RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Champ d'application

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Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013, il existe  :

- un acompte...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Investissement socialement responsable — Wikipédia

Un modèle français de l'ISR en évolution permanente[ modifier | modifier le code ]

2001 : Forum pour l'investissement responsable (FIR) voit le jour. Le FIR est l'association professionnelle des acteurs de l'ISR en France dont l'objectif social unique est la promotion de l'ISR en France et au niveau Européen. Cette association a la particularité de regrouper l'ensemble des acteurs de la...

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Date: 2017-11-23 12:33:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Epargne - Fiscalité - UFC-Que Choisir

Le premier réseau d'agences spécialisées en épargne et assurance islamique ne présente peut-être pas toutes les garanties de transparence et de sérieux attendues d'un intermédiaire en placement financier.

Actualité

Investissements en hôtellerie o Maranatha achète deux hôtels mais ne les paye pas Publié le : 01/09/2017 

Le groupe Maranatha Finotel, qui propose aux...

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Site : https://www.quechoisir.org

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

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I. Situation et charges de famille

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Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174  ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Titre 4 - Fonctionnement des régies d'avances ...

par prélèvement dans les conditions prévues pour les comptables publics.

Les modes de règlement précités sont utilisés pour les dépenses de la régie :

- dont le montant net total, par opération, est inférieur à 2.000 euros pour les dépenses de matériel et de fonctionnement (arrêté du 19 décembre 2005, annexe 8) ; le paiement en numéraire étant, de plus, réservé aux dépenses...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Crédit Agricole Côtes d'Armor - Plan d'Epargne en Actions

retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)

exonération

Quelques conseils pour investir sur les marchés financiers

Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.

Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.

Optez pour un petit nombre de valeurs avec...

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Site : ca-cotesdarmor.fr

Plan Moyen terme - Crédit agricole 2016 | Crédit Agricole

Plan Moyen terme - Crédit agricole 2016

Croître et délivrer une rentabilité solide et récurrente

Le groupe Crédit Agricole présente son plan à moyen terme 2014-2016, qui s'appuie sur des fondamentaux solides :

Un RNPG en 2016 supérieur à 6,5 MdsEUR pour le groupe Crédit Agricole

Un RNPG en 2016 supérieur à 4 MdsEUR pour Crédit Agricole S.A.

Un plan à moyen terme qui met l'accent...

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Site : https://www.credit-agricole.com

Crédit Agricole Nord De France - Plan d'Epargne en Actions

retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)

exonération

Quelques conseils pour investir en Bourse

Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.

Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.

Optez pour un petit nombre de valeurs avec une répartition...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Crédit Agricole Franche-Comté - Plan d'Epargne en Actions

retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)

exonération

Quelques conseils pour investir en Bourse

Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.

Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.

Optez pour un petit nombre de valeurs avec une répartition...

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Site : https://www.ca-franchecomte.fr

Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne en Actions

retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)

exonération

Quelques conseils pour investir sur les marchés financiers

Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.

Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.

Optez pour un petit nombre de valeurs avec...

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Site : ca-reunion.fr

Crédit Agricole Nord De France - Plan d'Epargne en Actions

retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)

exonération

Quelques conseils pour investir en Bourse

Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.

Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.

Optez pour un petit nombre de valeurs avec une répartition...

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Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr

Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne en Actions

retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)

exonération

Quelques conseils pour investir sur les marchés financiers

Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.

Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.

Optez pour un petit nombre de valeurs avec...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Crédit Agricole Anjou Maine - Plan d'Epargne en Actions

retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)

exonération

Quelques conseils pour investir sur les marchés financiers

Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.

Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.

Optez pour un petit nombre de valeurs avec...

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Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

Plan d'Epargne en Actions - Accueil - Particuliers

retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)

exonération

Quelques conseils pour investir en Bourse

Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.

Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.

Optez pour un petit nombre de valeurs avec une répartition...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Banque Populaire : pour gérer son compte bancaire en ligne ...

* Épargnez pour réaliser vos projets

* Outil complet pour gérer votre budget familial

* Téléchargez automatiquement toutes vos banques

* Accèdez à vos comptes via n'importe quelle Appli :

* iPhone/iPad, portable/tablette Android, Kindle, PC

Banque Populaire : pour gérer son compte bancaire en ligne

IMPORTANT: Banque supportée pour le TÉLÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE des relevés...

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Site : winancial.com

Thèmes liés : gerer mon compte bancaire banque populaire / releve de compte bancaire banque populaire / compte bancaire en ligne banque populaire / releve de compte en ligne banque populaire / mon compte bancaire banque populaire

La retraite dans le secteur privé / Le système de retraite ...

En France, les retraites obligatoires fonctionnent sur le principe de la répartition. Ce choix a été réaffirmé dans la loi sur la réforme des retraites de 2011.

Les salariés cotisent obligatoirement avec leur employeur à la fois pour constituer leurs futures retraites et pour payer les retraites d'aujourd'hui.

Le système de retraite est constitué de deux étages :

la retraite de base de l'Assurance retraite

la retraite complémentaire du régime Arrco pour...

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Date: 2017-11-29 02:28:28
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / regimes de retraite et d assurance / assurance emploi retraite obligatoire / assurance complementaire retraite / caisse de retraite et d assurance

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Particuliers

retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)

exonération

Quelques conseils pour investir sur les marchés financiers

Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.

Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.

Optez pour un petit nombre de valeurs avec...

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Site : https://www.ca-cb.fr

Crédit Agricole Brie Picardie - Plan d'Epargne en Actions

retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)

exonération

Quelques conseils pour investir en Bourse

Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.

Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.

Optez pour un petit nombre de valeurs avec une répartition...

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : malakoffmederic.com

PEA - Plan d'Epargne en Actions - Crédit Mutuel

Retrouver les OPC éligibles PEA dans les Essentiels-particuliers et l'offre Patrimoniale .

Le DICI, une information claire avant de vous décider

Un DICI (Document d'Information Clé pour l'Investisseur) est disponible sur notre site, et en Caisse sur simple demande et est remis avant toute souscription.

Il vous permet de disposer des informations essentielles, claires et accessibles au plus...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : portefeuille d action / plan epargne en actions credit mutuel / titres eligible pea pme / investir pea pme / plan epargne en action pea

Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...

Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités compliquées qui nécessitent la plupart du temps...

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Site : capital.fr

Crédit Agricole Nord De France - Plan Epargne en Actions PME

retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)

exonération

Quelques conseils pour investir sur les marchés financiers

Adaptez vos investissements à votre situation financière, votre horizon de placement, votre objectif de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.

Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.

Optez pour un petit nombre de...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr

Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne

L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Apple Pay est disponible en France : 20 questions pour ...

Alors que le service est disponible depuis près d'un an et demi aux Etats-Unis, Apple Pay débarque enfin en France. Au lendemain de la keynote de la WWDC 2016, en juin dernier, nous avions eu l'occasion de faire un point en situation avec Jennifer Bailey, vice-présidente d'Apple Pay, et d'obtenir des réponses à quelques-unes des questions que nous nous posions sur le système de paiement...

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Date: 2016-07-19 12:52:03
Site : http://www.01net.com

Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque et assurance caisse d'epargne acces a mes comptes / banque caisse d'epargne ouvrir un compte / ouvrir un compte bancaire en france a partir de l'etranger / banque caisse d'epargne compte

Prêt étudiant garanti par l'État - etudiant.gouv.fr

Emprunter de l'argent pour financer ses études peut également être une option - si vous êtes susceptible d'occuper, à terme, un emploi bien rémunéré. L'Etat peut se porter garant de votre prêt, afin de faciliter son obtention.

Montant des prêts

Qui est concerné ?

Le prêt étudiant est ouvert à l'ensemble des étudiants sans conditions de ressources et sans caution parentale ou d'un...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

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Site : http://mutuelle-entrenous.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Remboursement de l’assurance de prêt immobilier

Guide » Remboursement de l'assurance de prêt immobilier

Remboursement de l'assurance de prêt immobilier

Le scandale de l'assurance emprunteur a éclaté en 2007 en Grande Bretagne, suite à une plainte formulée par le gendarme du secteur financier, le FSA (Financial Services Authority). Mais ce scandale est Européen, et la France est plus que concernée. En effet, la législation ayant...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque caisse d'epargne compte en ligne / banque caisse d'epargne ouvrir un compte / banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte

Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS) - Crédit ...

Etudes et publications Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)

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Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)

Par François de Ricolfis, Directeur général de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété.

En 1993, les premiers prêts d'accession sociale (PAS) à la propriété étaient...

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Site : https://creditfoncier.com