Articles sélectionnés pour le thème : assurance federale vie
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L'assurance-vie et l'impôt | Conseils fiscaux TurboImpôt
Il existe deux grandes catégories d'assurance-vie : l'assurance temporaire et l'assurance permanente. Lorsque vous recevez une prestation de décès d'une telle police, quel qu'en soit le type, elle est presque toujours considérée comme étant non imposable et n'a pas à figurer sur votre déclaration de revenus. La seule exception survient si vous décidez d'encaisser votre police...
Site :
https://turboimpot.intuit.ca
Assuris - Protection de votre assurance vie
Assuris - Protection de votre assurance vie
Assuris est la société à but non lucratif chargée de protéger les assurés canadiens en cas de faillite de leur compagnie d'assurance vie.
Notre rôle consiste à protéger les assurés en réduisant au maximum la perte de leurs prestations et en assurant le transfert...
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http://www.assuris.ca
Thèmes liés : compagnie d assurance vie / compagnie assurance vie / societe assurance vie / loi assurance vie / assurance federale vie
Les pièges de l’assurance vie universelle | Conseiller
Les pièges de l'assurance vie universelle
6 février 2017 | Jean-François Venne | Commenter
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L'assurance vie universelle ne fait pas l'unanimité. Produit de niche s'adressant à...
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Questions comptables fréquentes : comptabilité d ...
Quelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?
Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.
Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...
Site :
http://gglbca.com
Avis administration generale de la fiscalite. - avis ...
Numac : 2016003186
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration générale de la fiscalité. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à un avantage fiscal régional et/ou à une réduction d'impôt fédérale L'AR/CIR92 (1) soumet l'octroi d'un...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
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Assurance-vie : la gestion profilée - Comparaison ...
> Explication assurance vie
> Assurance-vie : la gestion profilée
Découvrez les particularités de la gestion profilée d'un contrat d'assurance-vie. La gestion profilée est une organisation automatisée des investissements : des informations concrètes pour mieux comprendre.
Quelques informations sur la gestion profilée d'une assurance-vie
La gestion profilée est une offre qui accompagne...
Assurance d'épargne et impôt : déclaration fiscale - AG ...
Dernière Modification : 08 mai 2017
Comment renseigner mes assurances-vie dans ma déclaration d'impôts ?
Content Introduction
La prime que vous avez payée pour l'épargne-pension, pour l'épargne à long terme ou pour votre Assurance solde restant dû peut générer un avantage fiscal. Vous devez déclarer aux impôts la rente que vous avez perçue. Mais comment faire ?
Vous avez payé...
Site :
https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / contrat d assurance vie individuel / versement d une assurance vie / modification contrat d'assurance vie / avantages d une assurance vie
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
27 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions diverses (1)
(...)
(...)
CHAPITRE II.- Modifications au Code des impôts sur les revenus 1992
Art. 161. A l'article 12, § 3, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004, les mots "L'exonération peut toutefois être accordée pour une habitation que les conjoints ou l'un d'entre eux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Assurance vie liée à des fonds avec perspectives de ...
Assurance vie liée à des fonds avec perspectives de rendement
Un placement équilibré
Investir de manière sûre et profitable
Vous souhaitez investir de manière sûre tout en ayant des perspectives de rendement attrayantes et ce auprès d'un partenaire fort ? L'assurance vie liée à des participations Zurich Capital Premium vous permet de le faire.
Le concept de placement de Capital...
Site :
https://www.zurich.ch
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Les banques sont devenues très actives sur le marché de l'assurance vie depuis que l'article 5 de la loi bancaire n° 84-46 du 24 janvier 1984 a étendu le champ des opérations qu'elles sont autorisées à pratiquer. En effet, si elles ne peuvent exercer directement une activité de production de produits d'assurance, à l'exception des activités de caution, elles peuvent cependant créer...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Vos avantages sociaux : imposables ou non? | Financière ...
Primes d'assurance-vie/santé collective
Les primes payées par l'employeur pour une assurance-vie, une assurance-vie pour personnes à charge, une assurance accidents et une assurance maladies graves collectives sont des avantages imposables et les montants versés en votre nom seront ajoutés à votre revenu imposable. Au Québec, les primes des assurances santé et dentaire sont aussi...
Site :
sunlife.ca
Histoire du Groupe Mutuel - Groupe Mutuel Assurances
Fondation de la société d'assurance sur la vie «Groupe Mutuel Vie GMV SA»
Avec la société Groupe Mutuel Vie GMV SA, le Groupe Mutuel étend son champ d'activités aux assurances vie. La prévoyance vieillesse individuelle et la protection des proches en cas de coup du sort a permis d'élargir l'éventail de ses produits d'assurance maladie.
1993
L'entreprise de services devient le...
Site :
http://entry.groupemutuel.ch
Thèmes liés : groupe mutuel assurance vie / mutuelle assurance vie / produit assurance vie caisse d'epargne / groupe assurance vie / compte assurance vie caisse d'epargne
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
148 200 CHF*
(7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site :
http://www.cleiss.fr
Assurances collectives – FNEEQ
Se syndiquer
Assurances collectives
Les informations présentées ici sont préparées par le comité fédéral sur les assurances et régimes de retraite (CFARR). Les assurances collectives portent sur l'assurance maladie, comprenant l'assurance voyage, l'assurance invalidité, et l'assurance vie. Ces protections couvrent le personnel enseignant de cégep de tous les syndicats affiliés à la...
Site :
http://fneeq.qc.ca
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie en ligne
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Groupe Crédit mutuel-CM11 — Wikipédia
Siège à Strasbourg ( Wacken )
La Banque Fédérative du Crédit Mutuel a été créée pour réaliser des opérations financières sur les marchés internationaux et permettre une croissance par fusion et acquisition tout en servant de banque de refinancement pour la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. La BFCM assure dans les faits la plupart des activités de la Caisse Fédérale du Crédit...
Date: 2017-11-28 15:25:16
Site :
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Thèmes liés : epargne assurance vie credit mutuel / assurance vie credit mutuel / epargne salariale credit mutuel / groupe mutuel assurance vie / mutuelle assurance vie
La sécurité sociale aux Etats-Unis
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-11-27 18:48:15
Site :
avocat.qc.ca
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