Assurance vie à l étranger et résident fiscal français

Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .

L'obligation de déclaration

Le contenu de l'obligation

En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

Comment sont imposées les assurances-vie en cas de rachat ...

Les rachats d'assurance vie effectués par une personne résidant fiscalement hors de France, sont soumis obligatoirement à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) effectué par l'établissement bancaire ou la société d'assurance (article 125 O A II bis du Code Général des Impôts).

Le taux de ce PFL est calculé sur les intérêts produits et dépend de la durée de...

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Date: 2017-11-29 08:01:47
Site : https://www.impots.gouv.fr

Crédit agricole Centre-est - L'assurance vie - Particuliers

 

marché particuliers

Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

Points de repère :

> Niveau de protection du capital : selon le...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Compte titres, PEA, assurance vie : quel placement choisir

Accueil » Bourse et Trading » Compte titres, PEA, assurance vie : quel placement choisir ?

Compte titres, PEA, assurance vie : quel placement choisir ?

Le 16 octobre 2017

Alors que la loi de finance 2018 a été dévoilée en conseil des ministres, Café du Patrimoine vous propose un comparatif des trois grands supports d'investissement : assurance-vie, PEA, compte-titres. Découvrez les...

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Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie

Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

Le 09 juin 2010

L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération des droits de succession.

Retrait avant huit ans

A l'exception des quelques cas d'exonération, les retraits effectués avant huit ans...

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Fiscalité Assurance vie - lassurancevie.fr

Fiscalité assurance vie : tout comprendre sur le sujet

 

Les assureurs multiplient les campagnes de sensibilisation pour la souscription à des assurances vie. Elles restent, généralement, bénéfiques dans son ensemble, mais il n'est pas suffisant de ne penser qu'à leurs atouts principaux. L'assurance-vie est soumise à des réglementations strictes, parfois même alourdies ces dernières...

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Site : lassurancevie.fr

Modèle de lettre demander le rachat total d'un contrat ...

D'ASSURANCE VIE

Le contrat d'assurance vie est le placement financier privilégié des français avec le Livret A. Il en existe 2 types, les multisupports ou en unités de compte, dans lesquels l'épargne est repartie dans différents produits, actions, fonds euros, SICAV ou obligations. Ils comportent une part de risque mais permettent parfois d'obtenir des gains importants. Et il y a les...

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Date: 2017-11-29 04:23:04
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Assurance vie : Qu'est-ce que la valeur de rachat ...

Vous êtes ici : Accueil > Assurances Vie

Assurance vie : Qu'est-ce que la valeur de rachat?

9 janvier 2013 | 3 Commentaires

La valeur de rachat d'une assurance-vie, c'est la somme dont dispose le souscripteur lorsque celui-ci décide de retirer de l'argent avant la fin du contrat. Cette somme est calculée en fonction des versements effectués et des frais exigés par l'assureur.

La valeur de rachat prend en compte le capital qui y est versé, les intérêts engendrés par ce capital ainsi que les charges générées par le contrat, c'est-à-dire les frais et les...

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Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 26 février 2016

Le ministre l'avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n'est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016.

Dans un langage...

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Crédit Agricole Touraine Poitou - L'assurance vie

 

marché particuliers

Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

Points de repère :

> Niveau de protection du capital : selon le...

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Le cantonnement appliqué à l'assurance vie et à la RM CIOT ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 novembre 2016

Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d'un patrimoine. La faculté de cantonnement fait partie de ces bonnes idées, simples,...

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Assurance-vie et PEA : quelles différences - bforbank.com

Où placer ses valeurs mobilières : points forts et points faibles de l'assurance-vie et du PEA

17 février 2016

Caroline de Francqueville

Comment choisir entre le PEA et l'assurance-vie ? Plusieurs critères sont à examiner en tenant compte du profil et des attentes de l'investisseur : souplesse de fonctionnement, diversité d'investissement possible ou encore les options à la sortie et...

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L'assurance vie - Crédit Agricole

Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l'assurance vie !

En détail

Découvrez les avantages de

l'assurance vie

Epargne de long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission : l'assurance vie s'adapte en souplesse à tous vos projets. Elle vous protège ou protège vos proches, tout au long de votre vie.

Vous investissez dans des supports diversifiés...

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Date: 2017-11-29 00:40:12
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Le nouveau régime fiscal de l’assurance-vie , Fusacq Buzz

Le projet de Loi de Finances 2018 vise notamment à aligner la fiscalité des produits de l'assurance-vie sur celle des revenus de capitaux soumis à « la flat tax », mais aussi à simplifier son régime. Sur ce second point, l'objectif ne semble pas atteint au regard de la complexité d'application de la loi sur la fiscalité des rachats. La fiscalité successorale de l'assurance-vie demeure,...

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Site : https://www.fusacq.com

Les avantages de l’assurance vie pour préparer sa retraite

Blog Gan Patrimoine Home / Prévoyance-Retraite / Quels sont les avantages de l'assurance vie pour préparer sa retraite ?

Quels sont les avantages de l'assurance vie pour préparer sa retraite ?

10/08/2012

La rédaction

Prévoyance-Retraite

Souscrire un contrat d'assurance vie vous tente ? Mais vous vous demandez si vous faites le bon choix dans l'optique d'un complément de revenus à la ......

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

Préambule

Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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Site : http://www.patrimea.com

Assurance vie au Luxembourg: avantages et fiscalité - Non ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?

Préambule

Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...

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Site : http://www.patrimea.com

La fin du contrat d’assurance vie - ABE Info Service

La fin du contrat d'assurance vie

Votre contrat

La fin du contrat d'assurance vie

07 mars 2017

Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?

L' assureur doit vous verser l'épargne constituée au terme prévu dans le contrat, selon les modalités fixées par celui-ci, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Ce versement doit intervenir dans le délai d'un mois...

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Site : abe-infoservice.fr

La fin du contrat d’assurance vie - ABE Info Service

La fin du contrat d'assurance vie

Votre contrat

La fin du contrat d'assurance vie

07 mars 2017

Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?

L' assureur doit vous verser l'épargne constituée au terme prévu dans le contrat, selon les modalités fixées par celui-ci, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Ce versement doit intervenir dans le délai d'un mois...

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Site : abe-infoservice.fr

Crédit Agricole d’Ile de France - L'assurance vie

 

marché particuliers

Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

Points de repère :

> Niveau de protection du capital : selon le...

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Site : https://www.ca-paris.fr

Assurance-vie en euros ou en unités de compte - lcl.com

Si vous n'avez ni le temps, ni le goût ou l'expérience nécessaire pour gérer votre contrat d'assurance vie en unités de compte seul, vous pouvez opter pour un contrat à gestion profilée. Vous choisissez alors entre différents profils de risque - « prudent », « équilibré », « dynamique » - celui qui correspond le mieux à vos objectifs. L'assureur se charge ensuite de répartir vos...

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Site : https://www.lcl.com

Assurance vie : pourquoi faut-il avoir plusieurs contrats ...

Assurance vie : Le Revenu a décerné ses Trophées 2017

Avec des rendements moyens qui avoisinaient 1,8 % en 2016, selon la Fédération française de l'assurances (FFA), mettre toutes ses billes dans un seul et unique fonds en euros peut vous conduire à une amère certaine déception.

En outre, les assureurs n'offrent pas tous les mêmes produits financiers. Certaines structures proposent une...

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Site : http://www.lerevenu.com

L'assurance temporaire décès ou vie entière - Blog de Gan ...

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Vous voulez protéger votre famille en cas de décès ou d'invalidité ? Vous souhaitez garantir à votre conjoint un capital pour l'aider financièrement si vous veniez à décéder ? L'assurance décès est la solution pour mettre vos proches à l'abri des coups durs... Quelles sont les différentes formules d'assurance décès ? Quels sont leurs avantages ?

Qu'est-ce...

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Site : http://blog.ganprevoyance.fr

lettre type de rachat d’assurance vie – rachat contrat ...

Ref : N° de la police d'assurance 

Madame, Monsieur, 

Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie dans votre compagnie, sous la référence indiquée ci-dessus. 

Les difficultés que je traverse actuellement me...

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Site : https://best-of-high-tech.com

Thèmes liés : lettre type rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / rachat total d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ...

Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d'assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de cette date.

Qu'est-ce qui est imposable ?

Vous ne serez pas imposé sur le montant que vous avez perçu mais sur la part des plus-values que vous avez retirée de votre contrat. En bref, c'est la différence entre la valeur du contrat...

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Site : https://blog.cbanque.com

Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

Alors que le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d'Europe.

D'une part, les actifs liés aux contrats d'assurance-vie ne sont pas conservés directement chez l'assureur, mais doivent être déposés auprès de banques, sur des comptes d'investissement distincts des comptes de fonds propres de la compagnie d'assurance. Cela veut dire qu'en cas de faillite de...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

A qui revient le contrat d'assurance-vie?

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.

Si le...

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Date: 2017-11-29 02:56:44
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l ...

Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l'Assurance-vie

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Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>

Assurance-vie : Quel fonctionnement et quels conseils en 2013 pour choisir et épargner sur un contrat d'assurance-vie. De l'épargne avec les fonds euros et les unités de compte juqu'à la succession, en passant par la fiscalité de l'assurance-vie

Assurance-vie

Anthony...

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L'assurance-vie et le PEA | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > > > L'assurance-vie et le PEA

L'assurance-vie et le PEA

L'assurance-vie

Définition

L'assurance-vie est un contrat d'épargne et d'assurance signé entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d'un capital à une date déterminée d'avance et qui constitue l'échéance du contrat.

Les versements (appelés « primes ») donnent lieu à des intérêts...

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Date: 2017-11-29 00:44:40
Site : https://www.impots.gouv.fr

Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine

Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance-vie en ligne

Souscrire à une assurance-vie en ligne

Le 09 novembre 2017

L'assurance-vie reste attractive et continue d'être l'un des placements préférés des Français. Café du Patrimoine vous livre, dans cet article et à travers sa vidéo et son comparatif au 9 novembre 2017, ses conseils pour bien investir avec l'assurance-vie. Vous...

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Assurance vie, comment le fisc calcule les versements ...

Concernant les versements sur l'assurance vie après 70 ans, on entend qu'ils sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ?

Cette question apparemment simple fait l'objet d' un épineux débat , car le fisc a tordu le cou à ses propres...

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Site : https://deontofi.com

Assurance vie : 7 raisons d’avoir plusieurs contrats | Le ...

Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats

Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats

Par Henri Réau

Publié le 17/12/2013 à 10:38 - Mis à jour le 17/12/2013 à 17:59

Détenir plusieurs contrats permet de mieux répartir les risques, de bénéficier de divers régimes fiscaux et d'adapter la gestion aux...

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Assurance-vie : Comment remplir sa déclaration de revenus ...

Assurance-vie : Comment remplir sa déclaration de revenus 2012 ?

Publié le 18/04/2013

Les revenus générés par un contrat d'assurance-vie sont soumis à une imposition en cas de retrait (rachat partiel ou total) et doivent donc figurer dans la déclaration annuelle de revenus. Cependant, une exonération d'impôt est possible sous certaines conditions.

Fonctionnement

Pour un contrat souscrit...

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Les spécificités fiscales de l'assurance vie - Assurance ...

Les spécificités fiscales de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie présente certaines particularités que nous présentons dans les lignes suivantes:

L'assurance vie n'a pas usurpé son nom de «placement préféré» des français. L'assurance vie dispose d'un statut fiscal particulier. Certes, ce régime fiscal a connu au fil des dernières années des restrictions...

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Date: 2017-11-16 08:52:04
Site : http://www.infos-assurance-vie.com

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...

Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)

Par Christian Fontaine

Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...

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Site : http://www.lerevenu.com

Contrat assurance vie pour mineur : comment faire

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Vous souhaitez faire un don à un enfant ou à un petit-enfant pour préparer le financement de ses études ou faciliter son installation dans la vie ?

Vous voulez bénéficier de conditions avantageuses en matière de donation (utilisation des abattements accordés notamment aux enfants et petits-enfants), et les cumuler avec les avantages spécifiques de l'assurance vie...

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Résilier prématurément un contrat d’assurance-vie | Wikifin

Une assurance-vie est souvent un contrat de longue durée. Mais votre situation financière peut changer au fil du temps et il peut arriver que vous estimiez que votre assurance-vie n'est plus nécessaire ou que vous souhaitiez changer de stratégie d'épargne. Ou que vous ayez besoin rapidement d'argent et que vous ne vouliez plus payer de prime. Différentes situations peuvent se produire, où...

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Site : https://www.wikifin.be

L’assurance vie accessible à tous, FAQ - Société Générale

Puis-je combiner plusieurs supports ?

L'assurance vie, ça semble compliqué

Contrairement aux idées reçues, l'assurance vie est un placement simple, accessible et souple. À partir de 50 EUR par mois vous vous constituez progressivement, ou vous valorisez un capital sans souci de gestion. En fonction de votre situation, de vos connaissances financières, du niveau de risque que vous êtes en...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la différence de l'assurance-vie, le contrat d'assurance décès n'est...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance-vie et droits de succession - bforbank.com

En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie partiellement imposable. Une partie des capitaux peut donc être taxée en fonction de la date de souscription du contrat ou des versements, de l'âge de l'assuré lors des versements ou encore du montant versé aux bénéficiaires.

Succession : quelle fiscalité de...

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Site : https://www.bforbank.com

L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime fiscal différent de celui applicable aux résidents...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

Assurance vie et divorce - lassurancevie.fr

En cas de divorce alors, le souscripteur se doit de récompenser son ex-conjoint. Il n'y a pas de somme exacte pour cette récompense.

Elle ne correspond pas à la valeur totale des primes versées, mais plutôt à la valeur exacte du contrat lors de la prononciation du divorce.

Concrètement, les deux ex récupèrent chaque moitié de la valeur de rachat du contrat. Le souscripteur est ensuite...

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Site : lassurancevie.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Définitions de l'assurance-vie

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I/ Termes généraux de l'assurance-vie

Amendement Fourgous : Amendement déposé le 22 juin 2005, ayant pour but de permettre aux assurés de transférer leurs vieux contrats monosupports (en euros) vers des contrats d'assurance vie multisupports (en unités de compte ou UC), sans perdre l'antériorité fiscale desdits vieux contrats.

Avance : Opération par laquelle l'assureur «...

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Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com

Fiscalité de l'assurance-vie: les précautions à prendre ...

Pour l'assurance-vie, la réforme du prélèvement fiscal unique (PFU) de 30% promet davantage un choc qu'une simplification.

François Maumont/Illustrissimo

Ce placement est apprécié pour sa fiscalité mesurée. Mais, pour réduire sa note, mieux vaut être au fait de toutes les subtilités. Et la réforme du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% va changer la donne.

Pour l'...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

Par Me Julie Pomerleau

[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

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Site : http://soquij.qc.ca

Vieux fonds euros décevants : que faire ? – Meilleurs ...

PEA Assurance

Vieux fonds euros décevants : que faire ?

Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : rachetez partiellement sans impôts pour une assurance vie sans frais sur versements en ligne internet web...

 

Les assureurs maltraitent les épargnants fidèles en servant des rendements au rabais sur les fonds en euros des vieux contrats fermés à la souscription.

Les conseillers...

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Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

Fiscalité des contrats d'assurance vie expatriés

Prélèvement forfaitaire libératoire 7,5% (au maximum)

Impôt sur le revenu

Avec, pour les résidents fiscaux français uniquement,

Un crédit d'impôt correspondant à l'abattement de 4 600 EUR (personne seule) et 9 200 EUR (couple marié ou pacsé).

Prélèvements sociaux de 15,5%

Convention fiscales internationales

En présence d'une convention internationale applicable (paragraphe...

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Site : http://www.patrimea.com

Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie

Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon

Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.

Les couples mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts)

Depuis la loi Tepa du 21 août 2007 , les...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2017-11-23 06:21:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment contester un contrat d'assurance vie - Assurland.com

 

rodolphe 17/12/2015 à 18:39

Bonsoir Madame Je me pose des questions concernant une succession et une assurance vie. Merci pour vos réponses. Voilà le problème : Le grand-père de ma femme a souscrit une assurance-vie avec un montant conséquent. A la fin de sa vie (pendant 2 ans), deux personnes sont venues l'aider pour les taches du quotidien. Il les payait. Il les a mis en tant que...

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Date: 2017-11-29 02:18:45
Site : https://www.assurland.com