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Assurance-vie au Luxembourg pour les non-résidents et ...
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Assurance-vie au Luxembourg pour les non-résidents et expatriés
Nous avons déjà abordé les avantages des contrats d'assurance-vie du Grand Duché pour les particuliers qui résident en France, les non-résidents en tirent également d'autres avantages (surtout fiscaux) liés à leur situation d'expatriation.
La fiscalité luxembourgeoise y est pour beaucoup durant la vie du contrat...
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d assurance non vie / fiscalite des contrats d assurance vie / racheter contrat d'assurance vie
PEA Assurance - fiscalité du PEA assurance ...
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Le plan d'épargne en action - Contrat de capialisation
Le PEA de capitalisation (également connu sous le terme "PEA assurance") est identique au PEA bancaire pour la fiscalité liée au fonctionnement des comptes titres et espèces qu'il contient.
La création du PEA répondait à une volonté du législateur d'encourager l'actionnariat des particuliers avec un dispositif fiscal...
Fiscalité des stock-options 2011- Gain de levée d'option ...
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Si la fiscalité du rabais excédentaire et de la plus-value de cession est fixe, la fiscalité du gain de levée d'option peut varier en fonction du délai d'indisponibilité et du délai de portage imposés au bénéficiaire.
Délai d'indisponibilité
Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, un délai...
Thèmes liés : imposition plus value action non resident / imposition plus value actions gratuites / imposition compte titre non resident / imposition plus value action / placement taux d'interet
Exil fiscal en Belgique - Les avantages de la fiscalité ...
Inférieur à 7 900 EUR
25 %
de 7 900 EUR à 11 240 EUR
30 %
de 11 240 EUR à 18 730 EUR
40 %
de 18 730 EUR à 34 330 EUR
45 %
supérieur à 34 330 EUR
50 %
» Absence d'impôt sur la fortune
Si la Belgique attire certains contribuables français cela relève principalement de l'absence d'ISF. Pour les patrimoines importants, l'économie d'ISF (qui atteignait jusqu'à 1,8% en tranche marginale)...
Thèmes liés : imposition plus value actions france / imposition plus value action
Stock-options non résidents - Stock-options retenue à la ...
La loi de finances rectificatives pour 2010 apporte une modification significative pour les non-résidents fiscaux français qui lèvent leurs stock-options à l'étranger.
o Champ d'application de la retenue à la source
En effet, l'article 57 la loi de finances rectificative pour 2010 institue une retenue à la source sur les avantages tirés du gain de levée d'option, d'attribution gratuite...
Thèmes liés : imposition plus value action non resident / imposition compte titre non resident / imposition plus value actions gratuites
Plus-value sur biens meubles - Fiscalité sur la cession de ...
Fiches thématiques 2012
» Plus-values sur biens meubles
Les contribuables se retrouvent souvent démunis lorsqu'il s'agit de déclarer la cession et notamment la plus-value sur des biens meubles.
Les biens meubles regroupent les biens eux-mêmes mais également tous les droits pouvant porter sur ces derniers. Le plus souvent les biens soumis au régime des plus-values sur biens meubles sont des...
Thèmes liés : fiscalite plus value mobiliere
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