emprunteur coûte plus cher pour les emprunteurs les plus âgés mais le nantissement reste réservé à une clientèle plutôt fortunée.

Il existe deux possibilités : soit l'établissement prêteur accepte le nantissement d'un contrat existant, soit il fait souscrire à l'emprunteur  un contrat d'assurance-vie de son établissement.

La garantie étant prise bien évidemment à 100% sur la partie sans risque : le fonds garanti en...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / pret contrat d'assurance vie / duree contrat d'assurance vie / transfert contrat d'assurance vie / racheter contrat d'assurance vie

Comparateur Assurance : Devis Gratuits en 5 min - LeLynx.fr

Faire de nouveaux devis

Devis d'assurance en ligne

Le  comparateur d'assurances LeLynx.fr vous permet d'obtenir gratuitement plusieurs propositions de contrat à comparer. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le bouton « comparer » pour accéder à un formulaire dédié et répondre avec précision aux questions qui vous seront posées. Ces informations permettront aux assureurs de...

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Date: 2017-11-28 09:47:58
Site : https://www.lelynx.fr

Assurance d'épargne et impôt : déclaration fiscale - AG ...

Dernière Modification : 08 mai 2017

Comment renseigner mes assurances-vie dans ma déclaration d'impôts ?

 

Content Introduction

La prime que vous avez payée pour l'épargne-pension, pour l'épargne à long terme ou pour votre Assurance solde restant dû peut générer un avantage fiscal. Vous devez déclarer aux impôts la rente que vous avez perçue. Mais comment faire ?

Vous avez payé...

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Site : https://www.aginsurance.be

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / contrat d assurance vie individuel / versement d une assurance vie / modification contrat d'assurance vie / avantages d une assurance vie

Bourse, banque, assurance vie et livrets d'épargne - Les ...

Conditions Tarifaires

(1) L'équivalent de 2 mois de cotisation remboursé sur le compte domiciliataire dans le mois suivant le premier prélèvement de la cotisation, pour tout nouveau contrat d'assurance auto Fortuneo souscrit entre le 15/11/2017 et le 31/01/2018 inclus, sous réserve d'acceptation par l'assureur Suravenir Assurances.

L'assurance Auto de Fortuneo est un produit proposé et...

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Site : https://www.fortuneo.fr

ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Conditions d ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe

1

La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ( code civil, art. 894 ).

L'exigibilité des droits de mutation à titre gratuit est soumise aux conditions suivantes :

- le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

A. Exonérations à caractère social ou culturel

Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)

§ 1er. Sont exonérées:

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be