Compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 25 ...

Publié le 25 Octobre 2017

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

PRISE DE DECISION ET PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AU SEIN DES SOCIETES

La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des...

Lire la suite

Date: 2017-11-28 15:23:31
Site : http://www.elysee.fr

Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...

Eric Boutin .  23-02-2012 16h46 HNE

Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE

Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...

Lire la suite


Site : http://www.agentsolo.com

Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / impots produits des contrats d'assurance vie / entreprises d assurance vie / assurance vie 0 droits d'entree / assurance vie droit d'entree

Clôturer un contrat d’assurance vie : les erreurs à éviter ...

Une assurance vie peut être résiliée à tout moment. Pour être sûr de le faire dans les meilleures conditions, entamez la procédure de résiliation en envoyant une lettre avec accusé de réception à votre assureur.

Conseil : pour que la procédure soit plus rapide, Joignez une photocopie du contrat et un RIB à votre courrier.

 

La résiliation est le moment de lever toute forme...

Lire la suite

Date: 2017-11-28 07:27:59
Site : http://www.planet.fr

Assurance-vie : Axa et Agipi condamnés en appel pour non ...

Abonnez-vous

C'est un arrêt qui tombe mal pour Axa et l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (Agipi). Dans sa décision du 17 septembre qui pourrait bien faire jurisprudence, la cour d'appel de Paris a donné raison à une plaignante qui réclamait que lui soit versé le taux minimal garanti de 4,5 % prévu aux conditions générales de trois contrats...

Lire la suite


Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : assurance vie taux minimum garanti / taux d interet de l epargne / assurance vie taux garanti / taux d interet assurance vie / assurance vie taux minimum

Quels sont les différents impôts en Belgique

Quels sont les différents impôts en Belgique ?

 

Schématiquement, le système fiscal belge est le suivant, comparé à celui de la France :

Les Impôts sur le revenu du travail ( pas de différence entre les différentes régions de Belgique) :

 le salarié est taxé en Belgique de façon plus importante qu'en France. Toutes les personnes actives sont taxées dès les premiers euros gagnés,...

Lire la suite


Site : https://www.french-connect.com

Placer son argent en Suisse | Conseils pour épargner ...

Private Wealth Management

Placements financiers et épargne

Après avoir ouvert son compte suisse , l'étape suivante est de réaliser un placement conjuguant bon rendement et sécurité.

Cependant, tous les épargnants n'ont pas la même exigence : un placement à haut rendement dans le forex ne donnera pas les mêmes résultats qu'un placement garanti comme une assurance-vie par exemple. Entre gagner beaucoup en prenant des risques ou gagner un peu avec sécurité, nous vous aidons à choisir et à y voir plus clair :

Livrets...

Lire la suite


Site : http://www.placersonargentensuisse.com

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Glass-Steagall Act — Wikipédia

L'application tardive du principe de séparation des pouvoirs[ modifier | modifier le code ]

Selon Nicolas J. Firzli du Forum Mondial des Fonds de Pension , « le concept de stricte séparation des pouvoirs plonge ses racines dans la culture politique anglo-saxonne de la fin du XVIIe  siècle [1] fondée sur une lecture toute calviniste des prescriptions édictées par L' Ancien Testament ....

Lire la suite

Date: 2017-11-23 02:33:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / taux d interet de l epargne / banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte / taux d interet compte bancaire

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

Lire la suite

Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

20 650

23 733

Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :

le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;

le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;

le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...

Lire la suite

Date: 2017-11-27 12:29:20
Site : https://fr.wikipedia.org

14 pistes pour investir dans l’immobilier autrement, Les ...

Investir dans la pierre, les Français adorent ça. Mais si on peut acheter en dur, on peut aussi s'intéresser à l'immatériel. A fortiori au moment où l'ISF, en pleine évolution, devrait privilégier le papier à la brique. Quelques pistes à étudier de près.

Viser le rendement à long terme

Pour éviter les soucis de la gestion locative, achetez des parts de SCPI (société civile de...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

Credit sans justificatif et pret personnel en ligne ...

réponse immédiate

aPret personnel sans justificatif : Les caractéristiques

Le pret personnel est un produit bancaire qui donne la possibilité à l'emprunteur de faire l'achat d'un produit donné, de services ou simplement de faire des consommations courantes. Ce crédit conso est proposé par plusieurs établissements financiers ou par des établissements spécialisés dans le crédit à la...

Lire la suite


Site : http://www.simulation-pret-personnel.com

Thèmes liés : pret contrat d'assurance vie / meilleur taux d'interet assurance vie / taux d interet compte bancaire / taux d interet assurance vie / remboursement assurance vie pret immobilier

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque

Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 49188 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Philippe Herlin: "Hausse des taxes sur l’Or: une mesure ...

Philippe Herlin: « Hausse des taxes sur l'Or: une mesure qui ne change rien sur le fond »

Le 19 Oct 2017 à 18:00:29 / 4 Commentaires / 1 813 vues

 

Pour compenser le rétrécissement de l'ISF (Impôt sur la fortune) aux seuls biens immobiliers, et donc l'exemption des valeurs mobilières, le gouvernement et la majorité à l'Assemblée nationale ont cru bon de lever quelques taxes sur les...

Lire la suite


Site : https://www.businessbourse.com

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2014 / taux d interet de l epargne / marche de l'assurance vie en france / marche de l'assurance vie 2014 / marche de l'assurance vie

FedEx - Info Services - Conditions de Transport

conditions de transport distinctes s'appliquent. Veuillez vous référer à www.fedex.com/ukservices/services/terms.html pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés à l'intérieur du Royaume-Uni et à www.fedex.com/in/domestic/services/terms/ pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés en Inde (Note : les adresses URL...

Lire la suite

Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : fedex.com

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie 0 droits d'entree / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree

Simulation Pret personnel en ligne

Pret personnel en ligne

Bienvenue,

A la recherche d'un pret personnel mais surtout d'un prêt en ligne ou peut-être d'un refinancement, vous souhaitez obtenir une solution rapide afin de résoudre un problème d'argent ou simplement de réaliser un projet qui vous tient à coeur. Sur Internet, il existe un grand nombre d'acteurs qui proposent des crédits aux particuliers. Tous n'ont pas les...

Lire la suite


Site : http://e-pret.com

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit agricole / frais d'entree assurance vie credit mutuel / assurance vie en ligne credit agricole / frais entree assurance vie credit agricole / taux d'epargne credit agricole

Création d’entreprise : comment fixer le montant du ...

Le capital initial et les comptes courants doivent donc être calibrés en fonction des besoins de l'entreprise, besoins qui seront plus ou moins importants selon l'activité projetée. Ainsi, alors qu'un consultant pourra limiter son capital à 1.000 euros, somme nécessaire à l'achat d'un ordinateur portable et d'un téléphone, il en sera tout autrement d'une société industrielle projetant...

Lire la suite


Site : https://blog.valoxy.org

ou investir son argent - placementcourtterme.com

Voici les conseils financiers pour investir dans le meilleur placement à court terme en 2015, depuis 2016 et 2014. L'assurance de savoir quoi faire avec votre argent et avoir un retour d'investissement avec les meilleurs taux d'interet sur vos placements.

vendredi 15 avril 2016

ou investir son argent

 Voici ce que les gens qui veulent améliorer leur portefeuil se posent souvent comme question....

Lire la suite

Date: 2017-09-07 22:44:56
Site : http://www.placementcourtterme.com

L’assurance-vie, un placement en trompe-l’œil ? | 60 ...

Bonjour

je suis confronté à un problème d'assurance vie auquel je suis adhérant depuis 1979.

Lors de mes 2 déménagements successifs il y a environs 4 ans, je n'ai pas reçu l'appel de cotisation et cela malgré mes suivis de courriers; la CNP m'a bien fournie une copie de la lettre recommandée, mais je ne l'ai jamais retiré à la poste, faute d'en avoir eu connaissance.

l'année suivante,...

Lire la suite


Site : http://www.60millions-mag.com

Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...

Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/10/17 à 17h25

Bonjour fla,

Votre statut professionnel et votre apport sont des points forts.

En revanche, votre état de santé est un gros frein et tant qu'il y a un traitement,...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 14:25:48
Site : cyberpret.com

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

Lire la suite


Site : http://ecocom.free.fr

Fiscalité : la meilleure enveloppe pour votre portefeuille ...

Anne-Sophie Vion / Journaliste |

Le 20/10 à 10:32

La création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », de 30 % sur les revenus du capital, modifie profondément la fiscalité de vos investissements en actions. - Shutterstock

1 / 1

Mesure emblématique du projet de loi de finance pour 2018, la création d'une taxe forfaitaire à 30 % sur les plus-values rend le simple...

Lire la suite


Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Assurance-vie en euros : l’impact de la CSG sera limité ...

En passant de 15,5% à 17,2%, les prélèvements sociaux vont amputer le rendement des fonds en euros, mais dans des proportions finalement assez réduites.

Reuters

L'assurance-vie retrouve les faveurs des épargnants

C'est un fait. En 2018, le gouvernement compte porter les prélèvements sociaux sur les revenus du capital à 17,2%, contre 15,5% aujourd'hui . Parmi les produits concernés,...

Lire la suite


Site : argent.boursier.com

Thèmes liés : rendement net de l'assurance vie / assurance vie fond euros / taux de rendement de l'assurance vie / rendement de l'assurance vie / rendement de l assurance vie

Comment ouvrir un compte bancaire sur Internet ? (guide ...

Depuis plusieurs années avec le développement d'Internet, les banques en ligne ont fait leur apparition dans le paysage bancaire en France. Il peut être intéressant de devenir client de ces établissements mais lequel choisir et comment s'y prendre ? Voici un guide pratique qui vous permettra d'ouvrir votre compte dans les meilleurs conditions.

Bien choisir sa banque en ligne

Plusieurs...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

N° 3503 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi ...

PREMIÈRE PARTIE : LA RÉFORME DE L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE 8

I.- RÉFORMER UN IMPÔT CONFISCATOIRE, SUPPRIMER TOUS LES PLAFONNEMENTS 8

II.- UNE CHARGE FISCALE GLOBALEMENT STABLE, DES MODALITÉS D'IMPOSITION DIFFÉRENTES 10

A.- LES MESURES DE FINANCEMENT DE LA RÉFORME 10

B.- LES GAGNANTS ET LES PERDANTS 12

III.- L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA RÉFORME 14

A.- LA CHRONIQUE...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le prélèvement sur les comptes-titres, «une taxe fantôme ...

Le prélèvement sur les comptes-titres, «une taxe fantôme» selon certains experts

Mis en ligne le 2/08/2017 à 18:33

Une carte blanche de Michel Maus, professeur de droit fiscal à la VUB, et de Denis Emmanuel Philippe, maître de conférences à l'ULg.

©D.R

La taxe sur les comptes-titres est l'une des mesures phares du nouvel accord du gouvernement Michel. À partir de 2018, un impôt...

Lire la suite


Site : http://www.lesoir.be

Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / comptes titres societe generale / impot compte titre / partage compte titre succession / compte titres ligne

Le plan d'épargne en actions / Contrat de capitalisation ...

Le PEA de capitalisation ou PEA assurance est similaire au PEA bancaire pour la fiscalité liée au fonctionnement des comptes titres et espèces qu'il contient.

Fonctionnement du PEA

Le PEA se divise en deux éléments :

- Le compte titres.

- Le compte espèces.

Le compte espèces permet l'acquisition d'OPCVM qui sont détenus dans le compte titres. Il permet également de recevoir les produits...

Lire la suite


Site : https://en-gb.facebook.com

Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

Collectivités territoriales & publiques

Introduction

La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Meilleur compte à terme: le comparatif des taux ...

Meilleur compte à terme: le comparatif des taux

Pour placer vos économies sans risques, à un taux plus intéressant que celui du livret A, pour une durée limitée, il y a le placement à court terme. Les meilleurs comptes à terme (c'est ainsi qu'on les appelle) ne se trouvent pas la plupart du temps dans les banques traditionnelles, mais plutôt chez leurs concurrentes en ligne.

Sans aller...

Lire la suite


Site : http://www.meilleure-banque.com

Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...

Loi Censi-Bouvard 2017

Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017

L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2017 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :

- Les résidences de tourisme classées (fin de l'éligibilité au 31 décembre 2016 Cliquez-ici pour en savoir plus )

- Les résidences avec services pour...

Lire la suite


Site : http://www.loi-censi-bouvard.info

Thèmes liés : loi assurance vie 2017 / avantage fiscal assurance vie / loi sur l assurance vie / avantage de l assurance vie / frais d'entree assurance vie

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

1

I. Situation et charges de famille

10

Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174  ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Vos impôts - Votre patrimoine: PEA

- des droits relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ;

- des bons de souscription relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ;

- des fonds communs de placement dans l'innovation ;

- des fonds communs de placement à risques.

> Quels montants maximum ?

> Quelle fiscalité ?

Pour comprendre les avantages du produit il faut distinguer selon la période. Le point de...

Lire la suite

Date: 2014-10-05 03:26:22
Site : http://vosimpots-patrimoine.blogspot.com

LMNP / LMP - Gestion de Patrimoine - Leblogpatrimoine.com

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Girardin Industriel - reduction-impots.fr

Sources juridiques de la loi Girardin Industrielle

Pour en savoir plus sur la Girardin Industriel, nous vous invitons à regarder notre vidéo consacrée à ce dispositif : 

Le dispositif de défiscalisation Girardin industriel (ou de Girardin Sociale ) est aujourd'hui le seul régime vous permettant de défiscaliser plus que votre mise initiale, d'où son important succès auprès de la...

Lire la suite


Site : reduction-impots.fr

Thèmes liés : impots produits des contrats d'assurance vie / reduction impots assurance vie / meilleur taux d'interet assurance vie / les meilleurs taux d'assurance vie / meilleur taux d assurance vie

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

Lire la suite

Date: 2017-11-22 22:21:42
Site : https://fr.wikipedia.org

LMNP : statut de loueur de meublé non professionnel en ...

LMNP (Location meublée non professionnelle) classique

Un complément de retraite idéal :

Le LMNP est une formule méconnue qui mérite d'être étudiée de plus près, en particulier pour les contribuables ne se trouvant pas dans les tranches d'imposition les plus élevées car, quelle que soit votre tranche...

Lire la suite

Date: 2013-12-30 16:43:17
Site : http://www.ir-conseil.com

Thèmes liés : fin contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / taux d interet de l epargne / contrats d assurance vie sur le net / contrat d assurance non vie

Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...

Email

La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.

Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...

Lire la suite


Site : https://www.usinenouvelle.com

epargne-en-ligne.net - Comparatif banques en ligne 2017

Voici donc les points forts et les points faibles de chacune des banques internet que nous avons pu tester. C'est à dire les meilleures banques en ligne du marché.

Notre comparatif 2017 des meilleures banques en ligne

Boursorama Banque

Points forts :

Le compte courant offre une très grande autonomie. C'est un des plus complets du marché de la banque en ligne, avec de nombreux services, dont...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 05:23:04
Site : http://www.epargne-en-ligne.net

Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris

A quelle indemnisation l'accident de trajet du salarié ouvre-t-il droit ?

Actualité - Droit du Travail

Un salarié ayant un accident pendant son trajet de son domicile jusqu'à son lieu de travail peut-il bénéficier d'une indemnisation par l'employeur ?

Don d'organes : qu'en est-il du refus après le décès ?

Actualité - Famille & Personne

Depuis le 1er janvier 2017, les modalités...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : evolution des taux d interet assurance vie / assurance vie mode d emploi / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux d interet assurance vie

Assurance vie - Mémoire - Rubs - ladissertation.com

Assurance vie

Mémoire : Assurance vie. Recherche parmi 188 000+ dissertations

Par Rubs   o  12 Novembre 2017  o  Mémoire  o  1 172 Mots (5 Pages)  o  69 Vues

Page 1 sur 5

II. Les différentes techniques de fidélisation

A. Définition

La fidélisation est l'ensemble des actions mises en place par une entreprise pour faire en sorte que ses clients lui restent fidèles. L'objectif...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : memoire sur l'assurance vie / memoire sur assurance vie / entreprises d assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet assurance vie

Meilleur placement financier 2017 : Où placer son argent ...

Placement diversifié.

Comme tout produit boursier le placement présente des risques.

Chaque produit à ses avantages et ses inconvénients. En premier lieu la rentabilité, mais aussi la somme minimale, la somme maximale, la durée conseillée, le risque éventuel, la disponibilité de l'argent... Notre comparatif meilleur placement financier utilise le taux comme facteur prioritaire....

Lire la suite

Date: 2017-11-29 01:56:01
Site : http://empruntgo.com

Barème d'imposition, plafonnement ISF : calcul et exemples

Nous poser vos questions quand aux barèmes et taux applicables pour l'ISF en France :

Le principe de taxation au titre de l'ISF

L'ISF est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine net taxable au 1er Janvier de l'année concernée est supérieur ou égal à 1,3 million d'EUR. Sous réserve de certaines exonérations et abattements liés à la nature des biens, l'Impôt...

Lire la suite


Site : http://reduction-isf.fr

Thèmes liés : isf contrat d'assurance vie / revenus assurance vie plafonnement isf / impots produits des contrats d'assurance vie / revenus de l assurance vie / rachat total d'un contrat d'assurance vie

Epargne : que faire de son PEA dormant - monfinancier.com

Article suivant

ARTICLE SUGGÉRÉ

Après l'assurance-vie, c'est pour les vieux, on continue notre série sur les idées reçues concernant le produit d'épargne préféré des Français avec un nouveau préjugé : les fonds en euros peuvent perdre de leur valeur en cas de baisse de l'euro. Ce qui est encore et toujours faux...

Epargne : que faire de son PEA dormant ?

Vous avez ouvert un PEA il y...

Lire la suite


Site : https://www.monfinancier.com

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SFR CLOUD SEPTEMBRE 2016

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SFR CLOUD SEPTEMBRE 2016

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation du service SFR Cloud. Les présentes conditions sont acceptées par le Client lors de l'installation de son application SFR Cloud. Les termes de ces présentes devront être respectés pendant toute la durée d'exécution du présent contrat.

ARTICLE 1 -...

Lire la suite


Site : sfr.fr

Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / lettre changement d'adresse compte bancaire / produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / contrat d assurance non vie / duree contrat d'assurance vie

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

Lire la suite

Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Multi-Prêts Gatineau | Josiane Duscheneau, Courtier ...

Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod tempor aboreet dolore magna aliqua.

Services hypothécaire offert

Pour vous permettre de réaliser vos projets.

Services hypothécaires

Préautorisation hypothécaire

La préautorisation hypothécaire est une étape importante lors de votre processus d'achat. Que vous soyez premier acheter ou que vous désirez acquérir une...

Lire la suite

Date: 2017-11-28 17:38:09
Site : http://hypothequegatineau.ca

Thèmes liés : meilleur taux d'interet assurance vie / pret contrat d'assurance vie / bon placement d'argent / placement meilleur taux d'interet / cout assurance vie pret hypothecaire

Abonnement • L'Orange Bleue

À partir de 19EUR90 / mois

UNE INSCRIPTION SIMPLE EN 3 ÉTAPES !

(Pour un renouvellement, rendez-vous dans votre club)

1 CLUB & FORMULE

3 PAIEMENT

X

1. Adresse géographique du siège commercial du professionnel du siteLa société OB RESEAUX pour le site dénommé « le distributeur » ou « la Plateforme » Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros Dont le siège...

Lire la suite


Site : https://www.lorangebleue.fr

Placements financiers : faites le bon choix - Investkeeper

Placements financiers

Placements financiers : faites le bon choix

Nous vivons dans un monde nouveau, caractérisé par des taux d'intérêts historiquement bas, une volatilité des marchés financiers élevée. L'offre de produits financiers est, quant à elle, pléthorique et du plus en plus complexe. Dans ce contexte que choisir pour mes placements financiers ? Sur les conseils de qui...

Lire la suite


Site : https://www.investkeeper.com

Thèmes liés : rendement d un placement financier / bon placement financier / placement financier sans risque / taux rendement placement financier / rendement placement financier

Revenu de base — Wikipédia

Bas revenus[ modifier | modifier le code ]

Revenu disponible en fonction du salaire brut.

Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'État que...

Lire la suite

Date: 2017-11-27 13:47:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / placement a court terme rentable / assurance vie mode d emploi / revenue assurance vie impots / revenus de l assurance vie

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr