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9 articles sélectionnés

Un droit au compte - Mon compte bancaire - Les Clés de la ...

La banque pourra-t-elle clôturer ce compte ensuite ?

Qui peut bénéficier du droit au compte ?

A condition de ne pas avoir de compte de dépôt en France, le droit au compte est accessible à :

une personne morale ou physique, domiciliée en France,

une personne physique de nationalité française résidant hors de France,

et à compter du 23 juin 2017, une personne physique résidant...

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Date: 2017-11-29 00:56:20

Thèmes liés : droit au compte bancaire banque de france / banque de france ouvrir un compte / banque de france compte bancaire / banque cloture compte bancaire / refus d'ouverture de compte bancaire professionnel

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

> Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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Date: 2017-11-29 06:40:52

Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse retraite d'assurance vieillesse

Les tarifs bancaires : comment les connaitre ? - Mon ...

Les tarifs et les frais : quelle différence ?

Vous trouvez les tarifs bancaires sur ...

la plaquette tarifaire, en agence et sur le site internet de votre banque : elle est organisée selon un sommaire-type, commun à toutes les banques . Une liste standardisée de onze produits et services (appelé "extrait standard") figure dans un encadré en début de chaque plaquette.

les relevés de compte...

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Date: 2017-11-29 00:53:49

Thèmes liés : lettre pour informer changement de compte bancaire / gestion d un compte bancaire / frais de gestion de compte bancaire / tarifs compte bancaire professionnel / tarif compte bancaire

Changer de banque : Comment faire - Les clés de la banque ...

A noter : quelques précautions générales

Avec le service de mobilité : comment ça marche côté client ?

Si vous acceptez le service d'aide à la mobilité bancaire qu'elle vous propose, vous signez un mandat de mobilité ( à compter du 6 février 2017).

Votre nouvelle banque (dite aussi "banque d'arrivée") se chargera pour vous des formalités de changement de banque afin que tous les...

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Date: 2017-11-29 01:28:56

Thèmes liés : banque cloture compte bancaire / banque compte joint / ouvrir un compte bancaire banque / ouvrir compte joint / banque compte bancaire

Les prets professionnels d'investissement - Les ...

L'analyse et l'octroi d'un prêt d'investissement

Les principes des prêts professionnels d'investissement

Un prêt professionnel sert à financer un investissement professionnel, que ce soit un bien corporel (matériel, véhicule, ordinateur, ...), ou un besoin incorporel (financement du fonds de roulement , financement de licence, brevet, ...).

Un prêt professionnel est le plus souvent...

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Date: 2017-11-29 05:19:24

Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / evolution des taux d interet assurance vie / pret contrat d'assurance vie / taux d interet assurance vie / duree contrat d'assurance vie

Se faire payer par carte bancaire en magasin - Au ...

> Se faire payer par carte

Se faire payer par carte bancaire en magasin

Le Terminal de Paiement Electronique, appelé "TPE", vous permet d'encaisser le prix d'une vente par paiement par carte. Le montant est automatiquement débité du compte bancaire du client et crédité sur votre compte professionnel.

Peut-on refuser les paiements de petits montants par carte ?

Pourquoi proposer le paiement...

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Date: 2017-11-29 05:05:17

Thèmes liés : compte carte bancaire / faire credit sans compte bancaire / compte bancaire professionnel en ligne / droit au compte bancaire professionnel / compte bancaire professionnel

L'interdiction d'emettre des cheques - Au quotidien - Les ...

L'étendue d'une interdiction d'émettre des chèques

L'interdiction d'émettre des chèques , lorsqu'elle intervient, est générale.

Elle s'applique à tous vos comptes, même ceux ouverts dans d'autres banques .

En cas de détention d'autres comptes au même nom, l'interdiction vaut pour ces autres comptes et peut même concerner les co-titulaires de ces autres comptes, sauf si ceux-ci ont...

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Date: 2017-11-29 05:41:06

Thèmes liés : droit au compte bancaire banque de france / banque de france compte bancaire / banque compte bancaire association / banque compte cheque / droit au compte bancaire professionnel

Le credit bail immobilier - Les financements - Les Clés de ...

Combien ça coûte?

Les principes du crédit bail immobilier

Dans un crédit bail immobilier, c'est la banque ou sa filiale spécialisée qui achète pour votre compte le bien immobilier nécessaire à votre activité professionnelle et vous le loue pendant la durée du contrat, le plus souvent entre 8 et 15 ans.

Avant de prendre sa décision la banque envoie un expert immobilier afin d'estimer...

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Date: 2017-11-29 05:19:30

Thèmes liés : placement taux d'interet / taux d interets sur placement / taux interet placement banque / placement taux interet eleve / taux interet placement garanti

Verser sur son compte les especes recues en paiement - Au ...

Les versements d'espèces au guichet de la banque

C'est normalement le titulaire du compte qui effectue tout dépôt d'argent liquide sur son compte.

Les dépôts peuvent, en principe, être effectués dans n'importe quelle agence de la banque et pas seulement celle où votre compte est tenu.

Il n'existe pas de montant maximum.

S'il s'agit d'un montant important, la banque vous demandera...

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Date: 2017-11-29 05:01:12

Thèmes liés : lettre type pour changement de compte bancaire / numero de compte bancaire