REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets

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Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .

Alors que la matière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment sont imposées les assurances-vie en cas de rachat ...

Les rachats d'assurance vie effectués par une personne résidant fiscalement hors de France, sont soumis obligatoirement à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) effectué par l'établissement bancaire ou la société d'assurance (article 125 O A II bis du Code Général des Impôts).

Le taux de ce PFL est calculé sur les intérêts produits et dépend de la durée de...

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Date: 2017-11-29 08:01:47
Site : https://www.impots.gouv.fr

Fiscalité : la meilleure enveloppe pour votre portefeuille ...

Anne-Sophie Vion / Journaliste |

Le 20/10 à 10:32

La création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », de 30 % sur les revenus du capital, modifie profondément la fiscalité de vos investissements en actions. - Shutterstock

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Mesure emblématique du projet de loi de finance pour 2018, la création d'une taxe forfaitaire à 30 % sur les plus-values rend le simple...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

A. Exonérations à caractère social ou culturel

Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)

§ 1er. Sont exonérées:

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Investir en SCPI - Bourse Direct

L'OFFRE SCPI DE NOTRE PARTENAIRE

Découvrez les SCPI de notre partenaire MONIWAN, plateforme de distribution de solutions d'investissement.

Moniwan met à votre disposition les clés pour faciliter la gestion de votre épargne et de votre patrimoine, à travers un des produits phare de ces dernières années : la SCPI.

QU'EST-CE QU'UNE SCPI ?

Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)...

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Site : https://www.boursedirect.fr

OEE | Taux d'épargne

Taux d'épargne annuels (%)

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Le taux d'épargne rapporte l'épargne des ménages à leur Revenu Disponible Brut. Il existe deux modes de calcul des taux d'épargne. Le premier à partir des comptes nationaux « réels », l'épargne correspond à la part restante du revenu, une fois prélevé l'ensemble des dépenses de consommation. Une seconde approche consiste à évaluer l'épargne à partir des comptes financiers. L'épargne...

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Site : http://oee.fr

Thèmes liés : calcul du taux d'epargne des menages / mode de calcul du taux d'epargne / evolution du taux d'epargne des menages / calcul du taux d'epargne nationale / taux des compte d epargne

Découvrez ce que vaut la banque en ligne Monabanq

Note:

Compte courant :

Offre du moment: ouvrez un compte aujourd'hui, recevez jusqu'à 170EUR gratuitement et diminuez vos frais bancaires jusqu'à 167EUR par an

Monabanq propose une offre articulée autour de deux comptes : le compte Monabanq et le compte Monabanq option Premium.

Ce qu'il faut d'abord retenir, c'est que dans les deux cas le compte courant mis à votre disposition est...

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Date: 2017-11-20 13:49:25
Site : http://www.banque-en-ligne.net

L’assurance-vie, un placement en trompe-l’œil ? | 60 ...

Bonjour

je suis confronté à un problème d'assurance vie auquel je suis adhérant depuis 1979.

Lors de mes 2 déménagements successifs il y a environs 4 ans, je n'ai pas reçu l'appel de cotisation et cela malgré mes suivis de courriers; la CNP m'a bien fournie une copie de la lettre recommandée, mais je ne l'ai jamais retiré à la poste, faute d'en avoir eu connaissance.

l'année suivante,...

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Site : http://www.60millions-mag.com

ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Conditions d ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe

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La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ( code civil, art. 894 ).

L'exigibilité des droits de mutation à titre gratuit est soumise aux conditions suivantes :

- le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance retraite : Conseils pour bien préparer sa retraite

 

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Retraite

Découvrez toutes les informations concernant l'assurance retraite sur Assurances.com. Vous trouverez sur notre site,  de nombreux conseils...

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Date: 2017-11-29 04:29:53
Site : http://www.assurances.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance vie retraite complementaire / assurance vie retraite rente / assurance vie maison de retraite / assurance vie et retraite

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

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Accueil >> Investir en Immobilier >>

 

Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Blog de l'Assurance-Vie

Les petits enfants de Liliane Bettencourt (l'héritière L'Oréal) n'auront pas la joie de goûter aux plaisirs des contrats d'assurance-vie de leur célèbre Grand-mère. Le journal Le Point, nous informe en effet d'un énième rebondissement dans cette affaire. Madame Bettencourt  aurait en effet modifié ses dispositions testamentaires concernant ses contrats d'assurance, estimés tout de même  à plus de 700 millions d'euros.

Précédemment c'était...

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Site : http://blogdelassurancevie.com

Thèmes liés : modification contrat d'assurance vie / contrats d assurance vie en euros / blog de l'assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

Particuliers | Salarié | Le Multisupport CONFIANCE - PRO BTP

Le Multisupport CONFIANCE

Le Multisupport CONFIANCE

Le Multisupport CONFIANCE est un contrat d'assurance vie. C'est un placement simple et modulable, offrant de nombreux avantages. Il associe, au choix, un fonds en euros qui progresse régulièrement, en toute sécurité, et plusieurs supports en unités de compte pour s'adapter à votre sensibilité au risque.

NOUVEAU : la formule "Gestion à...

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Site : http://www.probtp.com

Placement immobilier ou placement financier ? - Choisir ...

Investissement locatif

Placement immobilier ou placement financier ?

Pour bâtir un patrimoine, investissement immobilier et placements financiers sont complémentaires. Mais ils ne font pas preuve des mêmes vertus en termes de risque, de rentabilité ou encore de fiscalité. Nos conseils.

Opposer finance et immobilier n'a guère de sens. Selon le proverbe qui veut que l'on ne place pas tous...

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Site : https://www.pap.fr

Carac Épargne Plénitude | Carac

Conseil d'expert

Pour quel projet ?

Nombreuses sont les personnes confrontées à la dépendance d'un proche et aux difficultés à la fois matérielles et financières qu'engendre le vieillissement. Aussi, il est plus que jamais nécessaire aujourd'hui d'anticiper les choses.

Carac Épargne Plénitude est un contrat d'assurance vie monosupport libellé en euros enrichi de services d'assistance...

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Site : http://www.carac.fr

SCPI : les meilleures SCPI - MeilleureSCPI.com

Accueil > SCPI > Présentation

Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) sont des sociétés d'investissement collectif. Leur principal objectif est d'acquérir et de gérer un patrimoine immobilier, en assurant des rendements performants, sans aucun souci de gestion pour l'épargnant. L'investissement en SCPI présente...

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Site : https://www.meilleurescpi.com

Assurance-vie - TaxInfo - Canton de Berne - Kanton Bern

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Page d'accueilnullAssurance-vie

Assurance-vie

1 Primes

Les primes versées par des particuliers pour tout type d'assurances-vie sont déductibles des revenus dans une certaine mesure, c'est-à-dire dans la limite de la déduction pour assurances et intérêts sur capitaux d'épargne (formulaire 4, ch. 4.2 de la déclaration...

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Site : http://www.taxinfo.sv.fin.be.ch

Caisse de prévoyance (CPAH)

revenus professionnels nets imposables indexés en 2014

= .................. EUR

Quelle est la différence entre un contrat réversible et un contrat non-réversible ?

contrat réversible

contrat avec couverture décès : vous désignez un bénéficiaire qui a droit, à votre décès avant l'âge de la pension légale, au capital de survie équivalent aux réserves acquises au moment de votre...

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Site : http://www.cpah.be

Impôts 2016 : comment déclarer les intérêts de vos ...

Si votre banque ne mentionne que les frais de garde relatifs à votre compte-titres en omettant ceux dus pour votre plan d'épargne en actions (PEA) dans l'imprimé fiscal unique qu'elle vous envoie, elle ne commet pas d'erreur.

Getty Images/iStockphoto/AndreyPopov

Prédéclarés sur vos imprimés, les intérêts des assurances vie, PEA, épargne logement ou placements à revenus fixes doivent...

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Site : votreargent.lexpress.fr

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

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Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 : L'ensemble des développements...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...

Utilité de la convention

Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...

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Date: 2017-11-27 18:48:15
Site : avocat.qc.ca

Avantages imposables - planiguide.ca

Avantages imposables

Régimes d'assurance

Bien que les règles touchant les régimes d'assurance soient nombreuses, en général, toute prime versée à un régime d'assurance non collectif par l'employeur constitue un avantage imposable, qu'il s'agisse d'un régime d'assurance maladie, d'assurance accidents, d'assurance invalidité, d'assurance vie ou d'assurance salaire. Des exceptions...

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Site : http://www.planiguide.ca

Les meilleurs placements pour 1.000, 10.000, 100.000 euros ...

Conseils en Bourse et Placements > Placements > Les meilleurs placements pour 1.000, 10.000, 100.000 euros

Les meilleurs placements pour 1.000, 10.000, 100.000 euros

Le Revenu a identifié des placements performants pour toutes les bourses. (© taxrebate.org.uk)

Par Le Revenu

Publié le 21/08/2017 à 14:30 - Mis à jour le 21/08/2017 à 14:30

Vous n'êtes pas...

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Site : http://www.lerevenu.com

Les démarches à faire quand un proche décède - Canal Vie

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Le décès d'un proche est toujours une épreuve. D'un point de vue émotionnel et psychologique, la perte d'un être cher est évidemment un choc. On a l'impression que ce ne peut pas être vrai, que c'est un cauchemar... Pourtant, malgré la tristesse et la douleur, il y a un grand nombre d'actions très concrètes à poser entre l'annonce du décès et le règlement final de la...

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Site : http://www.canalvie.com

Thèmes liés : assurance vie deces de l'assure / cours sur l assurance vie / vente d'assurance vie par telephone / cours d'assurance vie / cours d assurance vie

Investir en SCPI en assurance vie - FranceSCPI.com

Entre 4 et 8 ans

Après 8 ans

IR ou taux de 35%

IR ou taux de 15%

IR ou taux de 7,5% sur la fraction excédant 4600 EUR pour un célibataire et 9200 EUR pour un couple marié

*Pour tout contrat souscrit à partir du 26/09/1997

Si l'assuré effectue un rachat partiel ou total, seuls les intérêts (plus-values ou gains) sont soumis à imposition selon le barème ci-dessus. Pour un rachat total,...

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Site : https://francescpi.com

Achat appartement ski Méribel l'Hévana - Pierre & Vacances ...

Situation

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Située à Méribel-Centre, le poumon des cinq hameaux de la station, l'hévana allie tradition et modernité, élégance et authenticité. Les appartements de prestige de cette résidence de prestige offrent la quiétude d'une vie de chalet en famille, dans le cadre d'une architecture ciselée privilégiant le bois, la pierre et l'ardoise.

La résidence...

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Site : http://www.pierreetvacances-immobilier.com

Thèmes liés : cours d'assurance vie / cours d assurance vie / versement d une assurance vie / gestion d assurance vie / non resident assurance vie

L'épargne solidaire : définition, label Finansol et placements

Calculs et fiscalité

L'épargne solidaire

Épargner de façon solidaire, c'est placer son argent dans le financement de projets ayant une utilité sociale ou environnementale. La finance solidaire est un secteur qui se structure de plus en plus : le label indépendant Finansol certifie que les placements solidaires le sont véritablement et propose désormais un large panel de possibilités...

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Site : cbanque.com

Dans quoi investir pour gagner de l'argent | Investir en ligne

Investir maintenant

L'immobilier locatif

Ce secteur d'activité regorge beaucoup d'avantages pour les investisseurs. Toutefois, il est important d'avoir une bonne maîtrise de ce type d'investissement pour éviter des surprises désagréables. C'est pourquoi il est conseillé de suivre une bonne formation sur internet, sur le forum immobilier ou sur des magazines spécialisés.

Bien...

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Site : investirenligne.org

Rente viagère - DSF - Desjardins Assurance Vie

Rente viagère

Contenu de la page

Une rente viagère vous procure un revenu prévisible et garanti jusqu'à votre décès. Elle vous est versée à intervalles réguliers pendant votre retraite.

Avantages d'une rente viagère

Revenu périodique et garanti à vie

À l'abri des fluctuations des marchés

Gestion sans tracas des placements

Admissible aux crédits d'impôt...

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Date: 2017-11-29 04:02:56
Site : https://www.desjardinsassurancevie.com

Thèmes liés : rente viagere assurance vie / assurance vie retraite rente / rentes assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie et impots / avantages d une assurance vie

Les impôts et taxes au Gabon : Impôt sur les sociétés ...

CA inférieur à 20 MFCFA

Régime de base

CA compris entre 20 MFCFA et 80 MFCFA

Régime simplifié

CA supérieur à 80 MFCFA

Régime réel

II.1.3.2 Détermination du bénéfice imposable

Pour les contribuables soumis au régime simplifié d'imposition, le bénéfice imposable est déterminé comme suit :

CA - Abattement forfaitaire.

Le taux de l'abattement dépend de l"activité du contribuable....

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Site : http://www.impots-et-taxes.com

France/Monde | Ce qu'il faut savoir sur l’épargne des Français

economie Ce qu'il faut savoir sur l'épargne des Français

Le 10/07/2017 à 05:00

Photo HD Photo Archives Julio Pelaez

L'épargne des Français

- Les Français ont épargné en 2016 13,9 %, de leur revenu disponible brut , selon l'Insee. C'est moins que les années précédentes.

- En 2016, les placements financiers des ménages s'élèvent à 110,7 milliards d'euros dont 52,6 milliards d'euros...

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Site : http://www.republicain-lorrain.fr

Boursorama Banque : banque en ligne, épargne et assurance vie

Je déménage mes contrats

Résiliez vos contrats

Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.

Réduisez vos factures

En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !

J'économise sur mes contrats

Boursorama Banque : banque en ligne,...

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Site : https://www.jechange.fr

20 minutes - Hausses de primes: quatre initiatives en ...

Assurance maladie: Projet pour limiter les modifications de franchise

Une faute?

A l'heure où les services d'Alain Berset annoncent une nouvelle hausse des primes maladie, les propositions pour mettre fin à cette spirale n'ont jamais été aussi nombreuses. Pas moins de quatre initiatives populaires sont en préparation.

Deux d'entre elles seront déjà lancées officiellement mardi prochain...

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Site : http://www.20min.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Le Plan Epargne Logement (PEL) : fonctionnement et ...

c) Conclusion

1 Le plan épargne logement en bref

Le plan épargne logement (PEL) est un livret réglementé par l'état et proposé par toutes les banques traditionnelles et certaines banques en ligne .

De par son fonctionnement très particulier, l'objectif est d'inciter les français à devenir propriétaire, mais ceux-ci restent libres de l'utilisation des fonds.

Voici les caractéristiques...

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Site : http://www.nextbanq.fr