Titre 4 - Fonctionnement des régies d'avances ...

par prélèvement dans les conditions prévues pour les comptables publics.

Les modes de règlement précités sont utilisés pour les dépenses de la régie :

- dont le montant net total, par opération, est inférieur à 2.000 euros pour les dépenses de matériel et de fonctionnement (arrêté du 19 décembre 2005, annexe 8) ; le paiement en numéraire étant, de plus, réservé aux dépenses...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Les députés ne paieront plus de CSG sur leurs frais de ...

Les députés ne paieront plus de CSG sur leurs frais de mandat parlementaire

@ AFP

Direct LCI

IMPÔTS - Les députés ont voté la suppression de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) avec en remplacement un nouveau système de remboursement sur justificatifs. Ce changement amène une suppression de la cotisation sociale généralisée (CSG) pour les parlementaires dans un...

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Site : https://www.lci.fr

Thèmes liés : mandat compte frais

Comment acheter des actions en bourse - lcl.com

Ouvrir un compte titres

 

Le compte titres est un compte qui récapitule le détail de votre portefeuille d'actions (et d'obligations) et enregistre les différentes transactions (achats, ventes) que vous réalisez. 

 

Compte titres : fonctionnement

Le compte titres peut être :

individuel : dans ce cas, vous êtes seul titulaire du compte et le seul à pouvoir effectuer des opérations...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : mandat gestion compte titres / ouvrir un compte titre lcl / frais compte titre lcl / ouvrir un compte titre bourse direct / ouvrir un compte titre societe generale

Compte bancaire en cas de décès : succession et héritiers

Après le blocage des comptes

Qu'advient-il des comptes bancaires individuels après le décès ?

Dès qu'elle est avisée du décès de son client, la banque bloque immédiatement ses comptes individuels pour mettre les sommes à l'abri - le temps de régler la question de la succession.

L'organisme bancaire peut ainsi être prévenu du décès par le biais :

d'un proche pouvant attester du...

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Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : banque compte joint en cas de deces / banque compte joint deces / compte carte bancaire / banque compte bancaire / banque compte joint

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Forfaits bancaires | Comptes bancaires | Banque CIBC

Choix de produits hypothécaires ou d'emprunt garantis admissibles Les taux d'intérêt et les frais varient en fonction des produits choisis

Choix de cartes de crédit haut de gamme assorties de primes

Assurance crédit... pour la tranquillité d'esprit

Les frais varient

Petites entreprises Économisez plus de 1 000 $ grâce au Forfait de croissance PME CIBCMC

Nouveaux arrivants Effectuez des...

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Date: 2016-03-15 02:03:15
Site : https://www.cibc.com

Thèmes liés : compte bancaire entreprise sans frais / taux d interet compte bancaire / taux d'interet compte d'epargne / taux d'interet d'un compte epargne / taux d interet sur un compte d epargne

Clients SFR : qu'est-ce que le virement et le prélèvement ...

Comprendre le mandat de prélèvement SEPA

��Le mandat de prélèvement SEPA est une autorisation de prélèvement bancaire donnée à SFR et signée par le titulaire du compte bancaire.

�Pour être valide, le mandat doit comporter les attributs suivants :

�- La Référence Unique du Mandat (RUM) ;

�- Les coordonnées et l'identifiant du créancier : Les coordonnées du titulaire du...

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Site : https://assistance.sfr.fr

Thèmes liés : releve de compte bancaire a conserver / changement compte bancaire sfr / changement adresse compte bancaire / releve de compte bancaire / adresse compte bancaire

Indemnité représentative de frais de mandat — Wikipédia

Indemnité représentative de frais de mandat

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Cet article est une ébauche concernant la France et la politique .

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L'indemnité représentative de frais de mandat ou IRFM est une indemnité touchée par chaque député et...

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Date: 2017-11-24 02:37:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mandat compte frais

Ouverture de compte dans une banque en Europe à distance ...

Ouverture de compte dans une banque en Europe à distance

Fort de notre expérience de quinze ans dans l'intermédiation financière avec des banques situées dans différents pays de l'Union Européenne,notre cabinet financier propose désormais l'ouverture d'un compte dans une banque située en Lettonie dont nous sommes l'un des agents agréés pour la France et le reste de l'Europe.

Nous vous...

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Site : http://un-compte-en-europe.overblog.com

VISA BRESIL | Vsi

Passeport original avec obligatoirement 2 pages libres, valable pour toute la durée du séjour au Brésil

Une photo récente, format identité (3,5 x 4,5), de face et sur fond clair

Formulaire de demande de visa rempli en ligne :  cliquez ici pour aller sur le Formulaire

Vous obtiendrez ainsi un numéro de récépissé (PROTOCOLO), lequel devra être imprimé et présenté au Consulat général...

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Date: 2017-11-28 16:14:39
Site : http://www.vsi-visa.com

Thèmes liés : mandat compte frais

Visas Famille - EuropUSA

Votre conjoint a obtenu un visa, F, H, I, L, O, P, R. Etant légalement marié, vous avez droit à un visa familial ainsi que les enfants de moins de 21 ans, non mariés. Le visa « d'accompagnement « , réservé à l'épouse ou aux enfants de moins de 21 ans, d'un titulaire d'un visa F, H, L, I, O, P, R ne permet pas de travailler. Il vous permet juste de résider. Il faut aller chercher...

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Site : http://www.europusa.com

Thèmes liés : mandat compte poste / mandat compte frais / mandat compte

Comment ouvrir un compte bancaire non résident en Suisse

Comment ouvrir un compte bancaire non résident en Suisse?

 

 

 

Les comptes bancaires suisses ne sont pas d'infâmes dépôts comme on le voit souvent dans les films policiers mais sont accessibles à toute personne à la recherche d'un endroit sûr et confidentiel pour leur argent.

Nous connaissons tous le genre de scénario de ces anciens films policiers...

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Date: 2016-11-07 18:24:54
Site : http://comptebancairenonresident.com

Thèmes liés : suisse ouvrir un compte bancaire / credit suisse compte bancaire / condition ouverture compte bancaire en suisse / suisse compte bancaire / ouvrir un compte bancaire en dollars