Moto - Assurance 2 roues - AXA

Services 24h/24 et 7j/7 inclus dans l'Assistance Moto

Dépannage même en bas de chez vous

Où que vous soyez, nous organisons et prenons en charge le dépannage ou le remorquage de votre moto en cas d'accident mais aussi de panne, crevaison, erreur de carburant, perte, bris ou vol de clés.

Dépannage en moins d'une heure

Nous nous engageons à vous dépanner en moins d'une heure sinon AXA vous...

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Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / pret contrat d'assurance vie / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie

Meilleur placement bancaire 2017: livrets, plan et comptes ...

Trouver un placement bancaire rentable quand l'époque n'est pas à faire les profits du passé nécessite une recherche assidue ainsi qu'une rigueur dans ses choix dénuée de passion. Celle-ci passe par une délimitation précise de ses objectifs. Le meilleur placement court terme  ne sera par exemple pas le même qu'un investissement pour assurer sa succession.

L'éventail des produits...

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Site : http://meilleursplacements2016.com

Bourse, banque, assurance vie et livrets d'épargne - Les ...

Conditions Tarifaires

(1) L'équivalent de 2 mois de cotisation remboursé sur le compte domiciliataire dans le mois suivant le premier prélèvement de la cotisation, pour tout nouveau contrat d'assurance auto Fortuneo souscrit entre le 15/11/2017 et le 31/01/2018 inclus, sous réserve d'acceptation par l'assureur Suravenir Assurances.

L'assurance Auto de Fortuneo est un produit proposé et...

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Site : https://www.fortuneo.fr

Fiscalité de l’assurance vie après 8 ans

21 août 2013   //    Pas de commentaire

Epargne liquide, l'assurance vie permet de faire des retraits à tout moment. La fiscalité de l'assurance vie étant dégressive avec les années, c'est à partir de 8 ans qu'il est le plus avantageux d'effectuer des retraits.

La part imposable d'un rachat

Un rachat (ou retrait d'argent) est composé d'une part de capital que vous avez versé au...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Plan Assurance Vie | CIC

Trouvez la solution d'épargne dont vous avez besoin

Plan Assurance Vie

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En résumé

Tout au long de votre vie, vos objectifs évoluent : constitution d'un patrimoine, diversification de votre épargne, préparation de votre retraite, de votre succession... c'est pourquoi ce contrat d'assurance-vie multisupport a été conçu pour évoluer, avec vos besoins et...

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Site : https://www.cic.fr

ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Conditions d ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe

1

La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ( code civil, art. 894 ).

L'exigibilité des droits de mutation à titre gratuit est soumise aux conditions suivantes :

- le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance vie - MAIF

Oui, votre épargne est disponible.

En procédant au rachat de votre épargne, vous mettez fin à votre adhésion.

Un rachat partiel n'entraîne pas la clôture de l'adhésion dès lors qu'il reste un montant minimum. Par la suite, vous pouvez continuer à réaliser des versements complémentaires.

Un rachat peut avoir des incidences fiscales. Pour plus d'information, n'hésitez pas à...

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Site : https://www.maif.fr

Magazine - Crédit Agricole

Le magazine de la Banque Privée du Crédit Agricole

Recherchez dans le blog

Un simulateur retraite innovant et 100% digital

Face aux enjeux sociétaux du marché de la retraite, Crédit Agricole Assurances et Amundi, filiales du Crédit Agricole, proposent aux entreprises une approche globale des dispositifs d'épargne et de retraite à destination de leurs salariés. Après avoir lancé en...

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Date: 2017-11-29 03:18:56
Site : https://www.credit-agricole.fr

Multi Vie - Assurance vie en ligne - Macif

Les plus Macif

Zéro frais sur versements

Un des rares contrats multisupports sur le marché sans frais sur versements et sans frais d'entrée.

Des services gratuits

Trois options de gestion pour booster votre épargne simplement : sécurisation des plus-values, dynamisation des intérêts, investissement progressif.

Une disponibilité totale

Votre épargne est toujours disponible dans des...

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Site : https://www.macif.fr

Les obligations d'Etat risquent d'être à l'origine de la ...

email

Je n'ai jamais commencé un édito de cette façon-là. Mais sachez que ce vous allez lire est capital. J'attire donc votre attention particulièrement sur cet article qui revêt un caractère de grande importance. Lisez-le et partagez-le au maximum.

Comme je l'ai très souvent dit et expliqué, il est assez facile d'échapper à un krach boursier... Pour cela, ne pas détenir d'actions est...

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Site : http://www.economiematin.fr

Particuliers | Salarié | Le Multisupport CONFIANCE - PRO BTP

Le Multisupport CONFIANCE

Le Multisupport CONFIANCE

Le Multisupport CONFIANCE est un contrat d'assurance vie. C'est un placement simple et modulable, offrant de nombreux avantages. Il associe, au choix, un fonds en euros qui progresse régulièrement, en toute sécurité, et plusieurs supports en unités de compte pour s'adapter à votre sensibilité au risque.

NOUVEAU : la formule "Gestion à...

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Site : http://www.probtp.com

Assurance Vie APICIL - APICIL - Groupe APICIL : mutuelle ...

Les champs suivis d'un * sont obligatoires

En cochant la case ci-contre j'accepte de recevoir les offres du Groupe APICIL

**

En cochant la case ci-contre j'accepte de recevoir des offres des partenaires du Groupe APICIL

**

de protection sociale en France

1.7 million

d'assurés (salariés, retraités, professionnels, particuliers)

2 027

collaborateurs à l'écoute de nos clients

14...

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Site : https://www.apicil.com

Evaluer le patrimoine taxable à l'ISF en 2014

Les biens imposables au titre de  l'ISF

Les biens immobiliers

Les biens immobiliers doivent être déclarés pour leur valeur vénale, laquelle correspond au prix qui résulterait du jeu normal de l'offre et de la entre un acheteur et un vendeur. La valeur vénale doit donc nécessairement tenir compte des caractéristiques intrinsèques de l'immeuble, de son emplacement, de sa disponibilité,...

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Site : http://reduction-isf.fr

Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession

(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)

entre 4 et 8 ans

(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)

plus de 8 ans

Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)

puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)

L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels

Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

Le plan d'épargne en actions / Contrat de capitalisation ...

Le PEA de capitalisation ou PEA assurance est similaire au PEA bancaire pour la fiscalité liée au fonctionnement des comptes titres et espèces qu'il contient.

Fonctionnement du PEA

Le PEA se divise en deux éléments :

- Le compte titres.

- Le compte espèces.

Le compte espèces permet l'acquisition d'OPCVM qui sont détenus dans le compte titres. Il permet également de recevoir les produits...

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Site : https://en-gb.facebook.com

L’évaluation économique des droits démembrés | Novalfi

Espace client

L'évaluation économique des droits démembrés

Le démembrement de propriété, formidable outil de gestion de patrimoine, peut être subi ou choisi... Deux modes de valorisation se confrontent...l'évaluation fiscale et l'évaluation économique. Le premier mode est certes simpliste et facile à calculer, il n'en demeure pas point qu'il n'est pas réaliste pour ne pas dire...

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Site : http://www.novalfi.com

Assurance Habitation - Assurance Maison - Devis en ligne ...

Incendie, explosion ou implosion, fumées

Cette garantie couvre, dans les conditions et limites fixées au contrat :

l'incendie, l'explosion ou l'implosion

les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel

les dommages occasionnés par les pompiers

le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement...

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Site : https://www.macif.fr

Livret d’épargne retraite: faire fructifier son argent ...

Faire fructifier son argent sur le long terme, c'est un peu placer pour pouvoir vivre de ses rentes, un jour, quand viendra l'heure de la retraite. Mais quel est le livret qui rapporte le plus sans risques ? Les placements sécurisés doivent être la priorité de ceux qui pensent à l'heure où ils cesseront d'être actifs. Pour placer son argent en 2017 en vue de la retraite, plusieurs...

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Site : http://www.superlivret.net

En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre ...

En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre conjoint va-t-il hériter ?

par Maître Emmanuel Savatier

Entre le moment où la décision de divorcer est prise et le moment où le divorce sera définitivement prononcé peuvent s'écouler plusieurs années notamment si l'un des époux utilise les différentes voies de recours possibles (appel et pourvoi en cassation).

Les...

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Site : http://www.elledivorce.com

Les obligations d'information et de conseil ...

La relation entre le distributeur et ses clients est au coeur du dispositif de protection de la clientèle. Les textes décrivent les diligences des intermédiaires financiers pour que le client prenne une décision éclairée.

Myriam Bourreau-Guérinière, responsable droit de la distribution-consommation à la direction juridique d'Axa France

DR

La valeur ajoutée du distributeur du produit...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

Assurance vie responsable et solidaire - MAIF

TÉLÉCHARGER

LABELS PRIX

Le contrat collectif multisupport Assurance vie Responsable et Solidaire est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF.

Pour les supports en unités de comptes, le risque est assumé par l'adhérent.

MAIF - société d'assurance mutuelle à cotisations variables - CS90000 - 79038 Niort Cedex 9

Filia-MAIF - société anonyme au capital de 114...

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Site : https://www.maif.fr

Pierre & Placements • Assurance Vie

Télécharger la fiche mensuelle

3. Les versements programmés

Les versements sont adaptés à la constitution d'une retraite. Ils correspondent au profil d'évolution des personnes actives. Ils limitent l'impact des variations de marchés en lissant la valeur d'achat moyenne des supports.

Les avantages des versements programmés :

- La simplicité et l'accessibilité - Une protection contre la...

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Site : https://www.pierreetplacements.fr

Quel est le meilleur placement actuel ? - Finansemble.fr

Quel est le meilleur placement actuel ?

par

Je souhaite placer de l'argent, mais je ne sais pas dans quel support investir !

Pourriez vous me donner vos conseils ?

ASSURANCE VIE Fonds Euros

Rendement stable et performant pour le meilleur fonds euros dans l'immobilier : 3,60% en 2016 1

o

Si vous cherchez le meilleur placement, vous êtes au bon endroit !

 

Bienvenue sur Finansemble.fr : Le site...

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Site : http://www.finansemble.fr

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2017-02-24T16:02:24.000+01:00

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

1

En application de l' article 796-0 du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance vie Vivaccio - succession - contrat - La Banque ...

du 06/06/2017 au 15/07/2017 inclus

Complément de rémunération jusqu'au 30 juin 2018 sur le support en euros du contrat Vivaccio**.

 

* Offre soumise à conditions

** Hors formules Vivaccio Ambre et Vivaccio Revenus et hors profil A des formules Vivaccio Vitalité et Vivaccio Harmonie

Vivaccio vous offre de nombreux avantages. C'est un contrat (1) :

Évolutif : grâce à ses 5 formules,...

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Date: 2017-11-28 22:56:53
Site : https://www.labanquepostale.fr

Clôturer un contrat d’assurance vie : les erreurs à éviter ...

Une assurance vie peut être résiliée à tout moment. Pour être sûr de le faire dans les meilleures conditions, entamez la procédure de résiliation en envoyant une lettre avec accusé de réception à votre assureur.

Conseil : pour que la procédure soit plus rapide, Joignez une photocopie du contrat et un RIB à votre courrier.

 

La résiliation est le moment de lever toute forme...

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Date: 2017-11-28 07:27:59
Site : http://www.planet.fr

Fonds structurés Phoenix Eurostoxx | Netinvestissement

Compléments

MÉCANISME DE VERSEMENT DU COUPON CONDITIONNEL

À la date de constatation initiale, soit le 30 novembre 2017, on observe le niveau de clôture de l'indice EURO STOXX 50® et on le retient comme niveau d'origine.

CAS FAVORABLE

A chaque date de constatation annuelle, si le niveau de l'indice EURO STOXX 50® est en dessous de son niveau d'origine, mais au moins à 80 % de ce niveau,...

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Site : https://www.net-investissement.fr

Prestations rémunératoires des aidants : « récompenser… n ...

Prestations rémunératoires des aidants : « récompenser... n'est pas donner »

Newsletter 152

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L'allongement de la durée de vie s'accompagne trop souvent d'une dépendance, plus ou moins prononcée, de la personne âgée. Le besoin de soutien et de présence des proches, membres ou non de la famille, est fort. Au-delà de l'aide financière due par les enfants...

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Site : http://www.aurep.com

Que feriez-vous avec 100 000 Euros - independancefinanciere.fr

Bonjour a tous,me voila enfin arrivé au terme de longues années de partage avec mon frere et on a finis par sentendre au final.Ma part dans cet heritage est un terrain d'une valeur de 900 000 euros. Je vous avoue que je ne mattendais pas a ce que cela puisse se terminer aussi rapidement et je me vois un peu perdu face a une telle somme d'argent.Je n'ai aucune experience d'investissements,ni de...

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Site : http://www.independancefinanciere.fr

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

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Date: 2017-11-29 03:21:21
Site : http://www.fiscalonline.com

INTENCIAL | Accueil

INTENCIAL Patrimoine.

Nos modes de gestion

Nos modes de gestion

INTENCIAL Patrimoine met à la disposition des CGPI et de leurs clients un large choix de modes de gestion, pour leur permettre d'adapter chaque contrat à un profil de gestion, une sensibilité au risque et des objectifs financiers spécifiques.

Via INTENCIAL Patrimoine, vous pourrez accéder aux modes de gestion suivant :

Gestions...

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Site : http://intencial.fr

Assurance Habitation - Matmut

Des sujets utiles sur l'Assurance Habitation

Pourquoi souscrire une assurance multirisques Habitation ?

L'assurance Habitation est facultative pour les propriétaires occupants mais elle s'avère obligatoire pour les locataires d'un logement non meublé. En effet, il est nécessaire de souscrire un contrat d'assurance couvrant la Responsabilité Civile locative et les risques locatifs (incendie,...

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Site : matmut.fr

Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / assurance responsabilite civile vie privee

Assurance habitation Generali - Devis en ligne pour ...

  Réalisez votre tarification habitation express

Un socle de garanties essentielles et des options à la carte

Responsabilité civile vie privée, garantie incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol...  L'Habitation Generali comprend les garanties essentielles à la protection de vos biens .

Cave à vin, piscine, ou encore contenu du congélateur, votre contrat d'assurance habitation peut...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d assurance retraite / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie

L'assurance décès : pour protéger ceux qui restent

Une fiscalité attractive

Au décès d'un proche, solitude et détresse sont des fardeaux déjà bien lourds à porter. Inutile d'y ajouter l'incertitude financière. Souscrire une assurance décès permet de faire face aux dépenses liées aux obsèques, voire de garantir durablement la sécurité matérielle de son conjoint, de ses enfants ou de ses proches.

Une assurance pas comme les...

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Site : https://www.generali.fr

Quels sont les meilleurs placements actuels - Tout Sur Mes ...

Pour savoir quels sont les meilleurs placements financiers actuellement, le taux de rendement est un critère fondamental, mais ce ne doit pas être le seul à prendre en compte. L'horizon de placement est tout aussi important. Toutsurmesfinances.com a identifié les meilleurs placements à envisager sur 1 semaine, 1 mois, 3 mois et un an.

> Meilleurs placements à court terme : où placer son...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

PEA Assurance : Fiscalité et ISF - Optimus Patrimoine

Le PEA Assurance est peu connu. La plupart du temps, un PEA est souscrit dans le cadre classique d'un contrat bancaire. Cependant, un PEA peut également être souscrit dans le cadre d'un contrat de capitalisation.Il est alors appelé « PEA Assurance » et bénéficient d'atouts évidents. Pour les personnes qui détiennent un PEA bancaire, il peut être transformé en PEA...

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Site : http://www.optimuspatrimoine.fr

Placement : Comprendre les obligations - MonFinancier

Les obligations sont des valeurs mobilières qui, par rapport aux actions, présentent l'intérêt d'offrir aux investisseurs un revenu fixe et certain, sauf défaillance de l'émetteur. Alors qu'elles devraient représenter une part importante de l'allocation d'actifs d'un investisseur particulier, au même titre que les actions, elles sont beaucoup moins utilisées que ces dernières. La faute...

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Site : https://www.monfinancier.com

Définition : Epargne

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Epargne

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Epargne

Définition de l'épargne

Etymologie : de l'ancien français esparnier, venant du francique sparanjan, traiter avec indulgence.

L'épargne est l'action d'épargner, d'être économe dans la dépense, de mettre de l' argent de côté dans un but particulier. C'est aussi ce que l'on a épargné,...

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Date: 2017-10-19 21:24:57
Site : http://www.toupie.org

Tontine — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin  : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...

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Date: 2017-11-23 04:20:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

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Lien stable vers la décision

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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...

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Date: 2017-11-10 09:10:22
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

« Flat Tax » ou PFU, le nouvel impôt sur les revenus de l ...

« Flat Tax » ou PFU, le nouvel impôt sur les revenus de l'épargne

La fiscalité sur les revenus du capital se caractérise par sa complexité, un poids élevé et une grande instabilité. La France se classe ainsi en deuxième position au sein de l'Union européenne s'agissant du poids dans le PIB des prélèvements sur les revenus du capital des ménages. Le Gouvernement s'est engagé à...

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Site : http://www.haoui.com

Plan Moyen terme - Crédit agricole 2016 | Crédit Agricole

Plan Moyen terme - Crédit agricole 2016

Croître et délivrer une rentabilité solide et récurrente

Le groupe Crédit Agricole présente son plan à moyen terme 2014-2016, qui s'appuie sur des fondamentaux solides :

Un RNPG en 2016 supérieur à 6,5 MdsEUR pour le groupe Crédit Agricole

Un RNPG en 2016 supérieur à 4 MdsEUR pour Crédit Agricole S.A.

Un plan à moyen terme qui met l'accent...

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Site : https://www.credit-agricole.com

Vers une augmentation de la fiscalité de l'épargne | Soregor

A compter de 2018, certains revenus de l'épargne devraient être soumis à une nouvelle taxe : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

 

Le gouvernement planche actuellement sur le projet de loi de finances pour 2018. Les épargnants seront fortement impactés ! En effet, le texte s'oriente vers une augmentation de la fiscalité pour les placements les moins risqués. L'objectif est ainsi de...

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Site : https://www.soregor.fr

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ...

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...

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Date: 2017-11-23 20:22:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Placements d’Epargne Retraite – Assurance-Vie PERP PERCO ...

Article 990 I du CGI

Les capitaux versés sont soumis à la taxe forfaitaire de 20 % après application d'un abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire.

A noter que les bénéficiaires conjoint ou partenaire pacsé du souscripteur assuré ainsi que les frères ou soeurs (sous certaines conditions) ne sont pas soumis à cette taxation forfaitaire de 20 %.

Article 757 B du CGI

Les primes...

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Site : https://gestiondepatrimoine06.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

BNP Paribas Real Estate - OPCI Diversipierre

DICI

Ce qu'il faut savoir avant d'investir

Compte tenu de la structure du patrimoine de BNP Paribas Diversipierre, sa performance pourra diverger de celle du marché immobilier.

Jusqu'à 3 ans après la date d'agrément de BNP Paribas Diversipierre, les parts investies dans des actifs immobiliers, financiers et en liquidité pourront différer significativement des ratios réglementaires et...

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Site : https://diversipierre.opci.bnpparibas

Thèmes liés : compte assurance vie bnp paribas / produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / performance des contrats d'assurance vie / performance des contrat d assurance vie / produits des contrats d'assurance vie

Le rachat partiel d’un contrat d’assurance vie - L ...

1 octobre 2013   //    Pas de commentaire

A tout moment, le souscripteur d'une assurance vie peut faire un rachat partiel, c'est-à-dire retirer une partie du capital épargné. Avec le rachat partiel programmé, il peut même mettre en place un revenu régulier complémentaire.

Comment ça marche ?

Un rachat partiel peut être libre ou programmé.

Le rachat partiel libre

Il intervient...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Prélèvements sociaux calculés aux taux historiques pour ...

Prélèvements sociaux calculés aux taux historiques pour les contrats d'assurance-vie

Le Cercle des Epargnants

19

mars

L'administration a précisé les modalités d'application des prélèvements sociaux en fonction des taux historiques pour les contrats d'assurance-vie après la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Le Conseil avait, en effet, restreint la suppression des taux historiques. Ainsi, pour le scontrats ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 inclus, les...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

Thèmes liés : historique taux assurance vie / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie