Groupe Revue Fiduciaire
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Droits de succession : Ce qui a changé en janvier 2016
Le ministre des finances et des comptes publics a annoncé le 12 janvier 2016 un changement de doctrine fiscale en matière de droits de succession sur les contrats d'assurance vie souscrits par un couple marié sous un régime de communauté. Cette mesure est susceptible de concerner de nombreux épargnants. Marie-Christine Martini, directrice de la rédaction fiscale du Groupe Revue Fiduciaire nous en précise la portée.
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / assurance vie droits succession / contrat d assurance vie
Le JT du 23/11/17 : Contrats d’assurance-vie détenus à l’étranger, CSE, Défaillances d’entreprise
Au sommaire : Contrats d’assurance-vie détenus à l’étranger, CSE : pas de suppléant aux réunions, Défaillances d’entreprise
Le JT du 27/11/17 : Taux de l’intérêt de retard, Dividendes, Accords collectifs sur internet
Au sommaire : Taux de l’intérêt de retard, Dividendes inscrits en compte courant, Base nationale des accords collectifs sur internet
Thèmes liés : taux interets compte courant
EDDLR 12/14 Compte personnel de formation
Au sommaire :
- réforme de la formation professionnelle : le compte personnel de formation ;
- mise en oeuvre du compte personnel de prévention de pénibilité.
Thèmes liés : compte personnel
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